Catalogue

Contrairement à une opinion largement répandue, les programmes des partis sont loin d’être identiques. Certes, il est des propositions récurrentes (notamment en matière économique et d’emploi). Mais si on les ramène à l’essentiel, les programmes des partis peuvent tous trouver une place, à des endroits différents, sur les grandes lignes de démarcation de la politique belge : le clivage gauche/droite, le clivage philosophique et le clivage communautaire. Ce qui est exact, c’est que les rapprochements sont parfois étonnants. L’aperçu des programmes électoraux des partis flamands que présente Serge Govaert s’appuie sur les programmes de ces partis tels qu’ils sont disponibles sur internet. Seuls les partis actuellement représentés au Parlement fédéral sont concernés, y compris la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) et Spirit, héritiers politiques de feu la Volksunie. La choix a été fait de travailler par thème pour permettre les comparaisons. Les thèmes sélectionnés sont : les réformes institutionnelles ; le renouveau politique ; les affaires étrangères et européennes ; la justice, l’intérieur et la sécurité ; l’environnement et la santé ; les affaires sociales et l’emploi ; la fiscalité, le budget et l’économie ; la mobilité et les transports ; l’intégration des étrangers ; l’éthique ; la fonction publique.

Les élections législatives fédérales du 18 mai 2003 verront la première application d’un nombre important de nouvelles règles électorales décidées sous la législature 1999-2003. Certaines ont déjà été mises en œuvre lors des élections communales et provinciales du 8 octobre 2000. Les innovations ne sont pas rares, et portent sur des enjeux non négligeables. Les réformes issues de l’accord politique du 26 avril 2002 ont suscité des mouvements divers. La réintroduction des candidats suppléants sur les listes électorales annule, pour plusieurs niveaux de pouvoir, une réforme adoptée par la même majorité deux ans auparavant. La transformation des circonscriptions de l’ancienne province de Brabant a été suspendue par la Cour d’arbitrage, et ne sera pas d’application le 18 mai 2003. En conséquence, le seuil électoral de 5% ne s’appliquera pas dans trois circonscriptions de la Chambre sur onze. L’élargissement de la taille des circonscriptions électorales, qui s’inscrit dans une évolution profonde des démocraties contemporaines, a été contesté au sein même de la majorité parce qu’il accroît le rôle des présidents de parti et le star system. Le renouveau politique voulu par la majorité est plus large que le train de réformes issu de l’accord d’avril 2002. La nouvelle loi sur le vote des Belges de l’étranger et le vote par procuration devrait élargir le corps électoral de quelque 115 000 unités. La diminution de 50% de l’effet dévolutif du vote en case de tête augmente le pouvoir de décision de l’électeur, puisqu’elle accélère considérablement le moment où les votes de préférence déterminent seuls la désignation des élus. La parité hommes-femmes dans les listes électorales est une contrainte que le monde politique s’impose à lui-même pour accélérer sensiblement le processus d’équilibrage entre les sexes dans la composition des assemblées. Si l’accord de gouvernement plaçait l’annonce de réformes électorales sous un objectif commun, rendre du pouvoir au citoyen, les réformes adoptées répondent à des préoccupations plus larges et complexes, marquées par la nature de la coalition au pouvoir.

Lors des débats communautaires, les négociateurs ont toujours prudemment écarté le problème de la scission de la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde, un casus belli pour les francophones. La question est pourtant revenue dans les débats sous l’actuelle législature : les négociations du « Renouveau politique » ont abouti, en matière électorale, à calquer les circonscriptions électorales sur le ressort des provinces, sauf en ce qui concerne la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde, qui devient ainsi l’exception à la règle. Jacques Brassinne de la Buissière met à jour les enjeux de la réforme électorale dans cette circonscription en partant des résultats électoraux de 1995 et 1999, analysés sous l’angle des rapports de forces linguistiques. Concernant la présence francophone dans l’arrondissement de Hal-Vilvorde, il propose une estimation du nombre d’habitants belges francophones sur la base des résultats électoraux et de critères démographiques, qui conclut à l’augmentation de cette présence dans la périphérie bruxelloise. Dans la deuxième partie, l’auteur étudie l’impact de la suppression des listes bilingues dans cette circonscription, du maintien de l’apparentement pour les seules listes francophones (avec les listes de la province de Brabant wallon) et du dépôt de listes flamandes identiques dans la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde et dans la circonscription de Louvain. Dans la troisième partie, l’auteur revient sur les motivations qui ont poussé les partis flamands à promouvoir une réforme qui leur fait perdre un siège dans la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde, même dans l’hypothèse la plus favorable pour les listes flamandes. Il suggère que la réforme électorale ne doit être considérée que comme une étape car les problèmes communautaires seront à coup sûr remis à l’ordre du jour lors des négociations gouvernementales qui suivront le scrutin du 18 mai 2003.

Jean-Paul Nassaux étudie la formation des coalitions dans les dix-neuf communes bruxelloises avec l’éclairage qu’apporte la théorie des jeux. Le niveau communal se prête particulièrement bien à cette analyse. Dans bien des cas il s’agit d’un jeu à information parfaite, c’est-à-dire un jeu où les joueurs n’ont pas d’exclusive et sont disposés à s’allier à n’importe quel partenaire pour triompher. Depuis le scrutin de 1994 et la percée de l’extrême droite, ce modèle d’analyse est d’application plus restreinte puisqu’un cordon sanitaire a été dressé autour des listes assimilées à celle-ci. Néanmoins, en dehors de l’exclusion de l’extrême droite du jeu politique, on restait dans un jeu à information parfaite qui permettait des coalitions de toute nature. Les données ont fondamentalement changé en 2000. Car si en 1994, la toute récente fédération PRL FDF ne concernait pas le plan local, en 2000, PRL et FDF se présentaient ensemble dans onze communes. Ce fait était de nature à modifier les rapports de forces dans les différentes communes bruxelloises. Effectivement, l’examen de chaque situation locale et de la logique d’ensemble qui conduit à la formation de plusieurs majorités inattendues avant le scrutin montre que cette fois les critères d’affinité politique ont dominé la formation des coalitions. Dans plusieurs d’entre elles, le rapprochement entre le PS et Écolo peut être interprété comme un des signes avant-coureurs d’une bipolarisation de la vie politique bruxelloise qui s’est manifestée à d’autres reprises depuis lors.

Que retenir de l’évolution récente des partis politiques ? De multiples changements interviennent par petites touches avant de former une évolution. Comment la mémoire peut-elle les sélectionner pour parvenir à en dégager des tendances ? Changements de dénomination des partis, bouleversements dans leur hiérarchie, réorientations, regroupements, dissidences et ralliements, changements de présidence et de mode d’élection des présidents, … : avec une sélectivité très acérée, Xavier Mabille rassemble les faits et réussit le défi de nous faire voir un paysage politique en mouvement. Deux décennies feront ici l’objet de rappels d’un certain nombre de faits marquants : rappels rapides pour la période de référence constituée par la décennie ouverte par les élections législatives du 8 octobre 1981, et rappels plus complets et plus précis pour la décennie ouverte par les élections législatives du 24 novembre 1991.

Les élections communales du 8 octobre 2000 ont fait l’objet d’une première étude dans le 1742-1743 du Courrier hebdomadaire  : cette analyse portait sur les communes wallonnes et bruxelloises. L’analyse livrée ici est consacrée, essentiellement, aux résultats de ce scrutin dans les 308 communes flamandes : comparaisons avec les scrutins antérieurs, mesure du poids relatif des principales forces politiques en présence, identification des positions majoritaires locales. Des cartes indiquant les zones d’implantation des principaux partis illustrent les tableaux et les commentaires, et les villes de plus de 50.000 habitants font l’objet d’un traitement séparé. Deux aspects particuliers du scrutin sont ensuite abordés : la situation des communes de la périphérie bruxelloise et de certaines communes de la frontière linguistique, qui revêt un intérêt particulier du fait que ces communes constituent des lieux de fixation du contentieux communautaire. En outre, elles comptent souvent un nombre élevé de ressortissants européens dans leur population, dont il est intéressant d’évaluer l’impact sur les résultats électoraux. La troisième partie de ce Courrier hebdomadaire s’arrête à la situation des candidats et des élus allochtones dans l’ensemble des communes du pays. Outre que, pour la première fois, les ressortissants des États membres de l’Union européenne pouvaient participer à l’élection en tant qu’électeurs et candidats, on observe un net accroissement du nombre de candidats d’origine étrangère naturalisés. Leur participation au scrutin fait l’objet d’un examen approfondi, de même que ses prolongements en termes d’élection comme conseiller communal voire d’attribution de fonctions échevinales.

Avec le recul qui nous sépare du scrutin communal d’octobre 2000, l’analyse des résultats présente des éléments qui n’apparaissent pas toujours avec le même clarté à l’analyste plongé dans l’actualité. Ainsi, par exemple, selon l’interprétation la plus courante des progrès d’Écolo, l’un des résultats les plus remarqués du scrutin, ce parti serait en concurrence avec le PS. Or, à titre d’hypothèse à formuler avec toute la prudence qui s’impose et à étayer par des observations portant sur d’autres éléments que des résultats électoraux, on peut se demander si ce parti n’est pas, dans certaines communes aux caractéristiques sociologiques bien particulières, à Bruxelles et dans le Brabant wallon, plutôt ou aussi en concurrence objective avec le parti libéral. D’autres éléments sont également frappants, comme, par exemple, la situation prédominante du PS dans les villes wallonnes : l’analyse plus approfondie de cette situation dans les neuf villes wallonnes de plus de 50.000 habitants, montre que l’implantation municipale du PS reste son point le plus fort : le rapport de forces avec le parti libéral qui le talonne en termes de sièges à la Chambre est de toute évidence à son avantage. Cela apparaît clairement dans les tableaux synthétiques de la situation dans les grandes villes wallonnes. L’étude du Crisp fournit également des données synthétiques intéressantes et inédites sur la situation des quatre grands partis francophones à Bruxelles.

M. Swyngedouw, E. Meersseman et J. Billiet présentent les résultats d’un sondage réalisé à la sortie des bureaux de vote dans les cantons flamands le 13 juillet 1999. Ils éclairent ainsi les changements intervenus ce jour-là dans les rapports de forces entre partis. Le verzuiling tend à disparaître comme motivation explicite de vote. Parmi les motivations classiques, celles qui se rapportent au clivage philosophique ne sont plus guère présentes que chez les électeurs du CVP. Le nationalisme flamand est une motivation en baisse pour le parti traditionnellement le plus concerné par elle, l’ex-VU. Contrairement aux idées reçues, cette motivation reste faible parmi les électeurs du Vlaams Blok. Quant à l’opposition gauche-droite, elle semble disparaître comme motivation de vote, même au sein de l’électorat du SP et du VLD. Les programmes de partis et les questions politiques d’actualité motivent davantage les électeurs des partis qui étaient dans l’opposition. Alors que l’on pense généralement que les partis de la coalition sortante sont fortement sanctionnés, le sondage révèle qu’une part importante de l’électorat du CVP continue à créditer le parti d’une opinion favorable pour sa gestion au gouvernement. La problématique de la sécurité sociale reste une motivation de vote pour le SP et ne semble plus l’être pour le VLD. Le sondage confirme par ailleurs l’interprétation des résultats d’Agalev faite par les médias au lendemain du scrutin : la crise de la dioxine compte bien parmi les motivations de vote pour ce parti. Au-delà de ces motivations classiques, les auteurs apportent des précisions très nuancées sur d’autres motivations, telles que l’identification à une tendance, l’image d’un parti, les effets induits par les candidats, la défense d’intérêts catégoriels, l’antipolitisme, etc. Un des résultats frappants de ce sondage est la dépendance électorale de la VU à l’égard d’un de ses leaders, Bert Anciaux. Cette étude permet de dresser le profil des partis en mettant en avant leur principaux arguments de ventes (selling points). C’est à ce titre qu’elle a beaucoup circulé dans les états-majors des partis flamands qui participent au mouvement actuel de recomposition du paysage politique. C’est pourquoi le CRISP a jugé important de mettre sa traduction complète à la disposition des lecteurs francophones.

Au mois de janvier 2000, le ministre de la Justice présentait aux médias un Plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire. Dans le contexte de crise des appareils policier et judiciaire que nous connaissons depuis une décennie, ce plan est important pour au moins deux raisons : d’une part, c’est la première fois qu’un projet d’une telle ampleur est élaboré en Belgique, d’autre part, son auteur, ancien président de la commission d’enquête parlementaire sur la manière dont l’enquête dans ses volets policiers et judiciaires a été menée dans l’affaire Dutroux-Nihoul et consorts, incarnait pour beaucoup la garantie d’une réforme en profondeur de ces appareils. Le plan n’en suscita pas moins de nombreuses et parfois très virulentes critiques, à commencer dans les rangs de la majorité, et fit l’objet de longues négociations avant d’être finalement adopté par le gouvernement au mois de mai 2000. Pour comprendre ces débats, Philippe Mary et Yves Cartuyvels procèdent en deux temps. Premièrement, après avoir brièvement rappelé le contexte d’émergence de la question de l’insécurité à l’agenda politique, ils examinent les programmes électoraux des partis politiques proposés lors des élections législatives du 13 juin 1999 ; ceci afin d’éclairer les principales sources d’inspiration du plan. Deuxièmement, ils abordent le plan lui-même : tout d’abord, ils brossent un aperçu général de la manière dont il fut présenté dans l’accord gouvernemental et lors de la discussion du budget du Ministère de la Justice pour 2000 ; ensuite, ils procèdent à une analyse critique, d’une part, de la première version présentée par le ministre en janvier 2000 et, d’autre part, de la version définitive adoptée par le gouvernement. La conclusion met en lumière les principaux enjeux du plan pour la politique criminelle à venir.

Les élections régionales et communautaires ont eu lieu le 13 juin 1999, le même jour que les élections législatives et que l’élection des députés belges du Parlement européen. Pierre Blaise analyse ici l’élection des assemblées des entités fédérées. Il étudie les comportements électoraux, en ce compris l’absentéisme et les votes non valables, la nouvelle composition des assemblées ainsi que la constitution des coalitions gouvernementales et les attributions des membres des gouvernements. En synthèse, Pierre Blaise établit des comparaisons entre les différents scrutins qui se sont déroulés le 13 juin 1999. Il décrit les principales tendances et, plus largement, propose une analyse des mutations que ces élections ont mises en lumière. Car de profondes modifications du paysage électoral sont apparues dont il importe de saisir le sens et la portée, tout comme il importe de s’interroger sur leurs antécédents et sur la nouvelle donne politique qu’elles annoncent. Comme pour la publication relative aux élections fédérales, certains tableaux chiffrés sont rassemblés à la fin de ce volume, afin de rendre la lecture plus aisée tout en conservant à ces livraisons du Courrier hebdomadaire leur aspect cumulatif et en assurant leur fonction de mémoire.

De récentes recherches indiquent que les circonstances dans lesquelles un gouvernement a démissionné déterminent en partie la formation du suivant. D’où l’intérêt de connaître les causes de démission. C’est l’objet de la première partie de ce Courrier hebdomadaire . En Belgique, on constate que la plupart des démissions de gouvernements ne sont pas liées à des événements extérieurs critiques ni à la fin normale de la législature, ni même au contrôle parlementaire, mais bien à des conflits internes à la coalition sur les deux clivages les plus pertinents depuis 1946, le communautaire et le socio-économique. Dans la deuxième partie, l’analyse des 102 démissions individuelles de ministres et secrétaires d’État de la période permet de faire le lien entre facteurs d’instabilité gouvernementale et d’instabilité ministérielle. La troisième partie est consacrée aux performances électorales des partis qui ont participé à un gouvernement. Les auteurs mettent en lumière l’impact la plupart du temps négatif d’une participation gouvernementale sur les résultats électoraux des partis. Cet impact négatif n’est pas le même pour tous les partis, la famille sociale-chrétienne souffrant plus d’une participation au pouvoir que la famille socialiste et celle-ci plus que la famille libérale. Les partis régionalistes ont quant à eux beaucoup souffert de leur participation ponctuelle à un gouvernement. Mais la perspective électorale souvent peu attrayante d’une participation au pouvoir n’empêche cependant pas les partis qui en ont fait l’expérience de garder une vocation gouvernementale.

Le 8 octobre 2000 et pour la deuxième fois, les élections pour le renouvellement des conseils provinciaux se sont déroulées en même temps que les élections communales. Le pouvoir provincial bénéficie d’une stabilité importante. Cependant en 2000 d’importants mouvements de voix sont enregistrés. Ils se traduisent, comme aux élections législatives de 1999, par un nouveau progrès de l’extrême droite en Flandre et par sa quasi-disparition du côté francophone ; par une montée des écologistes ; par un recul de la famille socialiste sauf dans les provinces de Hainaut et de Limbourg ; et par un recul important de la famille sociale chrétienne, qui cesse d’être globalement la première famille politique au niveau provincial au profit de la famille libérale. À l’issue des élections d’octobre 2000, une homogénéité s’observe dans la composition des coalitions : alliances PS - Fédération PRL FDF MCC dans l’ensemble des provinces wallonnes ; alliances CVP - VLD - SP dans toutes les provinces flamandes, à l’exception de la Flandre occidentale, où le VLD n’est pas partie prenante. Les résultats du scrutin provincial du 8 octobre 2000 sont analysés par province. L’examen privilégie le poids respectif des formations politiques en présence et les majorités mises en place dans les conseils provinciaux. Chaque fois, deux séries de données sont fournies. La première donne les résultats en pourcentage des voix des six dernières élections provinciales. La seconde donne la répartition politique des conseillers provinciaux pour toutes les élections d’une période de trente-cinq ans (1965-2000) avec indication des partis en coalition. Des commentaires sur la hiérarchie des partis dans chacune des provinces de même que sur l’évolution de l’implantation des partis dans les différents cantons et districts électoraux accompagnent ces données. Des histogrammes permettent de visualiser des comparaisons entre les élections provinciales (1994 et 2000) et les élections de la Chambre des représentants (1995 et 2000) pour l’ensemble des provinces, y compris le Brabant flamand.

En moins d’un an et demi, toutes les assemblées élues du pays ont été renouvelées. Lors des scrutins du 13 juin 1999 et du 8 octobre 2000, différents partis d’extrême droite ont présenté des listes de candidats, tant en Flandre qu’en Wallonie ou en région bruxelloise. Ces partis ont connu des fortunes diverses. Si le Vlaams Blok a conquis de nouveaux sièges sur le plan local, provincial, régional et national, l’extrême droite francophone a en revanche vu disparaître la plupart des mandats qu’elle avait conquis en 1994 et 1995. Jean Faniel examine les résultats récoltés par les partis d’extrême droite lors des élections de 1999 et 2000, et cherche à comprendre les raisons pour lesquelles les formations de cette famille idéologique ont connu une évolution aussi différente au Nord et au Sud du pays. Après avoir repéré les formations d’extrême droite qui ont participé aux scrutins de juin 1999 et octobre 2000, l’auteur examine les différentes assemblées renouvelées à cette occasion et analyse les résultats obtenus par les partis en nombre de voix, de sièges, et en pourcentages des votes valablement exprimés. La répartition géographique des suffrages recueillis par ces formations permet de tirer les premières conclusions. Au-delà de la géographie électorale, l’implantation des partis d’extrême droite est mise en rapport avec les réactions nées dans le monde politique, ainsi qu’au niveau de la société dans son ensemble, face à l’apparition et au développement de formations prônant de manière ouverte le racisme et la xénophobie. La progression du Vlaams Blok a suscité des débats où l’on observe une différence d’attitude des partis démocratiques et des médias flamands et francophones. L’impact qu’exerce sur la vie politique la présence d’une formation d’extrême droite puissante et électoralement significative peut ainsi être mieux perçu.

La treizième édition de ces élections qui ont en principe lieu tous les quatre ans a été organisée en mai 2000, soit cinq ans après le scrutin de mai 1995. À la suite de la FEB, la ministre de l’Emploi et du Travail a proposé de reporter d’un an la tenue des élections de manière à éviter la simultanéité du scrutin et des négociations dans les entreprises consécutives à l’accord interprofessionnel de fin 1998. Comme pour les élections sociales précédentes, cette livraison du Courrier hebdomadaire présente et commente les principaux résultats et analyse quelques aspects particuliers du dernier scrutin. Une première partie passe en revue les principales modifications apportées aux législations relatives aux élections sociales à l’occasion du dernier scrutin, décrit leur champ d’application et retrace à grands traits le contexte socio-politique dans lequel elles ont eu lieu. Les principales données et tendances générales des élections de 2000 sont analysées dans une seconde partie : participation électorale, résultats nationaux et régionaux, données sectorielles. Ensuite les résultats sont abordés de manière spécifique pour les différentes catégories de travailleurs. Sont en particulier étudiées les représentations des cadres et des travailleuses. Les tableaux fournis en annexe rassemblent de manière synthétique des données relatives à ce scrutin et à ceux qui l’ont précédé.

Une loi du 15 juin 2000 a modifié la dévolution des sièges pour les élections du Parlement européen et des conseils communaux et provinciaux. Le nouveau système, qui réduit de 50% l’effet dévolutif de la case de tête, est d’application au scrutin communal et provincial du 8 octobre 2000. La même modification est prévue pour les élections législatives fédérales, communautaires et régionales. Pierre André et Philippe Lausier ont procédé à une comparaison des résultats en termes d’élus des élections législatives et européennes de juin 1999 avec les résultats tels qu’ils auraient été si la loi réduisant à 50% l’effet dévolutif de la case de tête avait déjà été d’application. Il leur a, dès l’abord, paru intéressant de comparer aussi ces résultats avec ce qu’ils auraient été si l’hypothèse maximaliste – défendue par les familles libérale et sociale-chrétienne – à savoir la suppression totale de l’effet dévolutif de la case de tête, s’était concrétisée. Une hypothèse d’effet dévolutif variable selon le comportement des électorats des partis a été également prise en compte. Les calculs tiennent également compte de la suppression de la présentation séparée de candidats suppléants et de candidats titulaires. La première partie du Courrier hebdomadaire est consacrée à un rappel des mécanismes en vigueur en 1999. L’effet de l’application fictive de la loi du 15 juin 2000 à ces élections est ensuite examiné, ainsi que les hypothèses d’une suppression totale de l’effet dévolutif et d’un vote à effet dévolutif variable que nous suggérons. La seconde partie est consacrée à un rappel des positions politiques en présence concernant l’effet dévolutif de vote en case de tête. La troisième partie est une simulation de l’application du système mis en vigueur par la loi du 15 juin 2000, ainsi que des deux hypothèses (suppression totale de l’effet dévolutif et vote à effet dévolutif variable) aux résultats des élections du 13 juin 1999 du Parlement européen, du Sénat, de la Chambre, du Parlement wallon, du Conseil de la Région de Bruxelles-capitale et du Parlement flamand. Seuls les élus des quatre principaux partis francophones sont pris en compte.

Le 8 octobre 2000 ont lieu dans les 589 communes du Royaume les élections pour le renouvellement des conseils communaux et, pour la première fois, les élections pour la désignation des membres des conseils de district de la commune d’Anvers. Ce jour-là, les 7.359.870 électeurs belges et les 87.858 électeurs non belges inscrits au 1er août 2000 éliront 13.077 conseillers communaux. Depuis 1994, les élections provinciales sont couplées avec les élections communales. Le 8 octobre, les électeurs belges désigneront également les 738 conseillers appelés à siéger dans les dix conseils provinciaux. Pour la seconde fois auront lieu les élections dans les deux nouvelles provinces créées au 1er janvier 1994, la province du Brabant flamand et la province du Brabant wallon. Le présent Courrier hebdomadaire rappelle la législation électorale en vigueur pour les élections communales et provinciales. Il passe en revue la situation politique issue de l’élection précédente. Le poids des partis tel qu’il apparaissait au lendemain de l’élection de 1994 est rappelé, ainsi que les majorités dans les communes de la région bruxelloise et dans les grandes communes des régions flamande et wallonne. Une approche globale des stratégies de dépôt des listes est proposée, l’analyse étant plus fouillée pour les grandes villes. Une attention particulière est accordée aux communes à statut linguistique spécial situées le long de la frontière linguistique et dans la périphérie bruxelloise. La situation dans la grande périphérie flamande de Bruxelles est également prise en compte. Enfin la même analyse est faite pour les provinces : rappel de la situation politique et analyse de la stratégie de dépôt des listes. En 1994, la proximité des élections communales et provinciales était grande avec l’élection du Parlement européen, qui avait eu lieu en juin. Cette fois la proximité est grande avec les élections européennes, législatives et régionales du 13 juin 1999. Les enjeux ainsi que la problématique des comparaisons possibles avec les élections de l’an dernier sont examinés dans la conclusion.

À l’issue de ces élections, le Parlement européen comprend une composante de droite plus importante que le précédent. L’accession du Parti populaire européen au rang de premier groupe politique, ainsi que son accession à la présidence de l’assemblée, n’ont cependant qu’une portée limitée en termes d’orientations politiques. Le nouvel équilibre politique de l’assemblée est à resituer dans le jeu institutionnel européen, qui entraîne fréquemment une rivalité ou une opposition entre le Parlement et la Commission. Caroline Sägesser passe en revue les résultats des élections dans les quinze pays membres, avec une attention particulière aux résultats en Belgique. Elle analyse la composition des groupes politiques présents dans la nouvelle assemblée et dresse un premier bilan de son activité : après l’ouverture en décembre 1999 à Helsinki d’une nouvelle Conférence intergouvernementale, le Parlement a l’intention de peser de tout son poids sur les deux grands débats européens que constituent l’élargissement de l’Union et la réforme des institutions. Si à l’origine, il devait se contenter d’être consulté sans que son avis soit déterminant, le Parlement européen joue aujourd’hui un plus grand rôle dans l’élaboration de la législation communautaire. Depuis le Traité de Maastricht, il dispose d’un droit de regard sur la composition de la Commission européenne. L’une de ses revendications est par ailleurs de pouvoir élire le président de la Commission.

Le 13 juin 1999, les élections ont vu, pour la première fois, l’application complète de la loi du 24 mai 1994 visant à promouvoir une répartition équilibrée des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections. Cette loi, souvent appelée loi sur les quotas ou loi Smet-Tobback, prévoit qu’une liste électorale ne peut comporter qu’un maximum de deux tiers de candidats du même sexe. Après avoir rappelé la genèse, la portée et les limites de la loi, Valérie Verzele et Carine Joly analysent de façon systématique la manière dont les partis ont respecté non seulement sa lettre mais aussi son esprit, c’est-à-dire le souci de tendre vers la parité. L’analyse est menée aussi bien par assemblée que par parti politique. Elle tient compte des glissements opérés dans les assemblées à la suite de la formation des gouvernements. Quelles places ont été réservées aux candidates en tête de liste, en première suppléance, aux places éligibles et aux places de combat ? Quel fut l’effet de l’application du principe de l’effet dévolutif de la case de tête ? Les femmes ont-elles, comme on l’entend souvent, remporté en moyenne plus de voix de préférence que les hommes ? Quelles sont les mesures proposées par les partis en vue d’accroître la participation des femmes en politique ? Telles sont, parmi de nombreuses autres, les questions auxquelles les auteures ont répondu avec toute la rigueur nécessaire.

Les élections de 1999 font apparaître d’importants bouleversements dans le paysage politique belge. Les plus remarqués de ces changements sont assurément la perte par la famille sociale-chrétienne de la position de première famille qu’elle occupait au plan national et l’accession de la famille libérale à cette position pour la première fois depuis le début du siècle. En même temps, on assiste à un changement de leadership parmi les partis flamands, le VLD devenant la plus importante formation en Flandre (et à l’échelle nationale). En Wallonie aussi, la position du parti dominant, le PS, s’érode considérablement. Partout, il semble que les électeurs ont émis un vote-sanction à l’égard des partis associés dans des coalitions gouvernementales. Au contraire, en 1999, les partis écologistes et le Vlaams Blok, qui ont sans doute davantage incarné l’opposition aux yeux de l’électorat au cours de la législature qui vient de se terminer, sont les grands vainqueurs d’un scrutin dont l’analyse doit prendre en compte une série de facteurs d’explication. Le contexte politique qui a entouré le scrutin du 13 juin 1999 est profondément déterminé par la crise de la dioxine, mais les résultats des dernières élections ne s’expliquent pas seulement à la lumière d’une crise, aussi importante fut-elle ni en fonction de la présence ou de l’absence de candidats. Ils s’inscrivent également dans le prolongement de tendances observées depuis plusieurs scrutins et renvoient à des raisons structurelles qui concernent à la fois les partis en question mais également la société globale. La présente livraison du Courrier hebdomadaire s’inscrit dans la tradition de la publication par le CRISP des principaux résultats des élections et de leur commentaire. Ce volume porte sur le niveau fédéral (la Chambre et le Sénat) tandis qu’un prochain sera consacré aux conseils de région et de communauté. L’analyse des élections européennes en Belgique et dans les autres États membres de l’Union ainsi que l’examen de la nouvelle composition du Parlement européen feront l’objet d’une livraison ultérieure. La Francophonie connaît sur les plans politique et institutionnel, une deuxième vie sous l’impulsion de François Mitterrand. Dialogue, connaissance réciproque, solidarité, diversité, pluralité, démocratie, droits de l’homme, multilinguisme, technologies du futur sont à l’ordre du jour. La Francophonie élargit ses horizons au-delà des préoccupations linguistiques de ses origines à d’autres dimensions, culturelle, économique, financière, technologique, scientifique, diplomatique. Elle épouse la multilatéralité. Mais la Francophonie a connu des processus de sédimentation au cours de son évolution. Ils ont pour effet de brouiller son image au point que dans l’ensemble, à part auprès de quelques initiés, la Francophonie suscite peu d’intérêt aussi bien de la part du grand public que des relais d’opinion. Françoise Massart-Piérard retrace l’émergence des institutions qui composent aujourd’hui la Francophonie. Celle-ci a consacré beaucoup de temps et d’énergie pour intégrer les différentes institutions qui convergent vers ses objectifs. En 1970, lors de la création de l’Agence de coopération culturelle et technique, elle connaissait une structure simple. Elle est devenue bicéphale en 1985 avec le lancement des sommets de la Francophonie. Mais la cohabitation entre les deux Francophonie(s), l’une intergouvernementale, l’autre due à l’initiative d’un chef d’État et se réunissant au plus haut niveau de la hiérarchie politique, ont fortement pesé sur la vie de l’Organisation depuis 1986. Le secrétaire général joue depuis le rôle d’interface entre les activités de coopération et les activités politiques de la Francophonie, sous l’autorité de ce qu’il est convenu d’appeler le sommet. La Francophonie pourra-t-elle faire face à son approfondissement ? Après la rencontre de Moncton des 3 et 4 septembre 1999, gagnera-t-elle le pari de se rapprocher des populations et de recouvrir ainsi une dimension citoyenne ? Pourra-t-elle amorcer le tournant lui permettant de se réorienter dans un mouvement largement ascendant ? Bien que le thème retenu soit le dialogue des cultures et des civilisations, le prochain sommet de la Francophonie, qui aura lieu au Liban en 2001, devrait permettre de le vérifier.

L’autonomie constitutive est la faculté d’auto-organisation que la Constitution fédérale a attribuée à la Région flamande, la Communauté française et la Communauté flamande. La Région de Bruxelles-capitale et la Communauté germanophone ne bénéficiant pas de cette faculté, quel usage a été fait jusqu’à présent par les autres entités fédérées de leur autonomie constitutive ? Dans quels domaines l’ont-elles exercée ? Six ans après sa consécration constitutionnelle et quatre ans après son entrée en vigueur, Claudine Mertes fait le point sur l’autonomie constitutive, notamment dans la perspective d’un éventuel élargissement de ce concept lors d’une prochaine réforme de l’État. Le portrait de l’autonomie constitutive ainsi brossé montre que sa mise en oeuvre est extrêmement limitée. L’auteur pose dès lors la question de son éventuelle extension, d’une part, à la Communauté germanophone et à la Région de Bruxelles-capitale et, d’autre part, à d’autres matières régies par le législateur spécial. L’autonomie constitutive donne lieu à des interprétations diverses. L’étendue de l’autonomie constitutive a aussi été perçue de diverses manières sur le plan doctrinal. Par exemple, selon certains auteurs, l’autonomie constitutive englobe la faculté offerte aux Communautés et aux Régions, non seulement, de moduler certaines règles régissant la composition et le fonctionnement de leurs organes, mais aussi, de régler par décret le transfert de l’exercice de leurs compétences. Par ailleurs, certains hommes politiques ont estimé que l’autonomie constitutive permettait aux entités fédérées d’adopter des quasi-constitutions, et ce malgré les avis contraires de la doctrine et du Premier ministre.

Entre les 10 et 13 juin 1999, les citoyens des quinze pays de l’Union européenne vont, pour la cinquième fois, élire au suffrage universel direct les membres du Parlement européen. Depuis 1979, cette caractéristique fait de la Communauté puis de l’Union européenne la seule instance internationale à disposer d’une assemblée élue au suffrage universel. Les compétences du Parlement européen ont été élargies par le Traité d’Amsterdam, notamment par l’extension du champ d’application de la codécision. Il dispose aussi d’un droit de regard sur la nomination de la Commission et d’un pouvoir de contrôle en matière budgétaire. Le présent Courrier hebdomadaire présente la composition politique du Parlement européen suite aux élections de 1994 et situe les élections de juin 1999 dans leurs cadres nationaux : les résultats des élections européennes antérieures ainsi que la situation politique et les enjeux dans chaque État membre. Le cas de la Belgique est plus approfondi et présente les principaux traits de la législation en vigueur ainsi que les listes en compétition.

Le 13 juin 1999, quelque sept millions trois cent mille électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives fédérales, régionales et communautaires. Le même jour, la représentation belge au Parlement européen sera également renouvelée. Les électeurs vont ainsi élire directement 150 députés fédéraux, 40 sénateurs, 118 députés flamands, 75 députés wallons, 75 membres du Conseil de la Région de Bruxelles-capitale, 25 membres du Conseil de la Communauté germanophone et 25 députés européens. Le précédent numéro comprenait la première partie de cette étude, consacrée à une rappel des principaux enseignements du scrutin de 1995 et aux modifications apportées à la législation électorale. La présente livraison comprend la deuxième partie de l’étude, qui analyse les stratégies de confection des listes par les partis politiques. Après le déroulement et le résultat des opérations de protection des sigles et des tirages au sort des numéros attribués aux listes, seront présentés pour chaque assemblée l’ensemble des listes qui participent aux élections dans chaque circonscription. Les candidats placés en ordre utile ou à d’autres places importantes sur listes sont identifiés, de même que les personnalités qui y figurent. La préparation des élections européennes fera l’objet d’une livraison ultérieure du Courrier hebdomadaire .