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L’assurance contre les accidents du travail est un système de protection sociale qui se situe en marge de la sécurité sociale au sens formel du terme. Les cinq branches de la sécurité sociale assurent des risques qui surviennent en dehors de la vie de travail mais qui ont un effet sur la sécurité d’existence du travailleur : d’une part la survenance d’événements comme la maladie, la vieillesse ou la perte d’emploi ou d’autre part les pertes de revenus entraînées par l’éducation des enfants ou l’interruption de travail pendant les vacances annuelles. C’est contre un risque inhérent à l’exécution du contrat de travail que protège l’assurance contre les accidents du travail, tout comme d’ailleurs l’assurance contre les maladies professionnelles. Du reste, certains considèrent que l’assurance contre les accidents du travail n’est pas à ranger à proprement parler parmi les assurances ’sociales’ parce que c’est l’employeur, et non le travailleur, qui y est assujetti. Chronologiquement, la loi du 24 décembre 1903 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail précède l’instauration des autres branches de la sécurité sociale. C’est en effet plus tard, dans l’entre-deux guerres, que se sont développées l’assurance vieillesse et décès pour ouvriers (1924) et employés (1925), l’assurance contre les maladies professionnelles (1927), le système d’allocations familiales (1930), les vacances annuelles payées (1936). Alors que les accidents du travail se multipliaient pendant la phase de croissance de l’industrie lourde et de l’automatisation, les travailleurs n’ont eu jusqu’en 1903, pour se protéger contre les accidents, que les dispositions du droit commun : pour obtenir réparation d’un dommage causé par un accident du travail, il leur fallait apporter la preuve de la responsabilité de l’employeur. Et cette obligation a eu pour effet que presque aucune indemnisation ne fut accordée. La législation de 1903 apportait une innovation importante en adoptant la théorie du ’risque professionnel’ : l’employeur encourt des risques du fait de son activité économique, risques qu’il est normal qu’il supporte. Ce ’risque professionnel’ fut d’abord partagé solidairement par le travailleur et l’employeur. Ce n’est qu’en 1951 que le principe de la réparation intégrale par l’employeur s’est substitué à celui du partage de la responsabilité du risque. Le champ d’application de la loi de 1903 a d’abord été limité aux ouvriers des entreprises industrielles. En 1930, il fut étendu aux ouvriers et aux employés des entreprises industrielles, commerciales et agricoles et, en 1945, aux gens de maisons. Le risque d’accident sur le chemin du travail, reconnu pendant la deuxième guerre, fut inclus définitivement dans la législation sur les accidents du travail en 1971. La législation de 1903 n’était pas une législation d’assurance : la loi obligeait les employeurs à indemniser leurs travailleurs victimes d’accidents du travail. Les employeurs étaient libres de s’assurer contre ce risque auprès d’un assureur privé ou de constituer avec d’autres employeurs des caisses communes d’assurance. C’est la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, base de la législation en vigueur aujourd’hui, qui instaure l’obligation pour les employeurs de s’assurer contre les accidents du travail. Cette loi a changé fondamentalement la situation juridique de l’employeur vis-à-vis de ses travailleurs en cas d’accident du travail. Avec elle en effet ce n’est plus l’employeur mais l’assureur qui est redevable des indemnités légales. L’assurance ne couvre plus le risque de l’employeur mais celui des travailleurs. Une relation de droit est créée entre le travailleur et l’assureur auprès duquel l’employeur a contracté une assurance contre les accidents du travail. Dans son avis sur le projet de loi sur les accidents du travail, le Conseil d’Etat considérait que ce changement de responsabilité constituait un rapprochement avec la législation relative à la sécurité sociale. En matière d’accidents du travail, la Belgique n’a fait, aussi bien en 1903 qu’en 1971, que suivre les innovations adoptées à l’étranger. Lorsque la législation de 1903 est votée, plusieurs pays, dont nos voisins, ont déjà pris des mesures de protection sociale des travailleurs contre les accidents du travail : l’Allemagne, en 1884, avait été suivie par la Grande-Bretagne, la France, les Pays-Bas et la Suède. De même en 1971, date de l’adoption de la législation actuelle, la Belgique est le dernier pays de la Communauté européenne à instaurer l’obligation d’assurance.

Une réforme des statuts de la FGTB intervenue en 1978 a rendu officielles une série de pratiques de regroupement de sections régionales en ’interrégionales’, installées au fil du temps depuis les années ’60. Il s’agissait, sans doute pour une part, de définir des modes de décisions internes qui permettent un meilleur équilibre entre la logique professionnelle et la logique interprofessionnelle. Il s’agissait aussi d’adapter les structures syndicales à des réalités perçues par la FGTB au niveau de la Wallonie, avant même que ces réalités ne soient reconnues au niveau institutionnel par la réforme de l’Etat et la mise en place des institutions politiques des communautés et des régions en application de la révision de la Constitution de 1970. Le présent Courrier hebdomadaire rend compte de l’évolution du débat sur les structures internes depuis le congrès extraordinaire du 27 mai 1978. Une nouvelle réforme des statuts fut adaptée par le congrès extraordinaire de la FGTB du 29 juin 1982. Cette réforme a eu pour but, du moins du point de vue statutaire, de donner davantage de poids aux interrégionales au sein de certains organes dirigeants nationaux de la FGTB. Par ailleurs après le remplacement de G. Debunne par A. Vanden Broucke à la tête de la FGTB, des évolutions ont pu être observées, et notamment des tensions dans l’organisation. Celles-ci n’aboutirent toutefois pas à une nouvelle réforme, malgré les tentatives menées par une partie de l’organisation à l’occasion du congrès statutaire des 5-6 et 7 décembre 1986. Durant la période postérieure à 1981, l’organisation a été confrontée à des tensions internes qui ne sont pas sans relation avec l’attitude de la CSC et l’impossibilité de définir avec cette organisation une réponse commune plus musclée aux mesures projetées puis adoptées par un gouvernement de coalition sociale-chrétienne libérale. Kais ces tensions internes étaient aussi liées à d’autres au sein de certaines centrales, notamment la CGSP, et à l’accord conclu entre le PS et l’Interrégionale wallonne de la FGTB. Un autre débat interne abordé par le présent Courrier hebdomadaire concerne la question du syndicat d’industrie. L’évolution de la structure des qualifications et des fonctions dans les entreprises pose au syndicat un certain nombre de problèmes d’organisation qui concernent les frontières entre les centrales. Le syndicalisme d’industrie est un mode d’organisation qui regroupe dans une même centrale les ouvriers et les employés d’une même industrie. Les centrales ouvrières de la FGTB, à la suite de la Centrale générale, sont partisanes d’un tel mode d’organisation, tandis que le Syndicat des employés, techniciens et cadres (SETCa) ne lui est pas favorable. On examinera successivement l’argumentation de la Centrale générale en faveur du syndicat d’industrie, la réponse du SETCa et les compromis définis au niveau de la FGTB.

Le dernier Courrier hebdomadaire consacré au taux de syndicalisation en Belgique concernait le taux de 1971. Il a paru utile de poursuivre la série en consacrant le présent numéro à la période allant de 1972 à 1981, soit dix ans de taux de syndicalisation. L’étude du taux de syndicalisation en Belgique sera précédée d’une analyse de l’évolution de l’implantation syndicale. Pour analyser les mouvements des effectifs selon leur distribution par centrale, par catégorie (ouvriers, employés, services publics) et par province, la période sous revue a été étendue les tableaux donneront les chiffres de 1951 à 1981 par période de 5 ans.

Entre le ’drame du Heysel’ (mai 1985) et la fin du Mondial (juin 1986), le pays connaît une période difficile dans les domaines politique et socio-économique. L’éclatement d’une coalition presque arrivée au terme de la législature, les élections anticipées de deux mois et la reconduction de la même coalition gouvernementale, la longue mise au point d’un accord de gouvernement, sa traduction en mesures budgétaires et le double refus de la CSC du plan gouvernemental et de ses modifications constituent les grands traits de cette période. Ces évènements s’inscrivent cependant dans le cadre plus large des évolutions liées au fonctionnement des coalitions gouvernementales, d’une part, et aux implications des positions des organisations syndicales, d’autre part. L’actualité invite à s’interroger sur le fonctionnement du gouvernement et à tenter de déceler les points de force des coalitions et ceux qui les affaiblissent. Elle inspire également une mise en perspective plus large pour appréhender l’évolution des différentes formules de coalition, des tendances qui en émergent en termes de collégialité, d’étendue de l’assise parlementaire, de rôle du Premier ministre et des dirigeants de partis. Ces observations conduisent à formuler quelques hypothèses pour un scénario à court ou à moyen terme […]

La place des cadres dans le système des relations collectives du travail est régulièrement l’objet de prises de position de la part de partis politiques et d’organisations syndicales et patronales. La définition de la fonction de cadre, son statut juridique, la reconnaissance de la représentativité des organisations de cèdres dans les instances de négociation et de consultation comptent parmi les enjeux principaux. Il est généralement admis que les négociations sectorielles en commission paritaire ne couvrent pas dans leur champ d’application la catégorie d’employés que sont les cadres. Deux restrictions doivent pourtant être faites à cette affirmation. D’une part, les différentes classifications de fonction négociées au plan des secteurs ou des entreprises ont souvent et depuis longtemps compris, dans les rangs supérieurs, des fonctions dont la définition couvre certaines catégories de cadres. D’autre part, dans trois secteurs (les banques, les assurances, les grands magasins), des accords concernant les cadres ont été conclus en commission paritaire notamment à travers les définitions et les classifications des fonctions. Les conventions ont été conclues entre les représentants patronaux et les représentants des travailleurs. Les cadres étaient en l’occurrence représentés par les trois organisations syndicales jugées représentatives aux termes de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives et les commissions paritaires : la CSC, la FGTB et la CGSLB. On note également des conventions d’entreprise incluant les cadres dans leur champ d’application. […]