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1989 - 1990

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Courrier hebdomadaire

La fédéralisation de la sécurité sociale

Courrier hebdomadaire n° 1282-1283, par Simon Leblanc, 62 p., 1990

Au cours de la troisième étape de la réforme de l’Etat, la question de la fédéralisation de la sécurité sociale gagne en importance. Certes, ce point ne figure ni dans la déclaration gouvernementale de mai 1988, ni dans les matières à traiter dans la troisième étape, mais il n’en constitue pas moins un des thèmes importants du débat politique actuel. Ce Courrier hebdomadaire n’a pas pour objet de prendre position, ni de venir en appui à l’une ou l’autre thèse en présence, il vise, après avoir décrit le fonctionnement de la sécurité sociale dans deux Etats fédéraux, à rendre compte des acteurs qui se sont prononcés sur cette question, des positions qu’ils ont prises à ce propos et des études réalisées. Ce Courrier hebdomadaire se terminera sur une analyse des répercussions de ce débat sur l’évolution de la réforme de la sécurité sociale en cours dans différents secteurs.

Courrier hebdomadaire

Les mutualités

Courrier hebdomadaire n° 1228-1229, par Simon Leblanc, Thierry Poucet, 77 p., 1989

A l’heure où les mutuelles traversent une crise de légitimité d’une ampleur sans équivalent depuis la seconde guerre mondiale ; à l’heure où les principales d’entre elles appellent de leurs vœux une modernisation de la loi qui les régit depuis près d’un siècle ; à l’heure où les facteurs économiques et politiques, étroitement imbriqués dans une dynamique faite de convergences et d’antagonismes, poussent l’ensemble du système d’assurance maladie à la recherche de nouveaux équilibres structurels ; au moment enfin où se réunit une table ronde à laquelle le ministre des Affaires sociales, en conformité avec la déclaration gouvernementale de mai 1988, semble vouloir attribuer une fonction de décantation ’à large spectre’ (au carrefour des préoccupations politiques, économiques, sociales et scientifiques) déterminante pour la gestion du secteur médico-sanitaire dans les années à venir, un regard sur l’institution mutualiste, à la fois objet et acteur essentiels du débat, s’impose. Dans l’espace imparti au présent Courrier hebdomadaire , ce regard restera toutefois limité, ou plus exactement concentré. Nous ne prétendons nullement pouvoir combler le manque – révélateur au demeurant – d’études méthodiques, approfondies et globales, portant sur la trajectoire historique, les ramifications institutionnelles et le rôle socio-politique des mutuelles en Belgique. De tels travaux de recherche, au sens scientifique du terme, restent à faire. Nous nous contenterons plutôt, après avoir décrit l’univers mutualiste contemporain dans ses particularités et ses tendances essentielles (1ère partie) et après avoir retracé le chemin parcouru par ce réseau d’institutions sociales au fil du temps et au gré des évolutions de la société (2ème partie), de mettre en évidence quelques enjeux majeurs liés au destin de ces organismes assureurs d’un genre particulier (3ème partie). Nous nous attacherons surtout aux aspects qui concernent la vocation première de ces institutions : contribuer à la bonne marche de l’assurance maladie. La question des mutuelles comme acteurs idéologiques au sens plus général et celle de leurs éventuels projets politiques, explicites ou non, ne seront pas approfondies ici. Ce faisant, notre propos et notre ambition, s’il en est, seront moins de désigner une voie à suivre dans le champ de la santé et de l’assurance maladie que de contribuer à jeter un peu de lumière sur une question et une dynamique sociales complexes, en plein mûrissement, que l’actualité de ces dernières années, dominée par des débats passionnels, nous semble plutôt avoir contribué à obscurcir qu’à clarifier.