Illustration de la ressource
Illustration de la ressource

Les intérêts notionnels : une réforme fondamentale et controversée

Auteur(s): Christian Valenduc
Courrier hebdomadaire CH2018 • 2009
€ 3,70 incl. btw*
Vrije toegang

* In de vermelde prijzen is standaard de btw van 6% inbegrepen.
Overzicht van de verzendkosten

Gebruik van onze inhoud

Avec l’introduction des intérêts notionnels, la Belgique a innové et s’est singularisée au niveau international. La réforme est cependant critiquée pour son coût budgétaire et pour l’ampleur des avantages concédés à de grandes entreprises. D’un autre côté, elle a permis de repositionner la Belgique dans la short list des pays choisis par les entreprises multinationales investissant en Europe. Christian Valenduc propose une évaluation de cette réforme. Il décrit le nouveau système mis en œuvre, tel qu’il est présenté par le gouvernement. Il analyse les motifs économiques de la réforme. Il examine de manière critique les justifications officielles de la réforme : supprimer la discrimination à l’encontre du capital à risque, fournir une réponse au démantèlement des centres de coordination, se positionner plus favorablement dans un contexte de concurrence fiscale accrue. Il traite enfin des arbitrages qui ont été effectués. L’auteur met en évidence les choix politiques qui ont été faits et leurs conséquences. Comme toute décision politique, une réforme fiscale est un choix entre des objectifs multiples et souvent contradictoires. Toute réforme fiscale a un coût, qui est lui-même un élément de l’arbitrage.
Publicatiedatum
2009
Aantal pagina's
52 p.
Nummering
n° 13
Editor
CRISP
Locatie
Bruxelles
ISSN
00089664 [papier]
Referentie
CH2018
Permanente educatie
Analyse
Om de output te citeren
C. Valenduc, « Les intérêts notionnels : une réforme fondamentale et controversée », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2018, 2009.
Rechtstreekse link
content_copy
Thema(‘s)
Componenten van de Belgische Staat, Overheidsfinanciën en belastingen, Economie, Europese Unie
De output van het CRISP zijn beschermd door het auteursrecht. Het CRISP stemt in met het aanhalen van uittreksels voor niet-commerciële doeleinden op voorwaarde dat de bron wordt vermeld.