par Serge Govaert, paru dans Le Monde diplomatique, juillet 2010, p. 6
Cet article rédigé par un des administrateurs du CRISP, Serge Govaert, spécialiste de la Flandre, prend pour point de départ l’éclatant succès de la N-VA aux élections fédérales du 13 juin 2010. Comment la N-VA, issue de la scission de la Volksunie en 2001, cantonnée à moins de 5 % des voix en 2003, contrainte à s’allier avec le CD&V en 2004 pour se donner une chance de survie politique, a-t-elle pu devenir le premier parti du pays ? Qu’incarne-t-elle de spécifique, qui interdit de la confondre avec le Vlaams Belang et son idéologie d’extrême droite ? Son succès repose-t-il avant tout sur son chef de file, Bart De Wever, ou a-t-il des causes plus profondes, qu’il faudrait chercher aussi bien dans l’Histoire que dans son idéologie et dans la configuration du paysage politique flamand ?
Courrier hebdomadaire
Les discussions communautaires sous les gouvernements Verhofstadt III, Leterme et Van Rompuy
Courrier hebdomadaire n° 2024-2025, par Serge Govaert, 64 p., 2009
Dans un précédent Courrier hebdomadaire , Serge Govaert a retracé, dans le cadre d’une analyse du dossier de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l’évolution des discussions institutionnelles qui ont accompagné les tentatives de formation d’un gouvernement au lendemain des élections fédérales du 10 juin 2007. Depuis le 1er décembre 2007, date à laquelle le roi a accepté de décharger Yves Leterme de sa deuxième mission de formateur, et malgré les soubresauts économiques et financiers qui ont retenu prioritairement l’attention des acteurs politiques, ceux-ci n’ont cessé de se pencher sur des questions institutionnelles et linguistiques. Dans cette livraison du Courrier hebdomadaire , Serge Govaert fait l’inventaire de ces questions, des négociations qu’elles ont suscitées et des propositions de réformes auxquelles elles ont, le cas échéant, donné lieu entre le 1er décembre 2007 et le 15 avril 2009. L’auteur poursuit par ailleurs l’analyse des conflits d’intérêts successifs relatifs à Bruxelles-Hal-Vilvorde, et évoque en outre d’autres conflits d’intérêts dans la même période.
Courrier hebdomadaire
Bruxelles-Hal-Vilvorde : du quasi-accord de 2005 à la procédure en conflit d’intérêts
Courrier hebdomadaire n° 1974, par Serge Govaert, 40 p., 2007
Le 7 novembre 2007, la commission de l’Intérieur de la Chambre a adopté à l’unanimité de ses membres flamands, moins une abstention écologiste, et en l’absence des commissaires francophones, une proposition de loi scindant la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ce vote exceptionnel a opposé la communauté linguistique flamande majoritaire à la communauté minoritaire francophone. Serge Govaert rappelle l’origine historique du problème de Bruxelles-Hal-Vilvorde : les lois linguistiques de 1932, la fixation de la frontière linguistique en 1962, et ses conséquences sur les droits électoraux des francophones de la périphérie bruxelloise. Il rappelle les solutions imaginées lors du Pacte d’Egmont en 1977. Il retrace les débats et péripéties du passé récent, depuis l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 26 mai 2003 et le projet d’accord avorté de mai 2005. Il synthétise les positions des partis en matière institutionnelle durant la campagne électorale. Il reprend en détail les épisodes qui ont jalonné les négociations gouvernementales sous la pression constante des parlementaires flamands qui considèrent la scission comme un préalable indépendant des négociations institutionnelles, dans lesquelles s’enlisent les négociateurs d’une coalition orange bleue. En conséquence du vote du 7 novembre, une procédure en conflit d’intérêts est engagée par le Parlement de la Communauté française. Enfin Serge Govaert analyse le contenu des propositions de loi de scission et décrit les effets du vote de la commission : l’impact électoral de la scission est calculé sur la base des résultats des élections de 2007.
Hors collection
Les partis politiques et le système électoral
par Serge Govaert, 23 p., 2003
Ce dossier fait le point de manière claire et précise sur le système électoral en vigueur en Belgique, récemment modifié, ainsi que sur la filiation historique, la situation actuelle des partis et leurs rapports de force. La collaboration du CRISP à ce dossier est synonyme d’une rigoureuse objectivité. Une bibliographie permet d’approfondir certains sujets.
Courrier hebdomadaire
Les programmes des partis flamands pour les élections du 18 mai 2003
Courrier hebdomadaire n° 1792, par Serge Govaert, 30 p., 2003
Contrairement à une opinion largement répandue, les programmes des partis sont loin d’être identiques. Certes, il est des propositions récurrentes (notamment en matière économique et d’emploi). Mais si on les ramène à l’essentiel, les programmes des partis peuvent tous trouver une place, à des endroits différents, sur les grandes lignes de démarcation de la politique belge : le clivage gauche/droite, le clivage philosophique et le clivage communautaire. Ce qui est exact, c’est que les rapprochements sont parfois étonnants. L’aperçu des programmes électoraux des partis flamands que présente Serge Govaert s’appuie sur les programmes de ces partis tels qu’ils sont disponibles sur internet. Seuls les partis actuellement représentés au Parlement fédéral sont concernés, y compris la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) et Spirit, héritiers politiques de feu la Volksunie. La choix a été fait de travailler par thème pour permettre les comparaisons. Les thèmes sélectionnés sont : les réformes institutionnelles ; le renouveau politique ; les affaires étrangères et européennes ; la justice, l’intérieur et la sécurité ; l’environnement et la santé ; les affaires sociales et l’emploi ; la fiscalité, le budget et l’économie ; la mobilité et les transports ; l’intégration des étrangers ; l’éthique ; la fonction publique.
Courrier hebdomadaire
La Volksunie. Du déclin à la disparition (1993-2001)
Courrier hebdomadaire n° 1748, par Serge Govaert, 40 p., 2002
Le nationalisme flamand ne s’est jamais aussi bien porté qu’aujourd’hui, électoralement parlant en tout cas. Si on additionne les voix obtenues par le cartel VU&ID21 aux dernières élections législatives à celles qu’a recueillies le Vlaams Blok, en progrès constant depuis 1985, on obtient un ensemble qui représente près du quart des électeurs flamands. C’est plus qu’aux meilleurs jours de la Volksunie, qui culminait à quelque 18% des voix flamandes au début des années 1970. En septembre 2001, avec la disparition de la Volksunie, la question du nationalisme flamand doit être reformulée. Un parti s’est formé qui se revendique explicitement de l’héritage du défunt parti : la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) ; un autre rassemble, autour de Bert Anciaux, ceux qui avaient tenté de le réformer (Spirit). De quel poids pèseront-ils sur la vie politique, surtout après l’introduction d’un seuil d’éligibilité prévue par le gouvernement actuel ? Serge Govaert articule son Courrier hebdomadaire autour de quelques moments clés : le pari lancé par Bert Anciaux en 1995, le « congé politique » qu’il décide de prendre en 1997 pour explorer la voie d’ID21, l’élection présidentielle de janvier 2000, les négociations institutionnelles du printemps 2001 puis l’implosion du parti après la consultation des adhérents en septembre de la même année. Sans prétendre deviner l’avenir, il se risque en guise de conclusion à quelques pronostics fondés, notamment, sur l’état des forces en présence et dans le cadre de la recomposition générale du paysage politique flamand.
Livres
Les métiers du droit
Livre, par Luc Huyse, Hilde Sabbe, 241 p., 1999
Il y a un siècle et demi, il y avait en Belgique quelque 2.000 juristes. Il y en a aujourd’hui plus de 40.000. L’expansion a été spectaculaire. Elle s’est accompagnée d’évolutions profondes. C’est en sociologues que Luc Huyse et Hilde Sabbe ont fait une véritable radioscopie de cet univers. Les juristes apportent leur aide aux particuliers, aux entreprises, aux groupes de pression, aux pouvoirs publics. La demande d’aide est-elle également satisfaite, quels que soient ceux qui la formulent ? Le marché des services juridiques est en pleine expansion et connaît certaines formes de décloisonnement. Dans quelle mesure ces évolutions modifient-elles les rapports — et même les rapports de forces — entre les métiers du droit ? C’est, notamment, à ces questions que permet de répondre l’examen de la situation des avocats, des notaires, des huissiers de justice, des magistrats et des autres juristes actifs dans la fonction publique et dans le secteur privé.
Courrier hebdomadaire
Le Plan lisier en Flandre
Courrier hebdomadaire n° 1593-1594, par Serge Govaert, 59 p., 1998
En matière d’environnement, la question de l’élimination des déchets est d’une importance cruciale. Lorsque le secteur industriel est en cause, des impératifs de production (et d’autres considérations de nature économique : emploi, etc.) doivent coexister avec un souci de protection de l’environnement - de la faune et de la flore, mais aussi des ressources naturelles, et en premier lieu de l’air et de l’eau. Les conflits auxquels peut donner lieu cette contradiction potentielle ont notamment trouvé à s’exprimer lors du débat sur les écotaxes. Une contradiction de même ordre existe dans le domaine agricole. Les déchets à éliminer sont ici d’origine animale : il s’agit des déjections des bovins, des porcins et de la volaille. Ce « lisier » est déversé comme engrais sur les terres cultivées ; mais il contient des quantités importantes de phosphates et de nitrates qui sont nuisibles à l’environnement. Ces substances sont source de pollution des sols, des eaux de surface et des nappes phréatiques, de l’air, de pollution olfactive. L’émission d’ammoniaque, en particulier, entraîne une acidification qui a des effets dommageables sur l’environnement, mais aussi sur la santé (la présence de nitrates dans l’eau potable peut notamment provoquer des méthémoglobinémies, touchant en particulier les nourrissons, voire favoriser l’apparition dans l’estomac de composés cancérigènes) […]
Courrier hebdomadaire
Les motivations électorales en Flandre. 21 mai 1995
Courrier hebdomadaire n° 1557, par Roeland Beerten, Jaak Billiet, Marc Swyngedouw, 31 p., 1997
A l’issue du scrutin du 21 mai 1995 pour le renouvellement de la Chambre des représentants, les résultats dans les cantons flamands ne laissaient pas apparaître de changements de grande ampleur par rapport au scrutin précédent. Aucun des partis qui présentaient des listes aux élections de 1995 et de 1991 n’a vu son résultat électoral profondément bouleversé, même si les rapports de force entre les formations politiques s’en sont trouvés modifiés, le VLD devenant la deuxième force politique dans les cantons flamands, devançant de peu le SP mais restant néanmoins loin derrière le premier parti, le CVP. L’écart maximal des voix entre les deux scrutins est de 2%, 2% en plus pour le VLD et le Vlaams Blok, 2% en moins pour la VU. La seule modification significative provient de la non-présentation en 1995 de la liste Rossem, gui avait recueilli 5,2% en 1991.
Courrier hebdomadaire
Du PLP-PVV au VLD (II). 1992-1995
Courrier hebdomadaire n° 1503-1504, par Serge Govaert, 43 p., 1995
Courrier hebdomadaire
Du PLP-PVV au VLD (I). 1971-1991
Courrier hebdomadaire n° 1501-1502, par Serge Govaert, 46 p., 1995
En 1971 déjà, le Parti de la liberté et du progrès-Partij voor Vrijheid en Vooruitgang-PLP-PVV voyait naître en son sein des structures répondant aux évolutions qui allaient engager, à partir de cette même année, le processus de fédéralisation du pays. Ainsi, les fédérations d’arrondissement et les fédérations provinciales flamandes du parti s’étaient réunies en assemblée générale à Bruxelles, le 8 mai 1971, et avaient décidé de ’se structurer en aile autonome dans le cadre de la régionalisation du parti’. A Bruxelles, la fédération bruxelloise du PLP était concurrencée par une fédération flamande, les Blauwe Leeuwen. Les statuts du PLP-PVV étaient alors toujours ceux d’un parti unitaire. Même en 1972, le PVV se conçoit comme une ’aile régionale’ de ce parti national, dotée certes d’une très large autonomie. C’est seulement en novembre 1976, avec la naissance du PRLW, que s’éteint le PLP-PVV. Aussi nous attacherons-nous aussi – fût-ce sommairement – à décrire la période qui conduit, de 1971 à 1976, à l’émergence de deux partis distincts malgré les tentatives répétées de ’refondation’ d’un parti unitaire lesquelles se heurtent principalement, à chaque fois, à la difficulté de résoudre le problème bruxellois. Tel est l’objet du premier chapitre du présent Courrier hebdomadaire . Les deuxième et troisième chapitres sont consacrés aux années d’essor électoral du PVV autonome, d’abord dans l’opposition à l’époque du pacte d’Egmont, puis au gouvernement pour contribuer à réaliser l’une des étapes de la réforme de l’Etat. Le PVV entre à nouveau au gouvernement fin 1981. Il y reste jusqu’en 1988, d’abord sous la présidence de Guy Verhofstadt, puis – lorsque celui-ci devient vice-Premier ministre – sous celle d’Annemie Neyts-Uyttebroeck. Les quatrième et cinquième chapitres évaluent l’action gouvernementale des libéraux flamands et, en particulier, l’apport de Guy Verhofstadt. Ce dernier va alors entreprendre de rendre sont parti ’incontournable’ en tentant le ’sorpasso’, en devenant plus puissant que le CVP. Le chemin parcouru depuis 1971 n’est en effet pas seulement celui, commun aux autres grands partis belges, de la scission en ailes linguistiques devenues progressivement, ou brutalement, tout à fait autonomes. Il est aussi celui de la transformation de l’héritier du parti libéral – le PLP tenu sur les fonts baptismaux par Omer Vanaudenhove en 1961 – en deux partis nouveaux qui ont chacun, à des moments différents de leur histoire il est vrai, été le pivot et le lieu de regroupement politiques aux forts accents communautaires. Nous examinerons donc également l’évolution qui a conduit du Partij voor Vrijheid en Vooruitgang national de 1971 aux Vlaamse Liberalen en Democraten-VLD de 1992. Cette dernière formation, qui se réclame de l’héritage libéral, ambitionne en effet de rassembler des électeurs sur la base d’un clivage nouveau, et de devenir ainsi le premier parti flamand. Nous verrons si, et dans quelle mesure, ce projet éloigne le VLD de son prédécesseur et de quelles tensions il pourrait être la source. Le sixième chapitre décrit la reconquête de la présidence et analyse les premiers Manifestes de Guy Verhofstadt. Les dernières parties du présent Courrier hebdomadaire traitent de la naissance et du programme du VLD, de ses structures et de ses statuts, pour examiner ensuite les organisations de la mouvance libérale et comparer l’électorat, les effectifs et les fondements programmatiques des libéraux flamands à vingt années d’intervalle.
Courrier hebdomadaire
Politiques européennes de sécurité sociale
Courrier hebdomadaire n° 1472, par Jo Antoons, 32 p., 1995
Il est à peine question de sécurité sociale dans le traité de Rome de 1957. L’intégration européenne était considérée comme une intégration économique, cette dernière devant contribuer au progrès social. Le traité se bornait à offrir une base juridique permettant l’intervention de la Communauté dans le domaine de la sécurité sociale pour autant que celle-ci se rapporte à l’unification économique, en ce compris la libre circulation des travailleurs. L’article 118 du traité CEE limite la tâche de la Commission en matière de sécurité sociale à promouvoir une collaboration étroite entre les Etats membres. A cet effet, la Commission réalise des études et émet des avis. Les Etats membres conservent donc leur souveraineté en matière de sécurité sociale. L’article 118 n’est pas le seul à mentionner la sécurité sociale : c’est aussi le cas de l’article 51. Afin de réaliser la libre circulation des travailleurs, l’article 51 permet à la Communauté européenne de prendre des mesures pour coordonner les différents systèmes nationaux de sécurité sociale. Cette coordination est nécessaire afin de préserver la protection sociale des travailleurs qui occuperaient un emploi dans un autre Etat membre. C’est dans les années septante seulement que s’est dessinée une politique sociale de la Communauté européenne. Le Conseil a élaboré, en 1974, un premier ’Programme d’action sociale’. Ce programme d’action plaidait pour un renforcement de l’égalité entre travailleurs masculins et féminins. Mais l’égalité de traitement entre hommes et femmes ne pouvait se limiter à réaliser le seul principe ’A travail égal, salaire égal’ prévu à l’article 119 du traité CEE. En exécution de ce programme d’action une directive a été prise en 1978 qui avait pour but de supprimer les inégalités entre hommes et femmes dans les régimes légaux de sécurité sociale. L’Acte unique européen de 1986 a renforcé les fondements juridiques de l’intervention de la Communauté européenne dans les matières sociales, mais il ne fait pas mention de la sécurité sociale qui reste donc extérieure aux attributions de la Communauté. Il a fallu attendre 1989 et l’adoption de la ’Charte des droits sociaux fondamentaux des travailleurs’ pour que soit reconnue l’importance d’une intervention de la Communauté européenne en matière de sécurité sociale. En vertu de son article 10, tous les travailleurs ont droit à une protection sociale adéquate et à des prestations de sécurité sociale d’un niveau suffisant. Le programme d’action sociale pris en exécution de cette charte prévoyait l’élaboration de deux instruments. Ces deux instruments devenus des recommandations, adoptées à la mi-1992, concernent la convergence des objectifs et des politiques de protection sociale ainsi que le niveau suffisant des revenus et des prestations dans les systèmes de protection sociale. Bien qu’il s’agisse, pour les Etats membres, d’instruments non contraignants, ils constituent, à ce jour, les principales réalisations de la Communauté européenne en matière de sécurité sociale. Le Livre vert du commissaire Flynn et le Livre blanc s’appuient sur les nouvelles voies qu’ouvre, en matière d’actions communautaires dans le domaine de la sécurité sociale, le traité de Maastricht. L’accord relatif à la politique sociale (qui, avec l’élargissement de l’Union, lie quatorze Etats membres) reconnaît, pour la première fois, la compétence du Conseil des ministres à intervenir en matière de sécurité sociale
Livres
Congo 1945-1965. La fin d’une colonie
Livre, par Jef Van Bilsen, 412 p., 1994
Jef Van Bilsen était plus que quiconque qualifié pour apporter son témoignage sur le processus de décolonisation du Congo : chargé de cours à l’Institut universitaire de territoires d’outre-mer INUTOM à Anvers, il fut l’auteur dès 1955 d’un Plan de trente ans pour l’émancipation politique de l’Afrique belge. Alors peu connu du public francophone, si ce n’est de cercles comme ceux de La Revue nouvelle ou de La Relève , sa notoriété en Belgique et à l’étranger lui viendra, comme l’écrit son ami André Molitor, de ses « prises de position courageuses à propos de l’indépendance du Congo et des problèmes du Tiers-Monde ». Il fut ensuite proche d’un des acteurs majeurs de ce processus et de la crise qui s’ensuivit, le président J. Kasavubu, sans être pour autant indifférent à ce que pouvaient représenter dans cette crise d’autres personnalités de premier plan comme P. Lumumba, d’une part, M. Tshombe, d’autre part.
Courrier hebdomadaire
La Volksunie
Courrier hebdomadaire n° 1416-1417, par Serge Govaert, 85 p., 1993
Plusieurs Courrier hebdomadaire du CRISP ont été consacrés aux premières années de la Volksunie : la naissance officielle du parti – précédée par l’échec de la Vlaamse Concentratie aux élections de 1949 – en 1954 sous forme de coalition électorale (qui obtint un seul élu, le député anversois Herman Wagemans), l’éviction de H. Wagemans au profit du premier président du parti, l’avocat Frans Van der Elst, et le tassement aux élections de 1958 (de 2,2% à 1,98% des voix ; le siège anversois fut cependant sauvegardé, mais il est occupé désormais par F. Van der Elst) ; les premiers succès électoraux au début des années 1960 (aux élections législatives de 1961, la VU obtient 3,5% des voix pour l’ensemble du pays et près de 6% dans les cantons flamands, acquérant ainsi 5 mandats à la Chambre et 2 au Sénat) ; une progression électorale lente mais continue, les premiers conflits internes, débouchant en 1965 sur la dissidence (et l’échec électoral) des Vlaamse Democraten de Daniël Deconinck ; les liens controversés avec le Vlaamse Militanten Orde (VMO). Les quinze premières années de la VU sont celles d’un parti qui éprouve d’abord certaines difficultés à s’installer dans le champ politique belge : né d’une coalition électorale, il subit ensuite, une fois constitué en parti, un premier revers qui fait qu’il est représenté au Parlement pendant sept ans, par un seul et unique député ; il connaît ensuite une ascension qui le mène en dix ans (1961-1971), passant de 182.407 à 586.927 voix, à tripler son nombre d’électeurs. L’implantation de la VU est d’abord anversoise (son seul député, de 1954 à 1961, est anversois) ; c’est dans cette province qu’il continue à recruter bon nombre de ses électeurs, y obtenant près du tiers de ses voix en 1968. Son implantation électorale est la plus faible au Limbourg. En 1939 au contraire, le Vlaamsch Nationalistisch Verbond (VNV) recueillait près de 25% des voix dans la province du Limbourg et 12% seulement dans celle d’Anvers. Dès 1968, la VU obtient des résultats électoraux dépassant l’audience maximale jamais acquise, depuis l’instauration du suffrage universel pur et simple, par le nationalisme flamand (en l’occurrence, le VNV qui avait récolté en 1939 8,3% des suffrages à l’échelle du pays). C’est en 1968 que, pour la première fois, la Volksunie est officiellement associée à des discussions politiques engagées à l’initiative du gouvernement : jusqu’au 30 octobre 1969, cinq de ses parlementaires (Vic Anciaux, Frans Baert, Wim Jorissen, Hugo Schiltz et Maurits Van Haegendoren) participent en effet au ’Groupe des 28’ chargé de préparer la révision constitutionnelle de 1970-1971. Ils le quittent en désaccord avec certaines de ses conclusions, mais le parti ne refusa pas, au printemps 1970, son appui à certaines des propositions du gouvernement. Les élections du 7 novembre 1971 confirment la progression du parti nationaliste flamand. Récoltant 11,1% des voix au niveau national (18,8% dans les cantons flamands), il envoie 21 élus siéger à la Chambre et 19 au Sénat, et obtient 70 sièges dans les conseils provinciaux sans pour autant faire partie d’aucune députation permanente. La Volksunie enregistre ses meilleurs résultats – c’est-à-dire ceux qui se situent au-dessus de sa moyenne flamande – dans les arrondissements d’Anvers, Malines, Termonde, Saint-Nicolas, Ostende-Dixmude-Furnes, Roulers-Tielt, Ypres. Ce succès électoral – la Volksunie reste, pour un temps, le troisième parti flamand après le CVP et le BSP mais avant les libéraux – va renforcer l’émergence au sein du parti de courants participationnistes parmi lesquels figurent plusieurs membres de ses organes dirigeants. C’est le cas en particulier de l’avocat anversois Hugo Schiltz qui va, à partir de 1973, acquérir une influence grandissante au sein de la Volksunie tout en suscitant des oppositions, en sens parfois divers. Depuis 1973, la Volksunie a connu bon nombre d’autres évolutions, parfois même de tournants. La Volksunie d’aujourd’hui est à beaucoup d’égards très différente du parti qui a connu aux élections législatives de 1968 et de 1971 une percée spectaculaire. Parmi les éléments décisifs de ce parcours de vingt années, citons la lutte pour la succession de Frans Van der Elst à la présidence du parti (1975-1976), la participation de la Volksunie au gouvernement promoteur du Pacte d’Egmont (1977-1978), les premières défaites électorales et la dissidence du Vlaams Blok (1978), une lente mais constante perte d’audience au cours des années quatre-vingt, la deuxième participation gouvernementale (1989-1991) et enfin la ’relégation’ au rang de deuxième parti nationaliste flamand, derrière les anciens dissidents du Vlaams Blok, à l’issue des élections législatives du 24 novembre 1991. Le passage récent (fin 1992-début 1993) de quelques anciens dirigeants et mandataires de la Volksunie au Vlaamse Liberale Demokraten-VLD créés par le président du PVV Guy Verhofstadt amène, parmi d’autres facteurs, à reconsidérer la situation actuelle et l’avenir d’un parti contraint à la fois de partager son ’créneau’ politique, de s’inscrire dans une évolution institutionnelle qui satisfait à certaines de ses aspirations premières et de se situer dans un paysage politique flamand en recomposition. Tel est l’objectif du présent Courrier hebdomadaire .
Courrier hebdomadaire
Le Vlaams Blok et ses dissidences
Courrier hebdomadaire n° 1365, par Serge Govaert, 41 p., 1992
La définition de l’« extrême droite » pose de nombreux problèmes sur lesquels nous ne reviendrons pas. Nous conviendrons avec Etienne Verhoeyen des dénominateurs communs de l’extrême droite : l’anticommunisme (encore que ce ferment, vu les soubresauts récents des régimes socialistes, soit devenu beaucoup moins important) et l’autoritarisme. Il en est d’autres : le conservatisme moral, le rejet de l’immigration non européenne, l’ethnocentrisme et la xénophobie sous des formes variées, l’antiparlementarisme et le refus de la « politique » ou de ce que ces mouvements considèrent comme telle. Le présent Courrier hebdomadaire a pour objet de présenter les mouvements flamands d’extrême droite qui, avec plus ou moins de succès, ont affronté ces quinze dernières années le verdict de l’électeur en commençant par le plus important d’entre eux, le Vlaams Blok. Cette formation qui, contrairement à la Volksunie, se réclame expressément de la « droite nationaliste », a été elle-même source de dissidences que nous décrirons ensuite dans la deuxième partie de ce Courrier hebdomadaire . La droite nationaliste trouve actuellement un terrain propice en Communauté flamande : il y a à ce phénomène plusieurs raisons, sur lesquelles nous reviendrons. La filiation entre cette extrême droite ’parlementaire’ et les courants plus ou moins marginaux de l’après-guerre est plus évidente en Flandre qu’en région de langue française : ce point sera également examiné.
Courrier hebdomadaire
Le Conseil de la Région de Bruxelles-capitale
Courrier hebdomadaire n° 1351-1352, par Serge Govaert, 52 p., 1992
Les premières élections pour le Conseil de la Région de Bruxelles-capitale ont eu lieu en même temps que les élections pour le Parlement européen, comme prévu par l’article 11, 1er alinéa de la loi spéciale du 12 janvier 1989 - c’est-à-dire le 18 juin 1989. L’assemblée issue de ces élections a entamé ses activités au mois de juillet 1989 ; le présent Courrier hebdomadaire fait le point sur deux années et demie d’existence du Conseil bruxellois, nos investigations ayant pour terme la date du 31 décembre 1991.
Courrier hebdomadaire
Le débat sur le verzuiling en Flandre
Courrier hebdomadaire n° 1329, par Serge Govaert, 27 p., 1991
Au mois de mars 1990, le bureau du Vlaamse Raad décidait de mettre sur pied un groupe de travail (werkgroep) ’verzuiling’. Ce groupe de travail, présidé par le président du Vlaamse Raad Louis Van Velthoven (SP), se compose de quinze membres effectifs, à savoir : – T. Merckx-Van Goey, C. Moors, H. Suykerbuyk, J. Van Hecke, M. Van Peel et H. Van Rompaey pour le CVP ; – R. Garcia, L. Hancké, G. Moens et L. Vanvelthoven pour le SP ; – E. De Groot, A. Denys et R. Deswaene pour le PVV ; – H. Lauwers et W. Peeters pour la VU. Le propos de ce Courrier hebdomadaire est d’examiner les raisons de la résurgence du débat sur le verzuiling en Flandre et de présenter les positions des principaux partis politiques flamands sur cette question.
Courrier hebdomadaire
La Cour des comptes
Courrier hebdomadaire n° 1269, par Herman Matthijs, Emmanuel Vandenbossche, 27 p., 1990
Organe institué par la Constitution, la Cour des comptes est chargée d’exercer, pour le Parlement, le contrôle externe sur les dépenses de l’Etat, des provinces, des régions, des communautés et d’un certain nombre d’organismes publics. Trois missions spécifiques lui sont dévolues : une mission de contrôle administratif de l’exécution des budgets, une mission juridictionnelle portant sur la gestion des comptables publics et une mission d’information à l’égard du Parlement. L’action administrative de la Cour des comptes porte sur la légalité (réalité et conformité avec les lois et règlements) et la régularité (imputation correcte et existence d’un crédit suffisant) des dépenses publiques avant leur liquidation. Même s’il en fut, à diverses reprises, question, la Cour des comptes n’a pas compétence pour apprécier l’opportunité des dépenses publiques. Ce contrôle de l’opportunité des dépenses publiques a été confié à l’Inspection des finances, créée par arrêté royal en juin 1938. Exercé avant l’engagement des dépenses par un corps rattaché à l’administration des Finances et en collaboration avec le pouvoir politique, ce contrôle est axé sur le rendement, l’efficience et la conformité des dépenses aux objectifs économiques et sociaux tracés par le gouvernement. C’est principalement au travers des dispositions constitutionnelles et légales – et de leurs limites – que sont présentées, dans ce Courrier hebdomadaire , les trois missions dévolues à la Cour des comptes. Cette partie succède à une évocation de l’origine d’une telle institution et de l’évolution légistique la concernant, notamment dans le cadre des réformes institutionnelles successives et à une présentation de la composition actuelle de la Cour et de ses services.
Courrier hebdomadaire
Les radios privées en Communauté française
Courrier hebdomadaire n° 1201-1202, par Serge Govaert, 51 p., 1988
Voici 10 ans se faisaient entendre, pour la première fois depuis l’instauration en 1945 d’un monopole de fait au bénéfice des instituts publics de radiodiffusion, des radios établies en Belgique et émettant sur la bande FM (modulation de fréquence). Ce terme de 10 ans nous a paru suffisant pour faire le point sur les origines et l’évolution de ce secteur. Nous avons retenu, de préférence aux appellations ’radio libre’ ou ’radio locale’, employée au moment où sont apparues ces stations, le terme – à notre estime plus neutre et plus précis – de ’radio privée’. Dans les années soixante, certaines radios ont émis – mais en ondes moyennes – à partir de navires amarrés en mer du Nord : on les qualifiait volontiers de ’pirates’. Cet adjectif ne reflète pas davantage la spécificité des radios que nous entendons étudier, car les raisons pour lesquelles elles ne respectent pas le monopole, légal ou non, du service public sont diverses et parfois contradictoires. Il existe également des radios privées qui sortent du cadre de notre étude, dont les émissions sont captées en Communauté française mais diffusées à partir d’un pays étranger : Europe 1, RTL. Ces radios ont un statut fort différent de celles qui font l’objet de notre recherche : elles ont notamment des rapports structurels avec les Etats sur le territoire desquels elles sont installées et elles émettent en longues ondes.
Le paysage des medias en Flandre présente aujourd’hui des aspects qui le différencient en bien des points de celui qui s’est dessiné dans la Communauté française. Cette spécificité ne résulte pas seulement, ni principalement, de la différence entre deux langues et deux cultures, mais aussi des interactions entre l’évolution du cadre institutionnel depuis 1970-1971 et celle des structures économiques. Nous avons choisi, pour circonscrire les interactions, de privilégier en premier lieu la description sous l’angle politique et institutionnel d’une institution de service public, la BRT. Viennent ensuite une analyse des structures du secteur de la presse écrite et du processus de création et de reconnaissance des radios privées. Le dernier chapitre, qui fait l’objet du prochain Courrier , trace le lien entre ces différentes approches et, sur base d’une présentation des dossiers actuels et de leurs enjeux, situe les positions et stratégies respectives dans le jeu des rapports entre le secteur public et le secteur privé, à leurs différents niveaux de décision.
Courrier hebdomadaire
Deux courants socialistes flamands (2). Doorbraak
Courrier hebdomadaire n° 1071, par Serge Govaert, 35 p., 1985
Courrier hebdomadaire
Le monde catholique flamand (I)
Courrier hebdomadaire n° 1070, par Mieke Van Haegendoren, Ludwig Vandenhove, 34 p., 1985
Courrier hebdomadaire
Deux courants socialistes flamands (1). Links
Courrier hebdomadaire n° 1069, par Serge Govaert, 40 p., 1985
Nous nous proposons, quelques années après la scission qui a fait du Parti socialiste et du socialistische Partij (SP) deux mouvements politiques autonomes, d’étudier deux courants organisés situés, l’un, au sein même du SP sous forme de tendance (Links), l’autre dans le parti mais aussi à sa périphérie (Doorbraak). Links et Doorbraak répondent certes à des aspirations politiques parfois divergentes, leurs racines ne plongent pas non plus dans le même terreau historique ; la progression de leurs idées au sein du parti socialiste, la manière dont ils se sont organisés sont autant de points qui les distinguent. Il nous a cependant paru intéressant d’étudier ces deux courants en parallèle. D’abord, en raison de traits communs indéniables, dont un point essentiel qui est la volonté de transformer le parti, que ce soit en radicalisant ses options et en le désengageant peu ou prou de certaines pratiques et alliances gouvernementales jugées ambiguës, ou en favorisant son ouverture à d’autres tendances idéologiques et en combattant un certain sectarisme. Ensuite, parce que les conditions dans lesquelles sont nés ces deux courants, pour différentes qu’elles soient, marquent deux périodes importantes de l’histoire (notamment institutionnelle) du pays et de l’évolution du mouvement socialiste : Links apparaît peu avant les grèves de l’hiver 1960-1961, qui voient notamment les conflits communautaires prendre une dimension socio-économique dont il sera désormais impossible de faire abstraction ; Doorbraak rend public son manifeste en juin 1979, peu après la scission du SB-BSP jusque là unitaire et peu avant que n’entrent en application les lois de réformes institutionnelles d’août 1980. A travers Links et Doorbraak, c’est donc aussi le regard que porte la gauche socialiste flamande sur ces évènements que nous comptons décrire.
Courrier hebdomadaire
Dix ans de ’décret de septembre’
Courrier hebdomadaire n° 1035-1036, par Serge Govaert, 44 p., 1984