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Au cours de la dernière législature, le secteur public fédéral à vocation économique (sociétés financières, institutions publiques de crédit, entreprises publiques) a subi des transformations profondes : cessions, totales ou partielles, d’actifs ; restructurations ; intégration d’activités relevant auparavant de missions de service public à des ensembles plus larges. Ces opérations font suite à des décisions antérieures, comme celle d’associer certaines entreprises publiques et le secteur privé au sein de filiales communes (par exemple dans le cas de la Société nationale des chemins de fer belges-SNCB) ou celle de confier l’extension de l’aéroport de Bruxelles-National à une société privée. Dans une perspective plus globale, deux lois votées en 1991 proposent un cadre pour la réforme de certaines entreprises publiques et des institutions publiques de crédit. La loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques autonomes érige en entreprises publiques autonomes quatre entreprises publiques de communications : la Régie des postes, la Régie des télégraphes et des téléphones-RTT, la Société nationale des chemins de fer belges-SNCB et la Régie des voies aériennes-RVA. La loi du 17 juin 1991 portant organisation du secteur public de crédit et harmonisation du contrôle et des conditions de fonctionnement des établissements de crédit prévoit le regroupement du secteur public du crédit en deux pôles, autour du Crédit communal de Belgique d’une part, et autour de la Caisse générale d’épargne et de retraite-CGER d’autre part. Les deux lois réaffirment le principe d’un ancrage public de ces entreprises, prévoyant toutefois la possibilité de prises de participations du secteur privé dans ces entreprises ou dans leurs filiales. Ces participations doivent rester inférieures à 50% du capital de ces sociétés et à 25% des droits de vote dans les organes de gestion. Des entreprises publiques ayant conservé leur statut d’organismes d’intérêt public de catégorie A, tel que défini par la loi du 16 mars 1954 (c’est le cas de la Régie des transports maritimes-RTM) ou ayant le statut de société anonyme de droit privé (c’est le cas de la Sabena) ont connu des évolutions comparables à celles des entreprises publiques autonomes. Des choix différents ont été faits selon les secteurs d’activité (transports et télécommunications, secteur du crédit, holding public), selon qu’il s’agissait d’infrastructures ou d’activités de prestation de services, selon la rentabilité financière des différentes activités et donc selon la possibilité d’y intéresser le secteur privé. Le présent Courrier hebdomadaire se propose de retracer les processus en cours depuis 1992, à savoir les étapes des privatisations dans le secteur financier et l’évolution des entreprises publiques autonomes, de la Sabena et de la Régie des transports maritimes. Il évoque ensuite quelques réactions à ces restructurations et privatisations.

A sa création en 1958, le CRISP se donnait pour objectif l’étude des mécanismes de la décision politique et des groupes acteurs de cette décision. Parmi ces derniers, les groupes d’entreprises occupent une place centrale dans la sphère de la décision en matière économique. De très nombreuses publications ont été consacrées aux groupes d’entreprises depuis 30 ans par les collaborateurs du CRISP. L’approche choisie pour saisir ces ensembles a été souvent pragmatique ; elle a privilégié l’analyse des structures de propriété et la définition des contours des groupes. Les différences existant entre les groupes présents en Belgique ont été perçues également au travers de leur ’culture’ respective et de leur évolution historique. Des études théoriques et de synthèse sont venues compléter l’ensemble des informations fournies sur les groupes d’entreprises. La saisie des mécanismes de décision économique au travers des groupes d’entreprises apparaît aujourd’hui de plus en plus nécessaire dans le contexte d’internationalisation et plus particulièrement pour comprendre les opérations de restructuration qui se déroulent, notamment dans l’espace européen. Ces groupes d’entreprises ont suscité l’intérêt de centres de recherches dans d’autres pays européens. L’avènement du grand marché européen et la multiplication, ces dernières années, des opérations dont les groupes d’entreprises sont les acteurs – opérations largement répercutées dans la presse – figurent parmi les raisons de l’initiative prise par le Laboratoire d’études et de recherches sur l’économie de la production (LEREP), département de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, de réunir, au cours d’un colloque international, les représentants des centres, principalement universitaires, concernés par les études des structures de propriété et par la dynamique des groupes. A l’issue de cette rencontre, sera créé un observatoire des stratégies industrielles et financières européennes. Les contributions présentées à cette occasion par le CRISP, et publiées dans ce numéro du Courrier hebdomadaire , portent à la fois sur les groupes d’entreprises publics et sur les groupes d’entreprises privés. La première partie décrit synthétiquement – le public du colloque est dans sa grande majorité non belge – les conditions de l’émergence et du développement des groupes publics belges et fournit des éléments d’information sur la dimension et les stratégies de ces groupes face à celles des groupes privés. La seconde partie est consacrée au renouvellement des groupes d’entreprises privés. Ces dernières années, d’importantes entreprises sont sorties du périmètre de groupes présents en Belgique. Au premier rang de ces groupes, celui de la Société générale de Belgique a accéléré et réorienté la restructuration de ses intérêts, dans le contexte de son intégration au groupe français Suez. L’inventaire des cessions de filiales ou de participations de la Société générale de Belgique fait apparaître un accroissement du poids des groupes étrangers dans l’économie belge.

Ces deux dernières années ont vu l’afflux en Belgique d’investissements en provenance des pays nordiques, en particulier de Suède et de Finlande, dans l’industrie et dans le secteur immobilier. Parmi les raisons invoquées par les groupes qui procèdent à ces rachats ou créations d’entreprises, la principale est l’échéance du 1er janvier 1993, c’est-à-dire l’instauration du marché unique européen, la Belgique apparaissant comme une tête de pont utile pour être présent dans la Communauté européenne. La Suède, la Norvège et la Finlande sont membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE), qui regroupe en outre l’Irlande, l’Autriche et la Suisse. Les pays de l’AELE sont les principaux partenaires commerciaux de la Communauté européenne : en 1987, l’AELE intervenait pour 24% dans les importations et 26,5% dans les exportations de la Communauté européenne et cette proportion est en augmentation. Les gouvernements des pays de l’AELE ont décidé récemment d’intensifier leur coopération avec la Communauté européenne (des accords de libre-échange existent entre les pays de l’AELE et la CEE depuis 1974). Des divergences de vue séparent toutefois les six gouvernements de l’AELE, la Suisse notamment (et dans une certaine mesure la Finlande) étant plus réservée et prudente que la Suède et la Norvège, dont les groupes d’entreprises plaident pour une coopération, voire une intégration aussi large que possible. L’Autriche, dont la candidature à l’adhésion à la Communauté européenne a été annoncée en juillet 1989, s’est jusqu’à présent alignée sur les thèses de la Suisse afin de ne pas mettre en péril sa candidature par la mise en place d’une éventuelle coopération structurée qui pourrait lui être présentée comme un substitut à son adhésion. […]

L’implantation des groupes belges aux Etats-Unis est traditionnelle pour certains d’entre eux, tels que Petrofina ou Solvay. Pour d’autres, elle a pris de l’importance au cours des dernières années. L’objectif de ce Courrier hebdomadaire est de donner un aperçu des intérêts américains des principaux groupes belges, plus précisément des filiales, participations et succursales dont disposent, directement ou indirectement, les principales sociétés à portefeuille belges. Pour ce faire, nous avons appliqué les méthodes que le CRISP a développées dans l’étude des groupes d’entreprises. Dans la mesure des données disponibles, pour chacune de ces implantations, nous donnons des indications relatives à la localisation et à la nature de leurs activités et à leur importance économique et financière. Le poids relatif de ces intérêts américains dans chacun des groupes observés est également souligné. Nous avons ensuite tenté de cerner les caractéristiques de cette présence : les motifs d’investissements, les secteurs d’activités et la localisation privilégiée.

L’évolution du secteur des assurances se caractérise essentiellement par un contraste entre le résultat technique (revenu ressortissant directement à l’encaissement des primes) et une croissance notable des produits financiers, résultant de placements divers à des taux d’intérêts élevés et de prises de participation dans des sociétés. Elle se caractérise en outre par la poursuite du mouvement de concentration dans le secteur. Il nous a semblé intéressant de faire le point aussi bien sur la situation de l’actionnariat des entreprises d’assurances que sur les participations importantes détenues par celles-ci . Le volume des activités des entreprises d’assurances peut être mesuré par le total des actifs du bilan de ces entreprises qui s’élevait fin 1983 à près de FB 915 milliards, soit une augmentation de 10,6% par rapport à 1982 et de 21,8% par rapport à 1981. La part des entreprises de droit belge dans cet actif global atteint 90,5% fin 1983 et l’augmentation par rapport aux années précédentes résulte de la transformation par des entreprises étrangères de leurs succursales en sociétés belges. Le passif du bilan des entreprises d’assurances est représenté à concurrence de 80,2% par les provisions techniques, c’est-à-dire les engagements des entreprises à l’égard des assurés et, à concurrence de 7,5%, par des fonds propres.