Catalogue

Le 13 janvier 2004, la Commission européenne approuvait la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur présentée par le commissaire Fritz Bolkestein. Selon la Commission, la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour européenne de justice ne suffisent pas pour instaurer une véritable concurrence transfrontalière dans les services. Elle propose donc d’éliminer les obstacles qui persistent. Seul le pays d’origine pourrait réglementer les activités des prestataires et surveiller leurs activités à l’étranger, tandis que le pays de destination ne conserverait que le droit d’opérer un contrôle rendu pratiquement inopérant par les limites qui lui sont imposées. L’opposition suscitée par la proposition de directive est sans précédent. Perçue comme une machine de guerre néo-libérale par les mouvements constitutifs du Forum social européen, la proposition de directive a cependant soulevé des critiques dans des milieux beaucoup plus larges. Après avoir rappelé la place des services dans les traités, Raoul Marc Jennar expose le contenu de la proposition de directive et les critiques qu’elle a suscitées en Belgique et au niveau européen. Il aborde ensuite son traitement politique par les conseils européens. Il examine les rapports des différentes commissions d’avis du Parlement européen et le projet de rapport d’Evelyne Gebhardt, qui propose de remplacer le principe du pays d’origine par le principe de reconnaissance mutuelle. L’auteur clôture son étude avec l’évocation des réponses données par la Commission tout au long de ce processus aux critiques adressées à son texte. La réception du rapport Gebhardt et la poursuite de la procédure législative, retardée par les divergences profondes qui se sont exprimées au sein du PPE et du PSE, feront l’objet d’une seconde étude qui couvrira les étapes ultérieures de la codécision.

À travers les changements dans leur contexte d’intervention et dans leur mode de fonctionnement, les organisations non gouvernementales de coopération au développement sont confrontées aujourd’hui, dans le cadre du processus de globalisation, à la redéfinition des enjeux politiques, économiques, culturels et sociaux de leurs relations avec les pays du Sud. À l’origine synonymes d’amateurisme et d’action caritative, les ONG se sont fortement professionnalisées et sont devenues des partenaires privilégiés de la coopération au développement bi- et multilatérale. Dans la première partie, Gregor Stangherlin retrace l’histoire des ONG dans le cadre des clivages de la société belge et en relation avec leur approche du développement. Il décrit ensuite de manière approfondie le cadre juridique et administratif qui régit la reconnaissance et le financement des ONG de coopération au développement par l’État fédéral (deuxième et troisième parties). Dans la quatrième partie Gregor Stangherlin se penche sur quelques-unes des grandes évolutions (contexte d’intervention, formes d’engagement et conceptions des ressources humaines) qui ont marqué le secteur des ONG et analyse les enjeux qui le caractérisent aujourd’hui (défédéralisation, nouvelles formes de partenariat, nouvelle dimension politique face à la mondialisation).

Depuis le mois d’août 1996, avec le déclenchement de l’affaire Dutroux et consorts, la Belgique est le théâtre de mobilisations d’une ampleur et d’un nombre jamais vus. Une crise de confiance nettement plus profonde que durant les années précédentes s’est développée entre les citoyens et de nombreuses institutions. Depuis l’été 1996, l’on a également assisté à des rebondissements multiples en relation avec des affaires d’enlèvements d’enfants, de pédophilie ou de maltraitance, Il s’est passé peu de semaines se sont passées sans qu’un développement ou une hypothèse ne fasse la une des médias. Développements et hypothèses qui sont depuis des mois au coeur des conversations quotidiennes, dans un contexte marqué par l’émotion, certes légitime, vu la nature des affaires en question. Au moment, donc, où les affaires de disparition d’enfants et de pédophilie continuent de défrayer la chronique dans le pays, comment s’engager dans une démarche de recherche politologique ou sociologique de ces phénomènes ? Malgré le temps écoulé depuis les événements d’août 1996 et des mois qui ont suivi, la difficulté de maintenir le recul nécessaire demeure grande à cause de la charge émotive qui leur reste attachée. De plus, les dossiers et les enjeux soulevés restent d’actualité, notamment parce que les procès n’ont pas encore eu lieu et que différentes investigations (instruction judiciaire, mais aussi commission parlementaire) sont encore en cours. L’objet du présent Courrier hebdomadaire est l’analyse des nouveaux acteurs qui ont émergé sur la scène publique à l’occasion de ces affaires. C’est donc au niveau de ces acteurs individuels ou collectifs que l’on se placera, dans le prolongement d’une publication précédente. Non pas que l’analyse des réformes du système judiciaire ou des enquêtes en cours soient inintéressantes, mais parce que ces réformes et enquêtes n’auraient pas été possibles sans l’émergence de nouveaux acteurs défiant le système politico-institutionnel. D’autre part, pour mieux comprendre les enjeux qui traversent le pays depuis près de deux années, il importe de mieux identifier les logiques de construction et d’évolution de ces différents acteurs. Ces acteurs sont nombreux et se sont affirmés avec plus ou moins de vigueur. La plupart sont apparus au cours des années 1990, voire plus récemment dans le fil des événements de 1995-1996. Parmi les acteurs collectifs, l’on peut citer : - les associations flamandes Ouders van een vermoord kind - OVK, créée en 1993 par les parents de Joris Viville, et Hulpfonds voor Vermiste en Ontvoerde Kinderen - HOVK, créée dès 1991 à l’initiative de Eric Gijsbregts, le père de Nathalie Gijsbregts ; - l’asbl Marc et Corine, créée par Jean-Pierre Malmendier (le père de Corine Malmendier) et François Kistemann (le père de Marc Kistemann) en 1992 ; - l’asbl Opérations Marie-France Botte créée en 1995 ; - les « comités blancs » lancés en décembre 1996. Au fil des événements, des acteurs individuels se sont également affirmés, et, en premier lieu, des parents d’enfants disparus et/ou assassinés, plus médiatisés comme les Russe et les Lejeune, Marie-Noëlle Bouzet (la mère d’Elisabeth Brichet), Paul Marchal, les Benaïssa, Tiny Mast (la mère de Kim et de Ken Heyrman) ou moins médiatisés dans de nombreux autres cas. Dans la très grande majorité des cas, des groupements de fait se sont formés autour de chaque parent ou famille. Parfois, ces groupements ont pris la forme d’asbl, telle l’asbl Julie et Mélissa N’oubliez pas ! autour des parents Russe-Lejeune, mais également autour de Marie-Noëlle Bouzet, des Marchal (Het Huis van An),... Outre ces nouveaux acteurs ayant acquis une visibilité plus importante, il existe également dans le pays de nombreuses associations plus ou moins développées, à caractère national ou plus local, et qui se centrent sur les problèmes de l’enfance, de la maltraitance et de la pédophilie : les associations Parents-Secours, SOS Enfants, Écoute Enfants, Missing Children International Network, SOS Inceste Belgique, SOS Enfants-Parents, Fondation Nathalie, Ajade, Enfance Maltraitée, Enfance en Danger, etc. S’y ajoutent d’autres acteurs préexistants mais qui, de par leurs préoccupations, se sont particulièrement préoccupés de ces enieux : la Ligue des Familles, la Ligue des Droits de I’Homme, le CRASC, etc. A un autre niveau, il faut également citer différents acteurs de la sphère publique qui sont intervenus également de manière active et qui, le cas échéant, sont également porteurs de revendications : l’ONE, les Services d’Aide à là Jeunesse, la Délégation générale aux droits de l’enfant et de la jeunesse,...

En 1994-1996, des milliers d’étudiants ont manifesté dans les rues des grandes villes en Communauté française. Dans un premier temps, ils se sont opposés au décret du ministre Michel Lebrun relatif à l’organisation de l’enseignement supérieur non universitaire en ’grandes écoles’

La plupart des grandes villes des pays occidentaux connaissent des problèmes de circulation et certaines atteignent un niveau de saturation. Bruxelles n’échappe pas à cette évolution. Le choix d’un niveau de mobilité, et de façon dérivée, les différents modes pour y parvenir, s’impose alors aux régions concernées. Actuellement, le débat à Bruxelles se décline principalement sur le mode de cette seconde question. Faut-il, en d’autres termes, favoriser les transports privés ou publics ? et quels outils employer lorsque ce choix est opéré ? Le choix de mobilité s’inscrit également dans une vision de la ville qui devrait se traduire dans un plan régional de développement, actuellement en cours d’élaboration. Le plan régional de développement qui couvre l’ensemble du territoire de la région de Bruxelles-capitale indique notamment ’les objectifs et les priorités de développement, en ce compris d’aménagement du territoire, requis par les besoins économiques sociaux, culturels, de déplacement et d’environnement’ ainsi que ’les moyens à mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs et priorités ainsi définie’. Le plan régional de développement pourra également apporter des modifications en fonction des objectifs et des moyens ainsi précisés aux autres plans d’aménagement du territoire prévus par l’ordonnance. L’enjeu du choix de mobilité est plus large que la simple réponse à fournir en vue de satisfaire les différents flux présents et à venir. Il s’agit d’envisager à la fois un mode de vie à Bruxelles, ses relations avec les deux autres régions et vis-à-vis du reste du monde. Signalons d’emblée que sur ces deux derniers éléments la région n’a que peu de prise. Toutes ces questions sont d’autant plus essentielles que l’objectif fondamental reste pour la Région, au vu de la loi de financement, de maintenir voire d’attirer des habitants au sein de ses limites territoriales. Dans la suite du texte, il s’agira principalement des mouvements de personnes dans le cadre de leurs différents déplacements (hors de leur domicile et quel que soit le motif ou le mode). Après avoir dressé dans premier temps un bref état des lieux de la circulation à Bruxelles nous esquisserons dans un cadre juridique par le biais de la répartition des compétences, des mécanismes de collaboration facultatifs ou rendus obligatoires par la loi ou la géographie ainsi que des procédures de consultation, la marge de manoeuvre dont dispose l’exécutif en vue de mener une politique des déplacements. Dans un troisième temps nous examinerons l’action menée par l’exécutif par le prisme des ordonnances qu’il a présentée et fait voter au Conseil régional ainsi que par une analyse des budgets consacrés à la politique de déplacements. Cette partie fournira aussi l’occasion d’exposer les déclarations initiales de l’exécutif fixant le cadre de sa politique. Nous terminons par un relevé des principales réactions à la politique menée.

Au mois de mars 1990, le bureau du Vlaamse Raad décidait de mettre sur pied un groupe de travail (werkgroep) ’verzuiling’. Ce groupe de travail, présidé par le président du Vlaamse Raad Louis Van Velthoven (SP), se compose de quinze membres effectifs, à savoir : – T. Merckx-Van Goey, C. Moors, H. Suykerbuyk, J. Van Hecke, M. Van Peel et H. Van Rompaey pour le CVP ; – R. Garcia, L. Hancké, G. Moens et L. Vanvelthoven pour le SP ; – E. De Groot, A. Denys et R. Deswaene pour le PVV ; – H. Lauwers et W. Peeters pour la VU. Le propos de ce Courrier hebdomadaire est d’examiner les raisons de la résurgence du débat sur le verzuiling en Flandre et de présenter les positions des principaux partis politiques flamands sur cette question.

Ce Courrier hebdomadaire hors série fait suite à la séance académique organisée le 24 février 1989 à l'occasion du 30 e anniversaire du CRISP. Il revient sur la genèse, la création et les premières productions du CRISP, puis sur l'évolution des travaux du CRISP, et il présente l'opinion de plusieurs personnalités sur le CRISP.

L’analyse traditionnelle de la relation entre le mouvement occidental pour la paix et l’Etat soviétique ne porte que marginalement sur leurs divergences idéologiques ou sur leurs conflits d’intérêt. Les écrits critiques sur le mouvement pour la paix, publiés en Occident, et les écrits soutenant les actions pour la paix publiés en Union soviétique, insistent généralement sur une convergence de vue ou d’intérêt. Les premiers prétendent que le mouvement occidental pour la paix sert les intérêts de l’Etat soviétique, tandis que les seconds affirment que la diplomatie soviétique a toujours servi les objectifs de ce mouvement. Les premiers remarquent en outre que les objectifs du mouvement occidental pour la paix sont également propagés par les médias soviétiques, tandis que ceux-ci voient dans les actions pour la paix une confirmation pure et simple du point de vue soviétique. L’existence de désaccords entre des organisations occidentales de paix et le gouvernement soviétique n’est pas niée, mais elle est toujours considérée comme mineure et sans influence décisive sur le caractère politique ou sur l’évolution même du mouvement international pour la paix. Du côté occidental, les analyses critiques du mouvement pour la paix affirment que, quelque soit l’ampleur des divergences de vues, l’action pour la paix tend à affaiblir le système de défense occidental, ce qui sert uniquement les intérêts soviétiques. Les écrits soviétiques, quant à eux, ne veulent voir, dans les critiques émanant du mouvement occidental pour la paix à l’égard de la politique du Kremlin, qu’autant de preuves supplémentaires de manipulations par des groupes anti-soviétiques et de désinformation par les médias occidentaux. Les mots ’noyautage’ et ’manipulation’ sont présents dans les deux analyses, apparemment opposées, comme concepts clefs. Dans la majorité des publications soviétiques, ces concepts sont utilisés pour pallier à toute critique à l’égard de l’Union soviétique. Elles permettent également à bon nombre d’observateurs occidentaux d’expliquer le degré d’organisation du mouvement pour la paix durant la dernière décennie. Selon ces observateurs, les mobilisations pour la paix se seraient faites sous l’impulsion d’organisations comme le Conseil mondial de la paix ou par les partis communistes, tous d’obédience soviétique. Selon certaines analyses occidentales, le Parti communiste de Belgique aurait, par exemple, contrôlé dans une certaine mesure les différents organes belges de coordination de paix, créés dans les années septante. Cette vision des choses ne résiste pas à une analyse approfondie des rapports entre les mouvements belge et soviétique pour la paix. Une convergence de vues entre les organes de coordination du mouvement belge pour la paix et le Comité soviétique de défense de la paix (organisation qui a pour objectif de défendre le point de vue gouvernemental dans le mouvement international pour la paix), existe effectivement à bien des égards. Ces organisations défendent actuellement des positions comparables concernant le renforcement de l’armement nucléaire et chimique de l’OTAN, le projet américain ’Initiative de défense stratégique’, etc. Les organes belges de coordination de paix plaident, tout comme le Comité soviétique de défense de la paix, pour un développement de la détente entre l’Est et l’Ouest et pour des mesures de confiance aux niveaux militaire et politique. Tous deux proposent la création de zones régionales dénucléarisées et exemptes d’armes chimiques comme un premier pas vers un désarmement général, tandis que le gouvernement belge, en défendant ici le point de vue de l’OTAN, considère de telles initiatives régionales comme contre-productives dans la recherche d’accords globaux. Le présent Courrier hebdomadaire , en portant essentiellement sur les différences et les divergences entre les mouvements, ne cherche pas à minimiser l’importance de ces convergences. Nous supposons simplement qu’une analyse approfondie des contradictions objectives et des divergences dans le mouvement international pour la paix est essentielle à la compréhension de son évolution. Cette étude retrace, en premier lieu, les grandes lignes de l’histoire des relations entre les mouvements belge et soviétique pour la paix durant les années cinquante et soixante. Une telle analyse historique permet de mieux comprendre la spécificité des positions du ’nouveau’ mouvement pour la paix, apparu à la fin des années septante. L’impact de la restructuration (perestroïka) du système soviétique sur les relations entre les mouvements belge et soviétique pour la paix est ensuite étudiée. Notre analyse se limite aux activités du mouvement pour la paix dirigées contre une guerre nucléaire possible, sans traiter des nombreuses mobilisations contre les guerres conventionnelles dans le tiers monde (Corée, Algérie, Vietnam, etc.). L’article se limite, en outre, aux deux périodes indiquées. Le mouvement pour la paix a en effet connu durant les années cinquante, soixante et quatre-vingt les mobilisations contre l’arme nucléaire les plus importantes de l’après-guerre. En conséquence, nous ne retraçons ni l’historique du Comité international pour la sécurité et la coopération européennes, créé en 1972, où les représentants belges et soviétiques ont joué un rôle primordial, ni son influence sur la conclusion de l’Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération européennes, signé à Helsinki le 1er août 1975.

La sécurité, la défense et la politique étrangère font aujourd’hui l’objet de débats animés. Ils avaient été passionnés, au sein des partis et dans l’opinion sans être aussi généralisés qu’aujourd’hui, à différentes époques, ainsi au moment de la guerre froide, de la création de la communauté européenne de défense, du réarmement de l’Allemagne, de la décolonisation… Cependant, un certain consensus a longtemps lié les principales forces politiques sur les engagements de la Belgique au sein de l’OTAN et sur l’alignement de notre politique étrangère sur celle des Etats-Unis. Aujourd’hui de larges couches de la population sont à nouveau sensibilisées aux problèmes d’armement et de désarmement ; et les questions de défense et de politique étrangère divisent les partis politiques. Ainsi le SP lie sa participation à un gouvernement au retrait des missiles Cruise et Agalev évoque un retrait de l’OTAN. Les mouvements pour la paix ont joué un rôle dans la mobilisation politique actuelle sur ces thèmes. Le mouvement de paix d’aujourd’hui recouvre un large éventail d’associations et de groupes unis par leur opposition à la guerre et aux missiles eurostratégiques. Dans cette étude, nous n’envisagerons pas tous ces groupes, ni toutes les autres organisations qui, d’une manière ou d’une autre, sont concernés par le concept de paix. Dans cette étude, nous considérons comme mouvements pour la paix les organisations ou associations d’organisations qui s’opposent spécifiquement soit à toute forme de guerre, de violence ou de préparation de la guerre ; soit à certaines guerres ou à certaines catégories de guerres ; soit à certains aspects de la conduite et de préparation de la guerre ou à certaines armes, et qui tentent de sensibiliser à leur action et de mobiliser l’opinion publique dans le but d’exercer une influence sur les dirigeants politiques. Un bref historique du mouvement de paix sera suivi par une description des organisations qui le composent en Flandre et par celle des organismes qui les coordonnent.