- Menu
-
Le CRISP
PrésentationL’équipe
- Le CRISP : Présentation
- Le CRISP : L'équipe
-
Les ressources
Présentation des ressourcesAccéder au catalogue
- Courrier hebdomadaire
- Livres
- Dossiers
- Les @nalyses en ligne
- Podcasts
- Hors collection
- Documents politiques
- Actionnariat wallon
- Vocabulaire politique
- Présentation des ressources
- Accéder au catalogue
-
Les thèmes
Système politique belgeHistoire politiqueRéformes institutionnellesComposantes de l’État belgeAdministration publique et maintien de l’ordreFinances publiques et fiscalitéPartis politiquesÉlectionsAffaires sociales et santéCulture et sportsÉconomieEmploi, travail et concertation socialeEnseignement, recherche et formationEnvironnement et cadre de vieInformation et opinionSociétéUnion européenneInternational
- Le catalogue
- Nous suivre
- Nous suivre
- Nous contacter
|
|
Catalogue
|
-
Arborescence
-
- Système politique belge
- Histoire politique
- Réformes institutionnelles
- Composantes de l’État belge
- Composantes de l’État belge - généralités
- Monarchie et fonction royale
- Autorité fédérale / État central
- Autorité fédérale / État central - généralités
- Parlement belge
- Gouvernement belge - généralités
- Gouvernement belge avant 1946
- Gouvernement belge 1946-1960
- Gouvernement belge 1961-1971
- Gouvernement belge 1972-1981
- Gouvernement belge 1982-1991
- Gouvernement belge 1992-2007
- Gouvernement belge 2008-2019
- Gouvernement belge depuis 2020
- Wallonie
- Bruxelles
- Communauté française (Fédération Wallonie-Bruxelles)
- Flandre
- Communauté germanophone (Ostbelgien)
- Provinces
- Communes
- Administration publique et maintien de l’ordre
- Finances publiques et fiscalité
- Partis politiques
- Élections
- Élections - généralités
- Système et législation en matière d’élections
- Calendrier des élections depuis 1946 (pdf)
- Élections nationales / fédérales (Ch/S)
- Élections nationales / fédérales - généralités
- Élections nationales avant 1946
- 17 février 1946 (Ch/S)
- 26 juin 1949 (Ch/S)
- 4 juin 1950 (Ch/S)
- 11 avril 1954 (Ch/S)
- 1er juin 1958 (Ch/S)
- 26 mars 1961 (Ch/S)
- 23 mai 1965 (Ch/S)
- 31 mars 1968 (Ch/S)
- 7 novembre 1971 (Ch/S)
- 10 mars 1974 (Ch/S)
- 17 avril 1977 (Ch/S)
- 17 décembre 1978 (Ch/S)
- 8 novembre 1981 (Ch/S)
- 13 octobre 1985 (Ch/S)
- 13 décembre 1987 (Ch/S)
- 24 novembre 1991 (Ch/S)
- 21 mai 1995 (Ch/S)
- 13 juin 1999 (Ch/S)
- 18 mai 2003 (Ch/S)
- 10 juin 2007 (Ch/S)
- 13 juin 2010 (Ch/S)
- 25 mai 2014 (Ch)
- 26 mai 2019 (Ch)
- 9 juin 2024 (Ch)
- Élections régionales et communautaires (Reg/Com)
- Élections régionales et communautaires - généralités
- Agglomération bruxelloise - 21 novembre 1971 (Reg/Com)
- Communauté germanophone - 10 mars 1974 (Reg/Com)
- Communauté germanophone - 17 avril 1977 (Reg/Com)
- Communauté germanophone - 17 décembre 1978 (Reg/Com)
- Communauté germanophone - 8 novembre 1981 (Reg/Com)
- Communauté germanophone - 26 octobre 1986 (Reg/Com)
- Région de Bruxelles-Capitale - 18 juin 1989 (Reg/Com)
- Communauté germanophone - 28 octobre 1990 (Reg/Com)
- 21 mai 1995 (Reg/Com)
- 13 juin 1999 (Reg/Com)
- 13 juin 2004 (Reg/Com)
- 7 juin 2009 (Reg/Com)
- 25 mai 2014 (Reg/Com)
- 26 mai 2019 (Reg/Com)
- 9 juin 2024 (Reg/Com)
- Élections provinciales (Prov)
- Élections provinciales - généralités
- Élections provinciales avant 1946
- 24 février 1946 (Prov)
- 26 juin 1949 (Prov)
- 4 juin 1950 (Prov)
- 11 avril 1954 (Prov)
- 1er juin 1958 (Prov)
- 26 mars 1961 (Prov)
- 23 mai 1965 (Prov)
- 31 mars 1968 (Prov)
- 7 novembre 1971 (Prov)
- 10 mars 1974 (Prov)
- 17 avril 1977 (Prov)
- 17 décembre 1978 (Prov)
- 8 novembre 1981 (Prov)
- 13 octobre 1985 (Prov)
- 13 décembre 1987 (Prov)
- 24 novembre 1991 (Prov)
- 9 octobre 1994 (Prov)
- 8 octobre 2000 (Prov)
- 8 octobre 2006 (Prov)
- 14 octobre 2012 (Prov)
- 14 octobre 2018 (Prov)
- 13 octobre 2024 (Prov)
- Élections communales (Com)
- Élections communales - généralités
- Élections communales avant 1946
- 24 novembre 1946 (Com)
- 12 octobre 1952 (Com)
- 12 octobre 1958 (Com)
- 11 octobre 1964 (Com)
- 11 octobre 1970 (Com)
- 10 octobre 1976 (Com)
- 10 octobre 1982 (Com)
- 9 octobre 1988 (Com)
- 9 octobre 1994 (Com)
- 8 octobre 2000 (Com)
- 8 octobre 2006 (Com)
- 14 octobre 2012 (Com)
- 14 octobre 2018 (Com)
- 13 octobre 2024 (Com)
- Élections européennes (PE)
- Élections sociales
- Élections sociales - généralités
- Calendrier des élections
- Élections sociales 1950
- Élections sociales 1954
- Élections sociales 1958
- Élections sociales 1963
- Élections sociales 1967
- Élections sociales 1971
- Élections sociales 1975
- Élections sociales 1979
- Élections sociales 1983
- Élections sociales 1987
- Élections sociales 1991
- Élections sociales 1995
- Élections sociales 2000
- Élections sociales 2004
- Élections sociales 2008
- Élections sociales 2012
- Élections sociales 2016
- Élections sociales 2020
- Élections sociales 2024
- Affaires sociales et santé
- Culture et sports
- Économie
- Économie - généralités
- Acteurs économiques
- Secteurs économiques
- Secteurs économiques - généralités
- Agriculture et agroalimentaire
- Banques, assurances et sociétés financières
- Bois et papier
- Charbonnage et autres industries extractives
- Chimie, pharmacie et biotechnologies
- Culture, sport et loisirs
- Distribution et commerce
- Eau, déchets
- Économie sociale et non-marchand
- Énergie
- Fabrications métalliques, sidérurgie et non ferreux
- Horeca et tourisme
- Immobilier et construction
- Services aux entreprises et aux personnes
- Informatique, médias et économie numérique
- Services postaux et télécommunications
- Textile et habillement
- Transports et infrastructures
- Verre et industrie verrière
- Autres secteurs économiques
- Politique économique
- Économie régionale
- Investissements étrangers et dépendance externe
- Régulation de l’économie
- Salaires, patrimoine et distribution des revenus
- Prix, index et consommation
- Emploi, travail et concertation sociale
- Enseignement, recherche et formation
- Environnement et cadre de vie
- Information et opinion
- Société
- Union européenne
- Union européenne - généralités
- Institutions européennes
- Partis européens
- Réforme des traités
- Marché intérieur et concurrence
- Politique économique et monétaire
- Politique agricole commune
- Politique étrangère et de sécurité commune
- Justice et affaires intérieures
- Espace Schengen
- Europe sociale
- Politique européenne de l’emploi
- Politique européenne de l’énergie et de l’environnement
- Politique européenne de l’enseignement et de la formation
- Autres politiques européennes
- Élections européennes - généralités
- International
- Système politique belge
Le statut du personnel de l’enseignement libre subventionné
Courrier hebdomadaire n° 1927-1928, par Bernard de Commer, 67 p., 2006
Les membres du personnel de l’enseignement libre subventionné ont un statut particulier défini par un décret du 1er février 1993, dont l’origine remonte au Pacte scolaire de 1958. Pacifier les questions scolaires passait par l’octroi aux enseignants du réseau libre subventionné d’une stabilité d’emploi équivalente à celle des enseignants des établissements de l’État. Il s’agissait aussi de respecter le principe d’égalité inscrit dans la Constitution. Ce principe d’égalité a été perçu différemment selon les acteurs. Pour les fédérations de pouvoirs organisateurs, il s’inscrivait dans le cadre de la liberté d’enseignement. L’État se devait d’assurer tant l’égalité de traitement du personnel que la liberté d’organiser un enseignement engagé. Pour les organisations syndicales, ce même principe devait conduire à une égalité de droits et de devoirs des personnels de l’enseignement libre subventionné et de ceux du réseau public. Bernard De Commer reconstitue la longue marche de l’élaboration du décret. Si l’égalité est à la base du décret, le principe de légalité a été au cœur des débats et même à l’origine d’organisations syndicales dissidentes des centrales chrétiennes de l’enseignement, seules présentes au départ sur le terrain. Les pouvoirs organisateurs peuvent-ils ajouter au contrat d’engagement des exigences inspirées par le projet éducatif spécifique à l’enseignement catholique ? Les procès gagnés par des syndicats défendant le droit de leurs affiliés à la vie privée et les recours au Conseil d’État ont contribué à faire évoluer aussi bien les mentalités que les capacités de compromis des acteurs en présence. L’auteur analyse ensuite le texte de 1993 en le comparant au statut du personnel de l’enseignement libre avec celui du personnel de la Communauté française. Il décrit enfin les principales réformes apportées au décret en 2002 et en 2006, qui rapprochent encore davantage les deux statuts.
De Pisa 2000 au Contrat pour l’école
Courrier hebdomadaire n° 1878-1879, par Bernard de Commer, 67 p., 2005
Le Contrat pour l’école adopté le 31 mai 2005 par le gouvernement de la Communauté française est le fruit d’une large consultation Il prévoit des mesures planifiées dans certains domaines jusqu’à 2013 et définit les budgets réservés à chacune des mesures envisagées. La plupart de ces mesures doivent encore être coulées en textes législatifs ou réglementaires après avoir été soumises au préalable à une nouvelle consultation des acteurs. Un « comité stratégique » où se retrouvent ces acteurs est appelé à assurer le suivi et l’évaluation de la réforme. Bernard De Commer remonte à la genèse du Contrat pour l’école. Avec le choc des enquêtes PISA de 2000 et 2003, sous la législature précédente, il n’était plus possible d’ignorer les lacunes du système éducatif en Communauté française. Les premières réponses politiques à cette situation ont été données sous la législature précédente et les partis politiques y ont réagi de leur côté en confectionnant leurs programmes à la veille des élections de 2004. Le nouveau gouvernement a choisi d’associer les principaux acteurs concernés à l’analyse de la problématique de l’enseignement et à la définition des grands objectifs à poursuivre. Ce sera l’objet d’une Déclaration commune signée le 29 novembre 2004. Le processus lancé déboucha alors sur un Projet de contrat stratégique pour l’éducation, rendu public par le gouvernement le 21 janvier 2005 et analysé en détail dans la deuxième partie. Les positions exprimées par les principaux acteurs sont analysées dans la troisième partie. Enfin, la quatrième partie est consacrée au Contrat pour l’école, le texte final adopté par le gouvernement après avoir procédé aux arbitrages entre les positions des acteurs consultés. Dans la conclusion, Bernard De Commer évalue les acquis du mode nouveau de « gouvernance » instauré par le gouvernement de la Communauté française et situe le projet de réforme dans la lignée des précédentes par rapport aux enjeux fondamentaux que sont la liberté de l’enseignement d’une part, l’équité du système d’enseignement financé par la Communauté française d’autre part.