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Selon une estimation du Registre national, 7.137.060 électeurs figurent sur les listes électorales. Ceux qui participeront au vote et émettront un vote valable le 24 novembre 1991 éliront 212 députés, 106 sénateurs et 716 conseillers provinciaux. Cette élection déterminera la composition future des Chambres, ultérieurement complétée en ce qui concerne le Sénat, mais aussi celle du Conseil flamand, du Conseil de la Communauté française et du Conseil régional wallon. Les électeurs ont également à renouveler les neuf conseils provinciaux dont une des premières tâches sera d’élire les sénateurs provinciaux. Au-delà des sommes que chacun des partis et des candidats consacre à cette élection, un crédit de BEF 112,4 millions est inscrit au budget du Ministère de l’Intérieur dont plus de la moitié consiste en frais de papier électoral et en paiement de jetons de présence. Les prestations de la Régie des postes et les frais de déplacement des militaires et de leur famille établis en Allemagne représentent 30% des crédits prévus. A ces dépenses, s’ajoutent celles qui sont à charge des communes. Comme à la veille de chaque élection, le CRISP publie un certain nombre d’informations concernant la préparation de celle-ci : composition des assemblées dissoutes, dispositions légales qui définissent ou modifient les conditions ou le contexte du scrutin, présentation des listes de candidats,... Une dernière partie présente les principaux enjeux du scrutin tant au niveau national que régional ou communautaire qu’au niveau des partis politiques se présentant au suffrage des électeurs.

Le 4 juillet 1989, la législation belge s’est enrichie d’une loi composée de trois parties essentielles : - limiter et contrôler les dépenses électorales des partis politiques et des candidats lors des élections législatives et provinciales ; - financer les partis politiques représentés au Parlement ; - assurer une comptabilité ouverte des partis politiques. Avant cette loi, la législation belge n’envisageait ni la limitation des dépenses, ni le contrôle des partis politiques, dont aucune définition légale n’avait été apportée. Seul un financement public indirect, toujours en vigueur, parallèle au financement privé, existait. Le problème était toutefois pendant. Ainsi, dès le 22 octobre 1968, F. Persoons déposait à la Chambre une proposition de loi tendant à contrôler et à limiter les dépenses électorales. Inspirée de la législation britannique, cette proposition entendait que soit connu, non pas l’origine des fonds mais le montant des dépenses qui était, par ailleurs, plafonné par candidat à BEF 100.000 aux élections législatives et à BEF 50.000 aux élections provinciales. Dix propositions de loi vont de 1968 à 1983 être déposées, soit à la Chambre, soit au Sénat, inspirées toutes des législations britanniques et québécoises. L’inconvénient de ces diverses propositions était de ne s’intéresser qu’aux dépenses sans assurer à l’ensemble des formations politiques, ou aux candidats potentiels, les moyens de faire entendre leur voix. La loi du 4 juillet 1989, qui s’inspire largement de ces différentes propositions, organise, à côté du financement privé, un financement public direct variant selon les résultats obtenus par chacun des partis. La nécessité d’élaborer une réglementation en la matière fut également ressentie par le gouvernement ; on retrouve une préoccupation analogue dans certaines déclarations gouvernementales. Il aura donc fallu un peu plus de vingt années pour arriver à un accord dans cette matière. On peut se demander pourquoi, en juillet 1989, une nouvelle proposition de loi a finalement été adoptée. Une des raisons, invoquée à plusieurs reprises lors des travaux préparatoires, est le retard considérable pris par la Belgique en cette matière. La plupart des pays occidentaux - notamment l’Autriche, la France, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la République fédérale d’Allemagne et la Turquie - avaient, depuis longtemps pour certains, organisé un financement public direct de leurs partis politiques et selon M. Wintgens, ’à cet égard, la Belgique se trouvait véritablement à la traîne, ce qui ne pouvait que menacer sa démocratie’. Une autre raison avancée de façon plus ou moins directe est le besoin d’argent des partis, et principalement du CVP qui en manquait pour sa campagne électorale de juin 1989. Cette circonstance du vote de loi n’a jamais encore été exprimée publiquement mais elle semble vraisemblable eu égard au volume d’argent dépensé lors des campagnes électorales par tous les partis politiques. Enfin une autre raison renvoie au besoin que ressentiraient les partis politiques de se refaire, à travers le contrôle et la publicité de leur compte, une ’vertu’ politique. ’La clarté est le maître mot de cette proposition, elle vise le renforcement de la crédibilité des partis politiques, elle veut rétablir une certaine confiance des électeurs envers la politique (...), redonner au public une image positive et attirante de la politique et de son fonctionnement dans notre pays’. Ce Courrier hebdomadaire poursuit un double objectif : d’une part présenter et expliciter les mécanismes de contrôle et de financement des partis politiques contenus dans la loi du 4 juillet 1989 ;d’autre part, permettre de mieux appréhender le cheminement pré-parlementaire et parlementaire assez complexe de la loi afin de saisir plus justement les problèmes futurs.

Du 3 au 16 juin 1991, quelque 1.200.000 travailleurs sont invités à renouveler la délégation du personnel au comité de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail dans plus de 5.000 entreprises. Une grande partie d’entre eux, environ un million, auront en outre à désigner leurs représentants au conseil d’entreprise. Ces élections sociales ont lieu tous les quatre ans ; celles de juin prochain sont les onzièmes de l’histoire sociale belge. Pour introduire ce scrutin, la présente livraison du Courrier hebdomadaire aborde trois aspects complémentaires. Dans un premier temps, le point est fait sur les principaux enseignements que l’on peut retirer des élections sociales de 1987. Après en avoir rappelé les enjeux, l’état du rapport de forces entre les organisations syndicales tel qu’il est issu du scrutin précédent est analysé selon divers angles d’approche. Un accent particulier est mis sur la participation aux élections. Dans un second temps, les modifications intervenues depuis 1987 dans la législation et dans l’organisation du scrutin sont passées en revue, de même que la nouvelle réglementation sur la protection des délégués et des candidats contre le licenciement. Enfin, les thèmes et les moyens de la campagne électorale font l’objet d’une présentation succincte. Certains éléments du contexte général qui entoure son déroulement sont explicités, les messages des organisations sont confrontés les uns aux autres, les différences d’accent et de public-cibles ainsi que les évolutions sont mises en évidence.

Plusieurs propositions de loi furent déposées au cours de la décennie 1971-1980 en vue d’accorder le droit de vote aux étrangers résidant en Belgique. Ces propositions se distinguaient les unes des autres sur divers points, selon qu’elles visaient le droit de vote seul ou les droits de vote et d’éligibilité, ou encore les seuls ressortissants des Etats de la Communauté européenne ou tous les étrangers sans distinction de nationalité. Toutes concernaient les élections locales (et éventuellement supra-locales : fédération de communes et agglomération). Toutes comportaient des conditions de durée de résidence. Ces propositions relayaient une revendication émise par de nombreuses organisations sociales et culturelles, ainsi que par des associations de défense des droits de l’homme et de lutte contre le racisme et la xénophobie. A la fin de la décennie, en 1979, un gouvernement reprend l’intention dans son programme, qui restera lettre morte sur ce point, mais un avis du Conseil d’Etat (non publié à la date où il est rendu) va freiner le processus à partir de 1980, en contestant la conformité des propositions de loi aux dispositions et à l’économie générale de la Constitution. Quelques propositions de loi sont encore (ré) introduites par la suite, mais la publication en 1986 de l’avis rendu par le Conseil d’Etat en 1980 va mettre fin à la présentation de propositions de loi et ouvrir une période où l’initiative parlementaire s’exprimera en la matière sous la forme de propositions de déclaration de révision de la Constitution. Le processus d’élaboration, l’adoption et l’entrée en application de la loi du 20 juin 1984 sur l’acquisition de la nationalité belge ont eu un impact sur l’évolution du débat. Une opinion largement répandue en la matière dans plusieurs partis consistait à considérer simultanément que le droit de vote (comme l’éligibilité) devait demeurer subordonné à la condition de nationalité et qu’il fallait faciliter l’accès à cette dernière. La première décennie a été caractérisée par la présentation de propositions de loi reflétant la position de parlementaires relativement isolés ou de groupes politiques de petite dimension, tandis qu’au cours des dernières années, c’est bien davantage à l’expression de positions de partis comme tels que l’on a assisté, notamment à travers des propositions de déclaration de révision de la Constitution. Enfin, le débat a débordé le cadre politique national pour acquérir une dimension européenne, particulièrement dans les perspectives ouvertes par la proposition de directive du Conseil du 22 juin 1988. Cet élargissement du cadre du débat a coïncidé avec un rétrécissement fréquent de l’enjeu (que l’on avait déjà observé sur le plan national) puisqu’il s’agit alors, dans le cas de la majorité des initiatives et des prises de position, du droit de vote réservé aux ressortissants des Etats membres aux élections municipales dans l’Etat membre de résidence.

Pour la première fois de son histoire, le corps électoral de la région bruxelloise a procédé le 18 juin 1989 à l’élection du Conseil de la Région de Bruxelles-capitale. Cette élection a eu lieu simultanément à la désignation des membres belges du Parlement européen. Le présent Courrier hebdomadaire fournit des données chiffrées relatives aux élections régionales, regroupées et traitées de manière à aborder divers aspects et enseignements de ce scrutin : l’importance de la non participation au vote, le poids respectif des listes en présence, la hiérarchie des partis, la géographie électorale de Bruxelles, l’importance des familles politiques. La composition du Conseil fait l’objet d’un examen particulier : sont successivement abordés les appartenances linguistiques et politiques de ses membres, les rapports de forces entre les listes, les groupes de listes et les familles politiques, le nombre de femmes élues. La formation de l’exécutif constituait un des enjeux majeurs du scrutin régional. Le dispositif prévu (majorités requises, répartition des matières et des budgets) est d’une grande complexité. Ce Courrier hebdomadaire se clôture sur l’analyse des négociations qui ont mené à la formation du ’gouvernement régional’ et présente un tableau de leur aboutissement : la désignation des membres de l’exécutif et l’attribution de leurs compétences.

Le traité de Paris du 18 avril 1951 instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier et les traités de Rome du 25 mars 1957 instituant l’un la Communauté économique européenne, l’autre la Communauté européenne de l’énergie atomique, ont prévu, parmi d’autres institutions, des assemblées parlementaires composées de délégués désignés par les Parlements des Etats membres, choisis au sein de ces Parlements et selon la procédure décrétée par chaque Etat membre. Il y eut unification dès 1958 et l’Assemblée qui en fut issue s’attribua elle-même l’appellation de Parlement européen, qui ne fut que très inégalement reprise par les médias des divers pays. Le mode de désignation des membres est resté indirect jusqu’en 1979, où eut lieu la première élection au suffrage universel direct d’un Parlement de 410 membres. Ce nombre fut porté à 434 en 1981 du fait de l’adhésion de la Grèce et à 518 en 1986 du fait de celle de l’Espagne et du Portugal. Dans le système de décision politique des Communautés européennes, c’est le Conseil qui possède les attributs du pouvoir législatif et la Commission ceux, dans certaines limites, du pouvoir exécutif. Le Parlement européen est donc loin d’exercer toutes les fonctions d’un véritable Parlement : il n’investit pas de gouvernement ; il ne peut contrôler que la Commission et non le Conseil ; s’il peut adopter une motion de censure, obligeant la Commission à démissionner, il n’a aucune possibilité d’influer sur la composition d’une nouvelle Commission ; ses pouvoirs directs dans le domaine normatif sont également limités : s’il est consulté par l’organe de décision législatif – c’est-à-dire le Conseil – sur toutes les affaires importantes (même dans les cas non prévus par les traités), son avis ne lie toutefois pas le Conseil. Le Parlement a des pouvoirs plus étendus en matière budgétaire.

Le corps électoral de la Région de Bruxelles procédera le 18 juin 1989 à l’élection d’un Conseil régional. Les enjeux de ce scrutin, qui doivent être replacés dans leur encadrement institutionnel, se situent tant au niveau de la formation du futur exécutif (compte tenu de toute la complexité du dispositif prévu) qu’au niveau des partis présentant des listes. Dans le présent Courrier hebdomadaire , l’accent est volontairement mis, davantage que sur le contenu des programmes, sur la stratégie d’établissement des listes de candidats. Les facteurs qui sont essentiellement pris en compte sont les facteurs objectifs de conditionnement des stratégies ; ils sont privilégiés dans l’analyse par rapport aux stratégies intentionnelles. L’analyse structure des éléments d’information qui ont été portés à la connaissance du public. Elle se base également sur d’autres éléments, mais en veillant à respecter les impératifs éthiques de toute observation en sciences sociales, qui impose à l’observateur de se garder d’intervenir dans les faits observés. Le scrutin régional bruxellois du 18 juin 1989 ouvrira un cycle électoral propre, régi par un dispositif légal et réglementaire particulier. Si des partis représentant une très large majorité parlementaire ont récemment conclu un accord sur la limitation des dépenses électorales, la loi qui est en cours d’élaboration à ce propos ne sera d’application que lors des prochaines élections législatives.

Ce Courrier hebdomadaire hors série fait suite à la séance académique organisée le 24 février 1989 à l'occasion du 30 e anniversaire du CRISP. Il revient sur la genèse, la création et les premières productions du CRISP, puis sur l'évolution des travaux du CRISP, et il présente l'opinion de plusieurs personnalités sur le CRISP.

Au scrutin communal du 9 octobre 1988, deux partis d’extrême-droite ont obtenu 23 élus en Flandre (sur 7.106 sièges de conseillers communaux) avec le Vlaams Blok (présent déjà au Parlement avec 2 députés et 1 sénateur) et 1 à Molenbeek avec le Front national qui fait sa première entrée dans un conseil communal. Le score de l’extrême-droite est dérisoire en Wallonie et dans l’agglomération de Bruxelles, même dans les communes à forte population immigrée, Molenbeek étant le cas unique. L’extrême-droite qui obtient quelque succès est ultra-flamingante, résolument en faveur de l’amnistie et en faveur des inciviques de 1940-1945 et anti-immigrés. Elle récolte sans doute les voix des électeurs/électrices qui lui ont donné 2 députés et 1 sénateur en décembre 1987 et celle de citoyens qui ne pardonnent pas à la Volksunie d’avoir avalisé le programme gouvernemental qui la lie au CVP, au PS, au SP et au PSC. Les commentateurs politiques ont souligné avec inquiétude la percée du Vlaams Blok, spécialement à Anvers, Malines et Gand ainsi que son score-record de 18,7% à Anvers. Ces mêmes commentateurs s’interrogent sur l’avenir de ce parti qui, par manque d’enracinement-organisation et de candidats locaux, était absent de très nombreuses communes en Flandre mais qui pourrait être omniprésent en Flandre et à Bruxelles avec ses quelques ’ténors’ aux élections européennes de juin 1989. Dans le cadre des travaux du CRISP sur l’extrême-droite, nous traitons ici de Rex, un phénomène de l’avant-guerre dont l’ampleur électorale fut – en 1936 – considérablement plus large que celle évoquée aujourd’hui pour le Vlaams Blok, Rex dont l’espace politique fut principalement francophone mais sans, pour autant, être négligeable ou sans portée en Flandre. Au-delà du succès électoral du parti de Léon Degrelle en 1936, l’attention est centrée dans ce Courrier hebdomadaire sur le rapide reflux de Rex de 1937 à 1940 ainsi que sur les tensions internes et les dislocations que ce parti a connues pendant cette période.

Dans l’immédiat après-guerre et jusque peu avant la naissance du Parti de la liberté et du progrès en 1961, le monde libéral ne s’est guère préoccupé de la problématique bruxelloise sauf en réaction à des prises de position individuelles de certains de ses membres flamands. Pendant cette période, l’influence francophone fut prépondérante au sein du parti. Ce n’est qu’après la naissance du PLP que la situation évolua lentement vers la prise en considération de l’existence de problèmes linguistiques. La création du Parti de la liberté et du progrès en 1961 confirma le caractère unitaire du parti, cependant les nouvelles structures reconnurent l’existence dailes’ wallonne et flamande aux côtés de la fédération bruxelloise. Cette évolution ainsi que l’ouverture du nouveau parti aux catholiques après la signature du pacte scolaire furent préparées par le président bruxellois Roger Motz et mises en oeuvre par son successeur Omer Vanaudenhove. La première partie de cette étude est consacrée à la période allant de 1945 à la signature du pacte scolaire, époque pendant laquelle le Parti libéral est dominé par des personnalités bruxelloises francophones. A partir de 1958, des réactions individuelles flamandes mettent en cause l’hégémonie francophone au sein du parti. La troisième partie est consacrée à la naissance et à la mise en oeuvre du PLP, le président O. Vanaudenhouve souhaitant à cette époque limiter le développement des problèmes communautaires qui menaçait l’unité du nouveau parti. La synthèse de ce Courrier hebdomadaire a été présentée lors du colloque Het probleem Brussel sinds Hertoginnedal (1963) qui s’est tenu à la Vrije Universiteit Brussel (VUB) les 20 et 21 octobre 1988 et qui était organisé par le professeur Els Witte (VUB) et le CRISP.

Le présent Courrier hebdomadaire fournit une comparaison des résultats des élections communales de 1988 et de 1982. La présentation est établie par région : Flandre, Wallonie, Bruxelles. L’analyse privilégie le recensement des majorités locales aux deux dates, plus particulièrement dans les communes de 10.000 habitants et plus, étant donné que les possibilités d’identification politique des listes y sont généralement plus élevées qu’ailleurs. Outre les régions précitées, une attention particulière est accordée à la situation dans les communes à statut linguistique spécial de la périphérie bruxelloise et de la frontière linguistique, ainsi qu’à la représentation francophone dans des communes à statut linguistique ordinaire de la grande périphérie bruxelloise. La politisation explicite des listes, mesurée à travers l’usage des numéros nationaux, a progressé en 1988 : 1.528 listes en ayant fait usage (dont 1.048 en Flandre, 399 en Wallonie, 81 à Bruxelles), par rapport à 1982 (1.045 listes seulement) et même par rapport au premier sommet de 1976. Le scrutin de 1988 a été caractérisé par l’élection d’un nombre plus important de femmes, dont la répartition varie selon les régions et les partis, ainsi qu’il ressort de l’examen que l’on trouvera ci-après. On en peut évidemment préjuger, au moment de la présente publication, du sort réservé aux nombreuses réclamations introduites ni de la conclusion effective et de la concrétisation des accords de coalition annoncés. Après l’application qui est faite ici du système de référence local, par comparaison des résultats d’élections communales successives, l’application du système de référence national, non généralisable à l’ensemble du territoire, relève d’autres méthodes, permettant d’étudier l’évolution de l’audience électorale des partis lors d’élections de nature différente (communales, législatives ou autres).

Les élections sociales qui se sont déroulées du 1er au 18 avril 1987 sont les premières au cours desquelles une représentation spécifique des cadres a été instaurée. La loi du 22 janvier 1985 et l’arrêté royal du 31 juillet 1986 ont institué et mis en oeuvre un collège électoral propre aux cadres à côté des collèges ouvriers, employés et jeunes pour l’élection des conseils d’entreprise (CE). Sont soumises à ces dispositions les entreprises de plus de 100 travailleurs comptant au moins 15 cadres, soit, en 1987, 829 entreprises sur les 2.911 tenues d’instaurer ou de renouveler un CE. Ces modifications légales introduisent la reconnaissance d’une nouvelle catégorie de travailleurs sur le plan des relations de travail. Jusqu’en 1987, les cadres étaient soit assimilés à la direction et en tant que ’personnel de direction’ dépourvus de représentation au CE, soit considérés comme employés. Dans ce dernier cas, ils étaient électeurs et éligibles au collège électoral des employés.

Pour les élections communales du 9 octobre 1988, comme ce fut déjà le cas pour les scrutins du 10 octobre 1976 et du 10 octobre 1982, les partis représentés au Parlement ont eu la faculté de déposer leurs sigles – six lettres au maximum –, d’en assurer ainsi la protection et d’utiliser un numéro national. Mais cette faculté a été limitée à la protection d’un seul sigle par chaque formation politique représentée dans l’une ou l’autre Chambre ; la loi du 2 août 1988, en son article 1er, a modifié en ce sens l’article 22bis de la loi électorale communale qui y avait été inséré par la loi du 5 juillet 1976. Les partis politiques peuvent toutefois faire interdire l’utilisation de sigles qui ont été utilisés dans le passé. En 1982, on avait observé le dépôt de sigles pour en empêcher l’utilisation par d’autres formations, ainsi que l’attribution de numéros nationaux à des listes de cartels présentes dans une seule commune ou dans un petit nombre de communes […]

Intervenant deux ans après le précédent scrutin, les élections du 13 décembre 1987 ont été marquées par des changements importants : les tendances les plus nettes, recul du CVP en Flandre et progrès du PS en Wallonie et à Bruxelles, traduisent un vote-sanction de la gestion gouvernementale, même si les partis de la coalition sortante conservent ensemble la majorité des sièges au Parlement. Autre changement important : l’accession de la famille socialiste au premier rang sur le plan national. Le présent Courrier hebdomadaire fournit des données chiffrées relatives aux élections législatives du 13 décembre 1987 regroupées et traitées de façon à permettre des comparaisons avec des publications antérieures. Comme en 1981, on a choisi d’examiner d’abord la situation région par région, les enseignements nationaux du scrutin – à la Chambre et au Sénat – sont ensuite dégagés, notamment par des comparaisons entre régions. La composition des assemblées élues – Chambre, Sénat pour la partie élue directement, Conseil de la Communauté française, Vlaamse Raad et Conseil régional wallon – permet d’attirer l’attention sur les différences qui apparaissent entre les résultats en pourcentage des votes valables et en sièges. L’ampleur et le sens des changements sont analysés aux niveaux national, communautaire et régional, de même qu’en terme d’évolution du système des partis. Le jeu des alliances post-électorales s’inscrit dans cette observation.

7.039.250 électeurs figurent sur les listes électorales. Ceux d’entre eux qui participeront au vote et émettront un vote valable le 13 décembre 1987 éliront 212 députés, 106 sénateurs et 716 conseillers provinciaux. Cette élection déterminera la composition future des Chambres mais également des conseils de communautés et de régions. Les électeurs ont également à renouveler les neuf conseils provinciaux dont une des premières tâches sera d’élire les sénateurs provinciaux. Respectivement à la Chambre 2.129 candidats effectifs (dont 27,8% de femmes) et 1.448 candidats suppléants (dont 26,6% de femmes) et au Sénat 1.043 candidats effectifs (dont 26,3% de femmes) et 963 candidats suppléants (dont 25,4% de femmes), se sont présentés. Au delà des sommes que chacun des partis et des candidats consacrent à cette élection, un crédit de 116,1 millions de FB a été inscrit au budget du Ministère de l’Intérieur, dont près des trois quart consistent en frais de papier électoral, en paiement de jetons de présence et de prestations de la Régie des postes. Comme à la veille de chaque élection, le CRISP publie un certain nombre d’informations concernant la préparation de celle-ci : composition des assemblées dissoutes, dispositions légales qui définissent ou modifient les conditions ou le contexte du scrutin, présentation des listes de candidats,... Une dernière partie présente synthétiquement les principaux enjeux du scrutin tant au niveau national que régional et communautaire qu’au niveau des partis politiques se présentant au suffrage des électeurs.

Les Bruxellois vont élire, en 1988, leurs représentants dans les dix-neuf conseils communaux que compte l’agglomération bruxelloise. Les plans de fusion que prépare le ministre de l’Intérieur ne pourront en effet commencer à se concrétiser, au plus tôt, qu’en 1994. L’accord de la Saint-Sylvestre sur Bruxelles (janvier 1987) ne modifie en rien l’élection et la composition des conseils communaux bruxellois : il n’octroie notamment pas aux Flamands, comme ceux-ci le demandent depuis longtemps, de représentation garantie. Les observateurs qui suivent attentivement la préparation des élections communales de 1988 à Bruxelles remarquent que la collaboration entre ’partis-frères’ francophones et néerlandophones, de même que le phénomène des ’listes du bourgmestre’ bilingues, prennent une plus grande importance qu’en 1982. Les causes possibles de cette tendance ne seront pas approfondies ici. La présente étude rassemble un certain nombre de données de base sur l’évolution de la participation des quatre plus grands partis flamands aux élections communales à Bruxelles. Nous y examinons l’évolution des positions de ces partis quant à la formation des listes

Les élections sociales vont avoir lieu pour la dixième fois du 1er au 18 avril 1987, dans plus de 2.600 entreprises en ce qui concerne les conseils d’entreprise (CE) et dans plus de 4.500 pour les comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail (CSH). En 1983, lors des dernières élections syndicales, 1.050.180 travailleurs étaient invités à élire leurs représentants aux CE et 1.282.594 leurs délégués aux CSH. Parmi ceux-ci, respectivement 52.294 et 72.581 se portaient candidats ; 16.527 et 25.278 étaient effectivement désignés à siéger dans l’un des organes de leur entreprise. C’est dire l’importance de ce scrutin en nombre de personnes concernées. Si les élections sociales ont avant tout une signification au niveau de l’entreprise, elles n’en demeurent pas moins un moyen de mesurer l’état des rapports de forces entre les organisations syndicales à d’autres niveaux : le pays, les régions, les secteurs d’activité économique, etc. Ce double enjeu électoral, que représentent l’attribution de sièges dans les instances de consultation de l’entreprise et la mesure de la confiance accordée aux organisations d’une manière plus globale, apparaîtra à l’issue des élections. Comme par le passé, le CRISP en rendra compte dans un prochain numéro du Courrier hebdomadaire […]