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La décennie qui suit la fin de la Seconde Guerre mondiale se caractérise par une importante évolution des mentalités, tant parmi les décideurs politiques qu’au sein de l’opinion publique. Dans la Belgique de l’immédiat après-guerre, cette mutation permet la mise en route de la construction européenne. Ce parcours est marqué entre autres par la création du Benelux et par l’intégration de l’Allemagne dans la future Union européenne. Le présent Courrier hebdomadaire met en lumière le rôle joué par une catégorie méconnue d’acteurs de ce processus : les historiens belges. Durant les années 1944-1956, ceux-ci contribuent puissamment à la production, à la diffusion et à l’encouragement de la pensée européenne. Ils répondent en cela à une demande, émanant de la société, de mobiliser les liens entre le passé et le présent pour appuyer les entreprises en cours. Leur tâche n’est guère facile, certains projets étant hautement polémiques. La construction européenne, qui n’en est encore qu’à ses débuts, se déroule dans un contexte fortement polarisé. Le cas de la question allemande est particulièrement sensible. Els Witte montre comment, tout en veillant à préserver leur indépendance scientifique, les historiens belges ont mis leur discipline au service de l’idée d’unification européenne. L’étude s’intéresse notamment à la manière dont, avec le soutien des autorités, ils ont contribué à améliorer les liens entre les pays du Benelux et ont œuvré à la réconciliation avec l’Allemagne.

Le 25 mai 2014, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone, ainsi que des 150 membres de la Chambre des représentants et des 21 représentants belges au Parlement européen. Indirectement, ils désigneront également les membres du Sénat, ainsi que les 94 députés du Parlement de la Communauté française. Ce Courrier hebdomadaire est consacré au renouvellement des parlements régionaux et communautaires. L’étude présente les récentes réformes électorales et rappelle les principales règles en vigueur (qu’elles soient communes à l’ensemble des assemblées ou spécifiques à l’une ou l’autre d’entre elles). Elle aborde notamment les réformes dites de renouveau politique et les formules de vote électronique. Assemblée par assemblée, le CRISP rappelle la hiérarchie des partis à l’issue des élections régionales et communautaires du 7 juin 2009. On rappelle également la composition de l’assemblée élue il y a cinq ans, ainsi que les éventuels mouvements de sièges survenus depuis lors. Ensuite, on analyse les listes de candidats déposées dans chacune des circonscriptions électorales. Le commentaire des candidatures attire notamment l’attention sur les stratégies des partis dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc.

Le 25 mai 2014, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 21 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), ainsi que les 94 députés du Parlement de la Communauté française. Ce Courrier hebdomadaire est consacré au renouvellement du Parlement fédéral et à l’élection des représentants belges au Parlement européen. L’étude présente les récentes réformes électorales et rappelle les principales règles en vigueur. Elle aborde notamment les réformes dites de renouveau politique, la scission de la circonscription de BHV et la création du canton électoral de Rhode-Saint-Genèse. Pour le Sénat, le CRISP indique les principales dispositions qui régiront désormais la composition de cette assemblée. Pour la Chambre des représentants, on expose les principales règles qui régissent l’organisation du scrutin, on rappelle le résultat des élections fédérales du 13 juin 2010 et la composition de l’assemblée sortante, puis on analyse les listes de candidats déposées dans chacune des 11 circonscriptions électorales. On procède de même pour la représentation belge au Parlement européen (la comparaison avec le dernier scrutin antérieur portant sur l’élection européenne du 7 juin 2009, et la présentation des listes étant réalisée sur la base des 3 collèges électoraux). Les commentaires des candidatures attirent l’attention sur les stratégies des partis dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc.

La huitième élection du Parlement européen au suffrage universel direct s’est tenue du 22 au 25 mai 2014. Elle a désigné 751 eurodéputés, dont 21 Belges (8 francophones, 12 néerlandophones et 1 germanophone). Ensemble, ils représenteront les quelque 500 millions de citoyens des 28 États membres de l’Union européenne. Les enjeux de ce scrutin sont d’autant plus importants que le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, a sensiblement accru le rôle joué par le Parlement européen dans le système institutionnel européen. Pour comprendre l’élection et le fonctionnement du Parlement européen, il ne suffit pas de transposer au niveau européen les modalités et les réalités qui prévalent traditionnellement pour les assemblées nationales ou régionales. Le Parlement européen n’est en effet pas un « parlement » comme un autre  : il présente de nombreuses spécificités. Ainsi, il n’existe pas de procédure électorale uniforme assurant la désignation de tous ses membres sur une même base. De même, les eurodéputés ne disposent que de manière incomplète des pouvoirs qui sont habituellement dévolus à des parlementaires. Le présent Courrier hebdomadaire a pour objectif de répondre à quatre séries de questions fondamentales. Quels sont les rôles et compétences du Parlement européen  ? Quel est le mode de répartition des sièges entre les États membres  ? Quelles sont les dispositions qui règlent l’élection des députés européens  ? Comment le Parlement européen se structure-t-il et comment les délibérations sont-elles organisées en son sein  ? L’étude de Vaïa Demertzis permet ainsi de saisir concrètement les implications de l’acte de vote que posent les citoyens européens lors de l’élection du Parlement européen.

En Belgique francophone, les deux premières années de l’enseignement secondaire sont en principe communes à l’ensemble des élèves. C’est donc à leur entrée en 3e année que ceux-ci s’orientent vers l’une ou l’autre filière (générale, technique ou professionnelle). L’ensemble des acteurs scolaires s’accordent pour reconnaître l’insuffisance du mode d’organisation actuel de ce « tronc commun ». Ils pointent la faiblesse moyenne des acquis de base des élèves de 15 ans, ainsi que de forts écarts selon l’origine sociale. Les conséquences négatives de cette situation sont multiples pour le monde de l’école  : dévalorisation des filières technique et professionnelle, décrochage scolaire, ségrégation scolaire doublant et renforçant la hiérarchie sociale, etc. À ce diagnostic partagé répondent divers projets de réforme. Certains appellent à des aménagements du tronc commun dans ses limites actuelles des deux premières années de l’enseignement secondaire. D’autres préconisent de le prolonger jusqu’en 3e, voire en 4e année. Le présent Courrier hebdomadaire fait état des positions des principaux acteurs intervenant dans le débat  : ministre en charge de l’Enseignement obligatoire, partis politiques (PS, MR, Écolo, CDH et FDF), fédérations de pouvoirs organisateurs (CPEONS, FESEC et SEGEC), fédérations d’associations de parents (FAPEO et UFAPEC), syndicats (CSC, FGTB et CGSLB), organisations du monde associatif (APED et CEDEP), groupes de réflexion à visée prospective (ADEPT et Méta-Éduc), organisations patronales (FEB, BECI, UWE et VOKA) et chercheurs universitaires. Dominique Grootaers offre ainsi les clés pour comprendre l’un des principaux points des discussions qui animent la Communauté française quant à la perspective d’une large réforme des structures de l’enseignement secondaire.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de onze membres  : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de B. Conter et Y. Piquet. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2013. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en six chapitres  : la conflictualité sociale interprofessionnelle (en ce compris celle suscitée par l’épineux dossier de l’harmonisation des statuts d’employé et d’ouvrier), la restructuration de l’entreprise de construction d’engins de génie civil Caterpillar à Gosselies, la fermeture de divers outils de la firme sidérurgique ArcelorMittal en région liégeoise, le secteur aérien (Swissport, Belgocontrol, Brussels Airlines), les transports en commun (à travers les cas de la SNCB et des TEC) et la fonction publique (aux niveaux européen, fédéral, régional, communautaire et local, ainsi que dans les secteurs des services d’incendie, de la police, de la sûreté de l’État et de la justice). À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2012 et au premier semestre 2013.

À la veille du scrutin de mai 2014, le Parlement fédéral compte des élus appartenant à douze partis politiques différents, ainsi que trois parlementaires indépendants. À côté de ces partis, il existe plusieurs dizaines de formations politiques, dont quelques-unes disposent d’élus dans une autre assemblée parlementaire. Ceux que l’on nomme souvent les « petits partis » se présentent comme des éléments essentiels du jeu démocratique, insufflant des idées nouvelles dans le débat politique. Certains d’entre eux entendent devenir des forces politiques d’ampleur dans les prochaines années. D’autres n’ont pas pour premier objectif d’obtenir des élus  : en participant aux campagnes électorales, ils espèrent surtout œuvrer à la diffusion de leurs idées. Quasiment tous sont peu, pas ou mal connus. Le présent Courrier hebdomadaire offre un panorama des partis qui existent aujourd’hui en Belgique mais ne disposent pas actuellement de représentant au Parlement fédéral. Pour chacun d’entre eux sont présentés les éléments essentiels à leur connaissance et à leur compréhension  : leur genèse et leur histoire, leurs dirigeants ou leurs principales figures, les points saillants de leurs orientations idéologiques et programmatiques, et leurs résultats électoraux éventuels. La galaxie formée par les « petits partis » se caractérise par une très grande diversité. Loin de constituer un courant politique uniforme, ces formations présentent une grande variété, tant en termes de longévité d’existence ou de poids politique que de raison d’être ou d’idéologie. Dans cette étude, ils sont regroupés par catégorie  : les partis de gauche, ceux de droite, ceux issus de l’extrême droite, ceux qui se positionnent selon le clivage centre-périphérie et ceux qui axent leur programme selon le clivage Église-État ; une dernière catégorie rassemble des partis atypiques. Au total, près d’une cinquantaine de formations politiques sont présentées.

Le 14 octobre 2012 ont eu lieu dans les communes belges les élections pour le renouvellement des conseils communaux. Le présent Courrier hebdomadaire est consacré à la présentation des résultats de ce scrutin dans les 262 communes de la Région wallonne. L’analyse montre que les élections communales de 2012 se sont caractérisées en Wallonie par une relative stabilité. Ainsi, le classement des quatre principaux partis wallons selon leur degré d’ancrage local est resté identique : PS, MR, CDH puis Écolo. Toutefois, les écarts électoraux entre les deux premiers, d’une part, et entre les deux suivants, d’autre part, se sont resserrés : le PS et, surtout, le CDH ont enregistré un certain recul, tandis que le MR et Écolo ont globalement progressé. L’exposé est appuyé par des cartes figurant les zones d’implantation de ces quatre grands partis. L’étude s’intéresse aussi aux évolutions des formations politiques wallonnes de moindre importance : nette progression du PTB, quasi-disparition de l’extrême droite et implantation modeste des FDF et du PP. Jean Faniel procède d’abord à une analyse globale des résultats électoraux. Une attention particulière est prêtée aux positions majoritaires existant dans certaines communes, à la situation dans les communes de plus de 20 000 habitants et à la présence des femmes parmi les élus. Une étude des résultats électoraux de 2012 est ensuite réalisée par province et par arrondissement. Des tableaux établis par arrondissement présentent, pour les quatre derniers scrutins, la liste arrivée en tête dans chaque commune et précisent si cette liste a remporté la majorité absolue (des suffrages ou des sièges uniquement). Enfin, la situation des neuf villes wallonnes de plus de 50 000 habitants est traitée de manière spécifique.

L’actionnariat des entreprises est une donnée fondamentale de l’économie de marché, qu’il soit constitué de grandes familles, de multinationales ou de fonds publics, qu’il soit ou non concentré dans quelques mains, et qu’il concerne le secteur privé ou le secteur public. Par l’apport de capitaux, les actionnaires deviennent tout à la fois partenaires financiers et copropriétaires des sociétés dans lesquelles ils investissent. À l’échelle d’une région ou d’un pays, ils comptent donc parmi les principaux détenteurs du pouvoir économique. Réalisé par l’équipe du secteur Économie du CRISP, ce Courrier hebdomadaire présente la structure de l’actionnariat en Wallonie durant les années 2010 et 2011. Dans un premier temps, il étudie plus de 65 000 sociétés commerciales qui étaient présentes en Wallonie au cours de cette période. Dans un second temps, il se concentre sur les cent premières de ces entreprises, selon quatre classements : le chiffre d’affaires, les effectifs occupés, le capital souscrit et le total de l’actif. L’analyse met en évidence plusieurs réalités de l’économie wallonne, dont la concentration de l’emploi dans un nombre d’entreprises relativement restreint, l’évolution rapide de la structure de propriété dans certains secteurs, et l’importance des pouvoirs publics belges en termes de capital et d’emploi. L’étude permet également de cerner le poids relatif des groupes belges et étrangers (essentiellement français, allemands, néerlandais et anglais) dans l’actionnariat des entreprises de Wallonie.

Les partis politiques européens sont des acteurs peu connus du grand public. Actuellement au nombre de treize, ils fédèrent, sur la base de leurs affinités idéologiques et dans un but de coordination de leurs actions, un certain nombre de partis politiques nationaux. Ils sont officiellement reconnus par l’Union européenne et bénéficient d’un financement. Depuis plus de vingt ans, les partis politiques européens ont été érigés par les traités européens au rang d’acteurs essentiels pour « l’expression de la volonté des citoyens » au sein de l’Union. Dans les faits, ces fédérations transnationales exercent une influence sensible – bien que difficile à cerner – sur les processus décisionnels européens, au sein de diverses institutions dont le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne. Aujourd’hui, leur rôle semble appelé à s’accroître encore et, surtout, à gagner en visibilité. En effet, suite au scrutin de 2014, et pour la première fois de son histoire, le Parlement européen est appelé à élire le président de la Commission (sur la base d’une proposition du Conseil européen). Or ce sont les partis politiques européens – et non les groupes politiques – qui ont été invités à proposer des candidats. Le présent Courrier hebdomadaire dresse le panorama des partis politiques européens actuellement reconnus par l’Union européenne. Ceux-ci sont étudiés selon un plan uniforme  : histoire, objectifs, organigramme, partis membres, programme, représentation au Parlement européen et fondation.

Depuis 2002, la loi impose la présence d’un nombre égal de femmes et d’hommes sur les listes de candidats aux élections, et la Constitution oblige les divers gouvernements du pays à comporter des personnes des deux sexes. Incontestablement, ces mesures se sont traduites par une augmentation significative de la proportion de femmes parmi les représentants politiques. Cependant, aujourd’hui encore, rares sont les assemblées ou les exécutifs dans lesquels on compte un nombre équivalent de femmes et d’hommes, quel que soit le niveau de pouvoir. Ainsi, les femmes ne constituent en moyenne que 40% des parlementaires et 30% des ministres. Ce Courrier hebdomadaire retrace tout d’abord l’évolution de la législation visant à favoriser la représentation des femmes en politique, avant de dresser le panorama des règles en vigueur actuellement. Ensuite, Sophie van der Dussen étudie une double évolution : d’une part celle de la proportion de femmes élues lors des différents scrutins qui se sont tenus depuis 1994, d’autre part celle de la proportion de femmes présentes dans les divers organes législatifs et exécutifs du pays durant les vingt dernières années. Afin de parvenir à une vision fine de la situation, de multiples ventilations sont opérées : par parlement et par gouvernement aux différents niveaux de pouvoir (européen, fédéral, régional et communautaire, provincial, communal), par régime linguistique et par parti politique. Les statistiques sont présentées à l’aide d’une quarantaine de tableaux commentés. Enfin, l’auteure livre les résultats d’une enquête inédite, qu’elle a menée en juin-juillet 2013 auprès des 517 parlementaires qui siégeaient alors dans les assemblées directement élues du pays (Chambre des représentants, Sénat, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Parlement wallon, Parlement flamand et Parlement de la Communauté germanophone). Cette enquête dresse le profil-type des femmes parlementaires belges d’aujourd’hui et permet de le comparer avec celui de leurs homologues masculins.

En Europe, toute entreprise multinationale et tout groupe d’entreprises multinational dit « de dimension communautaire » est tenu d’instituer un comité d’entreprise européen (CEE). Il s’agit des entreprises et groupes qui emploient plus de 1 000 travailleurs dans l’Espace économique européen, dont 150 travailleurs dans au moins deux États membres de l’Union européenne. L’objectif d’un CEE est de réunir les représentants des travailleurs des différents pays d’Europe dans lesquels opère une multinationale donnée, afin de les informer et de les consulter sur les questions transnationales qui touchent les travailleurs de l’entreprise ou du groupe. Les CEE constituent donc un rouage essentiel de la concertation sociale au niveau européen. Récemment, les réglementations européennes et nationales relatives aux CEE ont été profondément révisées. Au terme d’un processus de dix ans, la directive de 1994 a en effet été remplacée par une directive de 2009. Les principales modifications opérées concernent la création de nouveaux CEE et les droits des CEE déjà institués. Chaque État membre de l’Union européenne a ensuite transposé la nouvelle directive dans son droit national. En Belgique, les négociations menées à ce propos au sein du Conseil national du travail ont abouti à la convention collective de travail n°101 du 21 décembre 2010. Peter Kerckhofs retrace ces processus décisionnels européen et belge, analysant le contenu des débats et le jeu des acteurs. Il livre ensuite une étude statistique portant d’une part sur les multinationales belges concernées par la nouvelle directive européenne, et d’autre part sur les 91 CEE auxquels s’applique aujourd’hui la transposition en droit belge de celle-ci.