Avec des textes de Jean Heinen, François Perin, Yves de Wasseige, Gauthier de Villers, Jacques Brassinne de La Buissière, José Gotovitch, Mario Hirsch, Els Witte, Luc Dardenne, Jacques Taminiaux, Jean Ladrière, Vincent de Coorebyter. Un 50ème anniversaire ne peut être passé sous silence. Le CRISP a choisi, à cette occasion, de se manifester sous diverses formes. Et notamment par ce livre qui retrace les circonstances de sa genèse et les principales étapes de son évolution. Il présente aussi des témoignages et quelques textes à portée davantage théorique. L’ensemble a été conçu comme un hommage aux fondateurs du CRISP et tout particulièrement au président-fondateur, Jules Gérard-Libois.
Courrier hebdomadaire
L’Union européenne et la présidence luxembourgeoise (juillet-décembre 1997)
Courrier hebdomadaire n° 1588-1589, par Michel Heintz, Mario Hirsch, 57 p., 1998
Lorsque le Grand-duché prend des Pays-Bas le bâton-relais de la présidence, l’Union européenne n’affiche pas la meilleure des formes. Le Conseil européen d’Amsterdam a été, au mieux un demi-succès, puisque la crise franco-allemande qui menaçait à propos du Pacte de stabilité a été évitée. Mais le Traité d’Amsterdam adopté a cette occasion est très loin de constituer un chef-d’oeuvre. En dépit de deux ans de négociations, de plusieurs Conseils européens, le nouveau traité ne remplit pas le mandat ambitieux que l’on s’était donné dès Maastricht : fin 1991. La Conférence intergouvernementale, commencée en mars 1996 à Turin, avait en effet un objectif triple : avancer de façon décisive dans la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), instaurer progressivement un espace judiciaire et policier commun, aménager les institutions communautaires dans la perspective de l’élargissement de l’Union. En matière de PESC, les Quinze adoptent quelques aménagements qui ne sont pas négligeables - mais non décisifs - comme par exemple, les nouvelles responsabilités qui incombent au secrétaire général du Conseil ou la création d’une « cellule d’analyse » associant Commission et Conseil. En matière de justice et de sécurité intérieure, les progrès semblent plus visibles, avec l’intégration de l’acquis de la Convention de Schengen dans le Traité ; or dans l’ensemble, la règle de l’unanimité prévaut. Sur un plan institutionnel, le bilan est très décevant. Les chefs d’État et de gouvernement ne sont pas parvenus à s’entendre sur des objectifs minimaux pour adapter les institutions à une Europe à vingt, comme la réduction du nombre des commissaires, une nouvelle pondération des votes au sein du Conseil plus respectueuse du poids démographique des différents États membres et surtout l’extension du champ des décisions prises à la majorité qualifiée. Les seules réformes qui subsistent dans le domaine institutionnel ont trait d’une part, à l’accroissement des pouvoirs du Parlement européen (par l’extension de la procédure de la « codécision » ) et d’autre part à l’introduction du mécanisme « de coopérations renforcées » qui permet à quelques pays d’avancer ou d’anticiper dans certains domaines sans que les retardataires s’y opposent. Toutefois ce mécanisme qui pourrait conduire à une Europe à plusieurs vitesses est assorti de garde-fous qui en réduisent fortement la portée. En fait, l’adoption du Traité a seulement été rendue possible par la décision des Quinze de renvoyer à plus tard l’essentiel du chapitre institutionnel. De plus, des tiraillements importants sont apparus sous présidence néerlandaise sur la façon de procéder en ce qui concerne l’Union monétaire, voire en ce qui concerne l’architecture de celle-ci, ainsi que l’élargissement en direction de l’Est et du Sud de l’Europe. La montée inexorable du chômage depuis le début des années 1990 est devenue un casse-tête ; elle menace la crédibilité de l’action politique et la crédibilité et l’adhésion populaire à l’intégration européenne. L’incapacité des États membres à se mettre d’accord sur des projets plus ambitieux ou au minimum sur des procédures plus efficaces faite naître une morosité ambiante, nourrie qui plus est par un contexte économique peu encourageant. Cette situation inspire par exemple à Alexandre Adler le titre suivant : « Heureusement qu’il y a l’euro... », façon de dire que seule la monnaie unique semble capable d’éviter la dislocation du projet européen. La présidence luxembourgeoise hérite donc du sommet d’Amsterdam d’un double mandat lourd à ’assumer. D’une part, elle est chargée d’organiser un sommet spécial sur l’emploi, tout en évitant de consacrer des moyens budgétaires supplémentaires aux politiques afférentes. De l’autre, il lui revient de mettre sur les rails le processus d’élargissement et d’amener les Quinze à s’accorder sur la méthode à suivre. Mais il convient, de façon plus générale, de raviver quelque peu la foi européenne en préparant le lancement de la monnaie unique et en calmant certaines tensions entre États membres. Aussi est-ce un discours-programme structuré autour de ces trois thèmes et sans véritable surprise que prononce le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Jacques Poos, en tant que président du Conseil « Affaires générales » devant le Parlement européen le 16 juillet à Strasbourg.
Livres
Grand-Duché de Luxembourg : Systèmes et comportement électoraux
Livre, par Jules Gérard-Libois, 163 p., 1987
Démocratie parlementaire, dotée de son propre système politique, représentatif et pluraliste, le Grand-Duché de Luxembourg offre aux 200 000 nationaux qui participent aux élections un choix de comportements dont on chercherait en vain l’équivalent dans d’autres pays, quelle qu’en soit la dimension. Le vote est obligatoire mais avec des exemptions - de droit et de fait - qui en tempèrent la rigueur. Les élus sont tous issus directement du suffrage universel, selon la règle de la représentation proportionnelle. Le système n’a pas conduit à une fragmentation excessive des groupes politiques à la Chambre : trois partis comptent 60 députés sur 64 en 1984 et s’octroient les six sièges européens. Le gouvernement de législature - cinq ans - n’est pas garanti mais c’est la pratique quasi constante. L’électeur luxembourgeois détermine certes le nombre d’élus selon les listes, mais il a en outre le pouvoir réel de dire qui sera député à l’intérieur du quota d’élus. Et ceci par un mécanisme original : ainsi les candidats ne sont pas pré-classés par les partis et seul le nombre de suffrages personnalisés est déterminant ; le panachage permet de voter pour des candidats de listes différentes et l’électeur a même le droit de n’user que partiellement de son capital-suffrages. Les études du CRISP, dirigées par Jules Gérard-Libois et rendues possibles grâce aux documents et aux moyens fournis par la Chambre des Députés, ont permis d’analyser les effets des modalités particulières du scrutin. On a pu également définir entre quelles listes et quels candidats s’opère le flux principal des panachages et préciser la distance ou la proximité entre eux. Ces études portent sur cinq scrutins depuis 1974 : trois législatifs nationaux et deux « européens ». Dans la mesure où sont prises en compte certaines corrélations sociales, culturelles et économiques, l’étude éclaire bien plus que les simples résultats électoraux. L’élection révèle la société dans ses mutations. Mais Ia société éclaire aussi les évolutions électorales : dans un contexte socio-économique donné ; à travers l’image que la coalition au pouvoir a pu donner de sa gestion.
