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Le pacte culturel (2003)

Dossiers DS0060 • 2003
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Le Pacte culturel est un élément essentiel des dispositifs qui, en Belgique, garantissent le pluralisme des idées et des pratiques. Signé en 1972, le Pacte poursuit un double objectif : favoriser la participation des acteurs de terrain à l’élaboration et à l’application des politiques publiques, et donner des garanties à toutes les minorités idéologiques et philosophiques qui s’adressent à des institutions publiques ou assimilées, de la RTBF à un terrain de sport communal. Comme le Pacte scolaire, le Pacte culturel est à la fois un engagement solennel des partis politiques et une loi-cadre d’une grande portée. Il couvre tous les domaines de la culture, mais aussi le champ des médias et du sport. Ce Dossier analyse d’abord le contexte du Pacte et les intentions de ses auteurs. Il expose ensuite la loi du Pacte culturel et ses conséquences, de manière à ce que chaque lecteur puisse comprendre quelles opportunités le Pacte lui garantit. Il étudie enfin la mise en application du Pacte, en accordant une attention particulière à la question des nominations politiques et aux droits que le Pacte culturel concède ou permet de refuser aux partis d’extrême droite.
Publicatiedatum
2003
Aantal pagina's
98 p.
Nummering
n° 60
Editor
CRISP
Locatie
Bruxelles
isbn
9782870750889
ISSN
2870750889 / 2736-2280 [papier]
Referentie
DS0060
Om de output te citeren
V. de Coorebyter, Le pacte culturel, Bruxelles, CRISP, Dossier n° 60, 2003.
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Thema(‘s)
Belgisch politiek systeem, Politieke geschiedenis, Componenten van de Belgische Staat, Openbaar bestuur en politie, Cultuur en sport, Informatie en mening, Maatschappij
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Courrier hebdomadaire

Courrier hebdomadaire n° 647, par Xavier Debeys, 28 p., 1974