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Depuis son apparition, la biomédecine pose de nombreuses questions éthiques à la société. Au fil des années, ces problématiques deviennent même de plus en plus prégnantes et fondamentales, suite aux avancées sensibles et constantes réalisées par la science. Dès lors, les pouvoirs publics sont régulièrement amenés à s’interroger sur la manière la plus pertinente d’encadrer légalement les pratiques, notamment cliniques et médicales, qui en découlent. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à trois des principaux domaines de la biomédecine  : la procréation médicalement assistée (PMA), la recherche sur des embryons in vitro et des cellules souches embryonnaires (question à laquelle est étroitement liée celle du clonage humain) et la gestation pour autrui (GPA). Il étudie dans quelle mesure et, le cas échéant, de quelle manière chacun d’entre eux fait l’objet d’une régulation publique en Belgique. En matière de biomédecine (et, plus largement, de « morality issues »), l’histoire de l’intervention publique oscille en Belgique entre un certain vide juridique et un contrôle au moins partiel. Alors que la PMA a fait l’objet d’une mise à l’agenda politique dès 1982, il a fallu attendre 2007 pour qu’une régulation publique spécifique soit réellement mise en place. De même, si la GPA est au centre de multiples initiatives parlementaires depuis 1992, aucune disposition légale n’a encore été adoptée dans ce domaine à ce jour. Pour sa part, la recherche sur des embryons et des cellules souches est davantage encadrée légalement. Outre aux positions respectives des partis politiques sur ces questions, cet état actuel de la législation apparaît être dû à l’autorégulation du secteur par les praticiens et chercheurs, à la faible mobilisation citoyenne et au manque d’injonctions supranationales.

La quatrième génération de téléphonie portable (4G) se déploiera bientôt en Belgique. L’industrie des télécommunications la présente comme la technologie de l’avenir, car elle permettra la transmission de données à très haut débit (« Internet ultra-rapide »). Le développement d’un nouveau réseau d’ondes GSM pose toutefois de nombreuses questions : urbanisme, environnement, santé publique… La population est inquiète face à l’implantation d’un nouveau réseau d’antennes-relais, en raison de leurs impacts paysagers et, surtout, des effets potentiels des ondes électro-magnétiques sur l’être humain. Aujourd’hui, la régulation des ondes GSM par les pouvoirs publics est au centre de nombreux débats, en particulier à Bruxelles, où les normes imposées par la Région sont trop restrictives pour permettre le déploiement de la 4G. C’est pourtant dans la capitale que cette technologie est la plus susceptible d’être utilisée à grande échelle. Ce Courrier hebdomadaire dresse l’état des lieux des législations en vigueur dans les trois régions du pays. Il accorde une attention particulière aux réglementations bruxelloises. Il rappelle aussi comment la régulation de la téléphonie mobile a été reconnue compétence régionale en 2009.

Il a fallu quatre ans à la Belgique pour transposer une directive européenne de 2001 régulant la dissémination volontaire et la commercialisation des organismes génétiquement modifiés. Une durée qui s’explique partiellement par les débats voire la controverse que suscitent les OGM. Aucun consensus ne se dégage, pas même au sein de la communauté scientifique, ni sur les risques potentiels ni sur les bénéfices escomptés des OGM. Les décideurs politiques ont manifesté leur volonté de soutenir le secteur des biotechnologies tout en ménageant une opinion publique réactive à la problématique. Après une description des termes du débat public sur les OGM, Nathalie Schiffino et Frédéric Varone présentent les données chiffrées sur l’état de la technique et des produits. Ils abordent ensuite la politique menée depuis le développement des OGM dans les années 1970. Les phases marquantes de la régulation sont ainsi mises en évidence. La première forme de régulation générale a évolué vers une régulation spécifique et institutionnalisée. Ceci n’a pas permis d’éviter une controverse publique ouverte par des crises sanitaires, qui ont conduit à une législation actualisée en fonction des récentes décisions européennes. Les auteurs présentent enfin le dispositif actuel de régulation des OGM : les acteurs concernés par la nouvelle réglementation, leurs moyens d’action et les interactions qui se nouent entre eux, ainsi que les questions qu’il pose en matière de consultation et de participation du public.