Catalogus

Le début des années ’70 fut marqué, dans les principaux pays occidentaux, par la production d’une multitude de discours, rapports, études, programmes, plans où ’l’environnement et la qualité de la vie’ étaient présentés comme le nouveau domaine de gestion prioritaire non seulement des gouvernements ou des autorités locales mais aussi des organisations européennes ou internationales (OCDE, Conseil de l’Europe, CEE, ONU…). Le contenu des différents discours produits alors par ces autorités nationales et internationales s’articulait sur le développement d’un même thème : la nécessité de modifier de toute urgence - devant les dégradations que subissait le milieu naturel et humain - la finalité de la croissance économique pour la mettre au ’service de l’homme’, soit faire passer le système de production d’un ’stade quantitatif à un stade qualitatif’, en développant une politique de la qualité de la vie

Le paysage des medias en Flandre présente aujourd’hui des aspects qui le différencient en bien des points de celui qui s’est dessiné dans la Communauté française. Cette spécificité ne résulte pas seulement, ni principalement, de la différence entre deux langues et deux cultures, mais aussi des interactions entre l’évolution du cadre institutionnel depuis 1970-1971 et celle des structures économiques. Nous avons choisi, pour circonscrire les interactions, de privilégier en premier lieu la description sous l’angle politique et institutionnel d’une institution de service public, la BRT. Viennent ensuite une analyse des structures du secteur de la presse écrite et du processus de création et de reconnaissance des radios privées. Le dernier chapitre, qui fait l’objet du prochain Courrier , trace le lien entre ces différentes approches et, sur base d’une présentation des dossiers actuels et de leurs enjeux, situe les positions et stratégies respectives dans le jeu des rapports entre le secteur public et le secteur privé, à leurs différents niveaux de décision.

Index et liste des Courrier hebdomadaire parus en 1985

En mai 1984, le CRISP publiait un Courrier hebdomadaire consacré aux positions des partis politiques face à la réforme de la sécurité sociale. Si cette question concerne les projets des partis politiques, elle engage la responsabilité des interlocuteurs sociaux qui ont été à la base de la création de la sécurité sociale après la guerre et qui la gèrent depuis lors. L’objectif de ce Courrier hebdomadaire est de faire le point sur les propositions des interlocuteurs sociaux en matière de réforme de la sécurité sociale. Pour ce faire, nous nous sommes basés sur la documentation délivrée par les différents interlocuteurs et, à défaut, nous avons consulté la presse de ces différents mouvements ainsi que les réponses qu’ils ont données au commissaire royal Dillemans, président de la Commission royale chargée de préparer la codification, l’harmonisation et la simplification de la législation relative à la sécurité sociale dans le cadre de la réforme globale de cette législation. Nous nous sommes limités aux interlocuteurs sociaux siégeant au Conseil national du travail, et consultés par le commissaire Dillemans, auxquels nous avons ajouté le Vlaams Economisch Verbond étant donné qu’il a exprimé une position originale par rapport à celle de la FEB. Afin de situer les positions des interlocuteurs sociaux dans une perspective plus large, sont présentées d’abord celles des différents partis à la lumière de la campagne électorale pour les élections du 13 octobre 1985. Ensuite sont rassemblées les propositions les plus significatives formulées par les différents interlocuteurs en respectant au mieux les angles d’approche qu’ils utilisent. Une lecture horizontale des positions des différents interlocuteurs sociaux est opérée en fonction de cinq questions majeures : la conception de base, la sélectivité, le financement, la privatisation et l’assurance maladie. Enfin une analyse comparée et une synthèse des propositions de différents partis et interlocuteurs sociaux complètent ce dossier.

La vogue actuelle du terme ’télématique’ a pu faire oublier que les réalités qu’il recouvre existent parfois depuis de nombreuses années, dans le cadre des entreprises ou des administrations publiques. Tout d’abord la transmission à distance de textes et d’images suscite depuis longtemps l’intérêt de milieux très divers. Ensuite ce qu’on a appelé ’télé-informatique’ concerne de multiples applications comme la consultation à distance de banques de données, la communication d’ordinateur à ordinateur, le transfert de données, etc. La nouveauté du phénomène télématique réside dans le fait que ces applications, autrefois limitées à des usages strictement spécialisés, sont aujourd’hui offertes à des catégories de plus en plus larges d’utilisateurs, que ce soit dans le cadre de leur activité professionnelle ou dans celui de leur vie privée. C’est à partir des applications existantes en Belgique que la télématique sera abordée. La première partie tente de fournir une description générale des services télématiques. Elle reprend ensuite quelques vues des applications disponibles en Belgique, comme les expériences de télétexte, du vidéotex de la RTT, le système Bistel, les applications de la télématique bancaire, les systèmes videotex des groupes de presse,… La deuxième partie analyse le cadre réglementaire et institutionnel dans lequel la télématique se développe aujourd’hui en Belgique, à l’aide d’une grille d’analyse de la communication à distance articulée autour de trois fonctions. C’est dans cette partie que l’évolution des rapports public/privé sera le plus largement abordée. L’observation des développements de la télématique, dans ses aspects techniques, institutionnels, législatifs, économiques et politiques, permet de dégager des facteurs de changement qui débordent le cadre strict de cette technique pour s’insérer dans celui de l’ensemble des communications. Avec la collaboration de Bertrand de Crombrugghe et sous la responsabilité d’Yves Poullet du Centre de recherches Informatique et Droit ’CRID’.

La coopération bilatérale entre la Belgique et le Congo, puis le Zaïre, s’inscrit dans l’évolution des relations entre tes deux Etats et des événements politiques qui ont marqué l’histoire de chacun d’eux. La présence de l’aide belge au Congo puis au Zaïre - appelée d’abord assistance technique et ensuite coopération au développement - s’est pratiquement maintenue à travers toutes les vicissitudes qu’ont connues les relations belgo-zaïroises au cours des vingt-cinq dernières années. Au moment des difficultés les plus grandes, en ce compris lors de la rupture des relations diplomatiques entre les deux pays, des agents belges sont restés sur place. De 1960 à 1985, le nombre d’assistants techniques ou de coopérants a diminué de moitié, des raisons d’économies budgétaires mais également une réorientation de l’aide vers la réalisation de projets intégrés ont motivé cette réduction. Cette forme d’intervention se caractérise par un apport d’experts et de techniciens, l’octroi de bourses d’études et de stage ainsi que la fourniture d’équipements et de matériel. Bien que les gouvernements belges successifs aient nié que l’aide soit liée aux relations politiques entre les deux pays, la coopération en a pourtant subi les aléas. Sa principale caractéristique fut cependant sa permanence à laquelle viendra s’ajouter, au cours des années, ultérieures, la volonté d’en accroître l’efficacité.

L’évolution du secteur des assurances se caractérise essentiellement par un contraste entre le résultat technique (revenu ressortissant directement à l’encaissement des primes) et une croissance notable des produits financiers, résultant de placements divers à des taux d’intérêts élevés et de prises de participation dans des sociétés. Elle se caractérise en outre par la poursuite du mouvement de concentration dans le secteur. Il nous a semblé intéressant de faire le point aussi bien sur la situation de l’actionnariat des entreprises d’assurances que sur les participations importantes détenues par celles-ci . Le volume des activités des entreprises d’assurances peut être mesuré par le total des actifs du bilan de ces entreprises qui s’élevait fin 1983 à près de FB 915 milliards, soit une augmentation de 10,6% par rapport à 1982 et de 21,8% par rapport à 1981. La part des entreprises de droit belge dans cet actif global atteint 90,5% fin 1983 et l’augmentation par rapport aux années précédentes résulte de la transformation par des entreprises étrangères de leurs succursales en sociétés belges. Le passif du bilan des entreprises d’assurances est représenté à concurrence de 80,2% par les provisions techniques, c’est-à-dire les engagements des entreprises à l’égard des assurés et, à concurrence de 7,5%, par des fonds propres.

Le présent Courrier hebdomadaire fournit des données chiffrées relatives aux élections législatives du 13 octobre 1985 regroupées et traitées de façon à permettre des comparaisons avec des publications antérieures. Comme en 1981, on a choisi d’examiner d’abord la situation région par région, les partis se présentant ainsi à l’électeur ; les enseignements nationaux du scrutin sont ensuite dégagés, notamment par des comparaisons entre régions. En 1985, il n’y a pas eu d’accroissement sensible de l’électorat, comme en 1981 du fait de l’abaissement de l’âge de vote, mais le nombre d’électeurs inscrits a dépassé, pour la première fois, les 7 millions. La composition des assemblées élues - Chambre, Sénat pour la partie élue directement, Conseil de la Communauté française, Vlaamse Raad et Conseil régional wallon - permet d’attirer l’attention sur la différence, consécutive aux mécanismes du système électoral, qui apparaît entre les résultats en pourcentage des votes valables et en sièges. L’ampleur et le sens des changements sont analysés aux niveaux national, communautaire et régional, de même qu’en termes d’évolution du système des partis. Le jeu des alliances post-électorales s’inscrit dans cette observation. Enfin, du fait de l’éloignement dans le temps entre les 2 dernières élections législatives, les élections européennes de juin 1984 avaient été considérées comme révélatrices de changements dans le choix des électeurs. La référence aux élections européennes fait l’objet de l’annexe de ce Courrier hebdomadaire .

La place des cadres dans le système des relations collectives du travail est régulièrement l’objet de prises de position de la part de partis politiques et d’organisations syndicales et patronales. La définition de la fonction de cadre, son statut juridique, la reconnaissance de la représentativité des organisations de cèdres dans les instances de négociation et de consultation comptent parmi les enjeux principaux. Il est généralement admis que les négociations sectorielles en commission paritaire ne couvrent pas dans leur champ d’application la catégorie d’employés que sont les cadres. Deux restrictions doivent pourtant être faites à cette affirmation. D’une part, les différentes classifications de fonction négociées au plan des secteurs ou des entreprises ont souvent et depuis longtemps compris, dans les rangs supérieurs, des fonctions dont la définition couvre certaines catégories de cadres. D’autre part, dans trois secteurs (les banques, les assurances, les grands magasins), des accords concernant les cadres ont été conclus en commission paritaire notamment à travers les définitions et les classifications des fonctions. Les conventions ont été conclues entre les représentants patronaux et les représentants des travailleurs. Les cadres étaient en l’occurrence représentés par les trois organisations syndicales jugées représentatives aux termes de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives et les commissions paritaires : la CSC, la FGTB et la CGSLB. On note également des conventions d’entreprise incluant les cadres dans leur champ d’application. […]

La sécurité, la défense et la politique étrangère font aujourd’hui l’objet de débats animés. Ils avaient été passionnés, au sein des partis et dans l’opinion sans être aussi généralisés qu’aujourd’hui, à différentes époques, ainsi au moment de la guerre froide, de la création de la communauté européenne de défense, du réarmement de l’Allemagne, de la décolonisation… Cependant, un certain consensus a longtemps lié les principales forces politiques sur les engagements de la Belgique au sein de l’OTAN et sur l’alignement de notre politique étrangère sur celle des Etats-Unis. Aujourd’hui de larges couches de la population sont à nouveau sensibilisées aux problèmes d’armement et de désarmement ; et les questions de défense et de politique étrangère divisent les partis politiques. Ainsi le SP lie sa participation à un gouvernement au retrait des missiles Cruise et Agalev évoque un retrait de l’OTAN. Les mouvements pour la paix ont joué un rôle dans la mobilisation politique actuelle sur ces thèmes. Le mouvement de paix d’aujourd’hui recouvre un large éventail d’associations et de groupes unis par leur opposition à la guerre et aux missiles eurostratégiques. Dans cette étude, nous n’envisagerons pas tous ces groupes, ni toutes les autres organisations qui, d’une manière ou d’une autre, sont concernés par le concept de paix. Dans cette étude, nous considérons comme mouvements pour la paix les organisations ou associations d’organisations qui s’opposent spécifiquement soit à toute forme de guerre, de violence ou de préparation de la guerre ; soit à certaines guerres ou à certaines catégories de guerres ; soit à certains aspects de la conduite et de préparation de la guerre ou à certaines armes, et qui tentent de sensibiliser à leur action et de mobiliser l’opinion publique dans le but d’exercer une influence sur les dirigeants politiques. Un bref historique du mouvement de paix sera suivi par une description des organisations qui le composent en Flandre et par celle des organismes qui les coordonnent.

Le 13 octobre 1985, le corps électoral aura à élire 212 membres de la Chambre des représentants et 106 membres du sénat. On se trouve, à nouveau, en présence d’élections générales anticipées, la législature finissante n’ayant pas atteint le terme de 4 ans. Cependant sa durée est nettement supérieure à celle des dernières législatures (ainsi la précédente entamée le 17 décembre 1978 avait duré près de 3 ans). Cette élection déterminera la composition future des membres mais également celle des conseils de communauté et de région. Enfin, les électeurs auront également à renouveler les neuf conseils provinciaux dont une des premières taches sera d’élire les sénateurs provinciaux. Comme à la veille de chaque élection, le CRISP publie un certain nombre d’informations concernant la préparation de celle-ci : composition des assemblées dissoutes, dispositions légales qui définissent ou modifient les conditions ou le contexte du scrutin, présentation des listes de candidats… Les enjeux du scrutin du 13 octobre 1985 se situent non seulement au niveau de la formation des différents exécutifs (national, communautaires, régional) (la nouvelle phase de l’application des lois de réformes institutionnelles d’août 80 qui sera d’application pour la désignation des membres des exécutifs de communauté et de région en constitue un des aspects), mais également au niveau des partis se présentant au suffrage des électeurs.

Les études et publications ne manquent pas qui traitent des marchés publics, soit sous leurs aspects juridiques et ce sont les minutieuses analyses des principes et des règles qui les régissent, soit sous l’angle de leurs effets économiques et c’est l’interrogation quelque peu incantatoire de leur emploi comme instruments de politique économique. Mais ces approches, pourtant complémentaires, se mélangent rarement. Les juristes en effet regardent avec une certaine méfiance le volontarisme que suppose la mise en œuvre d’une politique économique ; ils craignent - et pas toujours à tort l’ébranlement des grands principes de l’égalité des soumissionnaires, de la concurrence, du forfait, de la publicité… Les économistes de leur côté s’exaspèrent devant des règles qu’ils ne connaissent pas toujours très bien et dont l’emploi ne leur est pas familier ; ils ressentent cette législation, qui est fort complexe et technique, comme une contrainte qui vient contrecarrer les efforts faits pour atteindre par le biais des commandes publiques certains objectifs économiques. Par ailleurs, les administrations utilisatrices et parfois principales bénéficiaires des biens et services ainsi acquis ont, quant à elles, tendance à renvoyer dos à dos juristes et économistes : elles considèrent que les commandes publiques procèdent avant tout de la fonction ’d’approvisionnement et qu’il convient donc d’œuvrer à la satisfaction des besoins collectifs de la façon la plus efficace possible, sans formalisme excessif et sans s’encombrer de préoccupations économiques qui lui sont étrangères. La complexité des procédures, la redondance des contrôles et la maladresse des interventions économiques étayent souvent leur thèse selon laquelle leur mission première se trouve entravée et les budgets qui leur sont alloués, grevés de surcoûts lourds à supporter. Enfin, dans la problématique générale des marchés publics, certains domaines restent assez largement inexplorés. Quel est le juste prix que la collectivité peut légitimement accepter de payer ? Comment le déterminer ? Comment prendre en compte certaines externalités positives et négatives et lesquelles, dans une perception de politique économique plus globale ? Les administrations sont-elles décemment outillées, les fonctionnaires sont-ils raisonnablement formés, travaillent-ils dans l’environnement adéquat pour rechercher l’optimisation des commandes publiques ? Où se situent les niveaux adéquats de décision ? Mon propos n’est certainement pas d’appréhender l’ensemble des problèmes mais, beaucoup plus modestement, de tâcher d’en dresser un premier constat.

Avant de procéder à l’analyse de l’ACW, il est utile de rappeler un certain nombre de caractéristiques du mouvement ouvrier belge, étant entendu que, dans ce contexte, il faut entendre par ’ouvriers’ les salariés et appointés (et agents des services publics), par opposition par exemple aux agriculteurs, aux indépendants ou aux professions libérales. En premier lieu, il est important de rappeler que le mouvement ouvrier est né au 1ge siècle à partir de trois composantes, à savoir une composante mutualiste professionnelle des ouvriers et une composante coopérative pour défendre leurs intérêts en tant que consommateurs. C’est par le biais de ces trois composantes qu’on a cherché à améliorer la situation du prolétariat. Les mutuelles, ou sociétés d’assistance mutuelle, furent très souvent les précurseurs des syndicats, la loi Le Chapelier (1791) édictant le délit de coalition n’ayant été abrogée qu’en 1866. Une deuxième constatation : le clivage philosophique et religieux qui oppose en Belgique les groupes à référence chrétienne aux groupes défenseurs de la laïcité a marqué également le mouvement ouvrier (un certain radicalisme anticlérical a caractérisé le mouvement ouvrier socialiste). Deux mouvements ouvriers ont été créés en Belgique, situation qui ne se présente pas dans tous les pays d’Europe Occidentale. Ainsi dans les pays scandinaves, le mouvement social démocrate connaît un haut niveau d’intégration entre le parti, le syndicat et le mouvement coopératif jusqu’à l’adhésion collective. Il n’y a pas d’organisations ouvrières d’une autre tendance politique.

Le présent Courrier hebdomadaire est consacré à l’analyse des résultats et des principales tendances des élections syndicales qui ont eu lieu en avril et mai 1983. S’il est désormais devenu une tradition pour le CRISP de publier les résultats et commentaires relatifs aux élections des conseils d’entreprise et des comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail, la forme adoptée pour leur présentation a été, cette fois, remaniée assez profondément. D’une part, afin de faciliter et alléger la lecture, les tableaux, graphiques et cartes proposées ne concernent que les résultats globaux les plus significatifs. D’autre part, plutôt que d’analyser systématiquement et en détail l’ensemble des résultats, il a paru préférable de se limiter à un aperçu suffisamment large et d’axer l’analyse sur quelques thèmes particulièrement caractéristiques du scrutin de 1983. Un premier chapitre, présentant les résultats les plus importants et les tendances générales qui se dégagent, permettra ainsi de situer dans leur contexte : - un mouvement électoral important dans deux sous-régions wallonnes : la province de Hainaut et le Brabant wallon ; - le problème de la représentativité des élections et des organisations syndicales ; - le profil des entreprises qui semblent les plus favorables à l’une ou l’autre organisation syndicale.

L’intervention étatique massive dans les processus d’accumulation du capital en Belgique depuis l’avènement de la crise économique actuelle constitue une nouvelle donnée structurelle de l’économie belge. Selon la démarche d’analyse des économistes régulationnistes français, cette forme récente de l’interventionnisme peut être interprétée comme une adaptation de la fonction de régulation étatique du système économique aux conditions nouvelles propres à une situation de crise économique prolongée. Dans cette perspective, la compréhension des raisons et de la logique de l’action étatique dans les processus d’accumulation, et de restructuration surtout, du capital à l’échelle nationale passe par une lecture de la dynamique de l’économie industrielle et de la phase de crise qu’elle traverse depuis bientôt dix ans. Ainsi, la perception du rôle qui est dévolu au secteur public, et au nouveau patrimoine industriel public en particulier, peut s’éclairer utilement par l’analyse quantitative de l’évolution générale et sectorielle des deux invariants structurels du système que sont l’accumulation et la rentabilité du capital de l’industrie belge.

L’économie occidentale connaît, depuis le début des années 1970, une nouvelle crise économique de longue durée. En Belgique, la crise a non seulement suscité un renforcement de la ’demande d’Etat’ mais elle a aussi contribué à modifier les formes de l’intervention étatique. Dans ce Courrier hebdomadaire , nous nous limiterons délibérément à l’évaluation des seuls transferts qui ont conribué à étoffer le secteur industriel public depuis l’avènement de la crise. L’examen successif des interventions exécutées par les trois holdings publics (SNI, SRIW, GIMV) et des aides aux cinq secteurs nationaux montrera ainsi qu’une partie non négligeable du tissu industriel, tant en Flandre qu’en Wallonie, a été transférée au secteur public.