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Le pacte culturel (2003)

Author(s) : Vincent de Coorebyter
Dossiers DS0060 • 2003
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Le Pacte culturel est un élément essentiel des dispositifs qui, en Belgique, garantissent le pluralisme des idées et des pratiques. Signé en 1972, le Pacte poursuit un double objectif : favoriser la participation des acteurs de terrain à l’élaboration et à l’application des politiques publiques, et donner des garanties à toutes les minorités idéologiques et philosophiques qui s’adressent à des institutions publiques ou assimilées, de la RTBF à un terrain de sport communal. Comme le Pacte scolaire, le Pacte culturel est à la fois un engagement solennel des partis politiques et une loi-cadre d’une grande portée. Il couvre tous les domaines de la culture, mais aussi le champ des médias et du sport. Ce Dossier analyse d’abord le contexte du Pacte et les intentions de ses auteurs. Il expose ensuite la loi du Pacte culturel et ses conséquences, de manière à ce que chaque lecteur puisse comprendre quelles opportunités le Pacte lui garantit. Il étudie enfin la mise en application du Pacte, en accordant une attention particulière à la question des nominations politiques et aux droits que le Pacte culturel concède ou permet de refuser aux partis d’extrême droite.
Date of publication
2003
Number of pages
98 p.
Numbering
n° 60
Editor
CRISP
Location
Bruxelles
ISBN
9782870750889
ISSN
2870750889 / 2736-2280 [papier]
Reference
DS0060
To reference this resource
V. de Coorebyter, Le pacte culturel, Bruxelles, CRISP, Dossier n° 60, 2003.
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Theme(s)
Belgian political system, Political History, Components of the Belgian State, Public administration and policing, Culture and Sports, Information and public opinion, Society
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Courrier hebdomadaire n° 647, par Xavier Debeys, 28 p., 1974