Catalogue

Loin de se réduire à des questions d’équilibre comptable, les finances publiques représentent un champ de lutte de pouvoir par excellence. Des questions telles que la conception des politiques budgétaires et des instruments déployés pour régir les finances publiques ont un caractère éminemment politique et, dès lors, controversé. Dans ce cadre, L. Gathy et D. Piron se penchent sur deux instruments que la Région wallonne a déployés pour questionner ses dépenses : d’une part, l’expérience de « budget base zéro » (BBZ), menée entre 2020 et 2022, et, d’autre part, l’institutionnalisation de la pratique des revues de dépenses («  spending reviews  »), décidée en 2024. Pour examiner cette problématique, ainsi que le contexte politico-administratif dans lequel elle s’inscrit, ce Courrier hebdomadaire retrace l’évolution de la gouvernance budgétaire européenne, souligne l’influence grandissante de la Commission européenne et d’Eurostat sur la gestion des finances publiques des gouvernements nationaux et régionaux, et analyse l’impact de cette gouvernance budgétaire renforcée sur les finances régionales wallonnes. Après avoir exposé la controverse entre Eurostat et le gouvernement wallon autour de la dette wallonne (2013-2014), il aborde tour à tour la politique budgétaire des gouvernements Magnette (2014-2017), Borsus (2017-2019) et Di Rupo III (2019-2024). Il examine alors l’expérience de BBZ – en présentant cet instrument et en étudiant sa mise en œuvre au sein de l’administration wallonne – puis la récente institutionnalisation de la pratique des revues de dépenses. À titre de mise en perspective, il opère un détour par la situation flamande.

Le financement des pensions des agents publics locaux est au centre de vives préoccupations. En effet, il est à craindre qu’au cours des prochaines années, de nombreuses communes et provinces éprouveront de sérieuses difficultés à assurer les charges de pension de leur personnel statutaire ou, du moins, que ce poste budgétaire pèsera fortement sur leurs finances. Pour bien saisir cet enjeu, il convient de comprendre la manière dont s’organise le financement des pensions des agents des pouvoirs locaux. Dans cette optique, ce Courrier hebdomadaire apporte une réponse à quatre questions majeures. Quelles sont les spécificités de ce système de financement ? À quels enjeux budgétaires, politiques et sociaux est-il confronté ? Quels sont les ressorts et implications du deuxième pilier de pension que les pouvoirs locaux sont incités à constituer ? Quel est le rôle joué par les Régions ? L’étude montre notamment que le système actuel induit une forme de mise en concurrence des pouvoirs locaux : il provoque un transfert de charge budgétaire des pouvoirs locaux ayant instauré un deuxième pilier vers ceux qui n’ont pas fait ce choix. Cela accélère la dissolution progressive, à l’œuvre depuis une dizaine d’années, de la solidarité au sein du Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales (FPS). En outre, ce phénomène comporte une dimension régionale sensible, puisque les pouvoirs locaux dotés d’un deuxième pilier de pension sont très majoritairement situés en Flandre, alors que ceux qui n’ont pas instauré un tel instrument se trouvent principalement en Wallonie et en Région bruxelloise.

Vingt-quatre communes wallonnes participent depuis 2013 à un projet pilote visant à tester un nouvel instrument de gestion communale  : le programme stratégique transversal (PST). Si l’expérience s’avère concluante, le recours à cet outil sera généralisé à l’ensemble des 262 communes de la Région wallonne. Le PST a pour objectif d’assurer la modernisation de la gouvernance locale. Dans un souci de transversalité, il vise à fédérer l’ensemble des politiques sectorielles communales (mobilité, logement, énergie…)  ; ainsi, il permet de regrouper dans un document unique et cohérent tous les plans et programmes existants (plan communal de mobilité, schéma de structure communal, plan d’ancrage communal du logement…). Par ailleurs, il veut aider chaque commune à planifier, à prioriser, à piloter et à évaluer ses politiques (sur la durée d’une législature communale et au-delà) et à accroître la coopération entre autorités politiques et instances administratives. Le PST a aussi pour buts de garantir une vision complète des ressources disponibles (tant au plan humain que financier) et de favoriser la transparence de l’action locale. Le présent Courrier hebdomadaire retrace les développements qui ont présidé à la mise en place de l’expérience pilote actuellement en cours et livre une première analyse des transformations engendrées par la mise en œuvre de cet outil dans les communes concernées. Il présente l’ensemble des éléments concourant à l’élaboration d’un PST, ainsi que les principaux objectifs de celui-ci. En outre, les auteurs resituent le PST parmi deux problématiques plus vastes. D’une part, la réforme des grades légaux (statut et rôle) qu’a opérée la Région wallonne en 2013. D’autre part, deux plans locaux véhiculant également les principes du New Public Management en Wallonie  : le programme communal de développement rural (PCDR) et le plan de cohésion sociale (PCS). Ainsi, l’étude éclaire le processus de « managérialisation » de la gouvernance publique locale que connaît actuellement la Wallonie.