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La réforme de l’État en préparation pourrait avoir des répercussions importantes pour Bruxelles, notamment sur le plan fiscal et financier. De plus, la crise économique actuelle pourrait affecter de manière particulièrement importante les recettes de la Région et de ses communes. Il importe donc de bien connaître la situation des finances publiques bruxelloises avant de s’engager dans une réforme. Le présent Courrier hebdomadaire porte sur la Région, les commissions communautaires et les 19 communes. Les difficultés budgétaires de ces institutions sont souvent évoquées, mais on en offre rarement, comme ici, un panorama systématique et synthétique, accompagné point par point de pistes de solutions possibles indépendantes de tout slogan politique. Si l’analyse aborde en priorité les questions de financement et de fiscalité, elle touche aussi à certaines questions relatives aux dépenses publiques et à la gouvernance. La solidarité intrarégionale est prise en compte, de même que la solidarité avec les deux autres régions. Les conclusions soulignent les défis et les avancées possibles ou souhaitables, dans les domaines de finances publics examinés.

Les marchés financiers sont aujourd’hui intégrés, et les grands conglomérats financiers se sont multipliés. En conséquence, le risque d’une contagion transfrontalière d’une crise est bien présent et, avec lui, la probabilité d’un effet systémique s’étendant au-delà des frontières belges. La stabilité du secteur bancaire et la protection des épargnants sont des pierres angulaires de tout système financier. La crise financière a mis en exergue l’urgence, pour la Belgique, de se doter d’un cadre juridique approprié pour y faire face. La première partie de ce Courrier hebdomadaire est consacrée à la gestion macroéconomique et à la prévention d’une crise financière. La deuxième partie est consacrée aux moyens dont disposent les pouvoirs publics pour circonscrire la crise financière aux seules banques touchées par une défaillance, en vue d’éviter tout effet de contagion et l’érosion de la confiance. La troisième partie traite de la portée des mesures étatiques au regard du droit communautaire de la concurrence.

En 1966, la France se retire du commandement intégré de l’OTAN. Son actuelle réintégration n’est pas une rupture ni le fruit d’une révolution, mais plutôt l’aboutissement d’un processus engagé par François Mitterrand et poursuivi par Jacques Chirac. En fait, la politique française a toujours joué sur plusieurs plans, entre indépendance nationale, soutien à la défense européenne et engagements au sein de l’Alliance. L’autonomie européenne en matière de défense a toujours fait l’objet d’un soutien important de la part de Paris, avec des résultats qui ne furent pas toujours à la hauteur des ambitions. Depuis la fin de la Guerre froide et le 11 septembre 2001, le paysage a changé. Les États-Unis ont compris que sans les Européens, ils n’ont pas beaucoup d’alliés sur qui compter pour disposer d’une armée crédible et qui s’engage sur le terrain. De son côté, Paris a pris des initiatives pragmatiques sur des dossiers opérationnels, techniques et militaires durant la présidence du Conseil de l’Union européenne au second semestre 2008, sortant ainsi des grands concepts idéologiques européistes.

Le mouvement altermondialiste a été parmi les premiers à dénoncer le néolibéralisme, la mondialisation et le rôle de la finance dans le système économique. Après avoir présenté Attac France, le Courrier hebdomadaire revient sur l’une des composantes du mouvement altermondialiste, la branche belge d’Attac. Sophie Heine décrit la genèse de l’association et les tensions qui l’ont caractérisée de 2000 à 2004. Elle clarifie les conceptions qui s’affrontaient alors et montre la manière dont ces conflits ont été gérés et ce qu’il en reste aujourd’hui. Elle propose des pistes d’explication de ces tensions. La deuxième partie se penche sur l’idéologie et sur la stratégie d’Attac en Belgique. Sophie Heine analyse les divergences internes qui subsistent et apporte un éclairage sur les enjeux théoriques sous-jacents à cette diversité idéologique. Dans la conclusion, elle rappelle les enjeux auxquels doit aujourd’hui faire face le mouvement altermondialiste.

Le financement public peut être retiré aux partis hostiles aux valeurs fondamentales de la démocratie. C’est un principe consacré légalement il y a bientôt dix ans. Pourtant, à ce jour, aucun parti politique ne s’est vu retirer sa dotation publique pour ce motif. Est-ce le signe d’une législation qui, en raison des nombreux compromis qui ont émaillé son élaboration, s’avère inapplicable ? Une plainte est actuellement pendante devant le Conseil d’État à l’encontre du Vlaams Belang, après que cette formation ait été condamnée par la Cour d’appel de Gand le 21 avril 2004 pour infraction à la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie. La décision à intervenir sera un indicateur important quant à l’effectivité de la législation en matière de sanction financière des formations politiques pour non-respect de la démocratie. Il en ira de même pour la plainte déposée récemment contre le Front national. Benjamen Cadranel et Julie Ludmer rappellent les principes du financement public des partis politiques, retracent les nombreux épisodes politiques et juridiques qui ont émaillé l’élaboration de l’article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 et de ses arrêtés d’application, et examinent en détail la condamnation judiciaire du Vlaams Blok pour incitation à la haine raciale et la procédure en cours contre le Vlaams Belang.

Le système des clivages, mis en lumière par Seymour Lipset et Stein Rokkan en 1967, est considéré comme la grille d’analyse la plus efficace pour rendre compte de l’éventail des partis politiques actifs en Europe de l’Ouest. Très tôt, le CRISP a appliqué ce modèle à la Belgique, et a contribué à sa diffusion. Près d’un demi-siècle après, la société belge a changé à un point tel que certains mettent ce modèle en doute. Il était donc utile, à l’occasion du 2000e numéro du Courrier hebdomadaire , de revenir sur ce cadre théorique, avec un triple objectif. D’abord proposer une version revisitée de cette grille d’analyse, d’un abord plus simple que celle de Lipset et de Rokkan, et susceptible, de ce fait, de contribuer à la compréhension du modèle des clivages. Ensuite répondre à la question des actualisations à apporter au modèle, compte tenu de l’existence de partis politiques d’un nouveau type qui ne s’intègrent pas avec évidence dans le cadre défini en 1967. Enfin, étudier les clivages un par un et s’interroger sur leur dynamique d’ensemble pour répondre à la thèse de la perte de substance des clivages.

Depuis son indépendance, la Belgique a toujours été soumise aux aléas de la politique de ses grands voisins et menacée parfois dans son existence lorsque le statu quo international était en péril. Assurer l’autonomie de la Belgique fut donc d’emblée un intérêt vital du pays. Ceci explique l’aversion de la Belgique envers une influence trop marquée des grandes puissances sur les petits États et envers l’imprévisibilité internationale qui les réduit au rôle de jouets des grands. Depuis l’entre-deux-guerres et surtout après la Deuxième Guerre mondiale, la Belgique a soutenu un système international basé sur des règles fixes, que ce soit au niveau de l’Europe ou au niveau mondial. Immédiatement après la Seconde Guerre mondiale, l’État belge se révéla être un partisan convaincu d’une défense ouest-européenne sous direction britannique. Dans les décennies qui suivirent, la Belgique se montra cependant un fidèle partenaire de l’OTAN. Mais la bonne intelligence entre Bruxelles et Washington n’empêcha pas des crises profondes de troubler de temps à autre cette sérénité. La chute du Mur de Berlin en 1989 entraîna un débat sur une nouvelle architecture de sécurité en Europe. En Belgique, on en revint alors à l’option européenne défendue par Paul-Henri Spaak dans la période 1945-1948. Faire le lien entre la primauté européenne en matière de défense et la coopération atlantique est un exercice d’équilibrisme, pas toujours simple à réaliser.

Après les rejets français et néerlandais, le traité constitutionnel européen n’a pu être appliqué comme prévu au 1er novembre 2006. Après une période de réflexion, la Conférence intergouvernementale de l’été 2007 négocie le traité de Lisbonne, qui reprend largement le contenu du traité constitutionnel. Le traité de Lisbonne doit être ratifié par l’ensemble des États membres selon leurs procédures constitutionnelles respectives. Aucun des pays de l’Union ne soumet le traité au référendum à l’exception de l’Irlande. En juin 2007, alors que 18 pays ont déjà terminé leur procédure de ratification parlementaire, une majorité d’Irlandais rejette le traité de Lisbonne. Le traité aurait dû être appliqué le 1er janvier 2009. En attendant les résultats d’un second référendum en Irlande, il est en tout cas certain que le traité n’entrera pas en vigueur avant les élections européennes de juin 2009. Le Conseil européen de décembre 2008 a paré au plus pressé. Ces élections seront organisées sur la base du traité de Nice. La désignation du président de la Commission européenne par le Conseil européen après les élections est un enjeu de ces élections. Les partis politiques seront-ils capables de désigner un candidat suffisamment consensuel pouvant être avalisé par le Conseil européen ? Pourront-ils se doter de programmes politiques européens permettant une confrontation au niveau national ? Ces enjeux induisent aussi des recompositions au sein des principaux groupes politiques du Parlement européen.

En 1974, le culte islamique était officiellement reconnu en Belgique. Il a fallu plus de trente ans pour que les premières communautés locales, les mosquées, soient reconnues et que les salaires des ministres du culte qui leur sont attachés soient pris en charge par l’État. Le gouvernement s’est lentement rallié à l’idée d’un organe chef de culte désigné au terme d’un processus d’élection. L’islam ne possédant pas de hiérarchie, au contraire de l’Église catholique, c’est sous une forme collégiale et sociologiquement représentative, exception faite des tendances jugées trop radicales, que l’organe chef de culte a été institué. Mais l’organisation des élections, l’assemblée qui en émana ainsi que l’organe chef de culte désigné par cette assemblée furent l’objet de critiques de la part de diverses composantes de la population musulmane. Les impératifs de représentativité imposés à l’organe chef de culte et les contrôles de sécurité ont été dénoncés comme des ingérences de l’État dans l’organisation du culte musulman. Caroline Sägesser et Corinne Torrekens rappellent rapidement les débuts de l’institutionnalisation de l’islam depuis la reconnaissance du culte jusqu’au début de la décennie 1990. Elles étudient les périodes qui ont précédé les élections de 1998 et de 2005, la mise en place des Exécutifs des musulmans de Belgique, ainsi que les débats qui y furent liés. Après avoir tiré un premier bilan des deux périodes de fonctionnement de l’Exécutif, elles se penchent sur les développements récents et, en particulier, sur les conséquences de la régionalisation du temporel des cultes intervenue en 2002 ainsi que sur la dernière crise rencontrée par l’Exécutif.

Suite à la crise sidérurgique, la région située à l’intersection de la Belgique, de la France et du Grand-Duché de Luxembourg a connu un retard de développement. Les pouvoirs publics des trois pays ont stimulé la reconversion économique et sociale de cette zone en difficulté avec le soutien de la Communauté européenne. Ils ont mis en place en 1985 une initiative transfrontalière connue sous le nom de Pôle européen de développement. Des aides financières ont été mises à disposition afin d’offrir un environnement attractif aux investisseurs, et particulièrement aux activités industrielles internationales. Quelles leçons peut-on tirer de cette expérience ? Nathalie Arnould expose d’abord les caractéristiques et les enjeux du Pôle européen de développement. Elle dresse le bilan des dix années de coopération à l’échéance du projet en 1995, mais aussi jusqu’aujourd’hui. Ce bilan ne s’est avéré que partiellement concluant, surtout du côté français. L’objectif de création de 8 000 emplois n’a jamais été atteint et plusieurs entreprises (essentiellement celles d’origine asiatique) ont fini par délocaliser ou fermer. Dans la deuxième partie de son étude, Nathalie Arnould analyse l’impact de la fiscalité des trois pays sur la décision stratégique d’investissement des entreprises. Des raisons juridiques et fiscales expliquent-elles les différences dans les investissements internationaux de part et d’autre des frontières ? L’octroi d’aides directes à l’investissement était-il opportun, alors qu’il existait des alternatives comme la création d’une zone franche ?

En dix ans, le paysage énergétique belge a totalement changé. Tout d’abord, avec la libéralisation des secteurs de l’électricité et du gaz, une nouvelle répartition des rôles est intervenue entre quatre catégories d’acteurs : les producteurs et les fournisseurs qui opèrent dans le champ concurrentiel, les transporteurs et les distributeurs auxquels le monopole pouvait être attribué. Les opérateurs historiques, Electrabel, Distrigaz, SPE et les intercommunales, ont été amenés à se restructurer. Les directives européennes ont imposé aux États de constituer des autorités de régulation chargées en particulier de veiller à l’application correcte des règles de la concurrence. Ensuite, le deuxième fait marquant est la mainmise progressive du groupe français Suez sur les pôles du secteur de l’énergie en Belgique, à savoir Electrabel (et ses filiales) et Distrigaz. Cela s’est fait, dans un premier temps, au travers de Tractebel, filiale énergétique de la Société générale de Belgique, puis directement, avec le rachat de la totalité du capital de Electrabel en 2007. La fusion GDF-Suez va toutefois déboucher sur un redimensionnement de la place occupée par l’opérateur français sur le marché du gaz en Belgique. Cette transformation est intervenue dans un contexte dont la maîtrise échappe en tout ou en partie à la Belgique. Les grands enjeux de l’approvisionnement énergétique du pays, très dépendant de l’extérieur pour sa sécurité énergétique, se situent sur la scène internationale. Des engagements internationaux comme le protocole de Kyoto et le débat sur la sortie ou non du nucléaire font également partie du contexte. Jacques Moden décrit le marché énergétique belge et présente les opérateurs du secteur, des entreprises dont les pouvoirs publics sont en partie propriétaires, à côté de grands groupes intégrés. Le centre de décision de ces groupes n’est plus belge. Ces groupes opèrent dans plusieurs fonctions et ont une grande capacité d’influence sur le marché. L’auteur examine enfin le rôle des autorités publiques fédérales et régionales de régulation.

La situation du logement à Bruxelles ne peut qu’interpeller l’observateur. Loyers élevés, carence de logements sociaux, valeurs acquisitives en hausse, pléthore de logements vides : tous les indicateurs sont pour le moins préoccupants. À l’heure où la Région de Bruxelles-Capitale s’apprête à souffler ses vingt bougies, il a semblé intéressant de se pencher sur ce que le gouvernement actuel a désigné, avec l’emploi, comme l’une de ses priorités. La région s’est profondément transformée en vingt ans, et il se pourrait fort que les recompositions encore à venir dépassent celles du passé. Comment des évolutions comme l’atomisation des familles ou la polarisation spatiale du logement social vont-elles réorganiser l’offre de logements de la capitale et, à travers cette offre, comment vont-elles bouleverser les comportements de la population ? Sera-t-il possible de socialiser le marché privé ? Comment reconvertir des bureaux en logements ? Comment assurer la mixité sociale du logement ? Les habitants ne font pas que subir la ville et ses métamorphoses. Ils la modèlent à leur tour, dans un vaste mouvement de réappropriation du fait urbain. Nicolas Bernard évoque les expériences de participation des locataires de logements sociaux et les perspectives qu’offre l’habitat intergénérationnel. Une importance particulière est attachée par Nicolas Bernard aux personnes qui vivent dans la précarité. Une ville attire des personnes paupérisées persuadées d’y trouver les secours et les expédients susceptibles de les extraire de la misère. À cet égard, il évoque les pratiques d’épargne collective solidaire, qui n’ont pas encore trouvé d’appui du côté des pouvoirs publics.

La montée en puissance des pays émergents augure d’un monde de plus en plus multipolaire. Leur intégration dans la mondialisation en fait des acteurs incontournables et construit un nouvel ordre mondial. Pour les pays industrialisés, qui ont toujours cherché à imposer leurs conceptions de la démocratie et des droits de l’homme ou leurs règles du jeu économique, l’enjeu est de taille. Les pays émergents ébranlent la vision du modèle de développement, selon laquelle toute réforme économique d’envergure doit reposer sur des institutions politiques et juridiques de type occidental. Inès Trépant met en lumière le contexte dans lequel les nouveaux pôles économiques ont émergé. Elle soulève les questions clés que l’émergence de la Chine, de l’Inde et du Brésil pose à l’Union européenne. Elle analyse ensuite les principaux enjeux sur le plan économique, social, environnemental et en matière des droits de l’homme, et la manière dont l’Union européenne y répond. Enfin, elle aborde la manière dont ces trois pays modifient le rapport de forces au sein des institutions internationales.

Une loi de 1989 instaure un financement public des partis et soumet leur comptabilité à des procédures de contrôle. Le financement public est réservé aux partis qui disposent d’une représentation parlementaire. Il comprend des dotations en provenance du Parlement fédéral ainsi que des Parlements wallon et flamand. Le financement public comprend encore les subsides aux groupes politiques des assemblées parlementaires et provinciales, et les subsides à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Il existe aussi un financement privé qui comprend notamment les cotisations des membres. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques. Les partis bénéficiaires d’un financement public fédéral sont tenus de remettre un rapport annuel à la Commission de contrôle instituée au sein du Parlement fédéral. Depuis 1999, ce rapport doit notamment inclure le détail des comptes consolidés des différentes composantes du parti, ainsi que diverses indications sur ces composantes et leurs organes de gestion. Marie Göransson et Jean Faniel analysent les comptes remis depuis 1999 par les partis francophones. Ils s’attachent plus particulièrement à l’examen des différentes sources de financement. Ils comparent l’évolution des revenus et des dépenses de ces partis non seulement entre eux mais aussi dans le temps. Cet examen leur permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis politiques tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique.

La formation professionnelle continue fait l’objet de nombreuses recherches sur son accès, son contenu et son effet sur les trajectoires professionnelles. Elle semble toutefois encore échapper à un exercice de synthèse qui permettrait de comprendre son organisation, son mode de fonctionnement et de financement, la stratégie des acteurs qui participent à sa dynamique et surtout les initiatives qui sont prises en sa faveur et les résultats atteints. Marie Monville et Dimitri Léonard apportent un éclairage descriptif sur cet univers, de prime abord confus et éclaté. Les auteurs posent d’abord des balises historiques en montrant le passage d’un dispositif qui visait l’éducation des adultes au sens large à un dispositif cherchant à assurer aujourd’hui l’employabilité des individus. Parallèlement de compétence au départ fédérale, la formation est devenue principalement communautaire et régionale. Les sources statistiques qui permettent d’évaluer les efforts en matière de formation continue sont également présentées. La seconde partie se penche sur la question du financement de la formation continue. Les auteurs identifient les dispositifs, les objectifs, les engagements et les opérateurs publics et privés engagés dans le champ de la formation continue. Ils exploitent les sources disponibles pour décrire les résultats de ces engagements. La troisième partie analyse le développement des synergies entre les acteurs et souligne à quel point les collaborations spontanées sont précieuses et unificatrices, mais aussi sources d’inégalités.

La Communauté germanophone, l’une des entités fédérées de l’État belge, est un acteur parfois marginalisé dans le jeu politique lors des réformes institutionnelles. En même temps, les germanophones belges sont vus comme la minorité la mieux protégée d’Europe, avec un Parlement élu et un gouvernement voués aux intérêts spécifiques de 75 000 personnes, et un député européen. Les compétences de la Communauté germanophone sont, à quelques différences près, les mêmes que celles des deux grandes communautés. Mais elle a demandé, et obtenu, l’exercice de plusieurs compétences que lui a transférées la Région wallonne. Son territoire, la région de langue allemande, a une histoire différente de celle des autres régions du pays. Son économie, vu notamment le multilinguisme de ses habitants, est nettement orientée vers les pays germaniques et s’insère dans l’Euroregio Meuse-Rhin, dont Eupen est devenu le siège. À l’heure où les débats institutionnels reviennent sur la question de la primauté à donner à la Communauté ou à la Région, il est intéressant de revenir sur cette entité fédérée qui réclame le statut de « Communauté/Région » en rappelant son histoire, son cadre institutionnel, ses revendications, son paysage politique, et en brossant à grands traits le profil de son économie.

Index et liste des Courrier hebdomadaire parus en 2007