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En Belgique, les commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale constituent un événement mémoriel d’une ampleur sans précédent. Elles s’ancrent à tous les niveaux de pouvoir (communal, provincial, régional, communautaire, national, européen et international), ainsi que dans la sphère familiale. Elles concernent tant la recherche scientifique que la vulgarisation à destination du grand public et le « devoir de mémoire ». Elles prennent de multiples atours  : expositions, reconstitutions historiques, publications, hommages, parcours touristiques, collectes d’archives privées, etc. En outre, elles présentent la caractéristique inédite de porter sur l’ensemble de la période de guerre, et non sur la seule fin des affrontements. L’architecture institutionnelle du pays a des impacts directs sur le programme des commémorations. En effet, si les différentes composantes de l’État fédéral participent toutes au mouvement, elles œuvrent de manière distincte. C’est dès lors une perspective de compétition, et non de collaboration, qui prévaut entre elles. Seules la Région wallonne et la Communauté française se sont réunies au sein d’un projet commun. Par ailleurs, les commémorations n’ont pas l’Autorité fédérale pour principal moteur et acteur  : au contraire, celle-ci a largement laissé le champ du souvenir aux Régions et aux Communautés. La conséquence directe de cette atmosphère de concurrence et de ce désinvestissement du pouvoir central réside dans un risque de fragmentation accrue de la mémoire de la Grande Guerre. De part et d’autre de la frontière linguistique, chacun réécrit son histoire séparément, selon des perspectives sensiblement différentes  ; au Nord, le projet répond ainsi à la volonté affirmée de renforcer l’identité flamande. Tel est l’un des multiples enjeux que met en lumière le présent Courrier hebdomadaire .

La décennie qui suit la fin de la Seconde Guerre mondiale se caractérise par une importante évolution des mentalités, tant parmi les décideurs politiques qu’au sein de l’opinion publique. Dans la Belgique de l’immédiat après-guerre, cette mutation permet la mise en route de la construction européenne. Ce parcours est marqué entre autres par la création du Benelux et par l’intégration de l’Allemagne dans la future Union européenne. Le présent Courrier hebdomadaire met en lumière le rôle joué par une catégorie méconnue d’acteurs de ce processus : les historiens belges. Durant les années 1944-1956, ceux-ci contribuent puissamment à la production, à la diffusion et à l’encouragement de la pensée européenne. Ils répondent en cela à une demande, émanant de la société, de mobiliser les liens entre le passé et le présent pour appuyer les entreprises en cours. Leur tâche n’est guère facile, certains projets étant hautement polémiques. La construction européenne, qui n’en est encore qu’à ses débuts, se déroule dans un contexte fortement polarisé. Le cas de la question allemande est particulièrement sensible. Els Witte montre comment, tout en veillant à préserver leur indépendance scientifique, les historiens belges ont mis leur discipline au service de l’idée d’unification européenne. L’étude s’intéresse notamment à la manière dont, avec le soutien des autorités, ils ont contribué à améliorer les liens entre les pays du Benelux et ont œuvré à la réconciliation avec l’Allemagne.

La huitième élection du Parlement européen au suffrage universel direct s’est tenue du 22 au 25 mai 2014. Elle a désigné 751 eurodéputés, dont 21 Belges (8 francophones, 12 néerlandophones et 1 germanophone). Ensemble, ils représenteront les quelque 500 millions de citoyens des 28 États membres de l’Union européenne. Les enjeux de ce scrutin sont d’autant plus importants que le Traité de Lisbonne, entré en vigueur en 2009, a sensiblement accru le rôle joué par le Parlement européen dans le système institutionnel européen. Pour comprendre l’élection et le fonctionnement du Parlement européen, il ne suffit pas de transposer au niveau européen les modalités et les réalités qui prévalent traditionnellement pour les assemblées nationales ou régionales. Le Parlement européen n’est en effet pas un « parlement » comme un autre  : il présente de nombreuses spécificités. Ainsi, il n’existe pas de procédure électorale uniforme assurant la désignation de tous ses membres sur une même base. De même, les eurodéputés ne disposent que de manière incomplète des pouvoirs qui sont habituellement dévolus à des parlementaires. Le présent Courrier hebdomadaire a pour objectif de répondre à quatre séries de questions fondamentales. Quels sont les rôles et compétences du Parlement européen  ? Quel est le mode de répartition des sièges entre les États membres  ? Quelles sont les dispositions qui règlent l’élection des députés européens  ? Comment le Parlement européen se structure-t-il et comment les délibérations sont-elles organisées en son sein  ? L’étude de Vaïa Demertzis permet ainsi de saisir concrètement les implications de l’acte de vote que posent les citoyens européens lors de l’élection du Parlement européen.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de onze membres  : B. Bauraind, A. Bingen, J. Buelens, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. La présente étude a été rédigée avec la collaboration de B. Conter et Y. Piquet. Ce Courrier hebdomadaire est consacré aux conflits qui ont marqué l’actualité belge en 2013. Particulièrement significatifs par rapport à l’histoire sociale et aux enjeux futurs, ceux-ci sont regroupés en six chapitres  : la conflictualité sociale interprofessionnelle (en ce compris celle suscitée par l’épineux dossier de l’harmonisation des statuts d’employé et d’ouvrier), la restructuration de l’entreprise de construction d’engins de génie civil Caterpillar à Gosselies, la fermeture de divers outils de la firme sidérurgique ArcelorMittal en région liégeoise, le secteur aérien (Swissport, Belgocontrol, Brussels Airlines), les transports en commun (à travers les cas de la SNCB et des TEC) et la fonction publique (aux niveaux européen, fédéral, régional, communautaire et local, ainsi que dans les secteurs des services d’incendie, de la police, de la sûreté de l’État et de la justice). À travers ces différents cas, c’est plus globalement l’évolution des relations collectives de travail et de la concertation sociale qui est questionnée. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2012 et au premier semestre 2013.

Le Groupe d’analyse des conflits sociaux (GRACOS) est un collectif interdisciplinaire ayant pour objectif l’étude des principaux mouvements de grève et autres éléments de la conflictualité sociale qui jalonnent l’actualité de chaque année civile. Il se compose actuellement de dix chercheurs  : A. Bingen, M. Capron, V. Demertzis, F. Dorssemont, A. Dufresne, J. Faniel, C. Gobin, E. Martinez, K. Vandaele et J. Vandewattyne. Dans le second de ses deux volumes sur l’année 2012, le GRACOS se penche tout d’abord sur divers événements représentatifs de l’évolution de la conflictualité sociale dans le secteur public. Trois domaines sont abordés  : les transports en commun (à travers les cas de la SNCB et de la STIB), le secteur postal (bpost) et le monde de la justice (les mobilisations des intervenants du secteur pénitentiaire et celle, inhabituelle, des avocats). Ensuite, dans une dernière partie, l’analyse porte sur l’euro-grève du 14 novembre et sur deux questions européennes en lien direct avec l’exercice du droit à l’action collective en Belgique  : d’une part, le retrait de la proposition de règlement « Monti II » et, d’autre part, la décision du Comité européen des droits sociaux estimant que l’intervention judiciaire dans les conflits collectifs du travail constitue une entrave au droit de grève. L’étude se clôt par une annexe statistique relative au nombre de journées de grève enregistrées en 2011 et au premier semestre 2012. Ce second volume est rédigé par les dix membres du GRACOS et par deux collaborateurs extérieurs  : J. Cultiaux et M. Rocca.

L’Islande vient de traverser une période mouvementée : crise financière, manifestations citoyennes pacifiques, démission du gouvernement, élection d’une assemblée constituante, refonte de la constitution, référendum constitutionnel, etc. Ce 27 avril 2013, les Islandais sont appelés à renouveler leur Parlement. Ces élections ne manqueront pas d’avoir des répercussions sensibles sur la scène internationale. De leur résultat dépend en effet la continuation ou l’arrêt du processus d’intégration de l’Islande à l’Union européenne. Le présent Courrier hebdomadaire analyse les acteurs, les enjeux, les développements récents et les perspectives futures de ce moment-clé pour l’Islande et l’Europe. Nicolas Stéfanski présente les principaux partis politiques islandais ainsi que les grandes caractéristiques du système politique de ce pays, qui ne répondent pas aux clivages traditionnels. Il montre que la plupart des formations politiques islandaises sont profondément eurosceptiques, de même que plusieurs groupes de pression importants, à commencer par les lobbys de la pêche et de l’agriculture. Récapitulant brièvement l’historique de la participation de l’Islande à la construction européenne depuis le milieu du 20e siècle (adhésion à l’AELE, à l’EEE et à l’Espace Schengen), il indique combien chaque étape a fait l’objet de frilosité, mais aussi de pragmatisme, de la part des Islandais. L’auteur analyse ensuite de manière approfondie les cinq dernières années, qui s’ouvrent avec la crise bancaire et financière de 2008. Cette période a été marquée à la fois par la demande officielle de l’Islande d’entrer dans l’Union européenne, en juillet 2009, et par le brusque ralentissement des négociations, en janvier 2013. L’étude permet de comprendre les mécanismes politiques à l’origine de ce soudain revirement, qu’il met en rapport direct avec la campagne électorale islandaise d’avril 2013.

La présidence belge du Conseil de l’Union européenne a pris place au deuxième semestre de 2010, alors que se déroulaient en Belgique les tractations pour un accord institutionnel. C’est donc un gouvernement en affaires courantes qui était aux commandes. Le paysage européen avait changé, le traité de Lisbonne ayant enlevé à la présidence tournante les principales fonctions de leadership, à savoir la présidence du Conseil européen et celle du Conseil Affaires étrangères. De ce fait, le Premier ministre belge et son ministre des Affaires étrangères ont dû trouver leur place dans ce nouveau contexte institutionnel. Christian Franck examine les principaux chantiers menés par la présidence belge et en dresse un bilan. Il met à son crédit la sortie de crise sur le budget 2011 ainsi que la détermination à organiser une initiative citoyenne européenne, à conduire à terme la procédure législative sur la surveillance financière et à créer le brevet européen unitaire. Les Belges ont lancé l’exercice du « semestre européen » de gouvernance économique dès janvier 2011. Ils ont promu une représentation unique de l’Union aux conférences internationales sur l’environnement (Cancún et Nagoya). Par-delà ces résultats sectoriels, le discours de la méthode sur le nouveau régime de présidence tournante et l’expérimentation de ses bonnes pratiques forment le legs principal du semestre belge. Les présidences suivantes n’emploieront pas toutes la rhétorique de la modestie cultivée par Y. Leterme et S. Vanackere, mais aucune n’aura la latitude de s’écarter fortement du mode d’emploi proposé par la XIIe présidence belge.

La présidence de l’Union européenne est une occasion pour un État membre de se mettre en avant sur la scène européenne et internationale. La Belgique assure la présidence du deuxième semestre 2010 dans un nouveau contexte institutionnel au niveau européen et dans un contexte particulier au niveau national. Le traité de Lisbonne limite le rôle et les fonctions de la présidence tournante de l’Union européenne. Au plus haut niveau politique, il crée un poste de président permanent du Conseil européen. Ce Conseil gagne en pouvoir stratégique et son rôle d’impulsion politique a augmenté au détriment des présidences tournantes. Par ailleurs, la présidence tournante n’a plus la responsabilité du Conseil de relations extérieures, désormais présidé par le haut représentant pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité. Sur le plan national, la Belgique entame la présidence du Conseil avec un gouvernement en affaires courantes. Si cette situation entame quelque peu l’image et la crédibilité de la Belgique aux yeux de ses partenaires européens et internationaux, elle a un impact limité sur le programme de la présidence car les aspects pratiques comme l’agenda, les budgets ou la logistique ont déjà été convenus avant la chute du gouvernement Leterme II. De plus, l’organisation institutionnelle de la Belgique permettra aux ministres régionaux et communautaires d’exercer pleinement la présidence dans leurs propres compétences.

Dans le jargon européen, le terme de comitologie désigne les procédures utilisées pour l’exercice des compétences d’exécution accordées par le Conseil des ministres à la Commission européenne. Celle-ci se fait assister dans cet exercice par un « comité comitologique ». Le choix entre plusieurs procédures existantes est effectué dans l’acte législatif de base, le plus souvent une directive ou un règlement, qui comporte des mesures d’exécution à adopter. Les procédures se différencient par l’autonomie plus ou moins grande qu’elles laissent à la Commission par rapport aux avis des comités, ce qui touche à l’équilibre entre les trois grandes institutions, Commission, Conseil et Parlement européen. Olivier Maiscocq expose d’abord en quoi consistent les procédures comitologiques et comment elles ont évolué. Il repère ensuite les enjeux qu’elles représentent pour l’équilibre institutionnel européen. Dans un troisième temps, il dresse le bilan des relations entre la Commission et le Parlement européen d’une part, et les comités comitologiques d’autre part. Il conclut sur les conséquences de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur le fonctionnement de la comitologie.

La libéralisation des services portuaires fait partie du programme de la Stratégie de Lisbonne qui vise à éliminer les entraves aux marchés des services. La proposition de directive Bolkestein avait suscité un large débat de société et une opposition massive, tant dans le monde syndical qu’au sein de la société civile. La proposition de directive concernant l’accès au marché des services portuaires a suscité un conflit plus sectoriel. Elle a par deux fois été rejetée par le Parlement européen, ce qui constitue en tant que tel une première dans l’histoire de la construction européenne. Elle a suscité, en outre, une mobilisation des travailleurs portuaires à l’échelle européenne, principalement des dockers, qui par son ampleur peut être qualifiée de première du genre. Le parcours institutionnel de la première tentative de la Commission a duré près de trois ans, suivant toutes les étapes de la procédure de co-décision, avant d’être finalement rejetée par le Parlement européen. Pendant ces trois années, les oppositions entre acteurs institutionnels, patronaux et syndicaux se sont dessinées, creusées, puis cristallisées. Les travailleurs portuaires et leurs organisations syndicales ont développé une mobilisation européenne jusqu’alors inédite. Adopté très rapidement après le rejet de la première proposition de directive, la seconde proposition de directive a été rejetée dès la première lecture du Parlement européen. S’il a également suscité de larges mobilisations, celles-ci ont été le fruit de la réactivation de méthodes et de réseaux élaborés lors du premier conflit. Aurélie Decoene expose les origines et le contenu de la première proposition de directive et les premières réactions des principaux acteurs patronaux et syndicaux. Elle poursuit avec une explication des différents aspects de la mobilisation syndicale. La partie la plus conséquente de son étude s’attache à décortiquer les multiples étapes parcourues par la proposition lors de la procédure de co-décision. Enfin, dans la dernière partie, elle se concentre sur le rejet de la seconde proposition de directive.

Douze ans après l’ouverture du grand marché, constatait la Commission européenne début 2004, les marchés nationaux des services sont restés largement fragmentés. D’où le coup d’accélérateur qu’elle a voulu donner à l’intégration des services, vus comme le moteur de la croissance et de l’emploi, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne. Un numéro précédent du Courrier hebdomadaire a traité du dépôt de la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur, des réactions qu’elle a suscitées et des premiers débats qui se sont déroulés au Parlement européen. Le présent numéro prend le relais en abordant les évolutions de la proposition de directive depuis le vote des amendements par le Parlement européen le 16 février 2006, jusqu’aux modifications apportées par la Commission et finalement par le Conseil. Il montre comment la mise en oeuvre progressive de la directive pourrait amener la Commission à proposer de retoucher le texte dans un sens plus proche de son esprit originel que de celui voulu par les parlementaires européens. Olivier Derruine décrit pas à pas l’évolution des enjeux qui ont le plus suscité la polémique, à savoir le champ d’application de la directive et le principe du pays d’origine.

Institution influente et inspiratrice pour certains, la Commission européenne ne serait plus, pour d’autres, qu’une simple chambre d’enregistrement des préférences nationales, voire un bureau d’études au service d’États qui ne l’écoutent pas. Elle a perdu le rôle moteur et le côté flamboyant des présidences Jenkins et Delors et cumule des difficultés de tou ordre. Son rôle d’exécutif est limité à la fois par les gouvernements nationaux, soucieux de garder un contrôle sur les politiques européennes, et par le Parlement européen, désireux d’utiliser les prérogatives qu’il a mis longtemps à conquérir. En 1999, la démission de la Commission Jacques Santer l’affaiblit tandis que l’ère Prodi ne la tire guère de sa relative léthargie. Après l’élargissement de 2004, le fonctionnement de la Commission devient encore plus malaisé. Et depuis la crise liée aux rejets français et néerlandais du Traité constitutionnel européen, l’institution ne parvient manifestement pas à reprendre l’initiative sur une scène européenne où se prolonge la période de réflexion décidée au Conseil européen de juin 2005. Sur une quinzaine d’années, la Commission européenne semble être passée d’un rôle de leadership à une position de retrait. Pourquoi ? La Commission est-elle victime de l’évolution des rapports de forces au sein du système politique et institutionnel européen ? L’institution a-t-elle été mise hors circuit ? Sandra Boldrini traite de la Commission européenne en tant qu’acteur du système politique européen à travers l’étude de ses pouvoirs, de sa structure et de son mode de fonctionnement. Elle examine le contexte dans lequel évolue la Commission aujourd’hui, de l’affaire Rocco Butiglione à la crise du Traité constitutionnel européen, et expose l’impact des mutations du système politico-institutionnel européen sur la Commission et la méthode communautaire en général.

En octobre 2005, au terme d’un long et difficile processus, le Conseil de l’Union européenne a décidé d’ouvrir des négociations avec la Turquie en vue de son adhésion à l’Union. La Turquie jouissait du statut officiel de pays candidat depuis le Conseil européen d’Helsinki en décembre 1999. Mais les premières démarches en vue de l’adhésion ont été faites en 1959. Aucun autre pays n’aura attendu si longtemps pour obtenir le statut de pays candidat ; aucun autre pays n’aura suscité de débat aussi intense chez des dirigeants européens comme au sein de leurs opinions publiques. Alors que les négociations avec la Turquie en vue d’une adhésion en 2015 sont en cours, l’opinion publique européenne reste semble-t-il majoritairement hostile à cette perspective. Du reste l’actualité récente est marquée par une pause dans les négociations. Après le refus de la Turquie d’appliquer pleinement le protocole d’Ankara de juillet 2005 par lequel elle étendait son union douanière avec l’Union européenne aux dix nouveaux membres de l’Union, y compris Chypre, le Conseil européen des 14 et 15 décembre 2006 a décidé de suspendre les discussions sur 8 des 35 chapitres de négociation. Chantal Kafieke rappelle les différentes étapes de la candidature turque et présente les principaux arguments du débat et les acteurs qui les défendent. Les raisons économiques, politiques ou stratégiques de souhaiter ou de refuser l’adhésion de la Turquie à l’Union européenne sont analysées. Elle expose l’importance de certains acteurs-clés, tels que l’axe franco-allemand ou les États-Unis. Elle explique le rôle de catalyseur joué par la question chypriote. Enfin, dans une dernière partie, l’auteur s’interroge sur l’importance des facteurs religieux et culturels et des perceptions réciproques en cette matière.

La forêt est l’une des principales ressources naturelles de la Wallonie. Elle couvre près d’un tiers du territoire de la région. La population est porteuse d’attentes et de représentations particulières face à cet espace que d’aucuns considèrent comme un lieu « naturel », voire un bien public. La plupart des forêts appartenant à des collectivités publiques sont soumises au régime défini par le Code forestier. Les autres forêts, en majorité privées, n’y sont pas soumises. Selon le cas, les usages de la forêt et les conflits qui peuvent surgir entre les différentes catégories d’usagers sont différents. Et la régulation de ces conflits sera différente également. Comment la production de bois, la chasse, l’accueil des promeneurs et des sportifs, les exigences de protection de la faune et de la flore sont-ils pris en compte par les deux grandes catégories de propriétaires ? Olivier Filot dresse d’abord l’inventaire des différents acteurs : usagers, propriétaires et autorités publiques. Il analyse ensuite les interactions entre eux : d’une part, les conflits entre les différentes catégories d’usagers ; d’autre part, la prise en compte des différents usages par les propriétaires publics ou privés et la manière de réguler les conflits entre usagers.

Le 13 janvier 2004, la Commission européenne approuvait la proposition de directive relative aux services dans le marché intérieur présentée par le commissaire Fritz Bolkestein. Selon la Commission, la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour européenne de justice ne suffisent pas pour instaurer une véritable concurrence transfrontalière dans les services. Elle propose donc d’éliminer les obstacles qui persistent. Seul le pays d’origine pourrait réglementer les activités des prestataires et surveiller leurs activités à l’étranger, tandis que le pays de destination ne conserverait que le droit d’opérer un contrôle rendu pratiquement inopérant par les limites qui lui sont imposées. L’opposition suscitée par la proposition de directive est sans précédent. Perçue comme une machine de guerre néo-libérale par les mouvements constitutifs du Forum social européen, la proposition de directive a cependant soulevé des critiques dans des milieux beaucoup plus larges. Après avoir rappelé la place des services dans les traités, Raoul Marc Jennar expose le contenu de la proposition de directive et les critiques qu’elle a suscitées en Belgique et au niveau européen. Il aborde ensuite son traitement politique par les conseils européens. Il examine les rapports des différentes commissions d’avis du Parlement européen et le projet de rapport d’Evelyne Gebhardt, qui propose de remplacer le principe du pays d’origine par le principe de reconnaissance mutuelle. L’auteur clôture son étude avec l’évocation des réponses données par la Commission tout au long de ce processus aux critiques adressées à son texte. La réception du rapport Gebhardt et la poursuite de la procédure législative, retardée par les divergences profondes qui se sont exprimées au sein du PPE et du PSE, feront l’objet d’une seconde étude qui couvrira les étapes ultérieures de la codécision.

Un nombre croissant de personnes vont se faire soigner à l’étranger. Face au refus de leur assurance maladie de les rembourser, elles ont très souvent obtenu gain de cause auprès de la Cour de justice des Communautés européennes. Les arrêts rendus par la CJCE transforment ainsi les conditions d’accès aux soins de santé dans l’Union européenne. Les avantages pour le citoyen européen sont perceptibles, comme le sont les conséquences à terme de la mise en concurrence des systèmes de santé nationaux, longtemps perçus comme une compétence exclusive des États membres. Pour faire le point sur la question, Tania Zgajewski rappelle d’abord le cadre général des traités européens en matière de soins de santé. Elle examine ensuite la portée des arrêts rendus par la CJCE. Ces arrêts ont entraîné une série d’initiatives du Conseil et de la Commission, dont la célèbre proposition de directive Bolkestein. En conclusion, l’auteur dégage une série d’enseignements de la jurisprudence de la Cour de justice sur le droit à la mobilité des patients, leur droit à l’accès à des soins médicaux plus rapides et à leur remboursement, l’accroissement des complémentarités dans l’offre sanitaire, etc. Mais cette jurisprudence dépasse la seule question des soins transfrontaliers. Elle touche inévitablement aux rapports entre les libertés économiques du marché intérieur et les fondements de la protection sociale organisée au niveau national. sur les prestations de santé. Cette jurisprudence éclaire enfin de façon très nette les équivoques du système des compétences de l’Union européenne.

Le 18 juin 2004, les chefs d’État et de gouvernement des États membres de l’Union européenne, réunis à Bruxelles, ont conclu les négociations sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe. Il a paru d’un grand intérêt d’évaluer les résultats de la Conférence intergouvernementale à la lumière du projet qui avait été établi par la Convention européenne. La première partie de l’étude esquisse le processus ayant mené à l’accord sur le Traité constitutionnel. Les trois parties suivantes comparent l’accord final avec le projet de la Convention en ce qui concerne successivement la structure institutionnelle, les différentes politiques et les dispositions budgétaires. La conclusion est consacrée à une évaluation synthétique du Traité, notamment au regard de la complexité du système institutionnel et de l’efficacité des politiques de l’Union. Les auteurs s’interrogent enfin sur l’avenir de la procédure de révision. Le souci des auteurs a été de centrer l’analyse sur l’essentiel et de rendre intelligible une réflexion qui demande l’examen de centaines de pages inaccessibles à un public de non-spécialistes.

De sa première élection au suffrage universel (juin 1979) à 1986, le Parlement européen fut essentiellement sous l’influence d’une coalition de centre-droit. L’entrée en vigueur de l’Acte unique européen en 1986 et l’objectif du marché unique ont radicalement changé son mode de fonctionnement et les rapports de forces au sein du Parlement. La nécessité d’obtenir des majorités absolues et l’abondance de la législation à adopter ont incité les groupes socialiste et démocrate-chrétien à contracter une entente privilégiée. Si cette coalition a mené les travaux depuis 1986, le Parlement n’en estime pas moins nécessaire, sur certains dossiers particuliers, de présenter un front commun le plus large possible. Les dossiers sociaux font, à cet égard, figure d’exception, puisqu’ils constituent un des rares cas où le Parlement européen se configure dans un affrontement gauche-droite. Dans la première partie de ce Courrier hebdomadaire , Thierry Coosemans analyse les positions des groupes politiques vis-à-vis de la politique sociale et de l’emploi de l’Union européenne. La deuxième partie est consacrée à une analyse du positionnement des groupes politiques à l’occasion des débats parlementaires sur une série de rapports et résolutions couvrant la période 1989-2000, représentatifs des opinions en présence et intéressants soit par l’ampleur des prises de position qu’ils ont suscitées, soit par l’étroitesse ou l’originalité des votes émis lors de leur adoption. Thierry Coosemans constate que le chômage et l’emploi, ainsi que la durée du temps de travail, ont été les dossiers les plus polémiques où se sont manifestées des tendances à l’affrontement gauche-droite. Les causes résident dans les fondements mêmes de ces questions : on touche ici au droit social, à l’organisation du dialogue social, aux habitudes et aux usages nationaux, à l’organisation de l’entreprise et, plus globalement, à la subsidiarité.

Cécile Barbier fait le point sur le rôle du Parlement européen depuis l’adoption du Traité de Maastricht. Elle retrace l’émergence puis le renforcement du Parlement dans un système en mutation continue. La première partie donne un aperçu du rôle du Parlement européen dans le système politique européen. L’objet de la deuxième partie est la transformation d’une assemblée consultative en un Parlement pourvu de réelles compétences budgétaires ainsi que de pouvoirs législatifs. En introduisant de nouveaux domaines de compétence tout en reconnaissant des dérogations à certains États, le Traité d’Amsterdam ne contribue pas à une plus grande visibilité des moyens d’action de la Communauté ou de l’Union. La troisième partie présente schématiquement la manière dont le Parlement s’inscrit dans la structure complexe de l’Union européenne après Amsterdam. La quatrième partie fait le point sur les relations entre le Parlement européen et les citoyens, les procédures législatives et autres moyens de contrôle prévalant dans le cadre communautaire. De l’organisation et du bon fonctionnement du Parlement européen dépend aussi sa capacité d’influence et d’expression. La cinquième partie leur est consacrée Sans faire un bilan complet de la dernière législature, la dernière partie se concentre de manière sélective sur les points forts de l’action du Parlement européen qui vont probablement marquer son évolution future. Il s’agit de l’action du Parlement européen dans le cadre de la conférence intergouvernementale de 1996, de son action à l’occasion de la crise de la vache folle et de son attitude lors de la décharge du budget 1996, qui a amené la démission, aussi inédite que spectaculaire, de la Commission européenne. Enfin, sont balisés les chantiers du futur : le parachèvement de l’Union économique et monétaire et le prochain élargissement de l’Union.