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En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l’exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l’objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il n’existe même pas de définition générale de ce qu’est un parti politique. La Constitution est pour ainsi dire muette au sujet de ces organisations. Quant à la loi, elle se limite à quelques rares dispositions les concernant. En outre, loin de couvrir l’ensemble du champ politique, ces règles sont relatives essentiellement, d’une part, aux dépenses électorales et, d’autre part, au financement et à la comptabilité ouverte des partis. Elles sont regroupées dans la loi du 4 juillet 1989 en ce qui concerne les principes généraux et les élections fédérales, et dans quelques textes similaires consacrés aux élections régionales, communautaires et européennes. Ces carences posent question, d’autant que la régulation juridique des partis politiques constitue un réel enjeu démocratique. Les partis exerçant un rôle majeur dans la vie politique belge, il semble fondamental que le droit définisse clairement ces acteurs et puisse mettre des limites à l’action de ceux-ci.

Le CDH et le CD&V sont tous deux les héritiers du Parti catholique, fondé au 19 e siècle, devenu le PSC-CVP au lendemain de la Seconde Guerre mondiale puis divisé sur une base linguistique à la fin des années 1960 à la suite de vives tensions internes. Les liens qui unissent les deux partis frères qu’ont été le PSC et le CVP et que sont aujourd’hui le CDH et le CD&V ont sensiblement évolué dans le temps : des moments de forts désaccords ont alterné avec des épisodes de rapprochement. Tendanciellement, l’évolution des relations entre les deux partis de tradition sociale-chrétienne a cependant consisté en une progressive distanciation de leurs structures, de leurs dirigeants, de leurs programmes et de leurs actions. B. Biard interroge les rapports qu’entretiennent les deux descendants du PSC-CVP unitaire, en se focalisant sur la période entamée au début des années 2000, c’est-à-dire depuis la fondation du CDH et du CD&V dans leurs moutures actuelles. Ce faisant, il questionne plus largement ce que recouvre encore aujourd’hui la notion de « partis frères » en Belgique. Tous les types de liens, formels ou informels, entre les deux formations sont investigués, qu’il s’agisse des rapports entre dirigeants des partis, de ceux établis au niveau des ministres et des parlementaires, ou même, dans une certaine mesure, des liens existant au niveau des militants. Sont également prises en compte les relations susceptibles d’être entretenues entre ces partis politiques à travers leurs centres d’étude, leurs organisations de jeunesse et toutes les autres associations gravitant autour d’eux, dont celles constituant le pilier chrétien. Cette étude se base notamment sur 24 entretiens, réalisés principalement avec des (ex-)cadres et élus des partis orange de Belgique.

Le 7 septembre 2017, est promulgué un décret wallon visant à garantir une « présence équilibrée » de femmes et d’hommes dans les collèges communaux et collèges provinciaux de Wallonie. Ce décret s’inscrit dans la continuité de la révision de la Constitution belge du 21 février 2002, qui a imposé la présence de membres des deux sexes dans tous les exécutifs du pays. Avant d’être adopté, il a connu un long cheminement parlementaire. Plusieurs fois redirigé au sein de diverses commissions, le texte a fini par susciter un accord entre les partis politiques wallons sous l’angle du principe. Jusqu’au terme de ce travail parlementaire, des modifications y ont toutefois été apportées afin de circonscrire précisément la « présence équilibrée » de femmes et d’hommes au sein des collèges locaux. G. Grandjean détaille ce processus décisionnel, avant d’évaluer les effets de la première mise en œuvre du décret, au lendemain des élections locales du 14 octobre 2018. Il identifie ainsi plusieurs facteurs favorisant la représentation politique des femmes au niveau local. Ce Courrier hebdomadaire interroge la manière dont les représentants politiques wallons envisagent le partage du pouvoir sur le plan genré au niveau des institutions locales. En effet, au-delà de la nécessité d’une « présence équilibrée » de femmes et d’hommes au sein des collèges communaux et provinciaux, c’est l’évolution du « modèle patriarcal » – pour reprendre les termes d’un des auteurs de la proposition de décret – qui est analysée. Si l’adoption du décret avait pour objectif de faire concorder le Code de la démocratie locale et de la décentralisation avec les réalités locales, on constate que la proportion de femmes dans les collèges a même sensiblement augmenté suite au dernier scrutin.

En Belgique, la période de confinement décidée par les autorités publiques pour lutter contre les effets de la pandémie de Covid-19 s’est étendue, au sens strict, du 18 mars au 4 mai 2020. A priori , cette période n’était guère propice aux mobilisations des citoyens, en particulier puisqu’il leur était interdit de se réunir. Pourtant, s’est alors manifestée une importante effervescence intellectuelle et militante, qui s’est traduite par de multiples prises de position de la société civile. Il s’est agi, d’une part, de répondre aux défis suscités par la crise sanitaire et, d’autre part, de préparer la période « post-corona ». Ces initiatives ont essentiellement pris la forme de cartes blanches publiées dans la presse (et relayées sur les réseaux sociaux) et de lettres ouvertes adressées aux responsables politiques. Des débats en ligne, des enquêtes participatives, des manifestations virtuelles, etc. ont aussi pris place, de même que quelques actions dans l’espace public malgré leur interdiction. Ce Courrier hebdomadaire donne un aperçu aussi large que possible des interventions collectives qui se sont manifestées et entrecroisées au cours de ces sept semaines de confinement. Partant, il recense autant que faire se peut les mobilisations qui ont accompagné ces interventions et éclaire les constellations d’acteurs qui les ont organisées ou y ont souscrit. Les revendications exprimées par la société civile sont présentées selon neuf pôles : le financement des services publics (et, en particulier, celui du système de soins de santé) ; la culture et le sport ; l’enseignement ; la pauvreté et les inégalités sociales ; la place et le sens du travail ; les urgences sanitaire et écologique ; le capitalisme et la mondialisation ; les libertés fondamentales ; le renouvellement démocratique et la participation citoyenne.

Le programme puis la politique du gouvernement fédéral Michel I (N-VA/MR/CD&V/Open VLD) ont provoqué une vague de contestations. Entre 2014 et 2019, les syndicats ont organisé nombre de manifestations de protestation. Parallèlement, au sein du monde associatif, de nouveaux mouvements sociaux et citoyens ont émergé, tels que Hart boven Hard (HBH), Tout autre chose (TAC), la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés (BxlRefugees), les Gilets jaunes ou les marches pour le climat. Craignant de voir la coalition fédérale au pouvoir être reconduite après les élections du 26 mai 2019, différents acteurs mobilisés contre le gouvernement Michel I ont œuvré, à partir du mois de janvier 2017, à mettre en place une campagne nationale d’information, de sensibilisation et de mobilisation en vue du scrutin à venir : la campagne TAM TAM (acronyme signifiant initialement « Un tout autre mouvement pour un tout autre monde »). Ce Courrier hebdomadaire propose une analyse détaillée de cette campagne. Il s’intéresse successivement à la genèse et à la mise en place de TAM TAM, au déroulement de la campagne (divisé en trois « saisons » entre février 2018 et mai 2019), à la nature et à l’objectif de TAM TAM, à l’organe central de TAM TAM qu’est le bureau (évolution de la composition, importance de la présence syndicaliste et mutuelliste, etc.), au financement de la campagne et à la communication de TAM TAM. Il n’est certes pas possible de mesurer l’influence que la campagne a eue in fine sur le cours et les résultats du scrutin du 26 mai 2019 – ni même de savoir si impact il y a eu. Il n’en reste pas moins que, tout au long de sa courte existence, TAM TAM a été l’un des acteurs de l’union des luttes menées au sein du milieu associatif et syndical pour la justice sociale, climatique et migratoire.

La logique des familles politiques est encore bien vivace dans la Belgique d’aujourd’hui. Les liens privilégiés entre « partis frères » par-delà la frontière linguistique restent nombreux, même si c’est de manière variable pour la famille socialiste, la famille libérale, la famille de tradition sociale-chrétienne et la famille écologiste. Ce Courrier hebdomadaire se penche sur un aspect particulier de l’histoire des familles politiques : leurs évolutions électorales depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le constat qui s’impose est celui d’un déclin global, d’abord somme toute limité jusqu’au début du 21 e siècle mais qui s’amplifie et s’accélère depuis une dizaine d’années. En 1958, le score électoral cumulé des familles culminait à 95 %. En 2019, il est d’à peine 57 %. Bien plus, si l’on ne s’intéresse qu’aux trois familles dites traditionnelles (rouge, bleue et orange), le chiffre chute désormais – ce qui constitue un fait sans précédent – sous la barre des 50 %. Cette évolution est particulièrement marquée pour les socialistes en Wallonie, pour les libéraux en Région bruxelloise et pour les sociaux-chrétiens en Flandre. Pour leur part, les écologistes ont connu un mouvement « en dents de scie ». Cette étude rappelle la force électorale qu’ont connue les familles pendant des décennies. Elle montre par ailleurs que la distribution des forces politiques issue des élections du 26 mai 2019 est inédite à plusieurs égards, en particulier lorsque l’on considère le résultat du scrutin fédéral du côté flamand. Sans nul doute, cette configuration est à l’origine, pour une large part, des difficultés actuellement rencontrées dans la formation d’un nouveau gouvernement fédéral de plein exercice.

Avec les scrutins locaux du 14 octobre 2018 puis les scrutins multiples du 26 mai 2019, la Belgique a clos un cycle électoral. Le moment apparaît donc propice à un examen des évolutions électorales qui ont marqué l’histoire des principales formations politiques belges au cours des trois derniers quarts de siècle, soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l’exercice que réalisent ce Courrier hebdomadaire et le précédent. L’étude procède en deux temps, en se penchant d’abord sur les trois régions (successivement la Wallonie, la Flandre et la Région bruxelloise) puis sur l’ensemble du pays. Elle s’inscrit dans la tradition qu’a le CRISP, depuis sa fondation, de consigner et d’analyser les résultats des élections intervenues en Belgique depuis le milieu du 20 e siècle. Cette seconde livraison est celle de l’analyse nationale. Y sont présentées, d’une part, l’évolution de la hiérarchie des formations politiques issue des urnes et, d’autre part, celle du score électoral obtenu par les principales formations politiques. L’exposé est appuyé par de nombreux graphiques et tableaux. Deux types de scrutin sont pris en considération ici : l’élection de la Chambre des représentants (depuis 1946) et l’élection des parlements de Région ou de Communauté (depuis 1995).

Avec les scrutins locaux du 14 octobre 2018 puis les scrutins multiples du 26 mai 2019, la Belgique a clos un cycle électoral. Le moment apparaît donc propice à un examen des évolutions électorales qui ont marqué l’histoire des principales formations politiques belges au cours des trois derniers quarts de siècle, soit depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Tel est l’exercice que réalisent ce Courrier hebdomadaire et le suivant. L’étude procède en deux temps, en se penchant d’abord sur les trois régions puis sur l’ensemble du pays. Elle s’inscrit dans la tradition qu’a le CRISP, depuis sa fondation, de consigner et d’analyser les résultats des élections intervenues en Belgique depuis le milieu du 20 e siècle. Cette première livraison est celle de l’analyse par région. Y sont étudiées successivement la Wallonie, la Flandre et la Région bruxelloise. Pour chaque région, sont présentées, d’une part, l’évolution de la hiérarchie des formations politiques issue des urnes et, d’autre part, celle du score électoral obtenu par les principales formations politiques. L’exposé est appuyé par de nombreux graphiques et tableaux. Quatre types de scrutin sont pris en considération ici : l’élection de la Chambre des représentants (depuis 1946), l’élection des parlements de Région ou de Communauté (depuis 1989 pour la Région bruxelloise, depuis 1995 pour la Wallonie et pour la Flandre), l’élection des conseils provinciaux (depuis 1994, pour les seules Région wallonne et Région flamande) et l’élection du Conseil de l’Agglomération bruxelloise (un unique scrutin en 1971).

Lors des élections locales du 14 octobre 2018, les femmes ont constitué 39,1 % des personnes élues pour siéger dans les conseils communaux. Certes, cette proportion est en progrès par rapport à celle enregistrée six ans auparavant. Mais la situation n’en reste pas moins fort éloignée d’une véritable parité, qui verrait les femmes représenter la moitié des élus. Depuis un quart de siècle, diverses avancées législatives ont pourtant visé à favoriser la représentation politique des femmes au niveau local. Ainsi, depuis 2006, les partis politiques ont pour obligation de confectionner des listes de candidats qui comportent autant de femmes que d’hommes. Plus encore, depuis 2018, le système de la « tirette » est de mise dans deux régions : la Wallonie francophone et la Région bruxelloise. Comment alors expliquer que les femmes continuent à être une minorité parmi les mandataires communaux ? Les calculs du CRISP montrent que, contrairement à une hypothèse fort répandue, le maintien ou la suppression de l’effet dévolutif de la case de tête n’a guère eu d’effet sur la répartition genrée des élus. En réalité, les principaux facteurs ayant déterminé la proportion de femmes élues sont, d’une part, le degré de visibilité que les partis politiques ont accordé aux femmes sur les listes de candidats (en les plaçant ou non aux quelques places stratégiques) et, d’autre part, les choix qui ont été posés par le corps électoral lui-même. En l’occurrence, les partis ont favorisé les hommes sur les listes de candidats et les électeurs ont renforcé cette tendance. Cette démonstration repose sur un examen détaillé des résultats des élections communales qui se sont tenues en Wallonie et en Région bruxelloise le 14 octobre 2018 (ainsi que, à titre de mise en perspective, de ceux des élections provinciales organisées en Wallonie le même jour). L’étude comporte notamment une ventilation des données, particulièrement instructive, entre les principaux partis politiques.

Le 26 mai 2019, l’élection des membres du Parlement wallon est pour la première fois organisée sur la base de onze circonscriptions, au lieu de treize jusqu’alors. En effet, la carte électorale régionale a été modifiée dans deux des cinq provinces wallonnes. Désormais, une seule circonscription couvre l’ensemble du Luxembourg tandis que, dans le Hainaut, un remodelage substantiel a été opéré : la division en cantons a été partiellement revue, un nouvel arrondissement administratif de La Louvière a été créé et la province a été redécoupée en quatre circonscriptions au lieu de cinq. Cette réforme électorale est le fruit d’un processus politique long et complexe, forcé par un arrêt de la Cour constitutionnelle du 26 novembre 2015. Son principal objectif a été d’assurer le caractère proportionnel du scrutin, en faisant en sorte qu’au moins quatre sièges de député wallon soient à pourvoir dans chacune des circonscriptions électorales régionales wallonnes. Les modifications opérées ont été négociées par les présidents du PS, du MR et du CDH, tandis qu’Écolo – dont des militants avaient pourtant été à l’origine de la procédure juridictionnelle – a été tenu à l’écart des discussions. Ce Courrier hebdomadaire permet de comprendre parfaitement tout ce cheminement. Il retrace la genèse et l’évolution du découpage électoral wallon depuis 1831 (pour la Chambre des représentants et le Sénat et, à partir de 1995, pour le Parlement wallon), il se penche sur les modalités et sur les résultats de la récente réforme, et il permet d’apprécier les conséquences potentielles de celle-ci à l’aide de projections permettant d’effectuer une comparaison avec les configurations qui auraient pu résulter de réformes plus larges.

À l’approche d’une échéance électorale, l’une des activités de toute première importance au sein des partis politiques consiste à sélectionner les candidats qui figureront sur leurs listes. Il s’agit de déterminer, d’une part, quels seront ces candidats et, d’autre part, quel sera leur ordre sur les listes. Notamment, il s’agit de décider des candidats qui figureront aux places stratégiques des listes, à savoir essentiellement les premières positions – en particulier la tête de liste – et, dans une moindre mesure, la dernière. Les divers choix posés par les partis politiques sont largement déterminants pour la composition des futures assemblées élues. En effet, dans un système électoral tel que celui en vigueur en Belgique, il est raisonnable de dire que la sélection fait l’élection. Il apparaît donc essentiel de s’intéresser aux modes de sélection des candidats aux élections par les partis politiques. Pourtant, cet exercice est rarement chose aisée, tant ces processus restent obscurs (certains allant même jusqu’à parler de « jardin secret de la politique »). Il est vrai que la sélection des candidats donne souvent lieu à d’âpres négociations, ce que les partis ne tiennent pas à partager avec l’extérieur pour d’évidentes raisons d’image et de stratégie. L’objet du présent Courrier hebdomadaire est de décrire et d’analyser les pratiques formelles et informelles qui ont eu cours, au sein des instances des principaux partis politiques de Belgique, à l’occasion du scrutin fédéral, régional et communautaire du 25 mai 2014 (Chambre des représentants, Parlement wallon, Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et Parlement flamand) : le PS, le MR, le CDH, Écolo, les FDF, le PTB, la N-VA, le CD&V, l’Open VLD, le SP.A, Groen et le VB.