Courrier hebdomadaire n° 2653, par Benjamin Biard, 40 p., 2025
Ce Courrier hebdomadaire retrace les principaux événements qui ont fait l’actualité politique en Wallonie durant l’année 2023. Pour le gouvernement wallon Di Rupo III (PS/MR/Écolo) et le Parlement wallon, l’année 2023 a été celle de diverses décisions dans les domaines de la politique climatique (adoption du Plan Air Climat Énergie 2030 et du décret Neutralité carbone), de l’approvisionnement énergétique (validation des grandes orientations du projet de ligne à haute tension dite « Boucle du Hainaut »), de l’aménagement du territoire (réforme du Code du développement territorial et du schéma de développement territorial), de l’économie des titres-services (réforme du financement des entreprises, amélioration des conditions de travail des aide-ménagères), du commerce de proximité (octroi d’un soutien à une centaine de communes), de l’économie circulaire (adoption du décret relatif à la circularité des matières), du logement (instauration de l’allocation de loyer et d’énergie, amélioration de l’accès au logement), du transport aéroportuaire (renouvellement du permis d’environnement pour l’exploitation de l’aéroport de Liège), de la gestion des risques d’inondation (approbation des plans PGRI 2022-2027), de la législation électorale (limitation des dépenses électorales, révision du système d’apparentement pour les scrutins régionaux et provinciaux), des communes (fusion de Bastogne et Bertogne) ou encore de la fiscalité (dans les domaines de l’immobilier et de l’automobile). L’année 2023 a également été marquée par divers autres événements, dont l’éclatement du scandale de la pollution aux substances PFAS, les difficultés politiques liées à la gestion du Parlement wallon, et les projets avortés de Legoland et du Puy du Fou. S’y ajoutent les initiatives entamées ou poursuivies dans le cadre du plan de relance wallon.
Les @nalyses en ligne
Comprendre les logiques qui ont un impact sur les CPAS aujourd’hui
par Jean Faniel, avec la collaboration de Sandrine Xhauflaire, paru dans CPAS+, n° 8, octobre 2025, p. 11-13
Les centres publics d’action sociale (CPAS) constituent des acteurs centraux dans les politiques sociales. Organes communaux, ils sont tributaires de décisions politiques prises à de nombreux niveaux, sur lesquels ils ont peu de prise. À travers une analyse historique, politique, idéologique et institutionnelle, on peut tenter de mettre en lumière les tensions, contradictions et (in)cohérences qui structurent l’action publique et, ce faisant, éclairer les conditions d’exercice des missions des CPAS dans un contexte en grande transformation.
Courrier hebdomadaire
Évaluation du dispositif des allocations d’études en Communauté française
Courrier hebdomadaire n° 2636, par Henri Bogaert, Coralie Franc, 60 p., 2025
Le dispositif des allocations d’études a pour objectif de soutenir financièrement les étudiants provenant de familles à faibles revenus. Ce dispositif, qui existe depuis plusieurs décennies, a été réformé à plusieurs reprises en Belgique francophone pour répondre aux changements socio-économiques et aux évolutions du système éducatif. Cependant, malgré ces ajustements, il fait l’objet de nombreuses critiques concernant sa cohérence et son efficacité. L’actuel gouvernement de la Communauté française (gouvernement Degryse, MR/Les Engagés) a pour projet de réformer le dispositif des allocations d’études. Tel était déjà le cas de son prédécesseur (gouvernement Jeholet, PS/MR/Écolo) ; c’est dans ce cadre que le cabinet de la ministre alors compétente pour l’Enseignement supérieur, Valérie Glatigny (MR), avait chargé le Centre de recherche en économie régionale et politique économique (CERPE) de l’UNamur de mener une analyse du dispositif actuel des allocations d’études en Communauté française. Remis en 2023, ce rapport de recherche a procédé à un examen des montants des allocations en regard des revenus et des coûts supportés par les bénéficiaires, avant d’évaluer l’adéquation des montants et des conditions d’attribution des allocations à la réalité socio-économique des bénéficiaires. Cette étude a largement nourri le processus de réflexion initié par la ministre V. Glatigny. Bien que s’appuyant sur des chiffres datant désormais de quelques années, le rapport de recherche du CERPE reste pleinement d’actualité. Il a donc semblé utile au CRISP de le porter à la connaissance du public, en sa qualité de document majeur pour un processus décisionnel en cours.
Étudier le rapport des jeunes à l’emploi, c’est examiner tout à la fois les rapports entre formation, expérience et emploi, les évolutions des contours de celui-ci, et ses mutations. Avec, en filigrane, l’analyse de l’impact de l’intervention d’acteurs, de dispositifs et d’institutions. C’est aussi s’intéresser plus globalement au travail, dont les enjeux sont trop souvent dilués dans ceux de l’emploi. Le rapport des jeunes à l’emploi, qui semble s’être considérablement dégradé depuis plusieurs décennies, questionne la place de la jeunesse et celle du travail dans la société. Afin de mettre en évidence l’actualité de la problématique et d’objectiver les épreuves qui jalonnent l’entrée dans la vie active des jeunes, ce Courrier hebdomadaire propose quelques repères quantitatifs de la situation actuelle des jeunes au regard de l’emploi. Ensuite, il passe en revue les principaux référentiels et axes d’intervention des politiques de l’emploi mises en œuvre au cours des dernières décennies afin de lutter contre le fort taux de chômage des jeunes et de soutenir leur retour à l’emploi. Il en propose une lecture critique, c’est-à-dire visant à identifier les limites de leviers qui, jusqu’à présent, n’ont pas permis d’infléchir la tendance générale. Enfin, il examine les idées et les programmes porteurs d’innovation en matière de traitement des problématiques d’insertion professionnelle rencontrées par les jeunes. Ce parcours vise à aider à la construction de pistes d’action en faveur de politiques publiques ambitieuses ne se contentant pas d’intervenir sur le court terme, dans l’urgence que fait peser un taux de chômage élevé sur la viabilité du système économique, mais engageant également une réflexion sur le long terme, sous le double éclairage de la contrainte environnementale et de l’amélioration du bien-être des citoyens, et notamment des jeunes.
Courrier hebdomadaire
L’année politique 2023 au niveau fédéral
Courrier hebdomadaire n° 2621, par Caroline Sägesser, 51 p., 2024
Ce Courrier hebdomadaire retrace les faits saillants de l’année 2023 qui ont concerné le gouvernement belge et qui ont alimenté l’actualité politique au niveau fédéral. Pour le gouvernement De Croo, l’année 2023 représentait la dernière occasion de dégager des accords et de mettre en œuvre des réformes, avant que les énergies politiques ne soient largement absorbées par les échéances électorales de 2024. Toutefois, cette perspective n’a pas constitué l’aiguillon nécessaire à une action résolue, et l’année a été riche en échéances reportées et en réformes maintes fois annoncées puis définitivement abandonnées (réforme fiscale) ou fortement réduites (réforme des pensions). En outre, le gouvernement fédéral est apparu fragilisé, en raison de tensions au sein de la coalition Vivaldi, ainsi que de difficiles perspectives électorales pour plusieurs des partis politiques qui la composent. Caroline Sägesser examine ici les modifications intervenues dans la composition du gouvernement De Croo, et passe en revue les principaux événements et dossiers auxquels celui-ci a été confronté au cours de l’année 2023 (énergie, asile, concertation sociale, fiscalité, sécurité sociale, pensions, environnement, justice, budget, sécurité, cultes, survol aérien de Bruxelles, guerre en Ukraine, conflit israélo-palestinien…). Elle propose aussi un retour sur l’évolution de la cohésion de cette majorité singulière, qui se compose de plus de partis qu’aucune autre avant elle dans l’histoire de la Belgique.
Courrier hebdomadaire
La démocratie face aux « crises » globales : la Belgique entre unité et division
Courrier hebdomadaire n° 2619-2620, par Vincent Lefebve, 123 p., 2024
En Belgique, des crises qui, en raison de leur nature même, présentent une dimension internationale peuvent se transformer rapidement en conflits politiques internes, notamment de type communautaire : par leur intensité, ces menaces sont en effet susceptibles de créer ou d’attiser les divisions au sein de la société belge, qui est structurellement traversée par diverses lignes de fracture. Mais ces crises peuvent également venir alimenter les dynamiques centripètes et unificatrices qui animent le pays : étant donné qu’ils appellent une réponse coordonnée des différentes composantes de l’État, ces périls incitent les acteurs politiques à s’entendre pour y faire face ou pour que la Belgique puisse parler d’une seule voix sur la scène internationale. Vincent Lefebve analyse la façon dont cette dialectique entre division et unité se déploie en Belgique dans un contexte marqué par la survenance ou l’intensification de crises durables, globales et systémiques. Pour cela, il examine les politiques publiques qui ont été élaborées en Belgique en réponse respectivement à quatre défis majeurs : le dérèglement climatique, la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19, le bouleversement géopolitique découlant de la guerre en Ukraine, et l’enjeu migratoire (ou, plus précisément, la gestion de l’accueil des migrants). Ce Courrier hebdomadaire montre que, si les clivages qui traversent de longue date la Belgique constituent autant de facteurs de complexité et potentiellement de division, la structure fédérale du pays et la tradition consociative belge peuvent pour leur part faciliter dans une certaine mesure la recherche de compromis et d’équilibres entre points de vue et intérêts divergents.
Courrier hebdomadaire
Les spécificités institutionnelles de la Communauté germanophone au fil des réformes de l’État (II)
Courrier hebdomadaire n° 2588-2589, par Cédric Istasse, 103 p., 2024
En 2023-2024, la Communauté germanophone célèbre un double anniversaire : celui de l’installation, d’une part, de son parlement le 23 octobre 1973 et, d’autre part, de son gouvernement le 30 janvier 1984. Les commémorations et festivités sont placées sous le thème de l’autonomie que, depuis cinq décennies, cette entité fédérée a pu acquérir dans le cadre de l’État fédéral belge. À cette occasion, ce Courrier hebdomadaire reparcourt l’histoire de la Communauté germanophone au fil des six réformes de l’État qu’a connues la Belgique à ce jour. Pour cela, il adopte une perspective originale : celle des spécificités institutionnelles significatives qu’a présentées, ou que présente encore, la Communauté germanophone par rapport aux autres entités fédérées belges (Communautés et Régions). Pour chacune des périodes, sont en outre exposés les différents projets de mouture institutionnelle ayant été évoqués lors des négociations, ainsi que les positions des acteurs germanophones. Cette démarche permet de comprendre tout à la fois la place qui est aujourd’hui dévolue à la Communauté germanophone au sein de l’architecture étatique belge et celle que cette entité souhaiterait y occuper à l’avenir. À travers l’évolution institutionnelle de la Communauté germanophone, c’est plus largement l’ensemble de l’élaboration du fédéralisme belge qui est retracé. Ce second volume est consacré aux quatre réformes de l’État les plus récentes (1988-1990, 1992-1993, 2001 et 2012-2014).
Les @nalyses en ligne
Hausse des salaires nominaux, aides publiques ponctuelles et perte de pouvoir d’achat
par Bernard Conter et Jean Faniel, paru dans Chronique internationale de l’IRES, n° 180, décembre 2022, p. 123-138
Dans un contexte d’inflation exceptionnelle, les syndicats belges combattent la loi qui encadre la négociation salariale bisannuelle. L’indexation automatique qui prévaut en Belgique protège le revenu des salariés et des allocataires sociaux. Mais elle n’empêche pas une perte du revenu réel et bloque la hausse négociée des salaires. Le gouvernement s’en tient au cadre légal, tout en prenant des mesures pour aider les ménages et les entreprises face à la hausse des prix, en particulier de l’énergie.
Courrier hebdomadaire
Droit au travail et démocratisation de l’économie. Le projet «Territoire zéro chômeur de longue durée»
Le projet « Territoire zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) a pour objectif d’offrir un accès au travail à des personnes qui en sont très éloignées. Né en France il y a une dizaine d’années, il y a reçu un caractère légal en 2016. En Belgique, et notamment dans la région de Charleroi et en province de Luxembourg, divers acteurs de la société civile réclament l’importation de ce dispositif français. Répondant à leur appel, le gouvernement bruxellois Vervoort III, le gouvernement wallon Di Rupo III et le gouvernement fédéral De Croo ont chacun fait part de leur volonté de développer une telle approche. Cependant, l’unanimité n’est pas de mise. Certains, dans les rangs politiques ou de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, considèrent que le droit belge comprend déjà des mesures semblables. Dans quelle mesure le projet TZCLD est-il réellement innovant ? Et quelles leçons tirer de l’expérience française pour qu’une mise en œuvre en Belgique soit à la hauteur des ambitions affichées ? Pour répondre à ces questions, ce Courrier hebdomadaire déploie une méthode originale. Il utilise un « agent de contraste » qui, issu de l’ordre juridique belge, partage de nombreuses caractéristiques communes avec la mesure TZCLD : l’article 60, § 7, de la loi organique des centres publics d’action sociale (CPAS) du 8 juillet 1976. Il en ressort que le projet TZCLD apparaît susceptible de renforcer l’effectivité du droit au travail en le replaçant dans un horizon de démocratisation de l’économie.
Courrier hebdomadaire
Les effets de l’emploi atypique sur la protection sociale des travailleurs migrants
Courrier hebdomadaire n° 2488-2489, par Carlo Caldarini, 62 p., 2021
Une des quatre libertés fondamentales dont bénéficient les citoyens de l’Union européenne est la liberté de circulation. Celle-ci comprend notamment le droit de se rendre dans un autre État membre et d’y travailler aux mêmes conditions que les ressortissants nationaux, notamment en termes de protection sociale. Afin qu’une personne ne subisse pas de réduction du montant de ses prestations de sécurité sociale du fait qu’elle exerce ou a exercé son droit à la libre circulation, des règles spécifiques ont été établies il y a plus de 60 ans, lors de la fondation de la Communauté économique européenne (CEE). Toutefois, en dépit de leurs multiples évolutions, ces règles peinent aujourd’hui à s’appliquer aux travailleurs employés dans le cadre de relations de travail dites atypiques (ou non standards) : travail en intérim, contrat à court terme, stage, petite collaboration occasionnelle, travail via une plateforme numérique, etc. En quoi la relation de travail entre un salarié et son employeur peut-elle être qualifiée de standard, d’hybride ou d’atypique ? Quelle est aujourd’hui l’étendue des relations de travail atypiques ? Pourquoi les systèmes nationaux de protection sociale ne prennent-ils en compte que certaines périodes de travail effectuées dans un autre pays ? Quel impact le fait de travailler sous un contrat non standard peut-il avoir sur le parcours migratoire d’un travailleur ? Et, au bout du compte, un emploi atypique peut-il constituer un tremplin pour une intégration professionnelle plus stable et rémunératrice ou, au contraire, comporte-t-il le risque de rester enfermé dans une relation de travail de second ordre ? C’est à ces différentes questions que tente de répondre C. Caldarini dans ce Courrier hebdomadaire .
Courrier hebdomadaire
Penser l’après-corona. Les interventions de la société civile durant la période de confinement causée par la pandémie de Covid-19 (mars-mai 2020)
Courrier hebdomadaire n° 2457-2458, par Benjamin Biard, Serge Govaert, Vincent Lefebve, 127 p., 2020
En Belgique, la période de confinement décidée par les autorités publiques pour lutter contre les effets de la pandémie de Covid-19 s’est étendue, au sens strict, du 18 mars au 4 mai 2020. A priori , cette période n’était guère propice aux mobilisations des citoyens, en particulier puisqu’il leur était interdit de se réunir. Pourtant, s’est alors manifestée une importante effervescence intellectuelle et militante, qui s’est traduite par de multiples prises de position de la société civile. Il s’est agi, d’une part, de répondre aux défis suscités par la crise sanitaire et, d’autre part, de préparer la période « post-corona ». Ces initiatives ont essentiellement pris la forme de cartes blanches publiées dans la presse (et relayées sur les réseaux sociaux) et de lettres ouvertes adressées aux responsables politiques. Des débats en ligne, des enquêtes participatives, des manifestations virtuelles, etc. ont aussi pris place, de même que quelques actions dans l’espace public malgré leur interdiction. Ce Courrier hebdomadaire donne un aperçu aussi large que possible des interventions collectives qui se sont manifestées et entrecroisées au cours de ces sept semaines de confinement. Partant, il recense autant que faire se peut les mobilisations qui ont accompagné ces interventions et éclaire les constellations d’acteurs qui les ont organisées ou y ont souscrit. Les revendications exprimées par la société civile sont présentées selon neuf pôles : le financement des services publics (et, en particulier, celui du système de soins de santé) ; la culture et le sport ; l’enseignement ; la pauvreté et les inégalités sociales ; la place et le sens du travail ; les urgences sanitaire et écologique ; le capitalisme et la mondialisation ; les libertés fondamentales ; le renouvellement démocratique et la participation citoyenne.
Courrier hebdomadaire
La campagne TAM TAM
Courrier hebdomadaire n° 2448-2449, par Robin Van Leeckwyck, 58 p., 2020
Le programme puis la politique du gouvernement fédéral Michel I (N-VA/MR/CD&V/Open VLD) ont provoqué une vague de contestations. Entre 2014 et 2019, les syndicats ont organisé nombre de manifestations de protestation. Parallèlement, au sein du monde associatif, de nouveaux mouvements sociaux et citoyens ont émergé, tels que Hart boven Hard (HBH), Tout autre chose (TAC), la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés (BxlRefugees), les Gilets jaunes ou les marches pour le climat. Craignant de voir la coalition fédérale au pouvoir être reconduite après les élections du 26 mai 2019, différents acteurs mobilisés contre le gouvernement Michel I ont œuvré, à partir du mois de janvier 2017, à mettre en place une campagne nationale d’information, de sensibilisation et de mobilisation en vue du scrutin à venir : la campagne TAM TAM (acronyme signifiant initialement « Un tout autre mouvement pour un tout autre monde »). Ce Courrier hebdomadaire propose une analyse détaillée de cette campagne. Il s’intéresse successivement à la genèse et à la mise en place de TAM TAM, au déroulement de la campagne (divisé en trois « saisons » entre février 2018 et mai 2019), à la nature et à l’objectif de TAM TAM, à l’organe central de TAM TAM qu’est le bureau (évolution de la composition, importance de la présence syndicaliste et mutuelliste, etc.), au financement de la campagne et à la communication de TAM TAM. Il n’est certes pas possible de mesurer l’influence que la campagne a eue in fine sur le cours et les résultats du scrutin du 26 mai 2019 – ni même de savoir si impact il y a eu. Il n’en reste pas moins que, tout au long de sa courte existence, TAM TAM a été l’un des acteurs de l’union des luttes menées au sein du milieu associatif et syndical pour la justice sociale, climatique et migratoire.
Courrier hebdomadaire
La Belgique entre crise politique et crise sanitaire (mars-mai 2020)
Courrier hebdomadaire n° 2447, par Jean Faniel, Caroline Sägesser, 44 p., 2020
Au début du mois de mars 2020, la Belgique rejoint la liste des pays touchés par la pandémie de Covid-19, maladie infectieuse apparue quelques mois plus tôt en Chine et provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2. Or, à ce moment-là, la Belgique est plongée dans une crise politique qui semble d’une gravité sans précédent depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale : depuis plus d’un an, le pays est dirigé par des gouvernements fédéraux en affaires courantes et minoritaires et, depuis près de dix mois, le monde politique cherche en vain à mettre en place un gouvernement fédéral de plein exercice et disposant d’une majorité au sein de la Chambre des représentants issue des élections du 26 mai 2019. Cette irruption soudaine d’une crise sanitaire majeure met la crise politique en mode pause. Afin de gérer la pandémie, un gouvernement fédéral Wilmès II (MR/CD&V/Open VLD) prête serment devant le roi le 17 mars 2020, puis obtient successivement la confiance d’une majorité de membres de la Chambre des représentants (le 19 mars) et une délégation de pouvoirs spéciaux par une majorité plus large encore de députés fédéraux (le 26 mars). La Première ministre, Sophie Wilmès (MR), s’engage à borner son action à la gestion de la crise et à ses conséquences, et à revenir demander la confiance de l’assemblée dans un délai de six mois. Les pouvoirs spéciaux sont accordés pour une période de trois mois, renouvelables une fois. La crise politique peut donc apparaître temporairement résolue ; toutefois, à mesure que l’urgence sanitaire s’estompe, elle refait surface. Dans ce Courrier hebdomadaire , le CRISP relève les principales tensions qui ont émaillé la gestion de la crise et les critiques que celle-ci a suscitées, puis fait le point sur la situation politique fédérale après huit semaines de gouvernement Wilmès II et trace des pistes de réflexion pour l’avenir politique au niveau fédéral. Exceptionnellement, cette publication est dès à présent accessible librement en ligne .
Courrier hebdomadaire
Les réformes de l’assurance chômage (2011-2019)
Courrier hebdomadaire n° 2438-2439, par Vincent Lefebve, 101 p., 2019
Au cours de la dernière décennie, le système belge d’assurance chômage a connu de nombreuses et profondes réformes. Celles-ci, qui ont touché à de nombreux pans de la réglementation, ont essentiellement été le fait du gouvernement fédéral Di Rupo entre 2011 et 2014. Les gouvernements Michel I et, dans une moindre mesure, Michel II n’ont cependant pas été en reste. Deux séries de réformes ont un impact socio-politique particulièrement notable. D’une part, la dégressivité des allocations de chômage dites ordinaires, c’est-à-dire celles qui sont ouvertes en raison d’une activité professionnelle salariée antérieure, a été renforcée. D’autre part, les allocations obtenues après les études – désormais appelées « allocations d’insertion » (et plus « allocations d’attente ») – ont été fortement révisées. Leur bénéfice a été limité dans la plupart des cas à une période de trois ans (alors qu’auparavant, une fois acquises, elles étaient potentiellement illimitées dans le temps). Les obligations en termes de recherche active d’emploi pesant sur leurs bénéficiaires ont été accrues. L’âge limite avant lequel ces allocations peuvent être demandées a été abaissé (de 30 à 25 ans). Les conditions liées aux études accomplies pour pouvoir en bénéficier ont été durcies. Après avoir replacé ces réformes dans le temps long de l’histoire de l’assurance chômage, ce Courrier hebdomadaire analyse le contexte politique et socio-économique qui a présidé à leur adoption, la façon dont elles ont été mises en œuvre, et les réactions qu’elles ont suscitées aux niveaux politique, social et juridictionnel. Il permet de rendre intelligibles près de dix années de réformes d’un domaine particulièrement technique et opaque du droit belge. Il met en outre en évidence tant l’impact social que la signification politique des décisions prises, et il souligne le rôle des cours et tribunaux comme enceintes de mobilisation sociale et comme garants de la légalité des décisions du pouvoir exécutif.
Courrier hebdomadaire
Les rôles, fonctions et choix politiques des bourgmestres en Wallonie et à Bruxelles
Courrier hebdomadaire n° 2376, par Régis Dandoy, Sophie Devillers, Jérémy Dodeigne, Vincent Jacquet, Christoph Niessen, Min Reuchamps, Dylan Verstraete, 49 p., 2018
Courrier hebdomadaire
Le processus décisionnel relatif à la réforme des grades légaux en Région wallonne
Courrier hebdomadaire n° 2372-2373, par Geoffrey Grandjean, Jennifer Sorce, 50 p., 2018
Depuis le 1er septembre 2013, on nomme directeurs généraux et directeurs financiers les agents des administrations provinciales, communales et des centres publics d’action sociale (CPAS) auparavant désignés secrétaires, greffiers ou receveurs (provinciaux, communaux ou du CPAS). Ces hauts fonctionnaires constituent ce que l’on appelle les « grades légaux ». Ils disposent d’un statut particulier qui règle leur stage, leur nomination, leur mobilité, leur traitement, leur mise à la retraite, leur statut disciplinaire, les incompatibilités et les conflits d’intérêts. En 2009, le gouvernement wallon Demotte II (PS/Écolo/CDH) a convenu de la nécessité d’accroître la bonne gouvernance au niveau local, en s’appuyant entre autres sur un accroissement du contrôle externe et interne des communes. Dans ce cadre, il a décidé de procéder au renforcement du rôle et de l’indépendance des grades légaux, ainsi qu’à la modernisation du statut de ceux-ci par le développement de leur fonction managériale et par la mise en place d’un système d’évaluation. Cette réforme a pris la forme de deux décrets datés du 18 avril 2013, modifiant respectivement le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976. Les changements ont consisté en la mise en place de nouveaux outils de gestion, en une modification du statut et des missions des grades légaux, et en une révision des conditions d’accès à la profession. Suite à une évaluation des effets de la réforme, un projet de modification de certains de ses aspects est actuellement en préparation au sein du gouvernement wallon Borsus (MR/CDH). G. Grandjean et J. Sorce étudient le processus décisionnel ayant conduit à la réforme des grades légaux en Wallonie et examinent les résultats de l’évaluation menée. Leur analyse montre que la réforme n’a pas renforcé l’autonomie des grades légaux au niveau local.
Podcasts
Tour d’horizon de l’actualité politique bruxelloise
intervention de Jean Faniel diffusée dans L’édition de la rédaction sur Arabel avec Maryam Benayad, 22 avril 2018
L’actualité politique bruxelloise est particulièrement riche en ce moment : Yvan Mayeur a publié un livre post-samusocial, cette affaire a des conséquences sur la vie du PS et sur la vie politique bruxelloise globalement, les prochaines élections - communales le 14 octobre 2018 et régionales le 26 mai 2019 - approchent et différents projets de réforme des institutions bruxelloises fleurissent.
Courrier hebdomadaire
La Ligue des familles (1950-1975)
Courrier hebdomadaire n° 2355-2356, par Élodie Tallier, 63 p., 2017
Dès sa création en 1921, la Ligue des familles repose sur deux fondements. D’une part, elle a pour objectif d’unir les familles, afin de contribuer à la défense de leurs intérêts moraux et matériels. D’autre part, elle a pour volonté d’être pluraliste, c’est-à-dire ouverte à toutes les familles, indépendamment de leurs convictions philosophiques ou politiques. Le premier aspect se traduit par un élargissement progressif de son recrutement. Alors que la Ligue ne s’adresse à l’origine qu’aux familles de quatre enfants et plus, elle intègre peu à peu les familles de trois enfants (1950), puis les jeunes foyers (1955) et enfin l’ensemble des familles (1971). Dans le même temps, elle offre à ses membres un nombre de services toujours croissant : aide au logement, fonds d’études, carte de réduction pour les transports en commun, timbres ristournes, périodique d’information (Le Ligueur), etc. Elle mène également quelques combats, visant notamment à l’instauration d’une allocation pour les mères au foyer et à la création d’un Ministère autonome de la Famille. Quant à elle, la volonté de pluralisme n’est guère simple à incarner. Dans les faits, la Ligue est longtemps proche du pilier chrétien, comme en témoignent les caractéristiques sociologiques de ses dirigeants, militants et membres, les réseaux de ses responsables, et les idéologies fondant ses revendications et son programme. Cette contradiction interne est la source de vives tensions au sein du mouvement et de sensibles problèmes quant à son image et à sa crédibilité. Des années 1950 aux années 1970, la Ligue œuvre résolument, en plusieurs étapes, à mettre en œuvre la perspective pluraliste dont elle se réclame. Toutefois, cela contraint le mouvement à perdre de son identité de groupe de pression. En effet, c’est au prix d’un abandon de sa capacité à adopter des positions fortes et à mobiliser ses membres que la Ligue parvient à devenir réellement un mouvement pluraliste. Une évolution qu’illustre par exemple l’histoire de ses positions en matière de dépénalisation de l’avortement.
Courrier hebdomadaire
Distribution et redistribution des revenus : évolution des inégalités en Belgique
Courrier hebdomadaire n° 2346-2347, par Christian Valenduc, 76 p., 2017
La vague inégalitaire a-t-elle atteint la Belgique ? Depuis quelques années en effet, un malaise est perceptible au sein de la société civile quant à la problématique de la distribution et de la redistribution des revenus et à la hausse des inégalités. Les riches deviendraient toujours plus riches, les pauvres seraient de plus en plus nombreux et le sort de la classe moyenne ne s’améliorerait plus, voire se dégraderait significativement. Un malaise s’exprime également au sujet de la répartition entre revenus du travail et revenus du capital : c’est ici une économie dirigée par les actionnaires, qui tirent la couverture à leur profit, qui est dénoncée, ainsi que la globalisation des économies. Qu’en est-il exactement en Belgique ? Pour répondre à cette question, C. Valenduc exploite les statistiques relatives aux vingt dernières années. D’une part, il examine comment le revenu global est réparti entre le travail et le capital, et comment le champ global de la redistribution évolue par rapport aux revenus primaires. D’autre part, il analyse la distribution des revenus entre les ménages. L’étude montre que la situation est nuancée. La vague inégalitaire n’a pas submergé les Belges, mais « elle leur a mouillé les pieds, et même un peu les jambes ». Certains constats vont dans le sens d’un accroissement des inégalités et d’une distribution à l’avantage du capital. Ainsi, les salaires décrochent de l’évolution de la productivité et les salaires réels nets progressent peu. La part du revenu national qui revient aux particuliers est en baisse, à l’avantage de celle qui échoit aux entreprises et à l’État. Mais l’effet redistributif de l’impôt contient la hausse de l’inégalité des revenus. Le champ de la redistribution ne s’est pas rétréci et il a contribué, par les transferts, à soutenir la croissance du revenu disponible. Par ailleurs, il apparaît que la Belgique résiste mieux que d’autres pays à la montée des inégalités, notamment au niveau des revenus primaires et de la répartition du patrimoine. Cela est dû à divers éléments institutionnels, tels que le processus de négociation des salaires, l’arbitrage avec l’emploi, le taux de syndicalisation et le salaire minimum.
Livres
Les classes sociales en Belgique. Deux siècles d’histoire
Livre, par Guy Vanthemsche, 461 p., 2016
Après avoir été fort en vogue jusque dans les années 1970, la notion de classes sociales a connu une longue période de désaffection. Depuis lors, les identités nationales, ethniques ou religieuses ont retenu l’attention des chercheurs. Pourtant, les classes sociales restent un élément crucial pour comprendre l’évolution de notre société contemporaine. Ce livre vise à combler une lacune en offrant une synthèse des connaissances actuelles sur l’histoire des différents groupes socio-économiques en Belgique en se focalisant sur les XIXe et XXe siècles : les salariats en général et leurs relations avec les marchés du travail, les ouvriers, les employés, les fonctionnaires, les agriculteurs, les indépendants, les professions libérales et les élites économiques. Cet ouvrage a été couronné par le Prix Ernest Discailles décerné par l’Académie royale de Belgique.
Les @nalyses en ligne
Sixième réforme de l’État : enjeux pour les matières personnalisables
par Jean Faniel, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 23 décembre 2015
Conclue en 2011 et adoptée en 2012 et 2014, la sixième réforme de l’État qui entre en vigueur par étapes successives depuis le 1er juillet 2014 a des effets non négligeables pour la répartition des compétences en ce qui concerne les matières personnalisables. Lors d’un exposé présenté le 27 octobre 2015, J. Faniel a cherché à cerner les enjeux pour ces matières que comporte le cadre défini par cette nouvelle réforme institutionnelle.
Livres
Overheden in Brussel
Livre, par Caroline Sägesser, 72 p., 2002
Brussel is het landsgedeelte waar het grootste aantal overheidsinstanties bevoegdheden uitoefenen : 19 gemeenten, een Gewest, twee Gemeenschappen, drie Gemeenschapscommissies, een gouverneur, een vice-gouverneur, en natuurlijk ook de Federale Overheid. De bevoegdheidsuitoefening in het Brussels Hoofdstedelijk Gewest is dus een complexe materie die in het gedeelte Overheden in Brussel nader wordt toegelicht. Door zijn bijzondere status ais stad, hoofdstad, gewestelijke aantrekkingspool en tweetalig gebied vormt Brussel een uitermate belangrijke inzet voor de Staatshervorming. Aangezien men er niet in slaagde overeenstemming te bereiken over de vorm die het Brussels Hoofdstedelijk Gewest moest krijgen, was het wachten tot 1989 om Brusselse instellingen van de grond te krijgen. Dat terwijl de Vlaamse en Waalse gewestinstellingen reeds in 1980 het levenslicht zagen. In het gedeelte Overheden in Brussel wordt kort teruggeblikt op de ontstaansgeschiedenis van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest tegen de achtergrond van de hervorming van de eenheidsstaat en de omzetting ervan in Federale Staat. Daarna volgen enkele samenvattende infopagina’s met een beschrijving van de instellingen van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest alsook van de andere overheidsinstellingen die hun bevoegdheden in Brussel uitoefenen. Dit eerste deel wordt aangevuld met kaarten, schema’s en een verklarende woordenlijst. ln een tweede deel wordt uitgelegd hoe deze bevoegdheden verdeeld zijn, ditmaal niet volgens bestuursniveau, maar volgens de diverse materies. In 30 infopagina’s wordt omschreven welke overheidsinstanties in Brussel bevoegd zijn voor elke materie, variërend van ’Landbouw’ tot ’Stedenbouw’. Hierbij wordt de aard van de uitgeoefende bevoegdheid (wetgevend, ais inrichtende macht... ) nauwkeurig omschreven.
Courrier hebdomadaire
La composition du collège communal après la réforme du Code wallon de la démocratie locale
Courrier hebdomadaire n° 2094, par Geoffroy Matagne, Emmanuel Radoux, Pierre Verjans, 35 p., 2011
En 2005, un an après l’adoption du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et un an avant les élections communales, le Parlement wallon adopte des innovations qui auront directement des effets sur ces élections et sur le fonctionnement des conseils et des collèges communaux. Parmi ces innovations, trois font l’objet d’un bilan dans ce Courrier hebdomadaire : la désignation quasi-automatique du bourgmestre, la possibilité pour des conseillers communaux de déposer une motion de méfiance collective ou individuelle contre le collège communal et l’instauration de synergies nouvelles entre le CPAS et la commune. Après avoir exposé en détail le contenu et le sens de ces trois réformes, les auteurs examinent ensuite leur impact sur les stratégies préélectorales lors des élections communales de 2006, sur l’installation des exécutifs communaux et sur leur fonctionnement. Ils concluent à un glissement vers une démocratie du public et à une prise de distance d’avec la démocratie de partis, sauf en ce qui concerne les motions de méfiance collective, qui laissent un rôle important aux groupes politiques. La réforme se présente comme une volonté de mieux tenir compte du choix des électeurs en personnalisant le choix électoral. Mais cette individualisation est dans une large mesure sous le contrôle des partis.
Courrier hebdomadaire
Le financement des pensions
Courrier hebdomadaire n° 2088-2089, par Paul Palsterman, 55 p., 2011
Selon le catastrophisme ambiant, la Belgique devrait bientôt se trouver dans l’incapacité de payer les pensions. Contre cette idée reçue, Paul Palsterman rappelle que le financement des pensions est indissociable du financement global de la sécurité sociale, qui lui-même ne peut être isolé du financement des pouvoirs publics. C’est une conséquence de la façon dont la sécurité sociale belge est conçue, mais aussi de l’interdépendance fondamentale des différents secteurs de la protection sociale. L’auteur présente l’essentiel du cadre légal, les principaux enjeux de fond,les principaux chiffres. Il conteste la pertinence des projections à très long terme et relativise l’importance, dans ce contexte, des éléments démographiques. Sans sous-estimer ceux-ci, il conclut que la question essentielle reste plus que jamais celle des priorités dans les dépenses et de l’équité dans les recettes, question qui a agité la sécurité sociale tout au long de son histoire.
Les @nalyses en ligne
Face à la « rigueur austère » ou l’« austérité rigoureuse ». Quelle créativité sociale et fiscale ?
par Jean Faniel, paru dans Imagine demain le monde, n° 81, septembre-octobre 2010, p. 8-9
Le mot « crise » évoque le moment du choix décisif entre deux voies possibles… Où va-t-on aller chercher les moyens requis pour mener une politique de rigueur austère ou d’austérité rigoureuse ? Faute de créativité en matière sociale et fiscale, la politique de « rigueur » budgétaire pourrait bien n’avoir rien à envier aux politiques d’« austérité » menées dans le reste de l’UE. Ni aux mouvements sociaux qu’elles engendrent.