Catalogus

Évoquée depuis 1992-1993, il aura fallu quinze ans pour voir aboutir la réforme du Fonds des communes en Wallonie. Après des débats intenses, les partenaires de la majorité PS-CDH se sont entendus sur une formule qui a entraîné une opposition vive du MR, tandis qu’Écolo s’est montré plus nuancé, en s’abstenant à la fin du parcours parlementaire. Les versements en provenance du Fonds des communes constituent en moyenne 20 à 25% des recettes ordinaires des communes. Les critères de répartition du Fonds entre les communes sont des choix politiques qui restent l’objet de controverses malgré leur diversification et les efforts d’objectivation. Certains critères orientent délibérément les politiques communales, par exemple en matière de logement, d’autres influencent la fiscalité communale, etc. Jean-François Husson présente le cheminement de la réforme depuis les travaux préparatoires jusqu’au décret du 15 juillet 2008. Il analyse le nouveau mode de répartition du Fonds et le compare avec le système antérieur. Il évalue son impact sur les finances communales et dresse un inventaire des nombreuses réactions qui se sont manifestées vis-à-vis de la réforme.

Le Fonds des communes représente aujourd’hui en Région wallonne une masse budgétaire de 0,9 milliard €, soit près d’un cinquième du budget wallon. Il constitue en moyenne de 20 à 25% des recettes ordinaires des communes. Sa répartition entre les communes s’opère sur la base de critères définis par un décret de 1989, dont la révision est annoncée. Sous la législature 1999-2004, la réforme proposée par le ministre MR Charles Michel n’a pu être menée à bien suite au blocage qu’elle a connu de la part de ses partenaires PS et Écolo du gouvernement. Elle figure à nouveau en bonne place dans l’accord de gouvernement wallon pour 2004-2009. La première partie du Courrier hebdomadaire aborde le rôle rempli par un système de transfert tel que le Fonds des communes et son importance pour les finances communales ; le cadre international est brièvement rappelé. La deuxième partie présente l’évolution de la répartition entre les communes wallonnes, jusqu’aux propositions du ministre Michel en 2003-2004. L’évolution connue en Région wallonne est alors comparée avec les orientations prises par la Région flamande et par la Région de Bruxelles-Capitale (troisième partie). La dernière partie analyse les positions des acteurs sur la base desquelles la réforme devra se négocier, à savoir les partis politiques et l’Union des villes et communes de Wallonie. La conclusion revient sur les problèmes-clés auxquels devra répondre tout nouveau projet de mode de répartition.

Jean-François Husson et Caroline Sägesser poursuivent leur étude en abordant de manière détaillée le financement public de la laïcité organisée tel qu’il est prévu par la loi du 21 juin 2002. La réforme met en place le régime légal qui devait découler de la reconnaissance constitutionnelle de la laïcité mais qui n’avait été mis en œuvre jusqu’ici que de manière provisoire et incomplète. La Région wallonne par exemple imposait par circulaire des dépenses « non facultatives » aux communes pour introduire, dans une logique compensatoire, un certain parallélisme entre les cultes reconnus et la laïcité. Jean-François Husson et Caroline Sägesser montrent clairement la situation financière telle qu’elle existait avant la loi du 21 juin 2002 et les perspectives financières offertes par cette loi, qui prévoit désormais des dépenses obligatoires à charge des provinces. L’étude se penche dans sa deuxième partie sur les dépenses publiques indépendantes de la nouvelle loi et qui découlent indirectement du lent processus de reconnaissance de la laïcité, à savoir l’assistance morale spécialisée et les émissions philosophiques en radio et télévision : il s’agit de dépenses publiques qui s’inscrivent dans une politique générale d’organisation et de soutien financier du pluralisme philosophique en Belgique. La troisième partie présente le statut particulier du cours de morale non confessionnelle dans l’enseignement obligatoire. Il s’agit ici encore du financement public du pluralisme philosophique. La quatrième partie évoque d’autres interventions publiques en faveur de la laïcité, qui ne sont pas directement liées à son statut de conception philosophique reconnue (par exemple les avantages fiscaux ou les subsides au titre de l’éducation permanente), mais qui permettent de se faire une représentation plus complète de son organisation et de ses modes de financement actuels. Dans leur conclusion Jean-François Husson et Caroline Sägesser abordent les perspectives offertes par la nouvelle loi, et notamment les conséquences qu’elle peut avoir sur le système de financement public des cultes et de la laïcité organisée dans son ensemble.

Au terme d’un parcours de longue haleine, le projet de reconnaissance de la laïcité organisée vient d’aboutir avec la promulgation de la loi du 21 juin 2002 relative au Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues. Les traitements et les pensions des délégués qui fournissent une assistance morale non confessionnelle seront désormais pris en charge par l’État, en application de l’article 181 de la Constitution, qui avait été révisé en ce sens il y a près de dix ans. Caroline Sägesser et Jean-François Husson ouvrent leur étude sur une explication des significations du terme « laïcité » et sur une première partie consacrée à une présentation générale de la situation des cultes et du mouvement laïque en Belgique dans une perspective historique. Une deuxième partie présente ensuite la structuration progressive du mouvement laïque, et une troisième partie détaille les premiers éléments de la législation qui ont préparé la reconnaissance de la laïcité organisée. Enfin, les quatrième et cinquième parties sont consacrées à la loi du 21 juin 2002 : sa genèse et son parcours parlementaire d’une part, son contenu de l’autre. Le financement de la laïcité tel qu’il était pratiqué jusqu’à aujourd’hui et tel qu’il est organisé par la nouvelle loi fera l’objet d’une livraison ultérieure du Courrier hebdomadaire .

Les montants des deniers publics destinés aux cultes et à la laïcité sont en train de connaître des évolutions. D’autres s’annoncent. Au cours des prochaines années, la part catholique va continuer à décroître, principalement au travers de la diminution du total des traitements des ministres du culte. Par contre, l’adoption d’un projet de loi relatif à la laïcité, la reconnaissance des communautés de base du culte islamique, l’accord de coopération entre l’Église protestante unie de Belgique et les églises évangéliques sont des éléments susceptibles d’influencer à la hausse le montant de dépenses en faveur des cultes non catholiques et de la laïcité organisée. Par ailleurs, des débats sur les interventions communales pourraient surgir si la régionalisation de la loi communale prévue dans les accords dits du Lambermont bis se concrétisait et intégrait les cultes et la laïcité organisée. L’impôt philosophiquement dédicacé constitue-t-il une alternative aux formes actuelles de financement ? La question n’est pas à l’ordre du jour du gouvernement. Cependant le ministre de la Justice annonce une étude consacrée au problème du financement des cultes reconnus et des pratiques philosophiques non confessionnelles. Le pouvoir fédéral, les Communautés, les Régions et les pouvoirs locaux devraient y être associés. Jean-François Husson recense les dépenses publiques qui découlent de la reconnaissance des cultes et de la laïcité organisée par la Constitution, ainsi que les dépenses qui ont une base juridique différente, essentiellement dans le domaine du patrimoine. Il a choisi de traiter aussi du financement des cours philosophiques. Le statut un peu particulier de ceux-ci explique qu’ils sont traités dans une section séparée, dans laquelle seront repris tous les coûts liés à l’enseignement. Le but est double : recenser l’ensemble des moyens publics contribuant au financement des cultes et de la laïcité et estimer la part de ce financement attribuée aux différents cultes et à la laïcité. Dans la synthèse de l’étude, les dépenses budgétaires et fiscales sont regroupées en deux grandes catégories : celles découlant de la reconnaissance des cultes et de la laïcité organisée d’une part, celles ayant une autre base juridique d’autre part.