Catalogue

Les enquêtes PISA réalisées en 2000 et en 2003 ont révélé les lacunes de l’enseignement en Belgique francophone. L’un des problèmes soulevés était le manque d’équité du système éducatif, qui concentre les élèves « forts » dans certains établissements et les élèves « faibles » dans d’autres. Afin de lutter contre cette ségrégation scolaire, le gouvernement de la Communauté française a adopté diverses mesures, dont la plus emblématique est la régulation des inscriptions en première année de l’enseignement secondaire. Trois décrets successifs ont été pris en ce sens  : le décret « inscriptions » du 8 mars 2007 dû à Marie Arena, le décret « mixité sociale » du 18 juillet 2008 adopté sous l’égide de Christian Dupont et le décret « inscriptions » du 18 mars 2010 dû à Marie-Dominique Simonet. Nathalie Ryelandt retrace les processus décisionnels qui ont abouti à ces trois procédures. Elle analyse le contenu des dispositifs retenus, ainsi que les difficultés qui ont été liées à leur mise en œuvre. Elle réserve une large place aux vifs débats que la régulation des inscriptions a suscités au Parlement de la Communauté française, dans la société civile, dans la communauté éducative et dans la communauté scientifique. Enfin, elle rend compte de l’évaluation – très partielle, faute de recul – dont le troisième décret a fait l’objet à ce jour. La conclusion interroge la pertinence de certains éléments du dispositif actuellement en vigueur et indique le positionnement des acteurs politiques à l’approche des élections régionales et communautaires de 2014.

Le Conseil de l’éducation et de la formation de la Communauté française a vingt ans. Les partenaires de la communauté éducative et les interlocuteurs sociaux y ont rendu à ce jour plus d’une centaine d’avis. Le CEF œuvre pour un enseignement plus équitable et plus efficace. Il recommande de se départir de la culture de l’échec, ce qui implique, par exemple, de viser la maîtrise de la langue de l’enseignement par tous les enfants dès la maternelle, d’entamer les réformes par l’enseignement fondamental, de pratiquer une orientation plus égalitaire des élèves, ou encore de revoir la formation initiale et continuée des enseignants. En assignant des objectifs à l’enseignement et en insistant sur la nécessité de l’évaluer et de le piloter, le CEF a fait œuvre de précurseur. Dans le domaine de la formation professionnelle, le CEF se préoccupe de la réduction des inégalités devant l’emploi et de l’adaptation de la qualification de la main-d’œuvre aux évolutions du travail. Il porte son attention sur les recommandations européennes en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications et sur les objectifs d’enseignement et de formation professionnelle continus. Nathalie Ryelandt décrit l’évolution des relations du CEF tant avec le gouvernement de la Communauté française qu’avec le Parlement, et confronte le rôle qu’il remplit dans la pratique avec les missions que le législateur lui a confiées par décret. Elle s’interroge aussi sur le rôle et l’organisation de la démocratie participative en Communauté française, qui repose sur de très nombreuses instances consultatives.

En septembre 2007, Marie Arena, ministre-présidente de la Communauté française, annonce la création d’une commission mixte, associant monde politique et société civile, qui doit définir un projet collectif pour les francophones. Sous le nom de Groupe Wallonie-Bruxelles, cette commission présidée par Philippe Busquin et par Antoinette Spaak travaillera de fin 2007 à fin 2008. Le contexte de cette initiative est double. Trois mois après les élections fédérales, la pression flamande est maximale pour obtenir une profonde réforme de l’État dont les francophones ne sont pas demandeurs. Par ailleurs, la complexité des institutions francophones fait l’objet de controverses lancinantes. D’où la volonté de mener une réflexion sans tabou sur la possibilité de réformer ces institutions et sur les politiques qu’elles impulsent. Les auditions d’experts et de représentants politiques, les échanges internes et les conclusions du Groupe Wallonie-Bruxelles sont consignées dans de très nombreux documents, dont une partie n’a jamais été rendue publique. L’auteur ayant eu accès à l’ensemble des sources, elle en livre l’essentiel, tout en replaçant les débats dans leur contexte politique et institutionnel. Elle élargit en outre l’analyse aux prises de position suscitées par les travaux du Groupe, qui ne sont pas étrangers au regain du régionalisme wallon et à l’émergence d’une perspective présentée sous le nom de Fédération Wallonie-Bruxelles. Nathalie Ryelandt rassemble ainsi la mémoire d’un an de travaux et de débats qui, à défaut de déboucher sur des conclusions opérationnelles, ont ouvert de nombreuses pistes et ont permis de dépasser, symboliquement, le conflit entre partisans du tout aux régions et partisans du tout à la communauté.