Catalogus

Une série de trois Courrier hebdomadaire fait le point sur la transposition en droit belge de la directive européenne concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité. Le premier était consacré à l’évolution du cadre institutionnel. Le deuxième présentait la nouvelle organisation mise en place. Dans le présent Courrier hebdomadaire , Anne Vincent et Christine Declercq se proposent de situer les différents acteurs présents dans le secteur et de faire le point sur leur stratégie. Ceux-ci sont essentiellement les entreprises du secteur, les consommateurs, les travailleurs et les acteurs publics. Dans la nouvelle structure des marchés, il faut aujourd’hui distinguer trois métiers de base : la production d’électricité ; la gestion des réseaux de transport et de distribution ; la vente de produits et la prestation de services aux différents types de clients : c’est le supply. La gestion des réseaux devient une activité à part entière, même en distribution. Quant à l’activité supply, elle se caractérise par une exigence de créativité et de renouvellement dans l’approche des clients par de nouveaux services, de nouvelles tarifications, etc. De leur côté, les autoproducteurs et producteurs autonomes ont des préoccupations qui les rapprochent tantôt des producteurs, tantôt des consommateurs industriels. Les travailleurs du secteur vont être confrontés dans un avenir plus ou moins immédiat aux conditions prévalant dans les pays voisins. Les différents acteurs présents sur le marché de l’électricité en cours de libéralisation en Belgique sont organisés à des degrés divers et font connaître leurs positions par divers canaux. Au niveau européen se mettent en place ou se restructurent divers lieux de discussion, de coopération ou de défense d’intérêts au fur et à mesure que se met en place un espace de décision européen. Après avoir présenté les structures et la stratégie de ces différents acteurs, ainsi que leur poids respectif, Anne Vincent et Christine Declercq rendent compte du rôle de leurs organisations représentatives et des positions qu’elles défendent.

Le premier Courrier hebdomadaire consacré à l’ouverture du marché de l’électricité dressait le cadre institutionnel du secteur. Il retraçait les étapes de la transposition en droit belge de la directive 96/92 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité par la loi du 29 avril 1999 relative à l’ouverture du marché de l’électricité ainsi que par les législations régionales adoptées ou en préparation. Il abordait également les instances de régulation fédérale et régionales mises sur pied en application de la directive. Dans le présent numéro, Christine Declercq se livre à une analyse approfondie de la nouvelle organisation du secteur de l’électricité telle qu’elle se dessine au lendemain de la réforme. Celle-ci touche tant la production que le transport et la distribution. La libéralisation n’a pas écarté un certain nombre de missions de service public : un chapitre fait le point sur les choix qui ont été faits en Belgique parmi les options que permettait la directive européenne. Le chapitre consacré aux prix comprend notamment une analyse de leurs différentes composantes dans le contexte particulier de la production et de la distribution propre au pays. Étant donné le contexte institutionnel de la Belgique, on ne s’étonnera pas que l’ensemble de la nouvelle organisation du secteur relève d’une étroite imbrication des législations fédérale et régionales.

La libéralisation du marché européen de l’électricité et du gaz se situe dans un mouvement général d’ouverture des marchés qui concerne déjà aujourd’hui les marchés financiers, des télécommunications, de la navigation intérieure et de l’aéronautique, en attendant la libéralisation complète du transport par le rail et les services postaux. L’évolution technologique, la globalisation de l’économie, la relative saturation des marchés nationaux ont entraîné le secteur de l’électricité dans le mouvement de libéralisation des industries dites de réseaux. La loi du 29 avril 1999 relative à l’ouverture du marché de l’électricité, qui transpose en droit belge une directive européenne de 1996, ne fait qu’entériner une situation de fait. Elle réorganise pour la première fois depuis 1925 le cadre du secteur de l’électricité. Compte tenu de la tendance à une ouverture plus rapide et plus importante du marché de l’électricité constatée dans la plupart des autres États membres que ce qu’avait prévu la Communauté européenne, le gouvernement Dehaene II a estimé ne pas devoir utiliser le délai supplémentaire accordé à la Belgique, dans la mesure où ce délai pourrait nuire tant à la compétitivité des entreprises belges consommatrices d’électricité qu’à celle du secteur belge de la production d’électricité. Le Courrier hebdomadaire se propose de faire le point, au début du second semestre 2000, sur l’évolution rapide que connaît le secteur de l’électricité en Belgique. Dans cette première livraison, il retrace les étapes de la transposition en droit belge de la directive européenne sur la libéralisation du secteur de l’électricité. Un deuxième Courrier hebdomadaire sera consacré au nouveau mode d’organisation du secteur en Belgique et mettra en évidence les principaux enjeux des transformations en cours. Un troisième présentera la stratégie mise en œuvre par les différents acteurs en présence.