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La fixation de la frontière linguistique en 1962-1963 est le résultat d’un long processus entamé dans les années 1870. Ses conséquences, quant à elles, se font encore sentir aujourd’hui, certains éléments de cette évolution — dont le statut des communes de la périphérie bruxelloise et de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde — continuant à diviser les deux communautés. Stéphane Rillaerts rend compte de ces mutations complexes en rassemblant tous les éléments de fait, et en exposant les positions en présence sans parti-pris. Pour chacune des lois portant sur l’emploi des langues en matière administrative, ainsi que pour les principaux projets qui ont précédé ces lois, l’auteur expose l’origine de la réforme et son contexte politique. Il présente les textes, les débats et les votes du parlement, y compris ceux portant sur des amendements controversés, relatifs aux Fourons par exemple. La montée en puissance des votes opposant les deux communautés apparaît ainsi clairement. Il s’avère également qu’au fil du temps, on a abandonné tout critère général décidant du sort des communes, ainsi que le lien avec les données issues des recensements de la population. L’auteur, qui a dépouillé toutes les sources parlementaires et les recensements de la population, compare systématiquement les données issues de ces derniers aux lois linguistiques et à leurs travaux préparatoires. Il présente en outre, en annexe, un tableau synthétisant l’évolution du statut de toutes les communes qui ont été concernées par les lois linguistiques, ce qui permet de reconstituer l’évolution de chaque commune en fonction des données des principaux recensements et des décisions politiques dont elle a fait l’objet. Cette reconstitution minutieuse, et sans précédent, fait ressortir des éléments inattendus. Ainsi, le volet linguistique du recensement a été réintroduit en 1866 à la demande de militants flamands. C’est la loi de 1921, et non celle de 1932, qui a créé les régions linguistiques. Il n’y a pas eu, en 1932, de proposition flamande de passer à un bilinguisme généralisé repoussé par les francophones. L’idée que 300 bourgmestres flamands ont refusé d’appliquer le volet linguistique du recensement de 1960 est également un mythe, de même que l’abandon des communes fouronnaises par les socialistes liégeois. La fixation de la frontière en 1962-1963 n’est pas le résultat d’un véritable compromis, en particulier en ce qui concerne la loi Gilson de 1962. Quant à la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, elle a été repoussée, en 1963, par la majorité des élus flamands, qui en redoutaient les conséquences pour leurs sièges bruxellois. Au moment où les questions linguistiques ont ranimé les tensions entre les communautés, ce Courrier hebdomadaire permet de comprendre pourquoi les Flamands et les Francophones ont des points de vue aussi divergents et aussi profondément enracinés en la matière. La longue conclusion qui achève l’étude aborde d’ailleurs plusieurs éléments du débat actuel, sans prendre parti, mais en apportant l’éclairage qu’enseigne l’Histoire.

Dans un précédent Courrier hebdomadaire , Serge Govaert a retracé, dans le cadre d’une analyse du dossier de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l’évolution des discussions institutionnelles qui ont accompagné les tentatives de formation d’un gouvernement au lendemain des élections fédérales du 10 juin 2007. Depuis le 1er décembre 2007, date à laquelle le roi a accepté de décharger Yves Leterme de sa deuxième mission de formateur, et malgré les soubresauts économiques et financiers qui ont retenu prioritairement l’attention des acteurs politiques, ceux-ci n’ont cessé de se pencher sur des questions institutionnelles et linguistiques. Dans cette livraison du Courrier hebdomadaire , Serge Govaert fait l’inventaire de ces questions, des négociations qu’elles ont suscitées et des propositions de réformes auxquelles elles ont, le cas échéant, donné lieu entre le 1er décembre 2007 et le 15 avril 2009. L’auteur poursuit par ailleurs l’analyse des conflits d’intérêts successifs relatifs à Bruxelles-Hal-Vilvorde, et évoque en outre d’autres conflits d’intérêts dans la même période.

Le système des clivages, mis en lumière par Seymour Lipset et Stein Rokkan en 1967, est considéré comme la grille d’analyse la plus efficace pour rendre compte de l’éventail des partis politiques actifs en Europe de l’Ouest. Très tôt, le CRISP a appliqué ce modèle à la Belgique, et a contribué à sa diffusion. Près d’un demi-siècle après, la société belge a changé à un point tel que certains mettent ce modèle en doute. Il était donc utile, à l’occasion du 2000e numéro du Courrier hebdomadaire , de revenir sur ce cadre théorique, avec un triple objectif. D’abord proposer une version revisitée de cette grille d’analyse, d’un abord plus simple que celle de Lipset et de Rokkan, et susceptible, de ce fait, de contribuer à la compréhension du modèle des clivages. Ensuite répondre à la question des actualisations à apporter au modèle, compte tenu de l’existence de partis politiques d’un nouveau type qui ne s’intègrent pas avec évidence dans le cadre défini en 1967. Enfin, étudier les clivages un par un et s’interroger sur leur dynamique d’ensemble pour répondre à la thèse de la perte de substance des clivages.

Le 7 novembre 2007, la commission de l’Intérieur de la Chambre a adopté à l’unanimité de ses membres flamands, moins une abstention écologiste, et en l’absence des commissaires francophones, une proposition de loi scindant la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ce vote exceptionnel a opposé la communauté linguistique flamande majoritaire à la communauté minoritaire francophone. Serge Govaert rappelle l’origine historique du problème de Bruxelles-Hal-Vilvorde : les lois linguistiques de 1932, la fixation de la frontière linguistique en 1962, et ses conséquences sur les droits électoraux des francophones de la périphérie bruxelloise. Il rappelle les solutions imaginées lors du Pacte d’Egmont en 1977. Il retrace les débats et péripéties du passé récent, depuis l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 26 mai 2003 et le projet d’accord avorté de mai 2005. Il synthétise les positions des partis en matière institutionnelle durant la campagne électorale. Il reprend en détail les épisodes qui ont jalonné les négociations gouvernementales sous la pression constante des parlementaires flamands qui considèrent la scission comme un préalable indépendant des négociations institutionnelles, dans lesquelles s’enlisent les négociateurs d’une coalition orange bleue. En conséquence du vote du 7 novembre, une procédure en conflit d’intérêts est engagée par le Parlement de la Communauté française. Enfin Serge Govaert analyse le contenu des propositions de loi de scission et décrit les effets du vote de la commission : l’impact électoral de la scission est calculé sur la base des résultats des élections de 2007.

Sous la législature sortante, régionaliser la politique de l’emploi semble être devenu une priorité flamande, davantage que communautariser les soins de santé et les allocations familiales. Largement partagée, cette revendication émane initialement du SP.A, qui ne la justifie ni par des « abus wallons », ni par des « transferts financiers injustifiés », mais par la nécessité de mener des politiques différenciées selon la situation économique de la région, en cohérence avec les dispositifs déjà régionalisés. La première partie de ce Courrier hebdomadaire est consacrée à la manière dont les acteurs concernés interprètent les situations économiques régionales et justifient leur revendication de régionaliser ou de conserver au niveau fédéral la politique de l’emploi. Font partie aujourd’hui de la politique de l’emploi des dispositifs que l’on ne rangeait pas spécifiquement dans cette rubrique lors des réformes institutionnelles des années 1980, voire inexistants à l’époque. Le niveau fédéral s’est ainsi attribué au fil du temps des compétences qu’on aurait pu croire dévolues aux régions. Le système a perdu de sa lisibilité, et l’opportunité de certains réaménagements n’est contestée par personne, même du côté francophone. La deuxième partie rappelle la situation actuelle de la répartition des compétences en la matière. Dans la troisième partie, Paul Palsterman passe en revue les aspects de la politique de l’emploi aujourd’hui gérés au niveau fédéral, et éclaire les enjeux de leur éventuel transfert aux régions : l’assurance chômage, la prépension, l’interruption de carrière, le financement de la sécurité sociale et la législation du travail.

Le survol de Bruxelles par les avions est devenu un problème politique où se mélangent les aspects environnementaux, économiques, juridiques et techniques. Le cadre fédéral belge, où se côtoient des entités aux compétences exclusives et aux majorités politiques différentes, permet-il de réguler ce type de conflit ? La complexité institutionnelle du dossier est accrue par les tensions entre le pouvoir politique et d’autres acteurs tels que la justice et les associations. Jean-Paul Nassaux analyse la manière dont la Région de Bruxelles-Capitale a fait face au problème des nuisances sonores du trafic aérien depuis le début de l’actuelle législature régionale, période à laquelle était prévue l’évaluation du plan de dispersion des vols, dit plan Anciaux. L’auteur conclut en synthétisant les nœuds conflictuels et les positions des acteurs. Le ministre fédéral des Transports n’accepta de discuter réellement avec les négociateurs bruxellois du plan de dispersion des vols que contraint par des décisions de justice prises à l’initiative d’associations de riverains. Les partis et le gouvernement flamands valorisèrent le rôle économique de l’aéroport ou insistèrent sur la nécessité de disperser les nuisances plutôt que d’en prémunir les zones les plus densément peuplées. Leur position fragilisa la majorité bruxelloise. Les contacts des responsables politiques bruxellois avec l’Autorité fédérale et la Flandre ont révélé des divergences d’une ampleur que l’annonce du départ de la société de courrier express DHL ne semble pas avoir atténué.

En novembre 2005, le groupe de réflexion flamand In de Warande publiait son Manifeste pour une Flandre indépendante en Europe. Ce manifeste prône l’indépendance de la Flandre et, en corollaire, la disparition de l’État belge. Il dessine les contours de la future Flandre indépendante et décrit le destin qu’il assigne à Bruxelles, à la Wallonie et à la Communauté germanophone. Le ton, parfois arrogant, parfois paternaliste, parfois d’une naïveté presque émouvante lorsque le texte évoque les missions de la future Flandre indépendante, est le plus souvent celui du vainqueur, sûr de lui, qui fait la leçon au vaincu, parfois avec cynisme, mais sans jamais élever la voix. Après la présentation du groupe In de Warande, les thèses du groupe sont d’abord présentées ici sans commentaire. À la question de savoir s’il est opportun de répondre aux thèses du groupe, plusieurs réponses peuvent être apportées. Les auteurs du présent Courrier hebdomadaire considèrent pour leur part qu’il ne leur appartient de réagir sur le fond et à l’ensemble des affirmations reprises dans le manifeste. Ils ont préféré compléter les propos du manifeste par certains éclairages de nature objective, par exemple les réactions que le manifeste a suscitées en Flandre et en Wallonie et l’exactitude des affirmations reprises dans le manifeste, notamment sur la question centrale des transferts financiers entre la Flandre et le reste du pays. Ils confrontent également le point de vue du manifeste avec les résolutions adoptées par le Parlement flamand en mars 1999. De la même façon, la position du groupe In de Warande est comparée avec le « Manifeste de printemps » publié récemment dans le journal De Standaard.

La seule réforme institutionnelle réalisée jusqu’à présent par le gouvernement Verhofstatd II est la régionalisation du commerce des armes, alors que le chantier qui attendait le Premier ministre à l’aube de son second mandat semblait immense. Et il y a peu de chances pour que la moindre négociation s’engage avant la fin de la législature. Pour comprendre cette situation il faut revenir sur le train de réformes initié sous la législature précédente. La liste des revendications flamandes appelant de nouveaux transferts de compétences est longue et régulièrement rappelée. Une partie minime des demandes flamandes a été satisfaite, les lois spéciales de 2001 concernant principalement le refinancement des communautés et l’extension des compétences fiscales des régions. Une réforme électorale avait tenté une scission « horizontale » de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, mais celle-ci avait été annulée par la Cour d’arbitrage. L’accord dit « du renouveau politique » de 2002 ne pouvait quant lui être mis en œuvre que moyennant la révision de plusieurs articles de la Constitution. Ces réformes n’ont pu être discutées au sein du Forum annoncé par l’accord du gouvernement fédéral en 2003, les discussions étant gelées par la question de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Cette question, elle-même mise au frigo avant les élections de juin 2004, n’a pu être résolue car les partis flamands qui s’étaient formellement engagés sur la scission n’ont pu accepter toutes les contreparties demandées par les francophones. Des épisodes de fortes tensions communautaires ont marqué les deux premières années de la législature, avec notamment la menace constante de mise en action de la « sonnette d’alarme » par les francophones au cas où les partis flamands de la Chambre voteraient la réforme qu’ils voulaient sur Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ces tensions resteront dans les mémoires lors du prochain round de négociations institutionnelles qui devrait avoir lieu après les prochaines élections fédérales.

Le débat sur la défédéralisation de la sécurité sociale n’a pas perdu de son actualité. Même en l’absence de révision de la Constitution et de nouvelles lois spéciales, le paysage institutionnel belge n’est pas statique. L’exemple le plus visible de modification de ce paysage sans négociation de communauté à communauté a été, en 2002, la création par la Communauté flamande d’une « assurance de soins » (zorgverzekering). Après avoir rappelé ce que disent la Constitution et les lois spéciales, l’auteur examine les questions qui se posent dans cinq grandes branches de la sécurité sociale des salariés : les soins de santé, les pensions, le chômage, les allocations familiales, les indemnités d’assurance maladie. La thèse centrale de Paul Palsterman est que la situation de la protection sociale dans le paysage institutionnel est inséparable du contenu qu’on veut donner à la protection sociale. Son angle d’approche est la politique sociale elle-même, et non la question des transferts financiers interrégionaux ou la question institutionnelle au sens strict. L’assurance de soins flamande est l’exemple type d’un revirement par rapport à la politique sociale traditionnelle : son mode de financement est peu solidaire ; elle rompt, dans la région bruxelloise, avec l’un des principes de base de la sécurité sociale, à savoir l’affiliation obligatoire ; elle implique les assureurs commerciaux comme caisses de paiement et les partenaires sociaux ne sont pas impliqués dans sa gestion.

La Région de Bruxelles-Capitale occupe une place particulière dans l’édifice institutionnel belge. Elle doit concilier la défense des intérêts de sa population avec son rôle de capitale. Elle est en outre organisée sur la base de deux groupes linguistiques officiellement reconnus – le groupe français et le groupe néerlandais – qui participent à sa gestion. Les débats parlementaires bruxellois sont marqués par cette double spécificité. Les positions des partis à l’échelle bruxelloise ne sont pas toujours relayées avec le même degré de solidarité ou de cohérence par les mêmes partis à d’autres niveaux de pouvoir. À cela s’ajoute, au cours de la dernière législature, que l’absence d’Écolo au sein de la majorité francophone, alors qu’il avait participé aux négociations de l’accord de gouvernement, a rendu le rapport de forces défavorable au PS par rapport à son partenaire. Jean-Paul Nassaux a choisi d’analyser les débats politiques de la législature précédente en sélectionnant un nombre limité de problématiques de nature à éclairer les enjeux spécifiquement bruxellois : les relations communautaires, la fiscalité, la mobilité, qui ont été traitées dans la précédente livraison du Courrier hebdomadaire . Les nuisances sonores dues au survol aérien de Bruxelles ainsi que la politique de l’eau et la Cobru sont traitées dans la présente livraison.

La Région de Bruxelles-Capitale occupe une place particulière dans l’édifice institutionnel belge. Elle doit concilier la défense des intérêts de sa population avec son rôle de capitale. Elle est en outre organisée sur la base de deux groupes linguistiques officiellement reconnus – le groupe français et le groupe néerlandais – qui participent à sa gestion. Les débats parlementaires bruxellois sont marqués par cette double spécificité. Les positions des partis à l’échelle bruxelloise ne sont pas toujours relayées avec le même degré de solidarité ou de cohérence par les mêmes partis à d’autres niveaux de pouvoir. À cela s’ajoute, au cours de la dernière législature, que l’absence d’Écolo au sein de la majorité francophone, alors qu’il avait participé aux négociations de l’accord de gouvernement, a rendu le rapport de forces défavorable au PS par rapport à son partenaire. Jean-Paul Nassaux a choisi d’analyser les débats politiques de la législature précédente en choisissant un nombre limité de problématiques de nature à éclairer les enjeux spécifiquement bruxellois : les relations communautaires, la fiscalité, la mobilité, qui seront traitées dans la présente livraison du Courrier hebdomadaire . Les nuisances sonores dues au survol aérien de Bruxelles ainsi que la politique de l’eau et la Cobru seront traitées dans une livraison ultérieure.

La révision de la Constitution de 1970-1971 a été précédée par de nombreux travaux, dont l’exercice de réflexion du groupe de travail politique mis sur pied par le gouvernement Lefèvre-Spaak en 1962. L’ambition du gouvernement était d’harmoniser les relations entre Flamands et Wallons et de moderniser l’État. Si l’objectif fixé par le gouvernement au groupe de travail politique n’a pas été atteint, celui-ci ne fut pas sans effet sur la voie de l’évolution institutionnelle quasi permanente du pays. Il précède de peu les travaux de la table ronde sur la réforme des institutions mise en place en janvier 1964. De 1970 à aujourd’hui, les débats institutionnels et les étapes de la réforme de l’État traitent de problèmes qui, dans de nombreux cas, furent déjà discutés il y a quarante ans dans le groupe de travail, par exemples la composition et le rôle du Sénat, ou la rénovation de l’institution provinciale. L’examen des travaux montre à quel point les propositions émanant de personnalités francophones ou wallonnes étaient aussi radicales, si pas davantage, que celles émanant des responsables politiques flamands. Alain Stenmans, témoin direct de l’exercice et dépositaire d’une partie des documents produits à l’époque, présente, pour la première fois, une synthèse des travaux du groupe, qui permet d’embrasser l’ensemble de la matière traitée sans se perdre dans les méandres du compte rendu.

Contrairement à une opinion largement répandue, les programmes des partis sont loin d’être identiques. Certes, il est des propositions récurrentes (notamment en matière économique et d’emploi). Mais si on les ramène à l’essentiel, les programmes des partis peuvent tous trouver une place, à des endroits différents, sur les grandes lignes de démarcation de la politique belge : le clivage gauche/droite, le clivage philosophique et le clivage communautaire. Ce qui est exact, c’est que les rapprochements sont parfois étonnants. L’aperçu des programmes électoraux des partis flamands que présente Serge Govaert s’appuie sur les programmes de ces partis tels qu’ils sont disponibles sur internet. Seuls les partis actuellement représentés au Parlement fédéral sont concernés, y compris la Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA) et Spirit, héritiers politiques de feu la Volksunie. La choix a été fait de travailler par thème pour permettre les comparaisons. Les thèmes sélectionnés sont : les réformes institutionnelles ; le renouveau politique ; les affaires étrangères et européennes ; la justice, l’intérieur et la sécurité ; l’environnement et la santé ; les affaires sociales et l’emploi ; la fiscalité, le budget et l’économie ; la mobilité et les transports ; l’intégration des étrangers ; l’éthique ; la fonction publique.

Lors des débats communautaires, les négociateurs ont toujours prudemment écarté le problème de la scission de la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde, un casus belli pour les francophones. La question est pourtant revenue dans les débats sous l’actuelle législature : les négociations du « Renouveau politique » ont abouti, en matière électorale, à calquer les circonscriptions électorales sur le ressort des provinces, sauf en ce qui concerne la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde, qui devient ainsi l’exception à la règle. Jacques Brassinne de la Buissière met à jour les enjeux de la réforme électorale dans cette circonscription en partant des résultats électoraux de 1995 et 1999, analysés sous l’angle des rapports de forces linguistiques. Concernant la présence francophone dans l’arrondissement de Hal-Vilvorde, il propose une estimation du nombre d’habitants belges francophones sur la base des résultats électoraux et de critères démographiques, qui conclut à l’augmentation de cette présence dans la périphérie bruxelloise. Dans la deuxième partie, l’auteur étudie l’impact de la suppression des listes bilingues dans cette circonscription, du maintien de l’apparentement pour les seules listes francophones (avec les listes de la province de Brabant wallon) et du dépôt de listes flamandes identiques dans la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde et dans la circonscription de Louvain. Dans la troisième partie, l’auteur revient sur les motivations qui ont poussé les partis flamands à promouvoir une réforme qui leur fait perdre un siège dans la circonscription de Bruxelles-Hal-Vilvorde, même dans l’hypothèse la plus favorable pour les listes flamandes. Il suggère que la réforme électorale ne doit être considérée que comme une étape car les problèmes communautaires seront à coup sûr remis à l’ordre du jour lors des négociations gouvernementales qui suivront le scrutin du 18 mai 2003.

Que retenir de l’évolution récente des partis politiques ? De multiples changements interviennent par petites touches avant de former une évolution. Comment la mémoire peut-elle les sélectionner pour parvenir à en dégager des tendances ? Changements de dénomination des partis, bouleversements dans leur hiérarchie, réorientations, regroupements, dissidences et ralliements, changements de présidence et de mode d’élection des présidents, … : avec une sélectivité très acérée, Xavier Mabille rassemble les faits et réussit le défi de nous faire voir un paysage politique en mouvement. Deux décennies feront ici l’objet de rappels d’un certain nombre de faits marquants : rappels rapides pour la période de référence constituée par la décennie ouverte par les élections législatives du 8 octobre 1981, et rappels plus complets et plus précis pour la décennie ouverte par les élections législatives du 24 novembre 1991.