Catalogus

Depuis plus de cinq ans, je m’efforce, dans les colonnes du Journal des Tribunaux, de rendre compte des crises qui marquent à intervalles réguliers la vie politique de la Belgique. Je cherche à en procurer un commentaire qui confronte les faits de l’actualité immédiate aux dispositions les plus essentielles de la Constitution, Il a paru opportun de rassembler ici ces « chroniques de crise ». D’inviter ainsi à une seconde lecture de ces annotations prises sur le vif. Comment ne pas chercher, avec le recul du temps, à déceler quelques constantes ou à relever quelques orientations nouvelles ? Le moment paraît propice pour réunir ces matériaux d’une réflexion plus élaborée, Dès l’instant, en effet, où les communautés et les régions se donnent des exécutifs autonomes et responsables, la notion de « crise » est appelée à prendre un sens nouveau ; elle ne sert plus à désigner les seuls événements qui affectent l’existence du gouvernement national ; elle englobe aussi ceux qui compromettent - directement ou indirectement - l’activité des autorités communautaires et régionales, En ce sens, la réforme institutionnelle de l’été 1980 est annonciatrice de plus de crises politiques encore... Des voix nouvelles se font aussi entendre. Va-t-on indéfiniment laisser les crises politiques se développer dans le domaine de l’informel ? Ne peut-on chercher à en normaliser le cours ? Ne faut-il pas - fût-ce au prix d’une révision de la Constitution - définir de manière claire les règles et les procédures qui en commanderaient le développement ? L’article 71 de la Constitution qui attribue au Roi la prérogative de dissoudre les Chambres législatives est actuellement sujet à révision. Cette disposition ne pourrait-elle constituer le siège de prescriptions nouvelles - de forme et de fond - sur la naissance et sur l’issue des crises politiques ? Le diagnostic - il est vrai - est saisissant. Les crises politiques se multiplient : 7 en 5 ans. Elles se prolongent : 142 jours en 1977. Elles gagnent aussi en intensité : plus que le sort des gouvernements ou des assemblées, c’est celui de l’Etat lui-même qui paraît, chaque fois, se jouer, Si l’on n’accepte pas ces évolutions comme autant de signes de la fatalité ou comme autant de produits d’un système politique à jamais déréglé, comment ne pas chercher à se prémunir contre les conséquences les plus préjudiciables de ces situations de crise ? Comment ne pas se préoccuper de mettre un minimum d’ordre là où tout ne paraît être qu’improvisation et anarchie ? La crédibilité de l’État moderne dépend de la capacité dont il fera preuve d’affronter le problème des crises politiques.