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1991 - 2001

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Dossiers

Les étrangers en Belgique (2001)

Dossier n° 54, par Jean-Yves Carlier, Andrea Rea, 44 p., 2001

La Belgique possède une importante population de nationalité ou d’origine étrangère. Cette population est extrêmement diverse, et les termes que l’on emploie pour la désigner ont évolué au fil du temps. Etrangers, immigrés, réfugiés, sans-papiers... : autant de mots qui ne recouvrent qu’une facette de cette réalité complexe, et qui sont souvent utilisés sans grande rigueur. L’objectif de ce Dossier est d’éclaircir ces notions et cette réalité en les abordant sous trois angles. Une première partie, d’ordre socio-politique, retrace l’histoire de la politique belge à l’égard des diverses catégories d’étrangers, en mettant l’accent sur les étapes déterminantes de ce processus : elle reflète ainsi l’importance dedes décisions parfois mal connues, dont elle reconstitue le contexte et les objectifs. Une deuxième partie expose, en termes clairs et rigoureux, le statut juridique des différentes catégories de non Belges, les modes d’accès au territoire, les conditions d’accès à la nationalité belge et la procédure de régularisation collective aujourd’hui en voie d’achèvement. Une troisième partie fait le point sur des enjeux qui pourraient dominer les années à venir : la part croissante du cadre européen, la question des visas, la persistance de clandestins tolérés dans la mesure où ils remplissent une fonction économique au détriment de leurs droits sociaux, enfin la question d’une reconnaissance accrue du identités ethniques et culturelles qui participent à la vie du pays. Dans un souci de pédagogie, ce Dossier inclut différents graphiques, des tableaux synthétiques et un glossaire juridique.

Courrier hebdomadaire

Les politiques d’insertion professionnelle des jeunes

Courrier hebdomadaire n° 1306-1307, par Andrea Rea, 65 p., 1991

La politique de l’emploi mise en oeuvre par les gouvernements qui se sont succédés au cours des années 80 a mis l’accent sur l’insertion professionnelle des jeunes. Considéré comme un problème social aigu, le chômage des jeunes a suscité, au cours de cette décennie, de multiples analyses et débats. De 1977 à 1990, pour compenser la destruction d’emploi, les gouvernements ont pris des dispositions dont l’objectif consiste à augmenter le volume global de l’emploi par le subventionnement public de contrats de travail précaires (les programmes de résorption du chômage). Ces mesures ne sont pas prioritairement destinées aux jeunes mais s’adressent plus généralement aux chômeurs complets indemnisés, quel que soit leur âge. En 1977, le gouvernement prend les premières dispositions visant à favoriser l’embauche des jeunes, dont les effets restent toutefois limités. A partir de 1981, une politique d’insertion professionnelle des jeunes s’élabore. A l’instar d’autres pays européens, elle se caractérise par le développement de dispositifs de formation en alternance dont les buts sont d’améliorer la préparation à l’entrée dans la vie active et de rapprocher l’école et l’entreprise. Les jeunes font dès lors l’objet d’une politique spécifique tandis que le passage de l’école à l’entreprise est profondément restructuré. C’est sous deux gouvernements sociaux-chrétiens-libéraux que cette politique est menée, essentiellement sous l’égide de trois ministres sociaux-chrétiens : D. Coens (ministre néerlandophone de l’Education), M. Hansenne (ministre de l’Emploi et du Travail) et J.-L. Dehaene (ministre des Affaires sociales). Durant ces deux législatures, des dispositions importantes ont été prises modifiant de manière substantielle l’organisation institutionnelle du passage de l’école à l’emploi. Une première vague de mesures est prise en 1983-1984 et concerne spécifiquement les jeunes de moins de 18 ans. C’est au cours de ces années que sont adoptés la loi sur l’obligation scolaire qui prolonge la scolarité jusqu’à 18 ans, la loi sur l’apprentissage industriel ainsi que l’arrêté royal organisant à titre expérimental les centres d’enseignement à horaire réduit. Une seconde vague de mesures prises en 1987 comprend d’une part, la création de dispositifs d’alternance pour les jeunes de 18 à 25 ans et d’autre part, des mesures d’aide à l’embauche basées sur l’exonération des cotisations patronales. La coalition sociale-chrétienne-socialiste-VU mise en place en 1988 ne modifie pas fondamentalement ce qui a été fait antérieurement. La politique d’insertion professionnelle des jeunes au cours des années 1989 et 1990 s’inscrit dans la continuité de celle mise en oeuvre par la précédente coalition. Quelques aménagements sont apportés dont la portée consiste surtout à reconduire ce qui a été créé antérieurement. Deux faits sont néanmoins à retenir. D’une part, après une période où toute la politique d’emploi a été élaborée sans concertation avec les interlocuteurs sociaux, ces derniers jouent un rôle non négligeable dans la définition de la politique d’insertion professionnelle, mais aussi, et c’est une nouveauté, à partir de 1986 en matière de formation. D’autre part, la politique d’insertion professionnelle est concernée par les réformes institutionnelles de 1988 et 1989. Depuis 1981, la part relative des jeunes parmi les chômeurs diminue. Cette diminution se traduit par un glissement de l’intérêt porté aux jeunes chômeurs vers les chômeurs de longue durée. Il en a été ainsi lors des négociations sur l’accord interprofessionnel de 1990. Dans le cadre de l’élaboration du budget de 1991, le gouvernement envisage de supprimer durant deux années l’obligation de recruter des stagiaires en raison de l’évolution favorable de l’emploi des jeunes. Une partie des moyens ainsi libérés doit être réorientée vers les chômeurs appartenant à ce qu’on appelle les ’groupes à risques’. Cette proposition est combattue par les employeurs et particulièrement par la FEB qui obtient en novembre 1990 le retrait de ce passage du projet de la loi-programme. Même si la mesure des stages des jeunes, la première à avoir été prise pour favoriser l’embauche des jeunes, est maintenue, un changement des priorités semble s’opérer tant dans l’analyse du chômage que dans les politiques sociales à mener […]