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1999 - 2001

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Courrier hebdomadaire

Démissions gouvernementales et performances électorales des majorités sortantes (1946⁠-⁠1999)

Courrier hebdomadaire n° 1722, par Régis Dandoy, Lieven De Winter, Patrick Dumont, 51 p., 2001

De récentes recherches indiquent que les circonstances dans lesquelles un gouvernement a démissionné déterminent en partie la formation du suivant. D’où l’intérêt de connaître les causes de démission. C’est l’objet de la première partie de ce Courrier hebdomadaire . En Belgique, on constate que la plupart des démissions de gouvernements ne sont pas liées à des événements extérieurs critiques ni à la fin normale de la législature, ni même au contrôle parlementaire, mais bien à des conflits internes à la coalition sur les deux clivages les plus pertinents depuis 1946, le communautaire et le socio-économique. Dans la deuxième partie, l’analyse des 102 démissions individuelles de ministres et secrétaires d’État de la période permet de faire le lien entre facteurs d’instabilité gouvernementale et d’instabilité ministérielle. La troisième partie est consacrée aux performances électorales des partis qui ont participé à un gouvernement. Les auteurs mettent en lumière l’impact la plupart du temps négatif d’une participation gouvernementale sur les résultats électoraux des partis. Cet impact négatif n’est pas le même pour tous les partis, la famille sociale-chrétienne souffrant plus d’une participation au pouvoir que la famille socialiste et celle-ci plus que la famille libérale. Les partis régionalistes ont quant à eux beaucoup souffert de leur participation ponctuelle à un gouvernement. Mais la perspective électorale souvent peu attrayante d’une participation au pouvoir n’empêche cependant pas les partis qui en ont fait l’expérience de garder une vocation gouvernementale.

Courrier hebdomadaire

La formation et le maintien des gouvernements (1946⁠-⁠1999)

Courrier hebdomadaire n° 1664, par Lieven De Winter, Patrick Dumont, 59 p., 1999

Le processus de formation du gouvernement en Belgique est sans doute le plus complexe des pays de l’Union européenne : les résultats électoraux des partis ne déterminent pas automatiquement leur entrée au gouvernement ; depuis les années 1970 la Belgique détient le record de fragmentation du système de partis ; la compétition électorale est multidimensionnelle et un grand nombre de contraintes formelles et informelles rendent la tâche des responsables politiques particulièrement délicate. La formation du gouvernement est le processus central de la vie politique car il fixe non seulement sa composition politique mais détermine aussi le programme généralement complet et détaillé des politiques à mener, le calendrier pour sa réalisation et les procédures de règlement des conflits potentiels entre partenaires. Ces mécanismes limitent fortement le pouvoir discrétionnaire des ministres et le droit d’initiative des groupes parlementaires de la majorité car toute remise en question unilatérale de l’accord de gouvernement peut signifier l’éclatement de la coalition. Comment est-on arrivé à cette suprématie du processus de formation sur tous les autres moments de la vie politique belge et à ce niveau de complexité extrême ? C’est à cette double question que répond l’analyse longitudinale de la naissance et du maintien des gouvernements belges de l’après-guerre. À l’heure où la nouvelle coalition mauve-verte, inédite dans sa composition, balaye un bon nombre de coutumes, l’étude dégage les caractéristiques récurrentes de notre système politique qui permettent de mesurer l’ampleur du changement actuel et d’évaluer ses conséquences.