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Les nouvelles institutions de la Belgique

Le régime définitif prévu par le Pacte d’Egmont et l’accord du Stuyvenberg

Auteur(s) : Jacques Brassinne
Hors collection HC1978-01 • 1978
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Le Régime définitif prévu par le Pacte d’Egmont et l’accord du Stuyvenberg
par J. Brassinne, 1978
Date de publication
1978
Nombre de pages
8 p.
Éditeur
CRISP
Localisation
Bruxelles
Référence
HC1978-01
Pour citer la ressource
J. Brassinne, Les nouvelles institutions de la Belgique. Le régime définitif prévu par le Pacte d’Egmont et l’accord du Stuyvenberg, Bruxelles, CRISP, 1978.
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Thème(s)
Réformes institutionnelles, Administration publique et maintien de l’ordre
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