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Les conflits d’intérêts entre assemblées parlementaires (1980⁠-⁠2024) (3 numéros)

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1992 - 1993

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La déclaration gouvernementale en Belgique (1944⁠-⁠1992)

par Catherine Closson, Jean-Claude Deroubaix, Corinne Gobin, 502 p., 1993

Après une introduction méthodologique relative au statut politique de la déclaration gouvernementale et à l’évolution de celui-ci, ce volume présente la composition de chaque gouvernement belge et son évolution, et reproduit le texte intégral de la déclaration gouvernementale prononcée au début de son activité. Publié dans la série Recueil de documents .
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Accord de gouvernement et déclarations de politique des exécutifs (Janvier⁠-⁠Mars 1992)

par Catherine Closson, Jean-Claude Deroubaix, Corinne Gobin, 168 p., 1992

Après une introduction méthodologique relative au statut politique de la déclaration gouvernementale et à l’évolution de celui-ci, ce volume présente la composition de chaque gouvernement belge et son évolution, et reproduit le texte intégral de la déclaration gouvernementale prononcée au début de son activité. Publié dans la série Recueil de documents .
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