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La vague inégalitaire a-t-elle atteint la Belgique  ? Depuis quelques années en effet, un malaise est perceptible au sein de la société civile quant à la problématique de la distribution et de la redistribution des revenus et à la hausse des inégalités. Les riches deviendraient toujours plus riches, les pauvres seraient de plus en plus nombreux et le sort de la classe moyenne ne s’améliorerait plus, voire se dégraderait significativement. Un malaise s’exprime également au sujet de la répartition entre revenus du travail et revenus du capital  : c’est ici une économie dirigée par les actionnaires, qui tirent la couverture à leur profit, qui est dénoncée, ainsi que la globalisation des économies. Qu’en est-il exactement en Belgique  ? Pour répondre à cette question, C. Valenduc exploite les statistiques relatives aux vingt dernières années. D’une part, il examine comment le revenu global est réparti entre le travail et le capital, et comment le champ global de la redistribution évolue par rapport aux revenus primaires. D’autre part, il analyse la distribution des revenus entre les ménages. L’étude montre que la situation est nuancée. La vague inégalitaire n’a pas submergé les Belges, mais « elle leur a mouillé les pieds, et même un peu les jambes ». Certains constats vont dans le sens d’un accroissement des inégalités et d’une distribution à l’avantage du capital. Ainsi, les salaires décrochent de l’évolution de la productivité et les salaires réels nets progressent peu. La part du revenu national qui revient aux particuliers est en baisse, à l’avantage de celle qui échoit aux entreprises et à l’État. Mais l’effet redistributif de l’impôt contient la hausse de l’inégalité des revenus. Le champ de la redistribution ne s’est pas rétréci et il a contribué, par les transferts, à soutenir la croissance du revenu disponible. Par ailleurs, il apparaît que la Belgique résiste mieux que d’autres pays à la montée des inégalités, notamment au niveau des revenus primaires et de la répartition du patrimoine. Cela est dû à divers éléments institutionnels, tels que le processus de négociation des salaires, l’arbitrage avec l’emploi, le taux de syndicalisation et le salaire minimum.

Avec l’introduction des intérêts notionnels, la Belgique a innové et s’est singularisée au niveau international. La réforme est cependant critiquée pour son coût budgétaire et pour l’ampleur des avantages concédés à de grandes entreprises. D’un autre côté, elle a permis de repositionner la Belgique dans la short list des pays choisis par les entreprises multinationales investissant en Europe. Christian Valenduc propose une évaluation de cette réforme. Il décrit le nouveau système mis en œuvre, tel qu’il est présenté par le gouvernement. Il analyse les motifs économiques de la réforme. Il examine de manière critique les justifications officielles de la réforme : supprimer la discrimination à l’encontre du capital à risque, fournir une réponse au démantèlement des centres de coordination, se positionner plus favorablement dans un contexte de concurrence fiscale accrue. Il traite enfin des arbitrages qui ont été effectués. L’auteur met en évidence les choix politiques qui ont été faits et leurs conséquences. Comme toute décision politique, une réforme fiscale est un choix entre des objectifs multiples et souvent contradictoires. Toute réforme fiscale a un coût, qui est lui-même un élément de l’arbitrage.

La politique fiscale est une composante importante de la politique économique. Elle intervient dans le financement de la production de biens et de services publics, dans la redistribution des revenus et dans la recherche d’équilibres budgétaires. Aussi est-il important, et ce sera l’objet de ce numéro du Courrier hebdomadaire , d’examiner dans quelle mesure l’intégration européenne modifie les conditions dans lesquelles elle s’exerce. Cet examen est structuré en quatre parties. Un premier chapitre examine dans quelle mesure, pour la conduite de la politique fiscale, ont été prises en compte les incidences de la libre circulation des capitaux et des biens et services, de l’union économique et monétaire, des mesures contenues dans le Livre blanc et du principe de subsidiarité. Le deuxième chapitre relève les principales différences maintenues dans les systèmes fiscaux des Etats membres dans quatre domaines : la taxation du travail en tant que facteur de production, celle des revenus de l’épargne, celle de l’investissement et celle de la consommation. Le troisième chapitre aborde la question de la convergence des politiques fiscales. Le maintien de fiscalités différenciées dans un espace économique intégré a des effets dont peuvent découler des politiques de coordination ou des politiques de compétition. C’est sur cette triple base que sont formulés, dans un quatrième et dernier chapitre, quelques éléments pour une meilleure coordination des politiques fiscales. Ces éléments ont trait aux limites actuelles du cadre institutionnel de l’Union européenne, à la fiscalité de l’épargne et à l’impôt des sociétés.

Le but de ce Courrier hebdomadaire est de faire le point sur l’évolution de la distribution des revenus pendant les années 1980. Celles-ci ont en effet connu plusieurs chocs et mutations économiques significatives : second choc pétrolier, politique d’assainissement, contre-choc pétrolier, réforme fiscale. Aucun de ces quatre éléments n’est exempt d’incidences sur la distribution ou sur la redistribution des revenus. Si la tentative est intéressante, elle est à bien des égards hasardeuse, car les statistiques sur la répartition des revenus n’ont jamais été les plus fréquentes et les plus fiables. Certes les comptes nationaux permettent une approche fonctionnelle de la distribution des revenus. Mais on n’est pas très bien outillé dès qu’on veut adopter une approche distributive : les statistiques fiscales sont certes annuelles mais elles sont bâties sur un concept de revenu imposable qui s’éloigne au fil du temps de la notion économique du revenu. Aussi utilisera-t-on une statistique fiscale redressée, la statistique des revenus déclarés disponibles, élaborée à l’occasion du septième congrès des économistes belges de langue française et établie depuis lors avec une périodicité annuelle. L’étude de la distribution des revenus commence par une approche fonctionnelle : que nous disent les comptes nationaux sur l’évolution des revenus salariaux, des revenus de l’activité indépendante, des transferts et cotisations de sécurité sociale et des impôts directs ? On aboutit ainsi à retracer l’évolution du revenu disponible. Le deuxième chapitre étudie la distribution des revenus disponibles (déclarés) entre les ménages de 1983 à 1986 (années pour lesquelles cette statistique est actuellement établie), l’approche distributive étant ensuite élargie pour prendre en compte certains revenus ou ménages ignorés par les statistiques fiscales et pour tenter d’appréhender la notion de bien-être. Un dernier chapitre étudie l’évolution de la redistribution des revenus opérée par l’impôt direct.