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Les décrets « inscriptions » et « mixité sociale » de la Communauté française

Auteur(s) : Nathalie Ryelandt
Courrier hebdomadaire CH2188-2189 • 2013
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Les enquêtes PISA réalisées en 2000 et en 2003 ont révélé les lacunes de l’enseignement en Belgique francophone. L’un des problèmes soulevés était le manque d’équité du système éducatif, qui concentre les élèves « forts » dans certains établissements et les élèves « faibles » dans d’autres.
Afin de lutter contre cette ségrégation scolaire, le gouvernement de la Communauté française a adopté diverses mesures, dont la plus emblématique est la régulation des inscriptions en première année de l’enseignement secondaire. Trois décrets successifs ont été pris en ce sens  : le décret « inscriptions » du 8 mars 2007 dû à Marie Arena, le décret « mixité sociale » du 18 juillet 2008 adopté sous l’égide de Christian Dupont et le décret « inscriptions » du 18 mars 2010 dû à Marie-Dominique Simonet.
Nathalie Ryelandt retrace les processus décisionnels qui ont abouti à ces trois procédures. Elle analyse le contenu des dispositifs retenus, ainsi que les difficultés qui ont été liées à leur mise en œuvre. Elle réserve une large place aux vifs débats que la régulation des inscriptions a suscités au Parlement de la Communauté française, dans la société civile, dans la communauté éducative et dans la communauté scientifique. Enfin, elle rend compte de l’évaluation – très partielle, faute de recul – dont le troisième décret a fait l’objet à ce jour.
La conclusion interroge la pertinence de certains éléments du dispositif actuellement en vigueur et indique le positionnement des acteurs politiques à l’approche des élections régionales et communautaires de 2014.
Date de publication
2013
Nombre de pages
118 p.
Numérotation
n° 23-24
Éditeur
CRISP
Localisation
Bruxelles
ISSN
00089664 [papier]
Référence
CH2188-2189
Pour citer la ressource
N. Ryelandt, « Les décrets « inscriptions » et « mixité sociale » de la Communauté française », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2188⁠-⁠2189, 2013.
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Thème(s)
Composantes de l’État belge, Enseignement, recherche et formation
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