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La crise du logement est l’occasion de se pencher sur des modèles immobiliers à la croisée du public et du privé, qui dépassent les limites du « tout à l’État » sans pour autant courir les risques du « tout au marché ». Parmi les formules alternatives d’habitat, on voit poindre le retour des coopératives de logement. Or l’histoire de ces coopératives montre leur proximité avec les Community Land Trusts anglo-saxons, qui permettent à un particulier d’acquérir la propriété d’un logement sur un fonds appartenant à une collectivité. Une fois exposées les limites de la politique actuelle du logement, ce Courrier hebdomadaire retrace la genèse des coopératives de logement qui ont été à la base de l’essor du logement social. On assiste aujourd’hui à leur retour en force, en Belgique et ailleurs en Europe, par exemple en Italie. Les Community Land Trusts sont l’un des modèles les plus stimulants face aux défis actuels de la politique du logement. Les origines du modèle, ainsi que ses ressorts actuels, sont analysés dans un premier temps, avant que le projecteur soit braqué sur le plus ancien Community Land Trust urbain des États-Unis : le Champlain Housing Trust. Les auteurs analysent les conditions d’opérationnalisation des Community Land Trusts en Belgique. La coopérative semble être une bonne forme juridique pour une telle organisation. L’emphytéose et le droit de superficie font aussi l’objet d’un examen spécifique. Enfin, la présente étude s’achève sur l’exposé des avantages que peuvent constituer coopératives et Community Land Trusts face aux vicissitudes actuelles de la politique du logement.

La situation du logement à Bruxelles ne peut qu’interpeller l’observateur. Loyers élevés, carence de logements sociaux, valeurs acquisitives en hausse, pléthore de logements vides : tous les indicateurs sont pour le moins préoccupants. À l’heure où la Région de Bruxelles-Capitale s’apprête à souffler ses vingt bougies, il a semblé intéressant de se pencher sur ce que le gouvernement actuel a désigné, avec l’emploi, comme l’une de ses priorités. La région s’est profondément transformée en vingt ans, et il se pourrait fort que les recompositions encore à venir dépassent celles du passé. Comment des évolutions comme l’atomisation des familles ou la polarisation spatiale du logement social vont-elles réorganiser l’offre de logements de la capitale et, à travers cette offre, comment vont-elles bouleverser les comportements de la population ? Sera-t-il possible de socialiser le marché privé ? Comment reconvertir des bureaux en logements ? Comment assurer la mixité sociale du logement ? Les habitants ne font pas que subir la ville et ses métamorphoses. Ils la modèlent à leur tour, dans un vaste mouvement de réappropriation du fait urbain. Nicolas Bernard évoque les expériences de participation des locataires de logements sociaux et les perspectives qu’offre l’habitat intergénérationnel. Une importance particulière est attachée par Nicolas Bernard aux personnes qui vivent dans la précarité. Une ville attire des personnes paupérisées persuadées d’y trouver les secours et les expédients susceptibles de les extraire de la misère. À cet égard, il évoque les pratiques d’épargne collective solidaire, qui n’ont pas encore trouvé d’appui du côté des pouvoirs publics.

À première vue, les problèmes de logement n’ont que peu à voir avec la question du genre ou du sexe. Un bâti insalubre ou une habitation trop chère semblent distiller leurs néfastes effets de la même manière quel que soit le sexe de son occupant. Et pourtant, un examen plus fouillé de la question fait rapidement apparaître une vérité crue, trop souvent ignorée : la problématique du mal-logement est profondément sexuée. Elle se décline majoritairement au féminin. Les femmes en effet subissent de plein fouet les ravages de la crise de l’habitat, avec plus d’acuité encore et d’intensité que leurs collègues masculins. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’elles sont davantage exposées à la précarité matérielle que les hommes. Massive, voire triviale, cette explication n’est cependant pas exhaustive tant sont fréquentes les situations où une femme éprouve des discriminations en tant que femme sur le marché du logement. Nicolas Bernard montre comment la plus grande vulnérabilité sociale des femmes ainsi que des formes spécifiques de discriminations se répercutent sur leur situation de logement. L’auteur montre aussi qu’en tant que tel le problème n’a pas encore reçu d’expression en termes de revendications portées par les mouvements sociaux et, a fortiori, par les partis politiques.

Depuis 1981, la loi Moureaux sanctionne pénalement les discriminations reposant sur un critère racial. Il y a peu, la loi anti-discrimination du 25 février 2003 lui a donné une extension notable. Cette dernière législation intègre en droit interne deux directives européennes adoptées en 2000, qui imposent aux États membres de combattre toute forme de comportement discriminatoire. Si l’État fédéral a accompli sa part du devoir concernant le logement privé, les régions restent en défaut de transposition, de sorte que le secteur du logement social échappe encore à un certain nombre de normes anti-discrimination. La question est d’une actualité brûlante à l’heure où les affaires qui secouent le logement social ont révélé des pratiques préférentielles qui pourraient bien être considérées comme des discriminations, et à l’heure où le Wooncode flamand impose l’apprentissage de la langue néerlandaise comme condition d’accès au parc public. Le domaine du logement cristallise de manière emblématique les discriminations qu’ont à endurer les plus faibles. Dès lors qu’on a affaire à une prérogative fondamentale expressément consacrée par la Constitution (article 23), le droit au logement s’accommode particulièrement mal des inégalités de traitement qui ont pour effet de laisser sans toit les plus fragiles, poussés alors dans les bras sordides des marchands de sommeil. Nicolas Bernard examine comment se traduisent concrètement les pratiques discriminatoires dans le domaine du logement et quelles solutions il est possible de dégager en vue d’y mettre fin. Il était intéressant de faire le point sur la question d’autant plus que la réglementation belge en matière de discrimination s’apprête à subir une refonte substantielle.