Catalogue

Les fermetures et les restructurations d’entreprises sont synonymes de licenciements collectifs. Les pouvoirs publics ont visé tout d’abord à réglementer les licenciements collectifs, ensuite à favoriser le recours au reclassement professionnel et à en faire un droit du travailleur. L’État social actif a récemment transformé ce droit en condition d’accès au régime de prépension et en condition de maintien des allocations sociales. L’information et la consultation des travailleurs, tout comme les modalités de notification du licenciement collectif à l’autorité publique, ont été réglementées depuis le début des années 1960. En 1998, la « loi Renault » a considérablement précisé les procédures. La négociation du plan social continue toutefois de faire l’objet d’un profond désaccord entre interlocuteurs sociaux et pose la lancinante question de la séparation entre le social et l’économique et de la limite du champ du négociable dans le cadre des restructurations industrielles. Jusqu’au début des années 2000, aucune réglementation ne rendait obligatoire le financement des modules de reclassement par l’employeur. Depuis lors, le contenu du plan social doit progressivement se conformer aux mesures prises dans le cadre des politiques actives de l’emploi. L’indemnisation et le dédommagement pécuniaire font petit à petit place à une obligation de participer à des plans d’accompagnement et de recyclage.