Catalogus

Des tensions ont surgi entre l’Europe et les États-Unis ces dernières années sur des thèmes aussi différents que l’application des règles du commerce international, la politique étrangère et la sécurité, ou le rôle du droit et des institutions internationales dans la construction d’un ordre mondial. Indépendamment de l’agenda politique des États-Unis sur la scène internationale, la question des relations transatlantiques est aujourd’hui éminemment européenne. En effet, le Conseil européen de Bruxelles des 12-13 décembre 2003 a adopté un document qui définit une stratégie européenne de sécurité et qui peut être vu comme le pendant de la stratégie de sécurité définie par le Conseil de sécurité national américain en septembre 2002. Après avoir délimité le domaine des relations transatlantiques dans ses dimensions économique, politique et sécuritaire, Inès Trépant situe les options actuelles de la politique étrangère américaine, dominée par le courant néo-conservateur, parmi les courants de pensée présents aux Etats-Unis. Elle passe en revue les facteurs explicatifs auxquels font appel les politologues pour rendre compte des divergences transatlantiques. Enfin elle examine les relations entre l’Europe et les États-Unis sous l’angle de l’émergence d’une force européenne de défense dans le cadre de l’OTAN et de la définition de la stratégie européenne de sécurité. L’étude s’achève avec l’analyse des positions des groupes politiques du Parlement européen sur ces questions.

Entre le 10 et le 13 juin dernier, 352 millions d’électeurs étaient conviés à élire le Parlement européen au suffrage universel direct. Cette élection avait lieu pour la sixième fois depuis 1979. Si l’Europe souffre d’un déficit démocratique, la complexité de son architecture institutionnelle n’est pas seule en cause : la participation électorale en est également un indice. Seulement 44% des électeurs se sont rendus dans l’isoloir, et 26% au sein des dix nouveaux États membres. Si l’on ajoute à cela le fait que les électeurs ont renforcé de manière parfois spectaculaire les formations politiques eurosceptiques, il n’est plus seulement question de déficit démocratique : il s’agit plus fondamentalement d’une crise de légitimité. Thierry Coosemans présente d’abord les enjeux du scrutin de juin, qui touchent à la nature du processus d’intégration européenne, mais en pratique relèvent souvent de considérations de politique intérieure nationale. Dans la seconde partie, l’auteur analyse les résultats du scrutin dans chaque État membre en les replaçant dans une perspective politique plus longue : en règle générale, référence est faite aux élections européennes de 1999 et aux scrutins nationaux présidentiels ou législatifs intervenus entre 1999 et 2004. Pour les anciens États membres, un tableau rappelle les résultats des élections européennes antérieures. Pour les nouveaux États membres, une référence est systématiquement faite aux référendums d’adhésion. Pour chaque pays sont données des indications sur le mode de scrutin en vigueur pour les élections européennes. En guise de conclusion, l’auteur présente les grandes tendances des 25 scrutins et dégage quelques enseignements concernant les différentes figures de l’euroscepticisme et la place des élections européennes dans le cycle électoral des États membres.

Le 1er juin 2004, le Service des créances alimentaires créé par la loi du 23 février 2003 installait ses bureaux régionaux et ouvrait ses portes aux créanciers et créancières en quête d’une régularisation de leurs droits. Il s’agissait là de l’aboutissement d’une revendication politique des organisations féminines et féministes qui remonte aux années 1970, mais d’un aboutissement très partiel. La loi a été votée sous le gouvernement arc-en-ciel mais le gouvernement actuel a fait volte-face en limitant drastiquement la mission du service. Celle-ci ne porte en effet que sur le recouvrement des montants mensuels de la pension alimentaire et des arriérés au nom des bénéficiaires. Le paiement des avances sur créances non perçues, prévu par la même loi, est renvoyé à plus tard. En attendant, cette compétence reste du ressort des CPAS dans les conditions restrictives prévues par la loi du 8 mai 1989, qui avait été élaborée dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Marie-Thérèse Coenen fait le point sur l’ensemble du processus politique en partant de la première proposition de loi déposée en 1974. Elle analyse les solutions préconisées au fil du temps et leur mise en œuvre très incomplète. Une large place est donnée au rôle qu’ont joué les associations de femmes et les mouvements familiaux mobilisés face au laxisme et à la tolérance dont font preuve les autorités publiques vis-à-vis du non-respect des obligations alimentaires. Dans sa conclusion Marie-Thérèse Coenen pose la question : pourquoi, malgré leur pression constante, les organisations non gouvernementales n’ont-elles réussi à infléchir que très tardivement et très partiellement le processus décisionnel ? Une réponse satisfaisante ne peut être apportée selon elle que si l’on adopte le point de vue d’une analyse de genre, c’est-à-dire une analyse qui tient compte du sexe des acteurs qui joue un rôle clé dans le processus de décision politique.

La Région de Bruxelles-Capitale occupe une place particulière dans l’édifice institutionnel belge. Elle doit concilier la défense des intérêts de sa population avec son rôle de capitale. Elle est en outre organisée sur la base de deux groupes linguistiques officiellement reconnus – le groupe français et le groupe néerlandais – qui participent à sa gestion. Les débats parlementaires bruxellois sont marqués par cette double spécificité. Les positions des partis à l’échelle bruxelloise ne sont pas toujours relayées avec le même degré de solidarité ou de cohérence par les mêmes partis à d’autres niveaux de pouvoir. À cela s’ajoute, au cours de la dernière législature, que l’absence d’Écolo au sein de la majorité francophone, alors qu’il avait participé aux négociations de l’accord de gouvernement, a rendu le rapport de forces défavorable au PS par rapport à son partenaire. Jean-Paul Nassaux a choisi d’analyser les débats politiques de la législature précédente en sélectionnant un nombre limité de problématiques de nature à éclairer les enjeux spécifiquement bruxellois : les relations communautaires, la fiscalité, la mobilité, qui ont été traitées dans la précédente livraison du Courrier hebdomadaire . Les nuisances sonores dues au survol aérien de Bruxelles ainsi que la politique de l’eau et la Cobru sont traitées dans la présente livraison.

La Région de Bruxelles-Capitale occupe une place particulière dans l’édifice institutionnel belge. Elle doit concilier la défense des intérêts de sa population avec son rôle de capitale. Elle est en outre organisée sur la base de deux groupes linguistiques officiellement reconnus – le groupe français et le groupe néerlandais – qui participent à sa gestion. Les débats parlementaires bruxellois sont marqués par cette double spécificité. Les positions des partis à l’échelle bruxelloise ne sont pas toujours relayées avec le même degré de solidarité ou de cohérence par les mêmes partis à d’autres niveaux de pouvoir. À cela s’ajoute, au cours de la dernière législature, que l’absence d’Écolo au sein de la majorité francophone, alors qu’il avait participé aux négociations de l’accord de gouvernement, a rendu le rapport de forces défavorable au PS par rapport à son partenaire. Jean-Paul Nassaux a choisi d’analyser les débats politiques de la législature précédente en choisissant un nombre limité de problématiques de nature à éclairer les enjeux spécifiquement bruxellois : les relations communautaires, la fiscalité, la mobilité, qui seront traitées dans la présente livraison du Courrier hebdomadaire . Les nuisances sonores dues au survol aérien de Bruxelles ainsi que la politique de l’eau et la Cobru seront traitées dans une livraison ultérieure.

Le CRISP fournit une analyse fouillée des listes des candidats qui se présentent aux élections du 13 juin 2004. Rappelons que les électeurs sont appelés à élire de manière directe 124 députés flamands, 75 députés wallons, 89 députés bruxellois, 25 députés germanophones et 24 députés européens. Pour chaque assemblée et pour chaque circonscription ou chaque collège électoral, des tableaux de candidats ont été constitués. Ces tableaux reprennent pour chaque liste les candidats placés en ordre théoriquement utile (nombre d’élus sortants plus un). Au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, le nombre de sièges à pourvoir passe de 75 à 89. Le nombre de candidats repris pour chaque liste a été calculé sur la base d’une projection des résultats électoraux de 1999 sur la nouvelle composition du Conseil. Pour chaque candidat sont rappelés ses mandats et fonctions présents et passés les plus importants. À la suite des tableaux sont repris des commentaires sur des aspects particuliers de la composition des listes : suppléances, personnalités remarquables, place d’anciens élus ne figurant pas en ordre théoriquement utile, doubles candidatures, décision de siéger ou de ne pas siéger en cas d’élection, cas de candidats transfuges, etc.

Le 13 juin 2004, quelque sept millions trois cent mille électeurs participeront au renouvellement des assemblées législatives régionales et communautaires ainsi qu’au renouvellement de la représentation belge au Parlement européen. Un nombre particulièrement élevé de changements sont intervenus dans les règles électorales pour l’organisation de ce scrutin. La première partie du présent Courrier hebdomadaire fait le tour de l’ensemble des règles adoptées depuis 1999 et reprend les règles plus anciennes qu’il importe d’avoir à l’esprit pour bien saisir les mécanismes et les enjeux des élections à venir. La seconde partie est consacrée à un rappel des résultats des élections antérieures dans les assemblées concernées : hiérarchie des partis à l’issue des élections précédentes et situation de force ou de faiblesse des formations politiques par rapport à leur propre évolution et aux formations concurrentes. Le rappel des résultats des élections législatives fédérales qui se sont déroulées en mai 2003 a semblé utile comme élément d’interprétation des résultats des futures élections.

Au cours des cinq dernières années, la Belgique a vécu à l’heure européenne comme elle ne l’avait sans doute plus fait depuis longtemps, avec comme point d’orgue l’exercice de la présidence du Conseil de l’UE au cours du second semestre de l’année 2001. Cette présidence fut marquée par la réaction aux événements tragiques du 11 septembre, l’adoption de la Déclaration de Laeken sur la finalité de l’Union et l’introduction de l’euro. Thierry Coosemans analyse les programmes présentés par les partis francophones à l’occasion de l’élection du Parlement européen. Comme pour un précédent Courrier hebdomadaire , consacré aux programmes des partis transnationaux, il adopte une perspective comparative, regroupant les positions des partis selon les enjeux propres à la scène européenne. Si les partis francophones ont longtemps donné l’impression d’être euro-enthousiastes, se rangeant indifféremment sous la bannière des partisans de l’intégration européenne, l’heure est aujourd’hui à l’euro-critique. Le projet fédéraliste n’est pas remis en question mais les partis revendiquent « mieux d’Europe », voire une « autre Europe ». L’évolution est particulièrement marquée au PS, tandis que le MR s’inscrit davantage dans la continuité. Le cas d’Écolo est particulier. Depuis sa cuisante défaite lors des législatives de mai 2003, le parti ne tente pas de « capitaliser » le bilan de sa participation gouvernementale et n’y fait guère référence dans son programme. Le CDH se positionne quant à lui plus clairement comme parti d’opposition.

Les oppositions idéologiques sur les questions d’enseignement sont profondément ancrées dans l’histoire du pays. Des thèmes comme l’obligation scolaire, la liberté d’enseignement, sa gratuité, les interventions publiques en faveur des réseaux libres, l’égalité des chances, etc. ont longtemps divisé les familles politiques, et certaines divergences profondes subsistent encore aujourd’hui. Après la rationalisation et les restrictions budgétaires des années 1990 et après le décret « missions » de 1997, le système éducatif francophone traverse une période plus modérée du point de vue du rythme des réformes. Le refinancement de la Communauté française a permis de donner des nouveaux moyens à un secteur longtemps étranglé. Mais le problème de l’efficacité du système éducatif et celui de l’équité restent d’actualité. La place de l’enseignement dans les programmes électoraux témoigne de ce que les partis lui accordent une grande importance en Communauté française. Julien Nicaise les passe en revue en présentant d’abord les objectifs généraux poursuivis. Ensuite il sélectionne une série de thèmes qui permettent une comparaison des programmes : l’organisation générale et le pilotage du système éducatif, son financement, les parcours scolaires, les personnels du système éducatif et les établissements scolaires. Il termine avec des thèmes plus spécifiques qui sont traités dans les programmes : les discriminations positives, l’enseignement technique et professionnel, l’enseignement spécialisé et l’enseignement supérieur.

Les enjeux des élections européennes sont peu présents dans les débats nationaux qui précèdent l’élection du Parlement européen. Ils vont des questions institutionnelles les plus pointues jusqu’à la culture, l’éducation, et la jeunesse en passant par les transports et la politique agricole commune. Les programmes des partis transnationaux reflètent les débats sur ces enjeux, dont le Parlement européen a été le théâtre mais qui semblent éloignés des préoccupations quotidiennes du citoyen européen. En fin de compte c’est pourtant le citoyen de chacun des pays de l’Union qui est concerné. C’est pourquoi il est utile de faire la synthèse des programmes des partis européens et de les comparer. Thierry Coosemans présente ici les programmes du Parti populaire européen (PPE), du Parti des socialistes européens (PSE), du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs (ELDR), du Parti vert européen (PVE) et de l’Alliance libre européenne-Parti démocratique des peuples d’Europe (ALE-PDPE).

Certaines entreprises affichent des « responsabilités sociales », c’est-à-dire des responsabilités vis-à-vis de la société, en ce compris l’environnement. Elles s’engagent à respecter des règles de labellisation ou des codes de conduite parfois négociés avec des partenaires plus diversifiés que les seules organisations syndicales. Ces pratiques, aux origines relativement anciennes, se sont multipliées avec la montée des préoccupations éthiques dans des groupes d’entreprises en proie à des campagnes de dénonciation ou de boycottage de la part de certaines ONG. Aujourd’hui l’intégration de la responsabilité sociale dans la gestion même de l’entreprise, voire du groupe d’entreprises, est prônée par un courant managérial axé sur la corporate governance qui est soutenu par l’Union européenne. Les organisations syndicales adoptent officiellement une méfiance vis-à-vis de ces pratiques, très axées sur la communication et qui doublent en quelque sorte les pratiques institutionnalisées de la concertation sociale traditionnelle. Anne Peeters fait le point sur l’état du débat au niveau international. Elle s’attache à cerner la spécificité européenne, non seulement dans les pratiques des entreprises mais aussi dans les politiques prônées par la Commission européenne. Elle passe en revue les conceptions développées par les entreprises, les actionnaires, les syndicats, les ONG et les associations de consommateurs. Elle ne passe pas sous silence certains scénarios selon lesquels le développement de la responsabilité sociale dans les entreprises pourrait se traduire, à terme, par une sorte de polarisation du marché, avec d’une part des entreprises affichant des valeurs éthiques et s’adressant à des consommateurs situés dans la moyenne supérieure des revenus, et d’autre part des entreprises travaillant dans des zones dérégulées, s’adressant à des consommateurs aux revenus limités.

Le pari de l’unité du syndicalisme en Europe, lancé en 1973 par la Confédération européenne des syndicats, a profondément changé de contenu : ce n’est plus un mouvement vers une convergence idéologique forte, mais plutôt la conciliation de tendances syndicales de plus en plus diverses. Ainsi la CES représente trente ans après sa fondation une sorte de synthèse de l’état de la pensée et de l’action syndicales sur notre continent. Corinne Gobin s’attèle à un double bilan. D’une part, elle situe les résolutions adoptées par la CES au cours de son congrès de Prague dans l’évolution des textes adoptés par l’organisation lors de ses congrès précédents. D’autre part, elle s’interroge sur l’engagement actuel du syndicalisme belge dans le soutien à l’euro-syndicalisme. L’arrêt particulier sur la dimension belge à ce moment de l’actualité syndicale européenne s’imposait suite à deux événements. Tout d’abord, ce congrès fut traversé par un événement symboliquement marquant : la FGTB, membre fondateur de la CES parmi les plus actifs, a pris la décision de pratiquer la politique de la chaise vide, ses dirigeants politiques étant absents du congrès. Ensuite ce congrès fut l’occasion d’officialiser l’adhésion à la CES du syndicat belge libéral, la CGSLB, dont l’affiliation était jusqu’alors refusée. Les syndicalistes belges s’affichent comme résolument européens, mais résolument pour une autre Europe. L’Union économique et monétaire leur avait donné l’espoir que la poursuite de l’intégration se ferait, ensuite, à travers l’élaboration d’un pouvoir politique plus démocratique et plus social. Les orientations d’un projet de traité constitutionnel qui ne parvient pas à recueillir l’unanimité d’une Europe fonctionnant déjà, dans les faits, à 25, ne semblent pas les convaincre.

Index et liste des Courrier hebdomadaire parus en 2003

Chercheur, est-ce un métier ? Nombreux sont ceux qui, terminant leurs études universitaires par le dépôt d’un mémoire, se posent la question d’un avenir professionnel dans le secteur de la recherche scientifique. On a assisté à une progressive professionnalisation de la recherche. Les amateurs éclairés d’autrefois sont devenus des travailleurs intellectuels rémunérés pour leur activité au service d’un projet collectif. Mais il subsiste de grandes différences entre les professions solidement organisées, comme celles du droit et de la médecine, et l’activité professionnelle des chercheurs, souvent menée durant une période de transition entre l’apprentissage et la reconnaissance d’une expertise. La situation professionnelle des chercheurs est aussi un enjeu des politiques scientifiques poursuivies à différents niveaux de pouvoir, vu l’importance de la recherche dans le développement des sociétés industrielles et son rôle moteur dans la croissance économique. D’où l’intérêt d’éclairer non seulement les futurs chercheurs, mais aussi leurs employeurs potentiels et les personnes qui analysent la politique de l’emploi, sur les perspectives des carrières scientifiques susceptibles d’attirer les jeunes talents.

Franklin Dehousse et Tania Zgajewski présentent un aperçu des nombreuses modifications apportées au cadre réglementaire des télécommunications depuis 1999. De nouveaux problèmes sont apparus tels que le lancement de la troisième génération du téléphone mobile (UMTS), la protection du public contre les émissions des antennes, la portabilité des numéros de téléphone en cas de changement d’opérateur. Il a également fallu transposer de nouvelles directives européennes. Le nouveau cadre réglementaire adopté par l’Union européenne en 2002 vise à établir un cadre unique applicable pour toutes les communications électroniques. Le retard de sa transposition en Belgique, pointé par la Commission européenne, constitue un handicap pour les entreprises concernées car il génère une incertitude juridique importante. Les auteurs évoquent les initiatives administratives prises pour compenser cette carence. Enfin, la loi du 17 janvier 2003 sur le statut du régulateur, complétée par une autre loi du même jour sur le recours et le traitement des litiges, a profondément modifié la position de l’IBPT dans la régulation des télécommunications. Les auteurs offrent également une synthèse des changements du marché. Ils examinent d’une part l’évolution des différents secteurs, en soulignant la croissance persistante de la téléphonie mobile et d’internet, et d’autre part l’évolution des principales entreprises.

La révision de la Constitution de 1970-1971 a été précédée par de nombreux travaux, dont l’exercice de réflexion du groupe de travail politique mis sur pied par le gouvernement Lefèvre-Spaak en 1962. L’ambition du gouvernement était d’harmoniser les relations entre Flamands et Wallons et de moderniser l’État. Si l’objectif fixé par le gouvernement au groupe de travail politique n’a pas été atteint, celui-ci ne fut pas sans effet sur la voie de l’évolution institutionnelle quasi permanente du pays. Il précède de peu les travaux de la table ronde sur la réforme des institutions mise en place en janvier 1964. De 1970 à aujourd’hui, les débats institutionnels et les étapes de la réforme de l’État traitent de problèmes qui, dans de nombreux cas, furent déjà discutés il y a quarante ans dans le groupe de travail, par exemples la composition et le rôle du Sénat, ou la rénovation de l’institution provinciale. L’examen des travaux montre à quel point les propositions émanant de personnalités francophones ou wallonnes étaient aussi radicales, si pas davantage, que celles émanant des responsables politiques flamands. Alain Stenmans, témoin direct de l’exercice et dépositaire d’une partie des documents produits à l’époque, présente, pour la première fois, une synthèse des travaux du groupe, qui permet d’embrasser l’ensemble de la matière traitée sans se perdre dans les méandres du compte rendu.

La réforme du mode de désignation des bourgmestres est en débat en Belgique depuis plus d’une décennie. Mais le débat a pris de l’ampleur depuis que la législation organique des pouvoirs locaux a été transférée aux régions. En Flandre, un projet de décret est sur la table du gouvernement. Il a toutefois été reporté au lendemain des élections régionales de 2004. En Wallonie, les discussions entre les membres du gouvernement sont actuellement à l’arrêt mais un projet de décret organisant une consultation populaire qui permettrait de connaître l’avis de la population sur le sujet est en préparation, en attendant qu’une révision de la Constitution intervienne en vue de permettre une telle consultation au niveau régional. La première partie de ce Courrier hebdomadaire est consacrée au cadre institutionnel communal. Les auteurs insistent tout particulièrement sur la place du bourgmestre au sein de la commune. Ils abordent ensuite les pistes possibles de réforme du mode de désignation des bourgmestres, en mettant en lumière les conséquences sur les relations entre les organes communaux et entre la commune et les autorités supérieures. Ensuite, au cœur du débat tel qu’il prend forme en Belgique depuis les années 1990, ils abordent l’évolution de la discussion au niveau fédéral jusqu’en 2001, avant d’enchaîner, pour les trois régions séparément, sur les positions défendues par chaque parti politique et sur les projets de réforme en cours. À l’issue de ces deux premières parties, ils portent la réflexion sur l’importance donnée aux scores préférentiels lors de la sélection des bourgmestres à l’occasion des élections communales du 8 octobre 2000.

Le 16 mai 2000, les interlocuteurs sociaux concluaient avec le gouvernement wallon un « Accord-cadre pour le secteur non marchand wallon 2000-2006 ». Cet accord concerne l’ensemble des bénéficiaires d’un subventionnement de la Région wallonne accordé en vue d’apporter une aide à caractère social aux personnes et à la collectivité, que l’employeur soit public ou privé. Le volet principal de cet accord harmonise les salaires des travailleurs avec ceux du secteur hospitalier. La Région wallonne entend dégager des moyens financiers importants après une très longue période d’austérité budgétaire. Michel Davagle replace tout d’abord l’accord non marchand wallon dans le contexte des accords semblables conclus aux autres niveaux de pouvoir à la même période. Il aborde ensuite l’harmonisation salariale de manière générale avant d’évoquer les particularités de chacun des secteurs concernés et les mesures propres aux travailleurs relevant des programmes de résorption du chômage. L’auteur étudie ensuite deux dispositifs complémentaires chargés d’une haute valeur symbolique : les mesures spécifiques d’aménagement de fin de carrière et les dispositions particulières en faveur de certaines catégories d’ouvriers, des aides familiales et des ouvriers de production des entreprises de travail adapté. La formation professionnelle est un thème qui s’inscrit en filigrane dans ces mesures et qui souligne la plus-value apportée par un travail de qualité. L’accord non marchand wallon comporte des enseignements : il met en lumière certaines carences réglementaires et institutionnelles, il induit ou renforce certaines attentes du pouvoir subsidiant envers le secteur non marchand, il contribue à clarifier la situation de l’emploi dans des secteurs où la transparence n’était pas toujours présente.