Illustration de la ressource
Illustration de la ressource

La régulation juridique des partis politiques

Autor(en): Thibault Gaudin
Courrier hebdomadaire CH2483-2484 • 2020
7,40 € tax incl. *
Freier Zugang

* Nach der Vorgabe enthalten die angegebenen Preise die MwSt. von 6%.
Übersicht der Versandkosten

Nutzung unserer Inhalte

En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l’exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l’objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il n’existe même pas de définition générale de ce qu’est un parti politique.
La Constitution est pour ainsi dire muette au sujet de ces organisations. Quant à la loi, elle se limite à quelques rares dispositions les concernant. En outre, loin de couvrir l’ensemble du champ politique, ces règles sont relatives essentiellement, d’une part, aux dépenses électorales et, d’autre part, au financement et à la comptabilité ouverte des partis. Elles sont regroupées dans la loi du 4 juillet 1989 en ce qui concerne les principes généraux et les élections fédérales, et dans quelques textes similaires consacrés aux élections régionales, communautaires et européennes.
Ces carences posent question, d’autant que la régulation juridique des partis politiques constitue un réel enjeu démocratique. Les partis exerçant un rôle majeur dans la vie politique belge, il semble fondamental que le droit définisse clairement ces acteurs et puisse mettre des limites à l’action de ceux-ci.
Veröffentlichungsdatum
2020
Seitenanzahl
65 p.
Nummerierung
n° 38-39
Herausgeber
CRISP
Ort
Bruxelles
isbn
9782870752562
ISSN
00089664 [papier]
Referenz
CH2483-2484
Um die Ressource zu zitieren
T. Gaudin, « La régulation juridique des partis politiques », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2483⁠-⁠2484, 2020.
DOI
https://doi.org/10.3917/cris.2483.0005
Direkter Link
content_copy
Thema(en)
Politisches System Belgiens, Politische Geschichte, Institutionelle Reformen, Komponenten des politischen Systems, Öffentliche Finanzen und Besteuerung, Politische Parteien, Wahlen, Gesellschaft
Die Ressourcen des CRISP sind urheberrechtlich geschützt. Das CRISP genehmigt das auszugsweise Zitieren zu nichtkommerziellen Zwecken bei Quellenangabe.