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Les conflits d’intérêts entre assemblées parlementaires (1980⁠-⁠2024) (3 numéros)

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Les @nalyses en ligne
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La loi luttant contre le sexisme : une loi émotionnelle et symbolique ?

par Alexandra Woelfle, paru dans Chronique féministe, n° 117, janvier-juin 2016, p. 63-67

En 2012, Sofie Peeters se filme dans les rues de Bruxelles essuyant des remarques sexistes et des insultes de la part d’hommes. Dénonciation du sexisme quotidien, son documentaire « Femme de la rue » sera relayé par les médias durant l’été. Grâce à cette couverture médiatique, l’opinion publique belge découvre l’ampleur du sexisme dans l’espace public ; et le nombre de femmes touchées par le sexisme ainsi que le nombre d’hommes le pratiquant choquent. Les revendications féministes concernant l’accès à l’espace public datent pourtant du 19e siècle et semblaient, pour beaucoup, acquises grâce notamment à l’adoption d’une législation proclamant l’égalité des sexes. Cette égalité inclut, entre autres, la liberté de circulation dans les lieux publics. Or ce principe est remis en cause pour les femmes lorsque des comportements sexistes les forcent à adopter des stratégies d’évitement ou de protection dans ces lieux. De ces débats, a émergé en 2014 une loi tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public. Plusieurs parlementaires ont critiqué cette loi au motif qu’elle serait inapplicable, aurait été adoptée sous le coup de l’émotion et relèverait essentiellement de l’ordre du symbolique. Mais est-ce vraiment le cas ?
Courrier hebdomadaire
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L’obstruction parlementaire en Belgique

Courrier hebdomadaire n° 2289-2290, par Mathias El Berhoumi, John Pitseys, 76 p., 2016

L’obstruction parlementaire désigne l’ensemble des techniques dont les parlementaires peuvent user en vue d’entraver le processus d’adoption des lois. Cette « flibuste », comme on l’appelle parfois, prend des formes très diverses  : dépôt massif d’amendements, discours-fleuve, interprétation pointilleuse du règlement d’assemblée, etc. Les objectifs qu’elle poursuit sont multiples  : contrairement à une idée largement répandue, l’obstruction ne vise que rarement à paralyser la prise de décision, ni même à ralentir celle-ci. En général, l’opposition justifie plutôt ses manœuvres d’obstruction par le caractère insatisfaisant et inéquitable de la délibération parlementaire. Le présent Courrier hebdomadaire se propose d’étudier la place et le rôle que l’obstruction parlementaire occupe dans la démocratie représentative en Belgique. Bien que généralement présenté comme consensuel et pacifié, le jeu parlementaire belge connaît en effet régulièrement des épisodes d’obstruction. La flibuste est même intégrée à part entière dans le fonctionnement du régime parlementaire du pays. Elle participe pleinement au processus délibératif censé mener à une législation de qualité. Pour explorer le sujet, trois questions jalonnent l’étude. Quels sont les procédés utilisés par les flibustiers  ? Sur la base de nombreux exemples, les pratiques de blocage (mais aussi de contre-blocage) sont décrites et classifiées. Quels sont les ressorts de l’obstruction parlementaire  ? Les auteurs identifient les diverses fonctions de la flibuste et s’interrogent sur le statut du blocage dans la construction des codes sociaux et des processus de reconnaissance symbolique du parlement. À quel type de justification les pratiques d’obstruction obéissent-elles  ? Il s’agit de déterminer jusqu’où des acteurs politiques peuvent avancer leurs intérêts et positions sans que cela ne compromette le fonctionnement des institutions démocratiques. Par cette étude, Mathias El Berhoumi et John Pitseys contribuent à éclairer les rapports entre majorité et opposition en politique, mais aussi entre espace politique et espace public.

Les @nalyses en ligne
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Vers une révision prochaine de la loi relative à la transsexualité ?

par Alexandra Woelfle, paru dans Les @nalyses du CRISP en ligne, 30 juin 2015

Aboutissement d’un processus législatif de trois ans, la loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité introduit deux procédures de reconnaissance des personnes transgenres : la reconnaissance officielle du changement de sexe et celle du changement de prénom. Accordant certains droits aux personnes transgenres, la proposition de loi a été âprement discutée au Parlement fédéral. Aujourd’hui encore, cette loi fait l’objet de vives critiques de la part de parlementaires, d’associations et d’organisations internationales, au point que sa révision est à l’agenda du gouvernement fédéral. Les débats que cette loi soulève sont le reflet d’enjeux éthiques et bioéthiques. En filigrane, ce sont plusieurs conceptions de la société, du droit, de l’identité et des genres qui se concurrencent. Cette @nalyse du CRISP en ligne retrace les raisons qui ont conduit à légiférer, s’interroge sur les principes justifiant les orientations éthiques de la loi et présente les différentes critiques adressées à celle-ci.
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