Catalogue

Ce Courrier hebdomadaire retrace les faits saillants de l’année 2023 qui ont concerné le gouvernement belge et qui ont alimenté l’actualité politique au niveau fédéral. Pour le gouvernement De Croo, l’année 2023 représentait la dernière occasion de dégager des accords et de mettre en œuvre des réformes, avant que les énergies politiques ne soient largement absorbées par les échéances électorales de 2024. Toutefois, cette perspective n’a pas constitué l’aiguillon nécessaire à une action résolue, et l’année a été riche en échéances reportées et en réformes maintes fois annoncées puis définitivement abandonnées (réforme fiscale) ou fortement réduites (réforme des pensions). En outre, le gouvernement fédéral est apparu fragilisé, en raison de tensions au sein de la coalition Vivaldi, ainsi que de difficiles perspectives électorales pour plusieurs des partis politiques qui la composent. Caroline Sägesser examine ici les modifications intervenues dans la composition du gouvernement De Croo, et passe en revue les principaux événements et dossiers auxquels celui-ci a été confronté au cours de l’année 2023 (énergie, asile, concertation sociale, fiscalité, sécurité sociale, pensions, environnement, justice, budget, sécurité, cultes, survol aérien de Bruxelles, guerre en Ukraine, conflit israélo-palestinien…). Elle propose aussi un retour sur l’évolution de la cohésion de cette majorité singulière, qui se compose de plus de partis qu’aucune autre avant elle dans l’histoire de la Belgique.

Le 13 octobre 2024 auront lieu les élections communales et provinciales. Elles mèneront au renouvellement de plusieurs centaines d’organes locaux : l’ensemble des conseils communaux et des collèges communaux (ou collèges des bourgmestre et échevins) du pays, l’ensemble des conseils provinciaux et collèges provinciaux (ou députations) de Wallonie et de Flandre, et l’ensemble des conseils et collèges de district de la commune d’Anvers. Le même jour, se déroulera également l’élection directe des conseils du CPAS dans huit communes à facilités – les autres étant renouvelés dans la foulée du scrutin communal, à l’instar d’autres institutions telles que les organes dirigeants des zones de police ou ceux des intercommunales. Ce deuxième volume du Courrier hebdomadaire consacré à la préparation de ce scrutin se concentre sur les élections communales, successivement en Wallonie francophone, en Région bruxelloise, dans les communes de la périphérie bruxelloise et de la frontière linguistique, en Flandre et en Communauté germanophone. Pour chacun de ces cinq espaces, le CRISP passe en revue la situation politique issue des élections communales du 14 octobre 2018 (en rappelant notamment le poids des partis tel qu’il apparaissait au lendemain de ce scrutin), avant de proposer une approche globale des listes de candidats déposées en vue du scrutin du 13 octobre 2024. Les commentaires des candidatures attirent l’attention sur les stratégies des partis politiques dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus régionaux ou nationaux du parti en vue de bénéficier de leur notoriété, etc.

Le 13 octobre 2024 auront lieu les élections communales et provinciales. Elles mèneront au renouvellement de plusieurs centaines d’organes locaux : l’ensemble des conseils communaux et des collèges communaux (ou collèges des bourgmestre et échevins) du pays, l’ensemble des conseils provinciaux et collèges provinciaux (ou députations) de Wallonie et de Flandre, et l’ensemble des conseils et collèges de district de la commune d’Anvers. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la préparation de ce scrutin. Afin d’aider à comprendre les principales règles en vigueur et à en saisir les enjeux et implications, ce premier volume présente de façon synthétique les différents systèmes électoraux en vigueur, en insistant en particulier sur les modifications qui ont été apportées à ceux-ci durant la législature 2019-2024. Les thématiques suivantes sont abordées : les fusions de communes, le caractère obligatoire ou non du vote, le droit de vote des étrangers, les modalités du vote (vote papier ou vote électronique avec preuve papier), les conditions d’éligibilité, les règles relatives à la présence de femmes et d’hommes sur les listes de candidats, les conditions de dépôt de liste, l’attribution des sièges entre les listes, la désignation des suppléants, l’effet dévolutif de la case de tête, le mécanisme de l’apparentement provincial, la désignation du bourgmestre, les règles de non-cumul et d’incompatibilité, etc. Ce volume est également consacré aux élections provinciales. Il rappelle le résultat du scrutin de 2018 et la composition des organes provinciaux qui en avaient été issus, puis il analyse les listes de candidats déposées en vue de celui du 13 octobre 2024.

Le 14 octobre 2018, les élections se sont tenues sur tout le territoire belge pour le renouvellement des conseils communaux. Ce Courrier hebdomadaire analyse les résultats enregistrés dans les 262 communes de Wallonie, en ce compris les 9 communes qui relèvent de la tutelle de la Communauté germanophone. L’étude des résultats électoraux de 2018 est d’abord réalisée de manière globale et thématique : une attention est réservée au taux de participation au scrutin, à la situation dans les communes de plus de 20 000 habitants et à la proportion de femmes parmi les élus et les mandataires. Ensuite, les résultats sont analysés par province et par arrondissement : des tableaux présentent, pour les trois derniers scrutins (2006-2018), la liste arrivée en tête dans chaque commune et précisent si cette liste a remporté une majorité absolue (des suffrages ou des sièges uniquement). Enfin, la situation des neuf villes wallonnes de plus de 50 000 habitants est traitée de manière spécifique : Charleroi, La Louvière, Liège, Mons, Mouscron, Namur, Seraing, Tournai et Verviers. En outre, les performances électorales des principaux partis politiques sont appréhendées d’un point de vue global. Le nombre de sièges obtenus et les positions majoritaires sont recensés. L’analyse montre que, en 2018, le parti présentant l’ancrage local le plus fort reste le PS, suivi du MR. En revanche, Écolo dépasse désormais le CDH. Vient ensuite le PTB. L’exposé est appuyé par des cartes figurant les zones d’implantation de ces cinq partis.

De tous les peuples d’Europe, les Belges sont ceux qui votent le moins souvent. En effet, depuis 1999, en vertu de la Constitution, les élections pour les différents parlements de Région et de Communauté – c’est-à-dire pour le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement de la Communauté française, le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone – ont lieu le même jour que les élections pour le Parlement européen. En outre, depuis 2014, l’habitude a été prise d’organiser également les élections fédérales – c’est-à-dire celles de la Chambre des représentants – le même jour que ces autres scrutins. Dès lors, en une décennie, les Belges n’ont été appelés aux urnes que par trois fois pour des élections législatives : le 25 mai 2014, le 26 mai 2019 et le 9 juin 2024. Ces trois dates ont à chaque fois été celles tout à la fois des élections européennes, des élections fédérales et des élections régionales et communautaires. Cette pratique des scrutins simultanés constitue une particularité belge, n’étant de mise dans aucun autre pays de l’Union européenne. Si elle ne va pas sans présenter certains avantages, en termes de stabilité des gouvernements et de coût des campagnes électorales, elle comporte aussi divers inconvénients. Notamment, il apparaît qu’elle brouille les enjeux des différents scrutins (et, en particulier, fait souvent passer au second plan ceux de l’élection européenne), qu’elle induit un déficit démocratique, et qu’elle participe à la désaffection des citoyennes et des citoyens pour la politique.

Le 9 juin 2024, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 22 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), les 94 députés du Parlement de la Communauté française et les membres des assemblées des trois Commissions communautaires bruxelloises. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la préparation de ce scrutin multiple. Ce troisième volume est consacré au renouvellement des différents parlements de Région et de Communauté. Assemblée par assemblée, il rappelle les résultats des élections régionales et communautaires du 26 mai 2019, et présente la hiérarchie des partis politiques qui avait découlé de ce scrutin. Il rappelle également la composition de l’assemblée élue il y a cinq ans, avant de signaler les éventuels mouvements de sièges survenus au cours de la législature 2019-2024. Ensuite, il analyse les listes de candidats déposées dans chacune des circonscriptions électorales. Les commentaires des candidatures attirent l’attention sur les stratégies des partis dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc. Ce volume passe ainsi en revue tour à tour le Parlement wallon, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, le Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone. La composition du Parlement de la Communauté française est également rappelée.

Le 9 juin 2024, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 22 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), les 94 députés du Parlement de la Communauté française et les membres des assemblées des trois Commissions communautaires bruxelloises. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la préparation de ce scrutin multiple. Ce deuxième volume est consacré au renouvellement des deux chambres du Parlement fédéral et à l’élection de la représentation belge au Parlement européen. Pour la Chambre des représentants, il rappelle le résultat des élections fédérales du 26 mai 2019 et la composition de l’assemblée sortante, puis il analyse les listes de candidats déposées dans chacune des onze circonscriptions électorales. Il procède de même pour la représentation belge au Parlement européen (la présentation des listes étant réalisée dans ce cas sur la base des trois collèges électoraux). Pour le Sénat, il indique les principales dispositions qui régissent la désignation des sénateurs et rappelle la composition de l’assemblée sortante. Les commentaires des candidatures attirent l’attention sur les stratégies des partis politiques dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc.

Le 9 juin 2024, les citoyens sont appelés à procéder à l’élection directe des 150 membres de la Chambre des représentants, des 22 représentants belges au Parlement européen, des 75 députés du Parlement wallon, des 89 députés du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des 124 députés du Parlement flamand et des 25 députés du Parlement de la Communauté germanophone. Indirectement, ils désigneront également 50 des 60 membres du Sénat (les 10 autres étant ensuite cooptés), les 94 députés du Parlement de la Communauté française et les membres des assemblées des trois Commissions communautaires bruxelloises. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à la préparation de ce scrutin multiple. Afin d’aider les électeurs à comprendre les principales règles en vigueur et à en saisir les enjeux et implications, ce premier volume présente de façon synthétique les différents systèmes électoraux belges, en insistant en particulier sur les modifications qui ont été apportées à ceux-ci durant la législature 2019-2024. Les thématiques suivantes sont abordées : la simultanéité des scrutins, les conditions d’électorat, le caractère obligatoire du vote, le droit de vote des étrangers en Belgique, le droit de vote des Belges à l’étranger, les modalités du vote (vote papier ou vote électronique avec preuve papier), la distinction entre candidats effectifs et candidats suppléants, les règles relatives à la présence de femmes et d’hommes sur les listes de candidats, les conditions de dépôt de liste, l’effet dévolutif de la case de tête, les règles de non-cumul et d’incompatibilité, la répartition des sièges entre circonscriptions, la division en cantons, le seuil électoral, le mécanisme de l’apparentement provincial, le système des groupements de listes, etc.