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Le projet de création de la banque NewB a été une initiative citoyenne des plus ambitieuses. En effet, la naissance d’une nouvelle banque est une chose rare en Belgique. En outre, le projet NewB consistait à créer une banque alternative assez forte pour influencer l’ensemble du monde bancaire belge. Enfin, ce projet était porté à l’origine par des citoyens et des organisations n’ayant que peu voire pas d’expertise en matière bancaire. Fruit d’une idée ayant émergé dans le contexte de la crise financière et économique de 2008, la coopérative NewB voit le jour en mai 2011. Ses deux premières campagnes de souscription, en 2013 et en 2014, sont couronnées de succès. Cependant, elle est confrontée aux réticences du gouverneur de la Banque nationale de Belgique. L’entrée du groupe Monceau dans son capital, en 2016, lui permet de remplir la principale condition imposée par les instances de régulation. Trois ans plus tard, elle dépose son dossier d’agrément puis parvient, en moins de trois mois et grâce à une large mobilisation de la société civile, à lever les fonds nécessaires. En janvier 2020, NewB accède au statut de banque. Mais elle échoue à se constituer une clientèle suffisante. En outre, elle ne peut mener à bien l’opération de recapitalisation imposée par les instances de régulation. Dans la foulée, NewB renonce à sa licence bancaire en octobre 2022. Cependant, le démantèlement de ses activités est évité grâce à un partenariat conclu avec VDK Bank, dont elle devient l’agence bancaire en ligne. Après avoir rompu cette association, NewB décide, en février 2026, de tenter de se repositionner en opérateur du financement solidaire. Ce Courrier hebdomadaire retrace les deux décennies de cette histoire riche en rebondissements, en enthousiasme, en doutes, en réussites et en revers.

Diverses institutions sont financées par le Parlement fédéral, tout en étant situées hors des trois pouvoirs classiques – législatif, exécutif et judiciaire. Elles exercent des missions de contrôle, de médiation, de régulation, ou encore de protection des droits fondamentaux. Au fil des décennies, elles se sont multipliées, diversifiées et parfois superposées, et elles ont pris une place parfois majeure dans le système juridico-politique de la Belgique. Actuellement, les institutions à dotation du Parlement fédéral sont au nombre de treize : la Cour des comptes, la Cour constitutionnelle, le Conseil supérieur de la justice (CSJ), le Comité permanent de contrôle des services de police (Comité P), le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité (Comité R), le Médiateur fédéral, l’Autorité de protection des données (APD), les Commissions de nomination pour le notariat, la Commission administrative chargée du contrôle des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données (Commission BIM), l’Organe de contrôle de l’information policière (COC), la Commission fédérale de déontologie (CFD), le Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP) et l’Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains (IFDH). Les trois premières d’entre elles sont créées par la Constitution, tandis que les dix autres le sont par la loi. Ce Courrier hebdomadaire propose une cartographie synthétique de ces treize institutions : fondement juridique, missions, composition, rapports avec le Parlement fédéral, articulation interinstitutionnelle, défis actuels. Chaque organe fait l’objet d’une présentation autonome, rédigée selon une grille homogène permettant comparaison et mise en perspective. À partir d’une analyse juridique, institutionnelle et fonctionnelle, S. Model éclaire les forces et les fragilités d’un paysage institutionnel souvent méconnu, fragmenté, parfois redondant, mais porteur de garanties essentielles pour l’État de droit.

En recensant et en classant les médias d’information de Belgique francophone (qu’il s’agisse de la presse écrite, audiovisuelle ou numérique), ce Courrier hebdomadaire poursuit deux objectifs majeurs. D’une part, il met à la disposition de toutes et de tous – citoyens, étudiants, chercheurs, décideurs politiques, professionnels du secteur, responsables de structures sociales ou d’organisations culturelles… – un répertoire détaillé, raisonné et le plus complet possible des acteurs de ce paysage médiatique : les organes de la presse quotidienne, ceux de la presse périodique, les chaînes de télévision, les stations de radio et les médias disponibles uniquement en ligne («  pure players  »). D’autre part, Clémence Petit et Olivier Standaert proposent une base méthodologique, discutée et clairement présentée, pour identifier, sélectionner, catégoriser et classifier les médias. Cette visée théorique et critique porte notamment sur le cadrage, sur la définition et sur la délimitation des notions de journalisme, de journaliste et de média d’information. Cette étude met en lumière l’étendue et l’hétérogénéité du secteur des médias d’information en Belgique francophone. Bien qu’elle soit un marché de taille modeste – en prise, qui plus est, avec un phénomène de concentration –, la Communauté française héberge un nombre nettement plus élevé de médias que ce qui est habituellement estimé, posant notamment question quant à leur visibilité, à leur modèle éditorial et à leurs profils d’audience. Ce Courrier hebdomadaire est lié à une base de données en ligne cartographiant les médias d’information de Belgique francophone, qui a été réalisée par l’Observatoire de recherche sur les médias et le journalisme (ORM) de l’UCLouvain et qui sera régulièrement actualisée.

Ce Courrier hebdomadaire retrace les faits saillants de l’année 2023 qui ont concerné le gouvernement belge et qui ont alimenté l’actualité politique au niveau fédéral. Pour le gouvernement De Croo, l’année 2023 représentait la dernière occasion de dégager des accords et de mettre en œuvre des réformes, avant que les énergies politiques ne soient largement absorbées par les échéances électorales de 2024. Toutefois, cette perspective n’a pas constitué l’aiguillon nécessaire à une action résolue, et l’année a été riche en échéances reportées et en réformes maintes fois annoncées puis définitivement abandonnées (réforme fiscale) ou fortement réduites (réforme des pensions). En outre, le gouvernement fédéral est apparu fragilisé, en raison de tensions au sein de la coalition Vivaldi, ainsi que de difficiles perspectives électorales pour plusieurs des partis politiques qui la composent. Caroline Sägesser examine ici les modifications intervenues dans la composition du gouvernement De Croo, et passe en revue les principaux événements et dossiers auxquels celui-ci a été confronté au cours de l’année 2023 (énergie, asile, concertation sociale, fiscalité, sécurité sociale, pensions, environnement, justice, budget, sécurité, cultes, survol aérien de Bruxelles, guerre en Ukraine, conflit israélo-palestinien…). Elle propose aussi un retour sur l’évolution de la cohésion de cette majorité singulière, qui se compose de plus de partis qu’aucune autre avant elle dans l’histoire de la Belgique.

Depuis plusieurs années, la désobéissance civile revient sur le devant de la scène, en particulier dans le domaine de l’écologie. Dans l’espace public, prennent place diverses actions contestataires collectives, situées à la frontière de la légalité ou en dehors du cadre établi par la loi, qui sont destinées à sensibiliser la population à l’urgence écologique et à faire pression sur les autorités publiques et les grandes entreprises (décrochage de portraits officiels, occupation de banques, jet de soupe sur des œuvres d’art, interruption de manifestations sportives, etc.). Il s’agit notamment de dénoncer l’inaction des États face à la pollution, au déclin de la biodiversité, au dépassement des limites planétaires, aux dérèglements climatiques, etc., ou l’action « coupable » voire « criminelle » qu’ont ces mêmes États en la matière via leurs politiques ou via leur complaisance à l’égard des lobbys économiques. Ce Courrier hebdomadaire dresse un état des lieux de la désobéissance civile écologique en Belgique et, par contraste, dans plusieurs autres pays d’Europe, dont la France, la Suisse et le Royaume-Uni. Il décortique la notion de désobéissance civile écologique et la situe par rapport aux points de vue et aux pratiques des activistes écologistes (citoyens, associations et collectifs). Il montre que la désobéissance civile écologique, qui se déploie au sein de l’espace public en tant que stratégie d’action, connaît une évolution constante, faite entre autres d’une augmentation et d’une diversification des actions désobéissantes dans la sphère scientifique, d’une accentuation de l’ancrage local et d’un rapprochement avec les luttes sociales.

Ce Courrier hebdomadaire retrace les faits saillants de l’année 2022 qui ont concerné le gouvernement belge et qui ont alimenté l’actualité politique au niveau fédéral. Cette année devait être une année capitale pour le gouvernement De Croo, avant que l’échéance électorale prévue le 9 juin 2024 ne vienne entraver son action et sa capacité à dégager des accords. Cependant, une actualité internationale dramatique – la guerre en Ukraine – et ses conséquences – la flambée des prix de l’énergie et le retour d’une forte inflation – ont bouleversé le programme de l’exécutif et compliqué son action. En outre, l’hétérogénéité de l’équipe s’est avérée difficile à surmonter, et le gouvernement a été déclaré en danger à plusieurs reprises. Caroline Sägesser examine ici les modifications intervenues dans la composition du gouvernement De Croo, et passe en revue les principaux événements auxquels celui-ci a été confronté au cours de l’année 2022 (crise sanitaire, énergie, fiscalité, pensions, marché du travail, immigration, justice, budget, sécurité, concertation sociale, cultes…). Elle propose aussi un retour sur l’évolution de la cohésion de cette majorité singulière, qui se compose de plus de partis qu’aucune autre avant elle dans l’histoire de la Belgique.

En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l’exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l’objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il n’existe même pas de définition générale de ce qu’est un parti politique. La Constitution est pour ainsi dire muette au sujet de ces organisations. Quant à la loi, elle se limite à quelques rares dispositions les concernant. En outre, loin de couvrir l’ensemble du champ politique, ces règles sont relatives essentiellement, d’une part, aux dépenses électorales et, d’autre part, au financement et à la comptabilité ouverte des partis. Elles sont regroupées dans la loi du 4 juillet 1989 en ce qui concerne les principes généraux et les élections fédérales, et dans quelques textes similaires consacrés aux élections régionales, communautaires et européennes. Ces carences posent question, d’autant que la régulation juridique des partis politiques constitue un réel enjeu démocratique. Les partis exerçant un rôle majeur dans la vie politique belge, il semble fondamental que le droit définisse clairement ces acteurs et puisse mettre des limites à l’action de ceux-ci.

Assemblées citoyennes, conférences de consensus, conventions citoyennes, jurys délibératifs ou panels de citoyens se sont multipliés depuis la fin des années 1970. On regroupe sous l’expression « mini-publics » ces différentes formes d’assemblées de citoyens tirés au sort qui délibèrent sur un sujet politique déterminé afin de formuler une série de recommandations d’action publique. Les dispositifs de mini-public procèdent d’une volonté de renouveler les pratiques démocratiques en permettant aux citoyens de s’impliquer plus directement dans les débats de la vie publique, au-delà des échéances électorales et des canaux traditionnels. Au point d’être parfois considérés comme l’un des meilleurs modes de démocratie participative et délibérative. Comme de nombreux pays à travers le monde, la Belgique connaît son lot d’expériences de mini-public depuis le début des années 2000. Ce Courrier hebdomadaire en dresse le répertoire et en tire un bilan. Cet exercice apparaît fort utile à l’heure où diverses assemblées parlementaires du pays créent des commissions délibératives réunissant des élus et des citoyens désignés sur la base d’un tirage au sort. L’étude permet notamment de mettre en perspective cette évolution institutionnelle récente en montrant que, depuis une vingtaine d’années déjà, de nombreuses autorités publiques ont recours à des mini-publics, et ce à tous les niveaux de pouvoir, en particulier en Wallonie et en Région bruxelloise.

Le CDH et le CD&V sont tous deux les héritiers du Parti catholique, fondé au 19 e siècle, devenu le PSC-CVP au lendemain de la Seconde Guerre mondiale puis divisé sur une base linguistique à la fin des années 1960 à la suite de vives tensions internes. Les liens qui unissent les deux partis frères qu’ont été le PSC et le CVP et que sont aujourd’hui le CDH et le CD&V ont sensiblement évolué dans le temps : des moments de forts désaccords ont alterné avec des épisodes de rapprochement. Tendanciellement, l’évolution des relations entre les deux partis de tradition sociale-chrétienne a cependant consisté en une progressive distanciation de leurs structures, de leurs dirigeants, de leurs programmes et de leurs actions. B. Biard interroge les rapports qu’entretiennent les deux descendants du PSC-CVP unitaire, en se focalisant sur la période entamée au début des années 2000, c’est-à-dire depuis la fondation du CDH et du CD&V dans leurs moutures actuelles. Ce faisant, il questionne plus largement ce que recouvre encore aujourd’hui la notion de « partis frères » en Belgique. Tous les types de liens, formels ou informels, entre les deux formations sont investigués, qu’il s’agisse des rapports entre dirigeants des partis, de ceux établis au niveau des ministres et des parlementaires, ou même, dans une certaine mesure, des liens existant au niveau des militants. Sont également prises en compte les relations susceptibles d’être entretenues entre ces partis politiques à travers leurs centres d’étude, leurs organisations de jeunesse et toutes les autres associations gravitant autour d’eux, dont celles constituant le pilier chrétien. Cette étude se base notamment sur 24 entretiens, réalisés principalement avec des (ex-)cadres et élus des partis orange de Belgique.

En mai 2002, la Belgique est devenue l’un des premiers pays au monde à autoriser, moyennant le respect de strictes conditions, la pratique de l’euthanasie. Cette légalisation a résulté d’une opportunité politique : la mise en place d’un gouvernement de coalition inédite, dite arc-en-ciel, et le renvoi dans l’opposition des partis sociaux-chrétiens, qui bloquaient ce dossier éthique depuis de nombreuses années. Par ailleurs, le besoin d’un encadrement légal de l’euthanasie s’imposait aux yeux de beaucoup, à la fois en raison de pratiques clandestines et abusives, inacceptables à l’égard des patients, et de questions d’insécurité juridique pour les médecins. Dès lors, sitôt que la possibilité d’un débat parlementaire s’est ouverte, la nécessité de légiférer a rapidement fait consensus parmi tous les partis politiques. Mené principalement au Sénat, le processus législatif a consisté en trois années de discussions vives (les divergences d’approche s’incarnant notamment dans le dépôt de plusieurs propositions de loi et de centaines d’amendements), intenses (la gravité de la question à traiter suscitant une vigilance minutieuse), riches (les échanges étant nourris par de multiples auditions parlementaires) et plurielles (la loi relative aux soins palliatifs et celle relative aux droits du patient étant parallèlement élaborées). Il a été ponctué de nombreuses crises et tentatives de dépassement de celles-ci, ainsi que, à l’extérieur du Parlement, par quelques affaires judiciaires et événements tragiques. De larges pans de la société civile ont tenu à s’impliquer dans les réflexions, en ce compris des médecins et des éthiciens. Dans ce premier volume, M.-L. Delfosse rappelle le cadre éthique, médical, juridique et politique dans lequel le débat sur l’euthanasie s’est ouvert en Belgique au cours des années 1990. Ensuite, elle rend compte des étapes que le processus législatif a connues au Sénat entre juin 1999 et la mi-octobre 2000.

Depuis 1986, la législation belge impose aux abattoirs de mettre à mort les animaux « suivant la méthode la moins douloureuse », c’est-à-dire après étourdissement ou anesthésie. Cependant, elle prévoit une exception pour les animaux « faisant l’objet de méthodes particulières d’abattage requises par certains rites religieux ». En effet, le judaïsme et l’islam édictent diverses prescriptions alimentaires visant à rendre la viande propre à la consommation par les fidèles de l’une ou l’autre religion. Pour que sa viande soit casher , un animal doit être abattu selon les règles de la shehita  ; pour qu’elle soit halal , il doit l’être selon les règles du dhakât . Ces deux méthodes d’abattage réclament que l’animal soit conscient lors de sa mise à mort par tranchage du cou. Sont concernés le bétail (bovins, ovins et caprins) et la volaille. C’est l’abattage destiné à produire de la viande halal, répondant aux besoins d’une population musulmane européenne en croissance, qui fait l’objet de la plus forte visibilité médiatique, particulièrement lors de la célébration de l’Aïd el-Kébir (ou Aïd el-Adha) : la « fête du Sacrifice ». Au nom du bien-être animal, la Wallonie et la Flandre ont mis fin, à partir de 2019, à l’exception relative aux abattages prescrits par un rite religieux. Désormais, tout animal mis à mort dans un abattoir doit être préalablement étourdi ou anesthésié. Au nom des droits fondamentaux, diverses organisations issues des communautés juive et musulmane ont déposé un recours contre ces mesures auprès de la Cour constitutionnelle, dont le Consistoire central israélite de Belgique (CCIB) et l’Exécutif des musulmans de Belgique (EMB). En Région bruxelloise, de vifs débats sont en cours depuis plusieurs années, tant au sujet de la question des lieux d’abattage qu’au sujet de celle des méthodes d’abattage.

Dès sa création en 1921, la Ligue des familles repose sur deux fondements. D’une part, elle a pour objectif d’unir les familles, afin de contribuer à la défense de leurs intérêts moraux et matériels. D’autre part, elle a pour volonté d’être pluraliste, c’est-à-dire ouverte à toutes les familles, indépendamment de leurs convictions philosophiques ou politiques. Le premier aspect se traduit par un élargissement progressif de son recrutement. Alors que la Ligue ne s’adresse à l’origine qu’aux familles de quatre enfants et plus, elle intègre peu à peu les familles de trois enfants (1950), puis les jeunes foyers (1955) et enfin l’ensemble des familles (1971). Dans le même temps, elle offre à ses membres un nombre de services toujours croissant : aide au logement, fonds d’études, carte de réduction pour les transports en commun, timbres ristournes, périodique d’information (Le Ligueur), etc. Elle mène également quelques combats, visant notamment à l’instauration d’une allocation pour les mères au foyer et à la création d’un Ministère autonome de la Famille. Quant à elle, la volonté de pluralisme n’est guère simple à incarner. Dans les faits, la Ligue est longtemps proche du pilier chrétien, comme en témoignent les caractéristiques sociologiques de ses dirigeants, militants et membres, les réseaux de ses responsables, et les idéologies fondant ses revendications et son programme. Cette contradiction interne est la source de vives tensions au sein du mouvement et de sensibles problèmes quant à son image et à sa crédibilité. Des années 1950 aux années 1970, la Ligue œuvre résolument, en plusieurs étapes, à mettre en œuvre la perspective pluraliste dont elle se réclame. Toutefois, cela contraint le mouvement à perdre de son identité de groupe de pression. En effet, c’est au prix d’un abandon de sa capacité à adopter des positions fortes et à mobiliser ses membres que la Ligue parvient à devenir réellement un mouvement pluraliste. Une évolution qu’illustre par exemple l’histoire de ses positions en matière de dépénalisation de l’avortement.

Depuis son apparition, la biomédecine pose de nombreuses questions éthiques à la société. Au fil des années, ces problématiques deviennent même de plus en plus prégnantes et fondamentales, suite aux avancées sensibles et constantes réalisées par la science. Dès lors, les pouvoirs publics sont régulièrement amenés à s’interroger sur la manière la plus pertinente d’encadrer légalement les pratiques, notamment cliniques et médicales, qui en découlent. Ce Courrier hebdomadaire est consacré à trois des principaux domaines de la biomédecine  : la procréation médicalement assistée (PMA), la recherche sur des embryons in vitro et des cellules souches embryonnaires (question à laquelle est étroitement liée celle du clonage humain) et la gestation pour autrui (GPA). Il étudie dans quelle mesure et, le cas échéant, de quelle manière chacun d’entre eux fait l’objet d’une régulation publique en Belgique. En matière de biomédecine (et, plus largement, de « morality issues »), l’histoire de l’intervention publique oscille en Belgique entre un certain vide juridique et un contrôle au moins partiel. Alors que la PMA a fait l’objet d’une mise à l’agenda politique dès 1982, il a fallu attendre 2007 pour qu’une régulation publique spécifique soit réellement mise en place. De même, si la GPA est au centre de multiples initiatives parlementaires depuis 1992, aucune disposition légale n’a encore été adoptée dans ce domaine à ce jour. Pour sa part, la recherche sur des embryons et des cellules souches est davantage encadrée légalement. Outre aux positions respectives des partis politiques sur ces questions, cet état actuel de la législation apparaît être dû à l’autorégulation du secteur par les praticiens et chercheurs, à la faible mobilisation citoyenne et au manque d’injonctions supranationales.

La reconnaissance politique d’un génocide et la répression de la négation de celui-ci représentent deux enjeux d’une grande importance symbolique. Surtout, elles constituent un exercice très délicat pour l’autorité politique qui pose de tels actes. Il s’agit en effet de consacrer une vérité historique et de dicter le souvenir qui doit en être véhiculé. L’intervention d’une instance politique dans le champ de l’histoire et de la mémoire est toujours entourée de nombreux débats. Les discussions, souvent vives, portent sur diverses questions. Le principe d’une action législative dans un tel domaine est-il recevable et pertinent  ? Quelle définition de « génocide » convient-il d’adopter  ? La répression du négationnisme est-elle de nature à justifier une limitation de la liberté d’expression  ? Si oui, dans quelle mesure cette restriction s’applique-t-elle aussi aux chercheurs  ? Lorsqu’il s’agit d’événements historiques relatifs à un autre État, faut-il faire primer l’éthique et la morale sur la diplomatie  ? Les réponses à ces interrogations fondamentales se cristallisent dans des lignes de fracture qui échappent aux clivages partisans classiques. En Belgique, les initiatives de reconnaissance des crimes de génocide et de pénalisation de leur négation sont le fait des deux chambres du Parlement fédéral. Elles ont abouti à diverses dispositions législatives, telles la loi réprimant la négation du génocide commis par le régime nazi à l’encontre des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale (1995), une résolution relative au génocide perpétré par l’Empire ottoman à l’encontre des Arméniens en 1915 (1998), une résolution sur le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994 (2004) et une résolution relative à la commémoration du centenaire du génocide arménien (2015). G. Grandjean retrace et éclaire l’ensemble des débats parlementaires qui se sont tenus en Belgique depuis 1992 autour de la question de la mémoire des crimes de masse. Son Courrier hebdomadaire offre les clés de lecture pour la compréhension des débats en cours quant à une extension de la loi de 1995.