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La vague inégalitaire a-t-elle atteint la Belgique  ? Depuis quelques années en effet, un malaise est perceptible au sein de la société civile quant à la problématique de la distribution et de la redistribution des revenus et à la hausse des inégalités. Les riches deviendraient toujours plus riches, les pauvres seraient de plus en plus nombreux et le sort de la classe moyenne ne s’améliorerait plus, voire se dégraderait significativement. Un malaise s’exprime également au sujet de la répartition entre revenus du travail et revenus du capital  : c’est ici une économie dirigée par les actionnaires, qui tirent la couverture à leur profit, qui est dénoncée, ainsi que la globalisation des économies. Qu’en est-il exactement en Belgique  ? Pour répondre à cette question, C. Valenduc exploite les statistiques relatives aux vingt dernières années. D’une part, il examine comment le revenu global est réparti entre le travail et le capital, et comment le champ global de la redistribution évolue par rapport aux revenus primaires. D’autre part, il analyse la distribution des revenus entre les ménages. L’étude montre que la situation est nuancée. La vague inégalitaire n’a pas submergé les Belges, mais « elle leur a mouillé les pieds, et même un peu les jambes ». Certains constats vont dans le sens d’un accroissement des inégalités et d’une distribution à l’avantage du capital. Ainsi, les salaires décrochent de l’évolution de la productivité et les salaires réels nets progressent peu. La part du revenu national qui revient aux particuliers est en baisse, à l’avantage de celle qui échoit aux entreprises et à l’État. Mais l’effet redistributif de l’impôt contient la hausse de l’inégalité des revenus. Le champ de la redistribution ne s’est pas rétréci et il a contribué, par les transferts, à soutenir la croissance du revenu disponible. Par ailleurs, il apparaît que la Belgique résiste mieux que d’autres pays à la montée des inégalités, notamment au niveau des revenus primaires et de la répartition du patrimoine. Cela est dû à divers éléments institutionnels, tels que le processus de négociation des salaires, l’arbitrage avec l’emploi, le taux de syndicalisation et le salaire minimum.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de quatorze membres : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, B. Conter, V. Demertzis, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, C. Leterme, E. Martinez, L. Mélon, K. Vandaele, J. Vandewattyne et C. Vanroelen. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de M. Brodersen. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2016. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en sept chapitres : la conflictualité sociale interprofessionnelle (à savoir, d’une part, les débats sur le droit de grève et, d’autre part, l’opposition syndicale aux projets du gouvernement fédéral en matière de pensions et de réforme du marché du travail), la grève de cinq semaines dans les prisons wallonnes et bruxelloises, les arrêts de travail dans les chemins de fer et le projet gouvernemental d’instauration d’un « service garanti » dans le secteur du rail, la fermeture du site de production de Caterpillar à Gosselies, les restructurations dans le secteur des banques et assurances (en particulier les réductions d’effectifs annoncées par ING), les mobilisations des transporteurs routiers de marchandises contre l’instauration d’un prélèvement kilométrique, le mouvement d’opposition aux projets de TTIP et de CETA. À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée.

Les parlementaires néerlandophones constituent-ils un microcosme représentatif de la société dont ils sont issus  ? Ou, à l’inverse, présentent-ils un caractère élitaire amenant à une surreprésentation de certaines catégories sociales et à une sous-représentation d’autres  ? Pour répondre à cette question, ce Courrier hebdomadaire étudie le profil des parlementaires néerlandophones, tel qu’il se présentait à l’automne 2015. Quatre assemblées sont passées en revue  : la Chambre des représentants, le Sénat, le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. Les critères pris en considération sont le genre, la classe d’âge, le niveau de formation, l’origine géographique, le milieu social d’origine, le statut de « professionnel de la politique » ou d’« employé politique », l’exercice d’un mandat local, et l’exercice d’un mandat européen, fédéral, régional ou communautaire avant le scrutin du 25 mai 2014. Pour chaque assemblée, un examen du profil sociologique propre à chaque parti politique est également réalisé. Les résultats de l’étude mettent en question le caractère représentatif des assemblées parlementaires, au sens de miroirs de la société. En effet, il s’avère que les parlementaires néerlandophones ne présentent pas les mêmes caractéristiques sociologiques que celles des corps électoraux dont ils émanent. Certains segments de la société (notamment au plan culturel, social ou professionnel) sont surreprésentés dans les hémicycles, alors que d’autres en sont totalement absents. L’auteur montre que les questions qu’une telle situation pose depuis longtemps déjà restent pleinement d’actualité. Réalisant la comparaison avec le Courrier hebdomadaire n° 2303, qui avait procédé au même exercice concernant les représentants francophones en fonction à la même période, J. Smulders montre en outre que le profil des parlementaires francophones et celui des parlementaires néerlandophones sont très largement similaires.

Le 11 novembre 2011, un sommet citoyen d’une ampleur inédite a lieu sur le site de Tour & Taxis, à Bruxelles. Toute une journée durant, 704 « citoyens ordinaires », choisis par tirage au sort, débattent de différentes thématiques sélectionnées à la suite d’une consultation publique en ligne : sécurité sociale, répartition des richesses en temps de crise, immigration… Cet événement constitue le moment le plus visible d’un projet plus large de démocratie participative et délibérative citoyenne  : le G1000. Le même jour, se tiennent en effet aussi plusieurs dizaines de G’Offs (constituant localement autant de sommets citoyens en miniature) ainsi qu’un G’Home (consistant en un forum en ligne). Quelques mois plus tard, un panel citoyen prolonge ces réflexions et travaux : le G32. Accompagnés de divers acteurs académiques, syndicaux, patronaux et associatifs, 32 citoyens transforment en recommandations concrètes les propositions issues du sommet citoyen. Le 11 novembre 2012, les résultats finaux du G1000 sont présentés à la presse en présence de divers présidents d’assemblées parlementaires. À ce jour, le G1000 constitue la plus grande initiative de ce type qui ait été organisée en Belgique. Sa particularité réside dans le fait d’avoir été entièrement initié, conçu et mené « par et pour des citoyens » (c’est-à-dire sans intervention des pouvoirs publics). Il s’inscrit dans le courant de la démocratie délibérative, selon lequel la force de toute démocratie réside dans le débat public et, surtout, dans les délibérations entre citoyens à propos des questions de société. Ce Courrier hebdomadaire présente le processus complet du G1000, de son inspiration à ses résultats : cadre théorique, équipe organisatrice, déroulement, financement, etc. Une attention particulière est réservée aux impacts de cette expérience, qu’ils soient médiatiques, publics, politiques ou sociétaux.

Afin de se réaffirmer comme un espace industriel compétitif sur la scène mondiale, la Wallonie mène une politique de grande ampleur, dont l’axe central est constitué par les « pôles de compétitivité ». Créés en 2006, ceux-ci rassemblent des acteurs économiques (grandes entreprises comme PME), des acteurs de la recherche et des acteurs de la formation (universités, hautes écoles, etc.), qui travaillent en collaboration autour d’un secteur économique novateur et porteur. Au nombre de six, ces pôles sont actifs dans les domaines suivants  : biotechnologies et santé (Biowin), ingénierie chimique et matériaux durables (Greenwin), transport et logistique (Logistics in Wallonia), ingénierie mécanique (Mecatech), aéronautique et aérospatial (Skywin), agro-industrie (Wagralim). Tous visent à soutenir et à créer de l’activité et de l’emploi en Wallonie par l’innovation et la valorisation, la recherche et le développement, la formation, l’investissement et l’internationalisation. Deux livraisons successives du Courrier hebdomadaire étudient le développement de la politique wallonne des pôles de compétitivité au cours de sa première décennie de mise en œuvre. Le précédent volet a montré en quoi consiste cette politique  : quels en sont les fondements, les objectifs, les modalités de mise en œuvre et les particularités. Ce second volet analyse la politique sous l’angle particulier de son évaluation. Pour cela, il dresse un panorama des pratiques d’évaluation de politiques similaires en Europe et éclaire ainsi les spécificités de la méthodologie wallonne. Ensuite, il met en avant les principaux résultats, enseignements et recommandations tirés des travaux évaluatifs déjà réalisés. Enfin, il s’interroge sur le futur de l’évaluation des pôles de compétitivité en Wallonie, en lien avec les travaux en cours au sein de l’IWEPS.

Afin de se réaffirmer comme un espace industriel compétitif sur la scène mondiale, la Wallonie mène une politique de grande ampleur, dont l’axe central est constitué par les « pôles de compétitivité ». Créés en 2006, ceux-ci rassemblent des acteurs économiques (grandes entreprises comme PME), des acteurs de la recherche et des acteurs de la formation (universités, hautes écoles, etc.), qui travaillent en collaboration autour d’un secteur économique novateur et porteur. Au nombre de six, ces pôles sont actifs dans les domaines suivants  : biotechnologies et santé (Biowin), ingénierie chimique et matériaux durables (Greenwin), transport et logistique (Logistics in Wallonia), ingénierie mécanique (Mecatech), aéronautique et aérospatial (Skywin), agro-industrie (Wagralim). Tous visent à soutenir et à créer de l’activité et de l’emploi en Wallonie par l’innovation et la valorisation, la recherche et le développement, la formation, l’investissement et l’internationalisation. Deux livraisons successives du Courrier hebdomadaire étudient le développement de la politique wallonne des pôles de compétitivité au cours de sa première décennie de mise en œuvre. Ce premier volet revient sur les objectifs et fondements sur lesquels la politique s’est constituée (notamment dans le contexte de l’avènement du Plan Marshall). Ensuite, il met en lumière les choix particuliers qui ont été opérés sur les diverses dimensions de la politique (sélection des pôles  ; combinaison des instruments d’intervention  ; acteurs du pilotage, de la mise en œuvre et du suivi) et donne à voir le fonctionnement concret des pôles de compétitivité (dispositifs de gouvernance, de gestion et d’animation  ; types et modalités d’élaboration des projets collaboratifs). Enfin, il indique comment la politique s’articule avec les autres grandes orientations économiques de la Région wallonne (dans le cadre de la Stratégie wallonne de spécialisation intelligente). Le volet suivant sera consacré à l’évaluation des effets de la politique et aux méthodes qui y sont associées.

Pour marginal qu’il soit dans l’histoire politique du pays, le mouvement trotskyste belge n’en a pas moins une histoire riche et originale. Débutée en 1928, celle-ci est certes faite de résultats électoraux fort modestes et de multiples scissions entre tendances. Mais elle est aussi et surtout traversée par une implication marquée, soutenue et variée dans de nombreux aspects de la vie économique et sociale. Durant toutes les années 1970 et jusqu’au milieu des années 1980, le mouvement trotskyste belge s’incarne principalement dans la Ligue révolutionnaire des travailleurs (LRT, en néerlandais Revolutionaire Arbeiders Liga – RAL). À sa fondation, celle-ci est l’héritière d’une tradition déjà longue. Sa création résulte d’ailleurs de la fusion de plusieurs formations politiques. En outre, elle compte la Jeune Garde socialiste (JGS) parmi ses organisations constitutives. Avec la naissance de la LRT, le trotskysme belge sort de la clandestinité à laquelle il s’était jusqu’alors toujours astreint, pour mener désormais ses combats au grand jour. Aujourd’hui, le parti est toujours actif, sous le nom de Gauche Anticapitaliste (en néerlandais SAP-Antikapitalisten). Retracer l’histoire de la LRT durant ses quatorze années d’existence, de sa fondation en 1971 à sa transformation en Parti ouvrier socialiste (POS, en néerlandais Socialistische Arbeiderspartij – SAP) en 1984, c’est analyser la manière dont un mouvement révolutionnaire a perçu une période souvent considérée a posteriori comme un « âge d’or des luttes ». C’est étudier les moyens qu’il a mis en œuvre pour investir les conflits sociaux à une époque de profond renouvellement des cadres, types et modes de revendication. C’est examiner les thématiques portées et les changements de pratique opérés par les différentes générations de militants, chacune contribuant à perpétuer le parti tout en le refaçonnant.

Des élections sociales se sont déroulées du 9 au 22 mai 2016. Pour la dix-septième fois depuis la Seconde Guerre mondiale, les travailleurs du secteur privé ont été appelés à renouveler la représentation du personnel  : d’une part, dans les comités pour la prévention et la protection au travail (CPPT) pour les entreprises d’au moins 50 personnes et, d’autre part, dans les conseils d’entreprise (CE) pour celles de 100 personnes ou plus. Ce scrutin a concerné quelque 6 950 entreprises et 1 790 000 travailleurs. Les élections sociales constituent un moment particulier et emblématique de l’expression de la démocratie sociale dans les lieux de travail. Bien entendu, c’est avant tout au niveau des entreprises qu’elles trouvent leur signification. Mais elles sont également importantes à un niveau bien plus large  : les organisations interprofessionnelles orchestrent les campagnes électorales et les résultats du scrutin servent à définir la représentation syndicale dans différents organes de négociation ou de concertation. Par ailleurs, ces résultats sont utilisés pour évaluer la représentativité des organisations aux niveaux national, régional et sectoriel. Ce Courrier hebdomadaire présente et commente les principales données et tendances générales des élections sociales de mai 2016  : participation électorale, résultats nationaux et régionaux, variations selon le type d’entreprises, spécificités sectorielles. Une comparaison est effectuée avec les scrutins antérieurs. Les résultats relatifs aux différentes catégories de travailleurs sont abordés de manière spécifique  ; en particulier, sont étudiées les représentations respectives des travailleuses et des cadres. L’exposé est appuyé par de nombreux tableaux, graphiques et cartes en couleurs.

Par nature, tout gouvernement n’est mis en place que pour une durée limitée. Au terme de la législature au cours de laquelle il a été en fonction, il est amené à céder la place à un nouvel exécutif. Ce processus, inhérent au fonctionnement d’une démocratie, ne constitue cependant pas la seule modalité de sortie possible pour les membres d’un gouvernement. En cours de législature, il arrive qu’un ministre soit amené à quitter prématurément ses fonctions, que ce soit de manière consentie ou non. Les raisons d’un tel départ anticipé peuvent être multiples : changement de gouvernement, incompatibilité entre le poste ministériel et une autre fonction (par exemple, membre d’un autre gouvernement, bourgmestre ou président de parti), mise en cause de la responsabilité personnelle dans la gestion d’un dossier, scandale politique, désaccord gouvernemental, stratégie électorale du parti, problèmes de vie privée, etc. Loin d’être anecdotique, ce phénomène fait partie intégrante de la vie des gouvernements. En effet, rares sont les législatures qui ne sont pas marquées par l’un ou l’autre remaniement. Ce Courrier hebdomadaire étudie l’ensemble des démissions ministérielles – que celles-ci aient été le fait d’un ministre-président, d’un ministre ou d’un secrétaire d’État – qu’ont connues les différentes entités fédérées depuis les années 1980, époque à laquelle elles ont été dotées d’organes gouvernementaux propres : Wallonie, Région de Bruxelles-Capitale, Communauté française, Flandre, Communauté germanophone. Il s’agit tout à la fois de déterminer les causes de ces départs, en les classant au sein d’une typologie, et de percevoir les modalités pratiques qui ont accompagné ceux-ci au niveau des gouvernements concernés. Au total, la recherche porte sur une centaine de cas concrets. Au préalable, on revient sur les règles qui, dans les Communautés et les Régions, président à la désignation des gouvernements et de leurs membres et à la cessation de leurs activités. En annexe, sous la forme de fiches individuelles, figure l’historique complet de la composition de tous les gouvernements d’entités fédérées depuis 1981.

L’actionnariat des entreprises est une donnée fondamentale de l’économie de marché, qu’il soit constitué de grandes familles, de multinationales ou de fonds publics, qu’il soit ou non concentré dans quelques mains, et qu’il concerne le secteur privé ou le secteur public. Par l’apport de capitaux, les actionnaires deviennent tout à la fois partenaires financiers et copropriétaires des sociétés dans lesquelles ils investissent. À l’échelle d’une région ou d’un pays, ils comptent donc parmi les principaux détenteurs du pouvoir économique. Réalisé par l’équipe du secteur Économie du CRISP, ce Courrier hebdomadaire est consacré à la structure de l’actionnariat en Wallonie en 2015. Tout d’abord, un aperçu général des entreprises présentes en Wallonie est fourni. Il s’intéresse, d’une part, aux entreprises établies en Wallonie – c’est-à-dire celles dont le siège social se situe en Région wallonne – et, d’autre part, aux entreprises dont le siège social est situé hors de Wallonie (à Bruxelles, en Flandre ou à l’étranger) mais qui possèdent une ou plusieurs unités d’établissement en Wallonie. Ensuite, la dépendance externe de l’économie wallonne est étudiée, en se penchant sur la structure capitalistique des entreprises. Les centres de décision qui les contrôlent sont analysés, particulièrement sous l’angle de leur localisation ou non à l’étranger. Cet examen est ponctué par une mesure générale du degré de dépendance de l’économie wallonne vis-à-vis des groupes d’entreprises belges et étrangers. Enfin, les 100 premières entreprises présentes en Wallonie sont étudiées de façon plus approfondie, selon quatre classements : le chiffre d’affaires, l’emploi, le capital souscrit et le total bilantaire. La position dominante de certains groupes et l’évolution de la structure de propriété dans certains secteurs de l’économie wallonne font l’objet de commentaires. L’analyse met en évidence plusieurs réalités de l’économie wallonne, dont la concentration de l’emploi dans un nombre d’entreprises relativement restreint, l’évolution rapide de la structure de propriété dans certains secteurs, et l’importance des pouvoirs publics belges en termes de capital et d’emploi. L’étude permet également de cerner le poids relatif des groupes belges et étrangers (essentiellement français, états-uniens, néerlandais, allemands et britanniques) dans l’actionnariat des entreprises de Wallonie.

En Belgique, les règles comptables européennes sont régulièrement accusées par les mandataires politiques d’empêcher les pouvoirs publics d’encore mener de grands investissements en matière d’infrastructures. Par là, est visé plus précisément le système européen de comptes nationaux et régionaux (SEC), dont une nouvelle version, le SEC 2010, est en vigueur depuis le 1er septembre 2014. Les normes budgétaires sont devenues plus strictes et, surtout, s’appliquent à un cadre d’acteurs plus large. De nombreux organismes sont dorénavant considérés comme appartenant au secteur des administrations publiques, ce qui implique que leurs dettes sont intégrées aux comptes des pouvoirs publics dont ils dépendent. Cela réduit sensiblement l’intérêt offert par les partenariats public-privé (PPP), traditionnellement utilisés pour limiter les déficits publics. Eurostat est également sous le feu des critiques. Certes, l’office statistique de l’Union européenne n’établit pas les règles. Mais la manière dont il interprète certaines dépenses est pointée comme problématique. Dès lors, certains estiment qu’il devient progressivement impossible de concilier investissement public et respect de la trajectoire budgétaire édictée par l’Europe. Mais d’autres rétorquent que cette critique est infondée, les entraves dénoncées découlant en réalité d’une mauvaise interprétation de la réglementation, voire d’une volonté de déroger à celle-ci. Afin d’y voir plus clair, ce Courrier hebdomadaire étudie trois cas concrets  : la construction d’une ligne de tram à Liège, la création avortée de CITEO (filiale de la STIB) à Bruxelles et le bouclage du ring d’Anvers par la jonction Oosterweel. Ces trois dossiers ont en commun de s’être heurtés aux règles comptables européennes, à savoir qu’Eurostat a contraint chacune des trois Régions à placer l’ensemble des dépenses dans son périmètre de consolidation. Or, dans chaque cas, la Région concernée a jugé qu’il lui serait trop difficile de supporter les conséquences financières de cette obligation, eu égard à l’impact direct que cela aurait sur son niveau d’endettement. Dans le cas de CITEO, la décision d’Eurostat a conduit à un abandon pur et simple du projet. Dans les deux autres cas, les gouvernements respectifs ont tenu bon et ont modifié leur montage financier. Ainsi, après trois refus, le projet du tram de Liège a, finalement, été accepté par Eurostat au printemps 2017.