Catalogus

Aujourd’hui, plus de 90% des Belges disposent d’un téléphone portable. La qualité des communications dépend de celle du réseau d’antennes. En juillet 2009, le pays comptait 7 000 sites d’antennes opérationnels sur lesquels se trouvent un ou plusieurs opérateurs GSM. L’implantation d’antennes et les ondes électromagnétiques qu’elles génèrent entraînent souvent de vives craintes auprès des riverains concernés, les études universitaires parfois inquiétantes en la matière n’y étant pas étrangères. Thibaud Wyngaard aborde essentiellement la thématique des antennes GSM sous l’angle urbanistique et environnemental. Il traite une matière en perpétuelle évolution comme l’atteste l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 15 janvier 2009. Cet arrêt constitue un tournant fondamental dans le domaine de la protection contre les effets nocifs des antennes GSM. La Cour consacre en effet la compétence des Régions pour adopter des normes de référence en la matière. Ceci a d’ailleurs été confirmé par le Conseil d’État qui est revenu sur sa jurisprudence antérieure. L’étude se compose de quatre parties. La première est consacrée à une analyse des différents opérateurs de téléphonie mobile présents sur le marché belge et des règles encadrant leurs activités. La deuxième porte sur les normes régissant l’implantation des antennes, tandis que la troisième traite des normes régissant l’émission des ondes électromagnétiques engendrées par leur exploitation. Enfin, la quatrième partie expose les principaux enseignements de la jurisprudence du Conseil d’État et des juridictions judiciaires sur le sujet traité.

En 1978, l’arrivée des premières radios libres marque la fin du monopole du service public. Très vite, de nouveaux acteurs apparaissent, des réseaux se forment, trouvant des ressources dans la publicité commerciale. D’où la nécessité de réglementer et l’installation d’un organe de régulation – le Conseil supérieur de l’audiovisuel – dont les pouvoirs se renforcent progressivement. Dans cette saga, l’établissement d’un cadastre des fréquences et l’attribution de ces fréquences aux opérateurs figurent parmi les principales sources de conflit, non seulement entre le secteur public et le secteur privé, mais aussi entre la Communauté française et la Communauté flamande. Philippe Caufriez et Évelyne Lentzen retracent l’évolution des stratégies des différents acteurs privés et de l’acteur public, des dispositions décrétales, de la question des plans de fréquences, sans oublier le développement des investissements publicitaires, les mesures d’audience, la création radiophonique ou la régulation de la diversité des contenus. Ils mettent en évidence l’arrière-plan économique et financier du secteur privé en donnant un aperçu de la structure de propriété des réseaux, des recettes publicitaires et des parts d’audience. Enfin, le déploiement d’internet et de la numérisation tant de la production que de la diffusion les amènent à situer les enjeux d’avenir du média radiophonique. Pour la première fois, l’annexe rend publique la liste – établie par province et par localité – des autorisations de radiodiffusion et des fréquences FM octroyées aux radios privées en Communauté française respectivement en 1994-1995 et en 2008.

Michel Guérin présente les principaux résultats d’une enquête générale sur les pratiques et la consommation culturelles en Communauté française. Cette enquête permet des comparaisons avec une étude du même type datant de 1985. Il est donc possible de dresser un portrait transversal, homogène et évolutif du consommateur culturel francophone. En 20 ans, la société a changé : la globalisation a transformé en profondeur les comportements et la culture a elle aussi évolué dans ses contenus et dans ses formes. Ses langages se sont diversifiés. Des pratiques amateurs se sont également étendues à de nombreuses disciplines artistiques. Les nouvelles technologies sont à l’origine de nouveaux comportements culturels. L’enquête fait le point sur la démocratisation de la culture, l’un des objectifs majeurs des politiques culturelles. Mais les loisirs intègrent une multitude d’activités qui débordent l’offre publique et la culture « cultivée ». C’est pourquoi l’enquête prend aussi en compte l’ensemble des autres activités du temps choisi telles que la pratique d’un sport, les sorties entre amis, les promenades en famille ou encore la pratique de la messagerie instantanée sur internet.

Les pôles de compétitivité mis en place en Wallonie dans le cadre du plan Marshall s’inscrivent dans une tendance économique présente à l’échelle mondiale, celle des réseaux d’excellence et d’innovation, des partenariats et des clusters. Cinq pôles de compétitivité ont été labellisés à ce jour par la Région wallonne. Le montant prévu au budget wallon est de 280 millions d’euros sur quatre ans. En septembre 2007, le gouvernement wallon a en outre annoncé un budget supplémentaire de 42 millions d’euros pour le développement de projets liés à l’efficience énergétique et au développement durable dans le cadre des pôles de compétitivité et des clusters. Benoît Bayenet et Marcus Wunderle présentent cette nouvelle politique wallonne sous deux angles : la mise en place et le fonctionnement de la politique des pôles de compétitivité d’une part, l’évaluation des cinq pôles retenus à ce jour d’autre part.

L’agenda « Mieux légiférer » de l’Union européenne poursuit un objectif a priori louable : celui de simplifier l’acquis communautaire et de contribuer à une meilleure qualité de la réglementation. Il résulte d’une initiative de la Commission Prodi qui a fait l’objet d’un accord inter- institutionnel équilibré entre Commission, Conseil et Parlement européen en 2003. Il a pris la forme, tour à tour, d’un « agenda », d’un « programme » et même d’un « plan d’action stratégique » avec des échéances et des objectifs chiffrés. Avec la Commission Barroso, on assiste à une réorientation de l’exercice. Aux objectifs initiaux de simplification de l’acquis et d’amélioration de la qualité de la législation, est venu se greffer un autre objectif, qui a progressivement dominé les autres : améliorer la compétitivité des entreprises et réduire la charge administrative qui pèse sur elles. L’agenda Mieux légiférer constitue-t-il une réelle opportunité d’améliorer la gouvernance de l’Union européenne ? Peut-il apporter une valeur ajoutée à l’action des institutions européennes et à celle des États membres ? Va-t-il modifier les relations entre les parties prenantes et les relations de celles-ci avec le citoyen ?

Évoquée depuis 1992-1993, il aura fallu quinze ans pour voir aboutir la réforme du Fonds des communes en Wallonie. Après des débats intenses, les partenaires de la majorité PS-CDH se sont entendus sur une formule qui a entraîné une opposition vive du MR, tandis qu’Écolo s’est montré plus nuancé, en s’abstenant à la fin du parcours parlementaire. Les versements en provenance du Fonds des communes constituent en moyenne 20 à 25% des recettes ordinaires des communes. Les critères de répartition du Fonds entre les communes sont des choix politiques qui restent l’objet de controverses malgré leur diversification et les efforts d’objectivation. Certains critères orientent délibérément les politiques communales, par exemple en matière de logement, d’autres influencent la fiscalité communale, etc. Jean-François Husson présente le cheminement de la réforme depuis les travaux préparatoires jusqu’au décret du 15 juillet 2008. Il analyse le nouveau mode de répartition du Fonds et le compare avec le système antérieur. Il évalue son impact sur les finances communales et dresse un inventaire des nombreuses réactions qui se sont manifestées vis-à-vis de la réforme.

Dans un précédent Courrier hebdomadaire , Serge Govaert a retracé, dans le cadre d’une analyse du dossier de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l’évolution des discussions institutionnelles qui ont accompagné les tentatives de formation d’un gouvernement au lendemain des élections fédérales du 10 juin 2007. Depuis le 1er décembre 2007, date à laquelle le roi a accepté de décharger Yves Leterme de sa deuxième mission de formateur, et malgré les soubresauts économiques et financiers qui ont retenu prioritairement l’attention des acteurs politiques, ceux-ci n’ont cessé de se pencher sur des questions institutionnelles et linguistiques. Dans cette livraison du Courrier hebdomadaire , Serge Govaert fait l’inventaire de ces questions, des négociations qu’elles ont suscitées et des propositions de réformes auxquelles elles ont, le cas échéant, donné lieu entre le 1er décembre 2007 et le 15 avril 2009. L’auteur poursuit par ailleurs l’analyse des conflits d’intérêts successifs relatifs à Bruxelles-Hal-Vilvorde, et évoque en outre d’autres conflits d’intérêts dans la même période.

Le 7 juin 2009, quelque 7 700 000 électeurs participeront au renouvellement des parlements régionaux et communautaires ainsi qu’au renouvellement de la représentation belge au Parlement européen. Les électeurs vont ainsi élire 124 députés flamands, 89 députés bruxellois, 75 députés wallons, 25 députés germanophones et 22 députés européens. Le Courrier hebdomadaire rappelle les réformes intervenues dans les règles électorales ainsi que les résultats des élections de 2004, la composition des assemblées élues et les mouvements de sièges par rapport à la situation antérieure. Il rappelle également les résultats des partis à la Chambre en 2007, pour préparer la comparaison des résultats avec les assemblées régionales ou communautaires en 2009, et les résultats des partis au Sénat, pour permettre la comparaison avec les futurs résultats au Parlement européen. Enfin, les parties consacrées à la préparation des élections par les partis présentent des tableaux reprenant les candidatures déposées par ceux-ci. Le commentaire de ces candidatures attire l’attention sur les stratégies des partis dans la confection de leurs listes : présence de personnalités en ordre utile ou non, présence de mandataires ou d’élus locaux en vue de bénéficier de l’ancrage local du parti, etc.

Depuis 1979, tous les cinq ans, l’élection au suffrage universel du Parlement européen constitue un exercice démocratique particulier. Décrié par certains comme étant un scrutin de second ordre, il n’en constitue pas moins un moment majeur dans le processus de décision européen, le Parlement européen assumant le rôle de colégislateur dans un nombre croissant de thèmes. Il n’était donc pas inutile d’aborder dans le Courrier hebdomadaire les programmes, très mal connus par le public, des partis francophones belges ayant obtenu un ou plusieurs députés au Parlement européen en 2004. Thierry Coosemans présente en outre les programmes des partis transnationaux. Ces partis sont reconnus comme importants par le traité de Maastricht en tant que facteur d’intégration au sein de l’Union et parce qu’ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union. Le choix a été fait, comme par le passé, d’exposer les positions des partis sur un certain nombre de thématiques sélectionnées pour leur importance dans la définition des enjeux de l’élection. Parmi elles, on notera tout particulièrement l’environnement, l’immigration et l’asile, de même que la réponse à donner au niveau européen à la crise économique actuelle. + Addendum à la deuxième partie/T. Coosemans, 15, 2009.

L’accord interprofessionnel pour 2009-2010 conclu fin décembre 2008 est très marqué par l’aggravation soudaine du contexte socio-économique au moment même où les interlocuteurs sociaux devaient se réunir pour négocier. Tout au long de l’année, et déjà en mars 2008 à l’occasion de la formation du gouvernement Leterme I, la tension avait été vive entre eux. Michel Capron rappelle le cadre dans lequel s’exerce la liberté de négociation et le rôle qu’y joue le gouvernement fédéral : si les interlocuteurs sociaux s’entendent sur un projet d’accord, c’est en formulant parallèlement des demandes au gouvernement fédéral, qui doit tenir compte de sa politique budgétaire. L’auteur décrit les positions en présence et le déroulement des négociations en vue d’un accord que les interlocuteurs sociaux ont eux-mêmes qualifié d’« exceptionnel ». Il l’est en effet d’abord par l’intervention d’un médiateur, qui a remis en présence les interlocuteurs sociaux qui s’étaient séparés devant l’échec d’une première phase de négociation. Il l’est aussi par le montant particulièrement élevé de l’intervention financière du gouvernement fédéral, qui considère l’accord comme une pièce maîtresse de son propre Plan de relance de l’économie.

Avec l’introduction des intérêts notionnels, la Belgique a innové et s’est singularisée au niveau international. La réforme est cependant critiquée pour son coût budgétaire et pour l’ampleur des avantages concédés à de grandes entreprises. D’un autre côté, elle a permis de repositionner la Belgique dans la short list des pays choisis par les entreprises multinationales investissant en Europe. Christian Valenduc propose une évaluation de cette réforme. Il décrit le nouveau système mis en œuvre, tel qu’il est présenté par le gouvernement. Il analyse les motifs économiques de la réforme. Il examine de manière critique les justifications officielles de la réforme : supprimer la discrimination à l’encontre du capital à risque, fournir une réponse au démantèlement des centres de coordination, se positionner plus favorablement dans un contexte de concurrence fiscale accrue. Il traite enfin des arbitrages qui ont été effectués. L’auteur met en évidence les choix politiques qui ont été faits et leurs conséquences. Comme toute décision politique, une réforme fiscale est un choix entre des objectifs multiples et souvent contradictoires. Toute réforme fiscale a un coût, qui est lui-même un élément de l’arbitrage.

Dans la crise actuelle, et dans un contexte de globalisation, la prospérité économique d’un pays ou d’une région est plus que jamais tributaire de son effort de recherche, d’innovation et de formation, garant d’une réorientation éventuelle des activités traditionnelles ou menacées. Le mode de fonctionnement des entreprises en matière de recherche a évolué ces dernières années, notamment par des collaborations avec des centres de recherche universitaires. Par ailleurs, l’importance économique de la recherche est bien perçue par les pouvoirs publics, de l’Union européenne aux niveaux fédéral, communautaire et régional. Afin de maximiser les retombées économiques des efforts consentis, ils favorisent la mise en réseau des initiatives des entreprises, des universités, des hautes écoles et des divers centres de recherche. Anne Vincent s’attache ici aux acteurs de la recherche en lien avec les activités économiques en Wallonie et à Bruxelles. Elle décrit le soutien à la recherche développé par les pouvoirs publics, Union européenne, Régions wallonne et bruxelloise, Communautés française et germanophone ; elle dresse le tableau de la recherche dans les universités et dans les centres de recherche adossés aux hautes écoles ; elle montre enfin comment les grands groupes d’entreprises soucieux d’innovation s’insèrent dans le tissu de la recherche existant. Un index reprend l’ensemble des entreprises et des organismes cités.

La rémunération des ministres et des parlementaires est l’objet de la curiosité du grand public. Elle suscite de l’hostilité à l’égard du personnel politique. La difficulté de trouver les informations pertinentes tend à alimenter le sentiment d’opacité et donc les critiques entourant la rémunération des principales fonctions politiques. Jean Faniel a interrogé les services des différents parlements et gouvernements afin d’obtenir les données précises relatives à la rémunération de leurs membres. Tous ont accepté de collaborer à cette étude en toute transparence. L’auteur présente les données recueillies en les ramenant à des rémunérations mensuelles nettes, permettant ainsi des comparaisons directes. L’objectif du CRISP n’est pas de mettre les représentants politiques sur la sellette, ni de verser dans une certaine forme de sensationnalisme. Il est plutôt d’éclairer un aspect méconnu de l’affectation de certains moyens publics et de permettre de situer la rémunération des fonctions politiques par rapport à d’autres, par exemple dans le secteur privé. Ainsi, on constatera que si les revenus des fonctions politiques sont bien entendu nettement supérieurs au salaire minimum ou au revenu d’intégration, ils sont en revanche inférieurs à ceux des dirigeants des grandes entreprises belges, dont le revenu est dans certains cas six fois supérieur à celui du Premier ministre.

Alors que l’émancipation féminine apparaît comme l’un des faits majeurs du 20e siècle, son histoire, et plus encore celle du féminisme qui en est l’expression politique, demeurent largement méconnues du grand public. Un pan important de l’évolution sociale reste ainsi dans l’ombre, ce qui rend peu compréhensibles certaines étapes vers l’égalité entre les hommes et les femmes. La nature même du féminisme est ici en cause : toujours minoritaire et élitiste, souvent décrié voire ridiculisé, ce mouvement a dû adapter ses stratégies pour s’imbriquer dans la société, y trouver des alliances, s’articuler aux autres courants afin de distiller ses idées et les faire progresser. Catherine Jacques décrit l’émergence du mouvement féministe au 19e siècle et son développement jusqu’au début des années 1970. Elle est attentive à la place que les organisations créées par les femmes occupent dans le système belge des clivages et aux relations qu’elles entretiennent avec le monde politique. C’est donc un panorama presque complet d’histoire de Belgique qu’elle convoque pour retracer l’évolution du féminisme.

Le 29 janvier 2009, à l’occasion de son 50ème anniversaire, le CRISP organisait un colloque à la Bibliothèque Solvay sur le thème « Les groupes d’entreprises et la décision politique ». Ce sujet, choisi par le CRISP avant qu’éclate la crise financière de l’automne 2008, s’inscrivait dans le cadre de ses travaux sur les groupes d’entreprises, étudiés depuis l’origine en tant que structures les plus importantes du pouvoir économique, mais aussi en tant qu’acteurs de la décision politique. Plutôt que de proposer des actes complets du colloque, qui auraient été disparates et, pour une part, trop redevables à la situation du moment, le CRISP a choisi de publier dans le présent Courrier hebdomadaire quatre exposés présentés lors de cette journée : l’analyse des origines de la crise financière mondiale proposée par le professeur François Morin, ainsi que trois éclairages sur les relations complexes entre pouvoir économique et pouvoir politique dans la Belgique d’avant et d’après la réforme de l’État, dus respectivement à Ginette Kurgan, Dirk Luyten et Vincent de Coorebyter. Leurs textes, édités dans une forme aussi proche que possible de leur version initiale, conservent ici la vivacité et l’acuité propres aux communications orales.

En septembre 2007, Marie Arena, ministre-présidente de la Communauté française, annonce la création d’une commission mixte, associant monde politique et société civile, qui doit définir un projet collectif pour les francophones. Sous le nom de Groupe Wallonie-Bruxelles, cette commission présidée par Philippe Busquin et par Antoinette Spaak travaillera de fin 2007 à fin 2008. Le contexte de cette initiative est double. Trois mois après les élections fédérales, la pression flamande est maximale pour obtenir une profonde réforme de l’État dont les francophones ne sont pas demandeurs. Par ailleurs, la complexité des institutions francophones fait l’objet de controverses lancinantes. D’où la volonté de mener une réflexion sans tabou sur la possibilité de réformer ces institutions et sur les politiques qu’elles impulsent. Les auditions d’experts et de représentants politiques, les échanges internes et les conclusions du Groupe Wallonie-Bruxelles sont consignées dans de très nombreux documents, dont une partie n’a jamais été rendue publique. L’auteur ayant eu accès à l’ensemble des sources, elle en livre l’essentiel, tout en replaçant les débats dans leur contexte politique et institutionnel. Elle élargit en outre l’analyse aux prises de position suscitées par les travaux du Groupe, qui ne sont pas étrangers au regain du régionalisme wallon et à l’émergence d’une perspective présentée sous le nom de Fédération Wallonie-Bruxelles. Nathalie Ryelandt rassemble ainsi la mémoire d’un an de travaux et de débats qui, à défaut de déboucher sur des conclusions opérationnelles, ont ouvert de nombreuses pistes et ont permis de dépasser, symboliquement, le conflit entre partisans du tout aux régions et partisans du tout à la communauté.