Dans une première livraison du Courrier hebdomadaire A. Demoustiez et B. Bayot avaient constaté que la notion d’investissement socialement responsable, tant au niveau international qu’au niveau belge, évolue, se précise et concerne un nombre croissant d’acteurs au sein de la société (épargnants, intermédiaires financiers, pouvoirs publics, secteur associatif, milieu académique, entreprises…). Mais que représente en termes chiffrés l’investissement socialement responsable en Belgique ? C’est à cette question clé qu’ils tenteront de répondre dans la présente livraison. Pour ce faire une série d’indicateurs financiers, d’indicateurs éthiques et d’indicateurs solidaires ont été définis afin d’évaluer le marché de l’ISR, de proposer des éléments de comparaison internationale et pouvoir ainsi dégager les tendances à venir. Les chiffres présentés concernent pour l’essentiel le marché belge au 31 décembre 2003, secteurs retail et institutionnel. En fonction de la disponibilité des données et de leur pertinence, quelques éléments de comparaison internationale seront à chaque fois évoqués.

Le concept de « finance éthique et solidaire » recouvre des pratiques financières qui traitent l’argent non pas sous l’angle de la stricte rentabilité mais en y adjoignant des considérations d’éthique et de solidarité. Ces pratiques s’inscrivent dans le contexte de l’émergence du secteur de l’économie sociale et de la responsabilité sociale des entreprises, tout autant que de la problématique du développement durable. Ce type d’activité financière ne bénéficie pas d’un statut légal particulier. Il est cependant évoqué dans un nombre sans cesse croissant de documents politiques et dans divers lieux de réflexion au sein des institutions nationales et internationales ainsi que dans le monde financier. Cette absence de statut n’empêche pas la finance éthique et solidaire d’être dotée d’outils et de mécanismes spécifiques, comme en témoigne la création en 2003 du Fonds de l’économie sociale et durable. Par ailleurs des incitants fiscaux ont été mis en place et en 2004 a été créé le premier mécanisme dit d’évitement, qui interdit aux organismes de placement collectif d’acquérir des titres d’une société dont l’activité consiste en la fabrication, l’utilisation et la détention de mines antipersonnel. Dans le domaine de la gestion de l’argent public ou à caractère public, une avancée significative récente a été la création en 2003 du Fonds flamand d’assurance soins qui, à l’instar de la Société belge d’investissement pour les pays en développement (BIO), a annoncé une gestion socialement responsable de ses capitaux. Un enjeu particulièrement sensible est celui de la transparence et de son corollaire, l’information des consommateurs-investisseurs. Cette question a connu une avancée significative avec deux nouvelles lois parues en 2003 et 2004.

Le développement du marché du crédit à la consommation remplit une série de fonctions sociales et économiques. Cependant il contribue à générer un phénomène de surendettement qui, à son tour, est source d’exclusion sociale. Des réponses sont venues depuis le début des années 1990 avec la réglementation relative au crédit à la consommation, ainsi qu’avec les législations fédérales et régionales relatives au règlement collectif de dettes et à la création d’organismes spécialisés dans la médiation de dettes. Des réponses à l’inadéquation entre l’offre et la demande de crédit sont aussi venues du monde associatif, avec le développement d’initiatives pilotes en matière de crédit social, ainsi qu’avec la multiplication d’associations actives dans le domaine de l’éducation des consommateurs. D’un autre côté le secteur financier s’est vu reconnaître une responsabilité sociale en matière de services bancaires et d’accès au crédit. La première partie du présent Courrier hebdomadaire est consacrée à un examen de l’évolution récente du marché du crédit et de ses conséquences sociales. La deuxième partie est consacrée à la problématique du surendettement des ménages à travers l’application de la loi du 5 juillet 1998 sur le règlement collectif de dettes et une approche comparative des législations communautaires et régionales sur la médiation de dettes. Dans la troisième partie sont examinées les tentatives de réponses apportées aux problèmes de l’exclusion sociale et la problématique de la responsabilité sociale et publique des dispensateurs de crédit.