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Le gouvernement Vivaldi a mis la septième réforme de l’État à son agenda. L’objectif est de « parvenir à une nouvelle structure de l’État à partir de 2024, avec une répartition des compétences plus homogène et plus efficace ». Quel visage pourrait donc prendre la Belgique institutionnelle de demain ?

Le CRISP dresse le bilan politique de l’année 2020. Premier volet avec Caroline Sägesser. Seize mois après les élections législatives, le gouvernement De Croo est né de l’union de sept partis, mais sans majorité parlementaire côté néerlandophone. Une situation doublement périlleuse en temps normal mais qui ne devrait pas être trop préjudiciable à l’exécutif fédéral cette année, en raison de la crise « corona ».

Le 1 er octobre dernier, un nouveau gouvernement fédéral a vu le jour. Le gouvernement dirigé par le libéral flamand Alexander De Croo associe un nombre record de partis politiques : PS, MR, Écolo, CD&Vamp;V, Open VLD, SP.A et Groen. Sa formation a ponctué une crise plus profonde que celle de 2010-2011. Un certain dynamisme semble toutefois voir le jour. L’enjeu est de taille face au nationalisme flamand.

Diviser la Belgique ? C’est bien l’objectif des deux principaux partis flamands. En Wallonie, tout le monde ne serait pas forcément contre. Mais il y a Bruxelles, que personne ne veut abandonner. Et qui, de plus en plus, affirme une identité singulière et irréductible.

Une septième réforme institutionnelle semble se dessiner. Quel a été le fil des six précédentes ? Quels acteurs en ont été le moteur ? Et l’issue peut-elle être autre que la dissolution de la Belgique ?

Depuis décembre 2018, la Belgique n’a plus de gouvernement fédéral majoritaire. La crise politique que traverse le pays est d’une longueur et d’une profondeur inédites. Cette longueur a pour conséquence que, pour la deuxième année consécutive, l’Autorité fédérale fonctionne sous le régime des douzièmes provisoires, un budget n’ayant pu être adopté ni pour 2019 ni pour 2020. La profondeur de la crise se manifeste notamment dans le fait qu’après les élections du 26 mai 2019, aucune négociation approfondie n’a pu être engagée pour former un gouvernement fédéral : ni un agenda de négociations autour de thèmes déterminés ni même les contours d’une coalition n’ont pu être dessinés. Dans ce contexte, Caroline Sägesser a répondu aux questions de l’hebdomadaire flamand  Knack , le 6 août 2020, alors que les présidents de la N-VA, Bart De Wever, et du PS, Paul Magnette, tentaient, à la demande du roi, de mener des négociations en vue de la formation d’un gouvernement fédéral.

En quoi le caractère fédéral de la Belgique a-t-il affecté la réponse apportée à la pandémie de Covid-19 ? Et cette crise sanitaire aura-t-elle des conséquences sur cette architecture fédérale ?

21 juillet 2019. Fête nationale. Près de deux mois après les élections, la Belgique attend toujours un nouveau gouvernement fédéral. Depuis la formation express du gouvernement arc-en-ciel de Guy Verhofstadt en 1999, quand il avait fallu juste un mois aux négociateurs pour constituer leur équipe, les temps de formation des gouvernements fédéraux se sont considérablement allongés. Pourquoi est-ce devenu si difficile ? Et pourquoi la situation actuelle paraît-elle plus compliquée encore ?

Selon les uns, « il y a deux démocraties dans ce pays ». D’autres plaident pour une « Belgique à quatre ». Tandis que la N-VA considère que les blocages politiques engendrés par le dernier scrutin devraient déboucher sur une 7 e réforme de l’Etat, l’heure des comptes est-elle venue pour le fédéralisme belge ?

Les récentes élections ont étéprécédées de vingt semaines d’affilée de manifestations de jeunesréclamant d’urgence une politique plus ambitieuse contre les dérèglementsclimatiques. Un des effets de cette mobilisation a été de mettre en avant une proposition de loi spéciale sur laquelle les débats se sont focalisés, puis une proposition de révision de l’article 7 bis de la Constitution pour y ajouter une phrase prévoyant que l’Autoritéfédérale, les Communautés et les Régions coopèrent pour mener une politique climatique dont les objectifs sont à définir par une loi spéciale. Si cette proposition a été rejetée en mars, cet article fait partie de ceux, peu nombreux, ouverts à révision sous cette nouvelle législature. Cette @nalyse du CRISP en ligne pointe certains enjeux de toute révision éventuelle de l’article 7 bis en éclairant ses origines et son sens. Si cet article a beaucoup été associé ces derniers temps à la lutte contre les changements climatiques, il porte en fait sur l’ensemble des questions de développement durable et résulte d’un processus entamé il y a trois décennies, porteur d’une vision à long terme de la société. Comprendre son parcours peut éclairer les acteurs susceptibles de procéder un jour à sa révision.

Se donner ses propres règles de fonctionnement, s’administrer soi-même est souvent perçu comme une forme d’émancipation, une nécessité, voire un Graal. Dans certains cas cependant, l’autonomie peut se transformer en mantra, en contrainte, en fardeau ou en moyen d’échapper à tout contrôle. Tout dépend de la réalité qui l’entoure.

Depuis 1970, l’État belge a connu six réformes institutionnelles. Plus encore que les précédentes, la dernière, décidée en 2011, a laissé le sentiment à beaucoup d’acteurs et d’observateurs qu’une nouvelle réforme adviendrait nécessairement, peut-être même à brève échéance. Toutefois, plus de six ans plus tard et un an avant une échéance électorale importante et susceptible d’éventuellement relancer un débat institutionnel, force est de constater que les appels à une septième réforme sont peu nombreux et reçoivent peu d’écho. Par conséquent, on peut se demander si une septième réforme institutionnelle est aussi imminente qu’on a pu le croire.

L’actualité récente a mis en évidence un procédé de négociation courant mais peu connu en dehors des cénacles politiques : le couplage de dossiers par les partenaires d’une coalition. Pourquoi ce type d’échange semble-t-il être monnaie courante ? Et pourquoi n’est-il pas davantage connu du public ?

Au tournant du millénaire, la fonction publique fédérale belge a connu une profonde réforme, baptisée Copernic pour en marquer le caractère fondamental. Cette réforme a véritablement marqué les esprits et a voulu introduire une rupture dans les méthodes de gestion de la fonction publique et dans la culture administrative. Dès les premières années, cependant, les résultats ont semblé mitigés et contradictoires. La réforme Copernic n’a pas été complète et on a pu relever des différences, parfois importantes, entre les intentions et les réalisations (par exemple en matière suppression des cabinets ministériels), notamment en raison des adaptations apportées par les acteurs, politiques ou au sein du personnel de l’administration. Néanmoins, les réformes qui ont touché l’administration fédérale par la suite n’ont guère remis en cause les réalisations de Copernic – pas plus qu’elles n’ont vraiment cherché à en corriger les échecs, d’ailleurs. Aujourd’hui, que reste-t-il de ce chantier ? Le but de cette @nalyse du CRISP en ligne est d’examiner la politique menée en matière de fonction publique fédérale depuis 2010 dans le sillage de la réforme Copernic.

Face aux interrogations sur notre système représentatif, il est utile de développer une vision plus globalisante de la démocratie, qu’il ne faudrait pas réduire au seul temps électoral ni même aux lois et institutions. Une démocratisation efficace pourrait dès lors passer non seulement par des modifications institutionnelles – le tirage au sort ou les votations constituant peut-être des pistes à affiner –, mais aussi par des changements sociaux et socio-économiques, facilitant l’exercice de la démocratie, laissant de côté les « gadgets politiques » n’affectant en rien son fonctionnement.