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La sécurité et la défense belges se déclinent dans le champ multinational de l’Union européenne et de l’OTAN. Depuis la fin de la Guerre froide, la tâche prioritaire de l’appareil militaire du pays consiste en des opérations extérieures. Comment se décide la politique de participation de la Belgique à ces opérations, qui ne visent pas directement la sécurité du pays et mettent en danger la vie des militaires  ? La gestion des interventions de crise a des dimensions politiques autant que militaires. Vincent Moyse et André Dumoulin examinent le processus de décision, dont une partie seulement est visible et publique. Après avoir abordé le cadre théorique, les auteurs décrivent les principaux acteurs que sont le gouvernement fédéral, les Affaires étrangères et la Défense. D’autres acteurs peuvent apparaître comme périphériques, comme le Palais, le Parlement fédéral, les partis politiques et les médias. Ils jouent cependant des rôles qui peuvent expliquer la décision ou le refus de participation à des opérations. Après avoir planté le décor institutionnel, les auteurs mettent en lumière les lieux de résolution des conflits et les interactions entre les multiples acteurs dans la décision de prendre part aux opérations et dans leur préparation.

En 1966, la France se retire du commandement intégré de l’OTAN. Son actuelle réintégration n’est pas une rupture ni le fruit d’une révolution, mais plutôt l’aboutissement d’un processus engagé par François Mitterrand et poursuivi par Jacques Chirac. En fait, la politique française a toujours joué sur plusieurs plans, entre indépendance nationale, soutien à la défense européenne et engagements au sein de l’Alliance. L’autonomie européenne en matière de défense a toujours fait l’objet d’un soutien important de la part de Paris, avec des résultats qui ne furent pas toujours à la hauteur des ambitions. Depuis la fin de la Guerre froide et le 11 septembre 2001, le paysage a changé. Les États-Unis ont compris que sans les Européens, ils n’ont pas beaucoup d’alliés sur qui compter pour disposer d’une armée crédible et qui s’engage sur le terrain. De son côté, Paris a pris des initiatives pragmatiques sur des dossiers opérationnels, techniques et militaires durant la présidence du Conseil de l’Union européenne au second semestre 2008, sortant ainsi des grands concepts idéologiques européistes.

Les interventions de l’armée ont fortement évolué ces dernières années. L’après-guerre froide a une incidence sur la définition des missions des forces armées. André Dumoulin et Delphine Resteigne traitent des aspects politiques et sociologiques des interventions militaires. Ils présentent succinctement les éléments de définition nationale, européenne et transatlantique que la Belgique a pris en compte pour légitimer ses choix d’engagements. Ils développent ensuite les implications politiques, militaires et éthiques des interventions. Ils soulignent les limites inhérentes aux contraintes nationales ainsi qu’aux critères mouvants de prise de risque et de niveau de solidarité vis-à-vis des États alliés engagés en unités multinationales. Dans la seconde partie, André Dumoulin et Delphine Resteigne développent les aspects sociologiques du métier de militaire. Ils présentent ensuite quatre études de cas réalisées sur la vie quotidienne des militaires déployés lors d’opérations menées en Bosnie-Herzégovine, au Kosovo, en Afghanistan et plus récemment au Liban, dans le cadre de missions européennes, de l’OTAN et de l’ONU. Les conclusions de la commission Rwanda ont abouti à ce que les missions extérieures de l’armée belge soient organisées en disposant des matériels, du mandat et d’engagements adéquats. Les responsables politiques seront toujours enclins à réduire autant que possible le niveau de la prise de risque. Il s’agira toujours pour la Belgique de trouver l’équilibre entre les nécessaires interventions, les conséquences humaines, politiques et diplomatiques des événements, les intérêts du pays et la légitime motivation des militaires, dont la grande majorité a pleinement conscience des enjeux.

La conférence de révision du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires aura lieu du 2 au 27 mai 2005 à New York (ONU). C’est l’occasion pour le Courrier hebdomadaire de faire le point sur la position de la Belgique par rapport aux armes nucléaires. André Dumoulin et Quentin Michel se penchent tout d’abord sur la dimension militaire : présence d’armes nucléaires américaines en Belgique et position du gouvernement sur la mission nucléaire de la composante aérienne de l’armée. Ils analysent ensuite la position de la Belgique dans les grands dossiers du désarmement nucléaire et plus particulièrement les aspects de non-prolifération. Vu la permanence de zones d’ombre, d’informations parfois incertaines et non vérifiables, mais aussi parce que les informations utilisées reposent uniquement sur des sources ouvertes, les données présentées doivent être interprétées avec précaution. La position actuelle de la Belgique devient d’autant plus délicate que le discours de la dissuasion nucléaire de l’OTAN est en train d’évoluer sous l’influence des États-Unis vers une doctrine de contre-prolifération et de frappe préventive vers des objectifs Sud.

La Belgique a été à l’origine d’une initiative originale prise en commun avec l’Allemagne, la France et le Luxembourg en matière de Défense européenne en avril 2003. L’initiative des Quatre met en avant la question des coopérations renforcées et des coopérations structurées, qui se pose particulièrement dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) de l’Union européenne. En principe, ces coopérations sont considérées comme transitoires et doivent servir l’intégration européenne. Mais elles pourraient aussi être à l’avenir le mode de fonctionnement courant de l’Union, car la Convention, reprenant l’idée, les a codifiées davantage que ne l’avaient fait les Traités d’Amsterdam et de Nice. Sauf échec de la ratification du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, des coopérations renforcées et structurées vont pouvoir être organisées par des États qui souhaitent aller plus vite et plus loin dans le domaine de la sécurité et de la défense, mais toujours dans le cadre de l’Union. Dans le cas contraire ou sous peine d’insatisfaction des politiques sectorielles, une Europe à plusieurs vitesses pourrait surgir qui verrait certains États s’organiser entre eux, via un traité spécifique ou de manière ad hoc. André Dumoulin rappelle l’origine des coopérations renforcées, analyse le contenu de la proposition des Quatre et le poids militaire qu’ils représentent. Il examine enfin les scénarios plausibles dans le domaine des coopérations structurées en matière de sécurité et de défense au sein, transversalement ou hors de l’Union européenne.

Quelles sont les convergences et les divergences entre les partis politiques en matière de défense nationale et de politique européenne de sécurité et de défense ? Le secteur de la défense constitue un lieu d’intersection de multiples problématiques de type économique, sociale, budgétaire, environnemental et politique au sens propre du terme. En outre, le concept même de défense peut être décliné en une variété de thèmes qui lui sont constitutifs (structure de forces, choix des systèmes d’armes et des matériels, définition des tâches et missions, statut du personnel, intégration au sein des enceintes multilatérales, spécialisation,…). Alain De Neve, André Dumoulin et Raphaël Mathieu relèvent les sujets de préoccupation des partis dans ces matières au sein de la commission de la Défense nationale de la Chambre au cours de la dernière législature. Ils procèdent ensuite à un examen des propositions relatives à la défense belge et européenne au sein des programmes politiques des partis dans la perspective des élections législatives du 18 mai 2003. Si l’analyse des programmes traduit une cristallisation relativement consensuelle des positions autour de quelques thématiques clés liées à l’avenir de la défense nationale et de la sécurité européenne, celle des préoccupations des partis au sein de la commission de la Défense nationale fait ressurgir une dichotomie Nord/Sud, marquée par un désinvestissement notoire des affaires de défense de la part des partis francophones. Alain De Neve et Raphaël Mathieu sont chargés de recherches au Centre d’études de défense de l’Institut royal supérieur de défense (IRSD). André Dumoulin est chargé de recherches à l’École royale militaire et maître de conférence à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Liège. Ils sont tous trois membres du Réseau multidisciplinaire d’études stratégiques (RMES).

La politique de défense des Etats membres de l’Union européenne est en pleine évolution. La crise du Kosovo a montré sa faiblesse. Les Britanniques ont déverrouillé leur position à propos de l’avenir de l’Union de l’Europe occidentale (UEO) dans le giron de l’Union européenne. Les Allemands font preuve d’une audace nouvelle pour les missions hors frontières. Les Etats dits neutres ont accepté de faire inscrire les missions de gestion des crises dans le Traité d’Amsterdam. La France a pris conscience que l’Hexagone n’a plus les moyens d’intervenir seul sur le continent élargi. L’ambition stratégique de l’Europe et l’avenir de la construction européenne dans sa crédibilité dissuasive et coercitive posent clairement la question des moyens militaires européens, de même que celle du rééquilibrage entre l’Union et l’OTAN. La Belgique, Etat membre historique de l’OTAN, de l’UE et de l’UEO, se positionne sur ces questions au moment où elle va prendre pour six mois la présidence de l’UE et de l’UEO. André Dumoulin présente d’abord le contexte international dans lequel se profile la volonté européenne de concrétisation opérationnelle commune, certes encore modeste. La notion d’armée européenne est encore taboue et la décision prise à Helsinki fin 1999 à propos de la création d’une force de réaction rapide apparaît comme le passage obligé de l’identité européenne de défense (IESD) au sein de l’OTAN vers une politique européenne de sécurité et de défense (PESD). L’objectif final est d’aboutir, en soutien à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), à l’édification d’une Union européenne davantage maître de son destin. L’auteur précise ensuite les positionnements diplomatiques et militaires des départements belges de la Défense et des Affaires étrangères. Il examine enfin les dilemmes et contraintes propres à la Belgique en matière de PESD, ainsi que l’adéquation du plan stratégique de modernisation des Forces armées belges pour la période 2000-2015 à cette même PESD.

Les changements intervenus en Europe centrale et orientale ces trois dernières années ont modifié profondément la perception de la ’menace Est-Ouest’. Aux évolutions internes de l’ancienne Union soviétique (décomposition de l’armée soviétique, mesures de désarmement partiel, désengagement d’une présence militaire en Afrique, en Asie et en Amérique latine, retrait des troupes et des armes nucléaires soviétiques de Tchécoslovaquie, de Hongrie et de Pologne,...), à la fin du Pacte de Varsovie et à la réunification allemande s’ajoutèrent la signature des traités START-1 et FCE et en janvier 1993 START-2. Avec le traité sur les forces armées conventionnelles (FCE-1) signé le 19 novembre 1990 à Paris par les 22 pays de l’Alliance atlantique et du Pacte de Varsovie, il est prévu une réduction de cinq types d’équipements – chars, véhicules blindés de combat (VBC), artillerie, hélicoptères de combat et aviation de combat – dans la zone ATTU. Néanmoins, les plafonds imposés par chaque ’bloc’ – 20.000 chars, 20.000 pièces d’artillerie, 30.000 véhicules blindés, 6.800 avions de combat et 2.000 hélicoptères – sont déjà en partie dépassés par les faits, suite à la désintégration du Pacte de Varsovie et l’édification d’armées nationales dans certaines républiques de l’ex-URSS. L’accord de Tachkent du 15 mai 1992 concernant la répartition des limitations prévues pour l’ancienne Union soviétique dans le traité FCE et les transferts de troupes entre les différentes républiques, comme les difficultés budgétaires, ont abouti à des plafonds inférieurs à ceux imposés par le traité entré en vigueur le 17 juillet 1992. Par ailleurs, les négociations FCE-1A qui ont débuté en décembre 1990 à Vienne et qui traitent de la question de la réduction des effectifs nationaux hors du cadre ’bloc à bloc’ ont abouti à la signature d’un document présenté en marge du sommet de la CSCE des 9 et 10 juillet derniers à Helsinki. Parallèlement se sont ouvertes de nouvelles négociations dans le cadre du Forum de sécurité de la CSCE (ex-FCE-2) qui intègrent cette fois les pays neutres et non-alignés dans de nouvelles réductions d’équipements, l’approfondissement des mesures de confiance, de sécurité et de désarmement, en articulation avec le régime des ’Cieux ouverts’ (Open skies) signé à Helsinki le 24 mars dernier. Ce texte, adopté après deux ans de négociations ouvre l’espace aérien, de Vancouver à Vladivostok, à des vols d’observation des activités militaires. Aujourd’hui, tous les euromissiles américains et soviétiques ont été détruits par explosion, démantèlement et par lancement. Le traité START-1 sur les armements nucléaires stratégiques, officialisé à Moscou le 31 juillet 1991, devrait avoir des répercussions sur le niveau de surcapacité nucléaire et la réduction du ciblage d’objectifs en Europe. Ce traité est partiellement dépassé par les propositions et mesures unilatérales de désarmement nucléaire stratégique qui prirent la forme d’un traité START-2 signé en janvier 1993 entre les présidents américain G. Busch et russe B. Eltsine. Enfin, alors que la Russie et la France ont décidé un moratoire sur les essais nucléaires en 1992, prolongé jusque mi-1993, le président américain G. Bush a signé le 2 octobre dernier la loi votée par le Congrès concernant une suppression des essais pendant neuf mois prenant fin le 1er juillet 1993 et l’arrêt complet des expérimentations dès le 30 septembre 1996. Avec les décisions relatives à la réduction des SNF, l’arrêt des programmes de missiles nucléaires air-sol et la dénucléarisation navale, les potentiels nucléaires substratégiques et tactiques sont en voie de disparaître quasi totalement dans un paysage nucléaire européen en mutation. Le 2 juillet dernier, le président G. Bush annonçait que les Etats-Unis avaient achevé, comme cela avait été convenu le 27 septembre 1991, le retrait de toutes les armes nucléaires tactiques terrestres et navales basées à l’étranger et qu’ils entameraient bientôt leur destruction quasi totale. Ils suivaient en cela les mesures prises par l’ex-URSS où le 6 mai 1992, le dernier convoi de munitions nucléaires tactiques stationnées dans certaines républiques de la CEI fut transféré en Russie afin que ces armes soient démantelées dans les complexes Arzamas-16, Tcheliabinsk-70 et Sverdlovsk-45. D’une manière générale, la fin de la ’menace soviétique’ entraîne une redéfinition des évaluations militaires et la mise en évidence du concept de risque. De nombreux Etats se sont engagés à des niveaux différents, dans des restructurations internes de leurs forces armées allant dans le sens d’une rationalisation des appareils de défense et d’une réduction des budgets militaires. Au niveau national, ces mesures s’expriment au travers de la diminution de la période de conscription, de la révision à la baisse des manoeuvres et exercices, de la diminution des productions des matériels de défense et de la réduction du budget, des effectifs et des achats militaires. Les dispositifs opérationnels et stratégiques multinationaux subissent également des bouleversements avec la fermeture d’installations militaires alliées en Europe, la révision des grandes manoeuvres multinationales et l’allègement des grands commandements inter-forces. Les changements survenus en Europe ces trois dernières années ont également modifié en profondeur les points de référence couramment utilisés depuis une quarantaine d’années pour dessiner la carte politique du continent et assurer les principes de sécurité et de défense. La Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) se trouve à la veille d’une nouvelle phase de son existence en devenant un système régional de sécurité collective articulé avec les Nations Unies. Au moment où l’OTAN, qui tente une mutation progressive d’un bloc militaire constitué pour faire face au Pacte de Varsovie en une installation à vocation paneuropéenne, cherche à s’imposer comme un instrument pouvant servir de noyau à des forces de maintien de la paix de la CSCE. Par ailleurs, sous l’initiative américaine, l’Alliance atlantique a mis en place le Conseil de coopération nord-atlantique-CCNA le 20 décembre 1991, permettant d’assister et de coopérer entre autres avec les dix-neuf Etats issus de l’ancien Pacte de Varsovie. A partir des objectifs collectifs et nationaux définis au sein des organisations de défense et de sécurité paneuropéenne et transatlantique, une nouvelle articulation des forces est en voie de s’édifier en Europe en intégrant la défense territoriale, la défense nationale et internationale, avec l’avènement, au niveau le plus élevé, de structures de forces multinationales et de réaction rapide. L’étude de ces nouvelles orientations en matière de planification militaire à l’échelle de la Belgique devrait permettre à terme de déterminer les axes principaux de ces politiques, leur argumentation doctrinale et militaire, ainsi que les niveaux à atteindre dans la réduction des potentiels de combat et dans les diminutions budgétaires. Depuis cinq ans, plusieurs plans de restructuration et de redimentionnement des forces armées se sont succédés en se chevauchant en Belgique : étude Gysemberg, plan Charlier 1, plan Charlier bis, plan Delcroix. Cette étude a pour objet de présenter et de comparer ces différents plans et les positions des différents acteurs politiques, militaires et syndicaux qui y ont participé directement ou indirectement. Elle a également pour but de déterminer les lignes de forces qui permettraient de définir plus précisément les caractéristiques et les missions de l’armée belge à l’horizon 2000.