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La comitologie ou les mesures d’exécution dans la Communauté européenne

Auteur(s) : Olivier Maiscocq
Courrier hebdomadaire CH2066 • 2010
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Dans le jargon européen, le terme de comitologie désigne les procédures utilisées pour l’exercice des compétences d’exécution accordées par le Conseil des ministres à la Commission européenne. Celle-ci se fait assister dans cet exercice par un « comité comitologique ». Le choix entre plusieurs procédures existantes est effectué dans l’acte législatif de base, le plus souvent une directive ou un règlement, qui comporte des mesures d’exécution à adopter. Les procédures se différencient par l’autonomie plus ou moins grande qu’elles laissent à la Commission par rapport aux avis des comités, ce qui touche à l’équilibre entre les trois grandes institutions, Commission, Conseil et Parlement européen. Olivier Maiscocq expose d’abord en quoi consistent les procédures comitologiques et comment elles ont évolué. Il repère ensuite les enjeux qu’elles représentent pour l’équilibre institutionnel européen. Dans un troisième temps, il dresse le bilan des relations entre la Commission et le Parlement européen d’une part, et les comités comitologiques d’autre part. Il conclut sur les conséquences de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne sur le fonctionnement de la comitologie.
Date de publication
2010
Nombre de pages
38 p.
Numérotation
n° 21
Éditeur
CRISP
Localisation
Bruxelles
ISSN
00089664 [papier]
Référence
CH2066
Pour citer la ressource
O. Maiscocq, « La comitologie ou les mesures d’exécution dans la Communauté européenne », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2066, 2010.
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Thème(s)
Union européenne
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