Catalogus

Il a fallu quatre ans à la Belgique pour transposer une directive européenne de 2001 régulant la dissémination volontaire et la commercialisation des organismes génétiquement modifiés. Une durée qui s’explique partiellement par les débats voire la controverse que suscitent les OGM. Aucun consensus ne se dégage, pas même au sein de la communauté scientifique, ni sur les risques potentiels ni sur les bénéfices escomptés des OGM. Les décideurs politiques ont manifesté leur volonté de soutenir le secteur des biotechnologies tout en ménageant une opinion publique réactive à la problématique. Après une description des termes du débat public sur les OGM, Nathalie Schiffino et Frédéric Varone présentent les données chiffrées sur l’état de la technique et des produits. Ils abordent ensuite la politique menée depuis le développement des OGM dans les années 1970. Les phases marquantes de la régulation sont ainsi mises en évidence. La première forme de régulation générale a évolué vers une régulation spécifique et institutionnalisée. Ceci n’a pas permis d’éviter une controverse publique ouverte par des crises sanitaires, qui ont conduit à une législation actualisée en fonction des récentes décisions européennes. Les auteurs présentent enfin le dispositif actuel de régulation des OGM : les acteurs concernés par la nouvelle réglementation, leurs moyens d’action et les interactions qui se nouent entre eux, ainsi que les questions qu’il pose en matière de consultation et de participation du public.

La pratique de l’évaluation des politiques publiques est peu développée en Belgique. Depuis 1998, la Cour des comptes s’est vu attribuer une nouvelle compétence en matière du bon usage des deniers publics lui permettant d’opérer un contrôle de l’efficacité, de l’efficience et de l’économie (mais pas un contrôle d’opportunité ou de pertinence). On assiste aussi au développement récent d’initiatives telles que la création d’une Société wallonne de l’évaluation et de la prospective (Swep) et de la Société européenne d’évaluation (SEE). Steve Jacob et Frédéric Varone présentent les résultats d’une recherche financée par les Services des affaires scientifiques, techniques et culturelles (SSTC). Ils comparent six cas d’évaluations de politiques publiques, dont les objets, les contextes, les commanditaires et les évaluateurs varient sensiblement. L’objectif de cette « méta-évaluation » est d’identifier les tendances dominantes de la pratique évaluative au niveau fédéral. Chacune des études de cas comprend l’analyse du contexte et de l’objet de l’évaluation, du cahier des charges, de la démarche, du rapport d’évaluation produit et du suivi politique ainsi qu’une brève appréciation de la démarche évaluative observée. Steve Jacob et Frédéric Varone concluent que l’évaluation constitue un moyen privilégié pour intégrer les dimensions de moyen terme et de responsabilisation dans l’action de l’État, mais les divers cas étudiés n’atteignent pas ce but de manière égale. L’évaluation témoigne en effet d’une double exigence. D’un point de vue pratique, elle favorise un suivi matériel de la mise en œuvre des politiques et une maîtrise de leurs effets. D’un point de vue symbolique, elle permet de donner au citoyen l’image d’une administration dont l’action est guidée par la rationalité et d’accroître la motivation et la mobilisation des fonctionnaires en leur permettant de mieux apprécier les résultats, et donc la finalité, de leur travail.   6 cas étudiés : Les systèmes de crédits ruraux gérés par les ONG de coopération au développement La simplification des procédures administratives pesant sur les entreprises La politique fédérale de l’emploi La loi du 3 avril 1990 dépénalisant l’interruption volontaire de grossesse Le contrat de Sécurité et de Société (2000) de la ville de Tournai L’aide financière de l’Etat aux victimes d’actes intentionnels de violence

Nombre de problèmes environnementaux actuels, parfois clairement tangibles pour chacun de nous, attestent de la dégradation des ressources naturelles et de la réelle mise en danger de leur capacité de renouvellement. Ces situations découlent généralement du fait que différents usagers d’une ressource renouvelable comme l’eau exploitent celle-ci de manière concomitante, chacun poursuivant ses intérêts propres et ignorant – de manière plus ou moins consciente – les autres usagers. En effet, toute ressource naturelle produit différents biens et services économiques, qui correspondent à autant d’usages hétérogènes et souvent concurrents. Aussi, la non-coordination des comportements des multiples usagers en compétition risque de conduire à une surexploitation de la ressource renouvelable, voire à sa destruction – au moins partielle – dans certains cas. Dès lors, la question qui se pose est la suivante : quelles règles institutionnelles sont en mesure d’assurer une gestion durable d’une ressource naturelle renouvelable ? David Aubin et Frédéric Varone analysent les régimes institutionnels de la ressource eau qui se sont succédés en Belgique entre 1804 et 2001. Ils développent un cadre théorique permettant de comprendre l’émergence des régimes institutionnels qui influencent la gestion des ressources naturelles (première partie). Ils présentent succinctement la situation hydrologique en Belgique (deuxième partie) ainsi que le cadre international dans lequel la politique belge de l’eau se développe (troisième partie). En se basant sur une étude juridique de la législation relative aux principaux usages de l’eau identifiés, ils analysent successivement l’évolution historique des droits de propriété et celle des politiques publiques (quatrième et cinquième parties). Enfin, en croisant les régimes de propriété et les politiques publiques, ils mettent à jour les régimes institutionnels de l’eau, dont ils analysent l’étendue, la cohérence, le degré de complexité et d’intégration (sixième partie). Dans la conclusion, David Aubin et Frédéric Varone se penchent sur l’évolution future de la politique de l’eau en Belgique, en raison notamment de la mise en œuvre de la directive-cadre européenne.