Illustration de la ressource
Illustration de la ressource

Y aura⁠-⁠t-il une septième réforme de l’État ?

Interview by : Julien Pieret
Les @nalyses en ligne e-legal. Revue de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles, n° 7, avril 2023, e-legal.ulb.be • 2 juin 2023
Open access
Le fédéralisme belge se distingue, notamment, par sa dimension évolutive : régulièrement, via ce que l’on appelle une réforme de l’État, l’architecture institutionnelle de la Belgique fédérale est revue, affinée, approfondie, complexifiée ou, plus rarement, simplifiée. À ce jour, six réformes de l’État ont eu lieu en Belgique (1970-1973, 1980-1983, 1988-1990, 1992-1993, 2001, 2012-2014), chaque réforme portant en germe les axes de la suivante. Fruit d’arbitrages politiques subtils adoptés à la suite de négociations interminables et souvent confidentielles, chaque réforme de l’État stabilise un temps le rapport de force qui préside aux relations entre les différentes composantes de l’État fédéral belge et entre les principales formations politiques du pays. La dernière réforme de l’État, consécutive de la fameuse crise dite des « 541 jours », a frappé les imaginations par la dramatisation du contexte politique dans lequel elle fut entamée, par l’importance des nouvelles compétences désormais attribuées aux Communautés et aux Régions et, surtout, par la levée d’un tabou persistant : le fait de confier aux Communautés la gestion autonome d’un pan de notre sécurité sociale, à savoir les allocations familiales. Près de dix ans après l’atterrissage de cette réforme, la question d’une éventuelle septième réforme de l’État se pose. Quels sont les projets sur la table ? Quelles sont les perspectives tracées par l’actuel gouvernement fédéral ? Une telle réforme apparaît-elle inéluctable ? Et si oui, quels devraient en être les axes ?
Date of publication
2 juin 2023
Number of pages
15 p.
Editor
CRISP
Location
Bruxelles
Reference
AL2023-14
Lifelong education
Analysis
To reference this resource
C. Sägesser, V. Lefebve (interview par J. Pieret), « Y aura⁠-⁠t-il une septième réforme de l’État ? », Les @nalyses du CRISP en ligne, vendredi 2 juin 2023, www.crisp.be.
Direct link
content_copy
Visit the site
https://e-legal.ulb.be
Theme(s)
Belgian political system, Political History, Institutional reforms, Components of the Belgian State
CRISP resources are copyright protected. The CRISP authorises the quotation of extracts for non-commercial purposes provided the source is acknowledged.
Open in new tab