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Le contentieux communautaire, qui a longuement occupé le devant de la scène politique, a retardé la formation d’un gouvernement de plus de 500 jours. Serge Govaert retrace l’évolution de ce conflit avant les élections fédérales du 13 juin 2010, sous le gouvernement Leterme II, après avoir proposé cette analyse pour les gouvernements Verhofstadt III, Leterme et Van Rompuy dans un précédent Courrier hebdomadaire . L’auteur revient sur le décret de la Communauté flamande organisant l’inspection pédagogique dans les écoles francophones de la périphérie, qui a constitué un premier foyer de tension. Il rappelle ensuite les multiples péripéties du dossier B-H-V, du conflit d’intérêts déclenché par le Parlement de la Communauté germanophone jusqu’à la démission du gouvernement fédéral le 26 avril 2010, en passant par la mission de Jean-Luc Dehaene et son échec et par la rupture gouvernementale initiée par l’Open VLD le 22 avril, journée cruciale qui se voit ainsi remise en perspective. Serge Govaert analyse la radicalisation des positions des partis flamands face aux enjeux communautaires, s’efforçant notamment d’en dégager les points forts, d’en définir les acteurs et d’en expliquer les origines et les effets.

Selon le catastrophisme ambiant, la Belgique devrait bientôt se trouver dans l’incapacité de payer les pensions. Contre cette idée reçue, Paul Palsterman rappelle que le financement des pensions est indissociable du financement global de la sécurité sociale, qui lui-même ne peut être isolé du financement des pouvoirs publics. C’est une conséquence de la façon dont la sécurité sociale belge est conçue, mais aussi de l’interdépendance fondamentale des différents secteurs de la protection sociale. L’auteur présente l’essentiel du cadre légal, les principaux enjeux de fond,les principaux chiffres. Il conteste la pertinence des projections à très long terme et relativise l’importance, dans ce contexte, des éléments démographiques. Sans sous-estimer ceux-ci, il conclut que la question essentielle reste plus que jamais celle des priorités dans les dépenses et de l’équité dans les recettes, question qui a agité la sécurité sociale tout au long de son histoire.

La fixation de la frontière linguistique en 1962-1963 est le résultat d’un long processus entamé dans les années 1870. Ses conséquences, quant à elles, se font encore sentir aujourd’hui, certains éléments de cette évolution — dont le statut des communes de la périphérie bruxelloise et de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde — continuant à diviser les deux communautés. Stéphane Rillaerts rend compte de ces mutations complexes en rassemblant tous les éléments de fait, et en exposant les positions en présence sans parti-pris. Pour chacune des lois portant sur l’emploi des langues en matière administrative, ainsi que pour les principaux projets qui ont précédé ces lois, l’auteur expose l’origine de la réforme et son contexte politique. Il présente les textes, les débats et les votes du parlement, y compris ceux portant sur des amendements controversés, relatifs aux Fourons par exemple. La montée en puissance des votes opposant les deux communautés apparaît ainsi clairement. Il s’avère également qu’au fil du temps, on a abandonné tout critère général décidant du sort des communes, ainsi que le lien avec les données issues des recensements de la population. L’auteur, qui a dépouillé toutes les sources parlementaires et les recensements de la population, compare systématiquement les données issues de ces derniers aux lois linguistiques et à leurs travaux préparatoires. Il présente en outre, en annexe, un tableau synthétisant l’évolution du statut de toutes les communes qui ont été concernées par les lois linguistiques, ce qui permet de reconstituer l’évolution de chaque commune en fonction des données des principaux recensements et des décisions politiques dont elle a fait l’objet. Cette reconstitution minutieuse, et sans précédent, fait ressortir des éléments inattendus. Ainsi, le volet linguistique du recensement a été réintroduit en 1866 à la demande de militants flamands. C’est la loi de 1921, et non celle de 1932, qui a créé les régions linguistiques. Il n’y a pas eu, en 1932, de proposition flamande de passer à un bilinguisme généralisé repoussé par les francophones. L’idée que 300 bourgmestres flamands ont refusé d’appliquer le volet linguistique du recensement de 1960 est également un mythe, de même que l’abandon des communes fouronnaises par les socialistes liégeois. La fixation de la frontière en 1962-1963 n’est pas le résultat d’un véritable compromis, en particulier en ce qui concerne la loi Gilson de 1962. Quant à la scission de l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, elle a été repoussée, en 1963, par la majorité des élus flamands, qui en redoutaient les conséquences pour leurs sièges bruxellois. Au moment où les questions linguistiques ont ranimé les tensions entre les communautés, ce Courrier hebdomadaire permet de comprendre pourquoi les Flamands et les Francophones ont des points de vue aussi divergents et aussi profondément enracinés en la matière. La longue conclusion qui achève l’étude aborde d’ailleurs plusieurs éléments du débat actuel, sans prendre parti, mais en apportant l’éclairage qu’enseigne l’Histoire.

Évoquée depuis 1992-1993, il aura fallu quinze ans pour voir aboutir la réforme du Fonds des communes en Wallonie. Après des débats intenses, les partenaires de la majorité PS-CDH se sont entendus sur une formule qui a entraîné une opposition vive du MR, tandis qu’Écolo s’est montré plus nuancé, en s’abstenant à la fin du parcours parlementaire. Les versements en provenance du Fonds des communes constituent en moyenne 20 à 25% des recettes ordinaires des communes. Les critères de répartition du Fonds entre les communes sont des choix politiques qui restent l’objet de controverses malgré leur diversification et les efforts d’objectivation. Certains critères orientent délibérément les politiques communales, par exemple en matière de logement, d’autres influencent la fiscalité communale, etc. Jean-François Husson présente le cheminement de la réforme depuis les travaux préparatoires jusqu’au décret du 15 juillet 2008. Il analyse le nouveau mode de répartition du Fonds et le compare avec le système antérieur. Il évalue son impact sur les finances communales et dresse un inventaire des nombreuses réactions qui se sont manifestées vis-à-vis de la réforme.

Dans un précédent Courrier hebdomadaire , Serge Govaert a retracé, dans le cadre d’une analyse du dossier de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l’évolution des discussions institutionnelles qui ont accompagné les tentatives de formation d’un gouvernement au lendemain des élections fédérales du 10 juin 2007. Depuis le 1er décembre 2007, date à laquelle le roi a accepté de décharger Yves Leterme de sa deuxième mission de formateur, et malgré les soubresauts économiques et financiers qui ont retenu prioritairement l’attention des acteurs politiques, ceux-ci n’ont cessé de se pencher sur des questions institutionnelles et linguistiques. Dans cette livraison du Courrier hebdomadaire , Serge Govaert fait l’inventaire de ces questions, des négociations qu’elles ont suscitées et des propositions de réformes auxquelles elles ont, le cas échéant, donné lieu entre le 1er décembre 2007 et le 15 avril 2009. L’auteur poursuit par ailleurs l’analyse des conflits d’intérêts successifs relatifs à Bruxelles-Hal-Vilvorde, et évoque en outre d’autres conflits d’intérêts dans la même période.

Depuis 1979, tous les cinq ans, l’élection au suffrage universel du Parlement européen constitue un exercice démocratique particulier. Décrié par certains comme étant un scrutin de second ordre, il n’en constitue pas moins un moment majeur dans le processus de décision européen, le Parlement européen assumant le rôle de colégislateur dans un nombre croissant de thèmes. Il n’était donc pas inutile d’aborder dans le Courrier hebdomadaire les programmes, très mal connus par le public, des partis francophones belges ayant obtenu un ou plusieurs députés au Parlement européen en 2004. Thierry Coosemans présente en outre les programmes des partis transnationaux. Ces partis sont reconnus comme importants par le traité de Maastricht en tant que facteur d’intégration au sein de l’Union et parce qu’ils contribuent à la formation d’une conscience européenne et à l’expression de la volonté politique des citoyens de l’Union. Le choix a été fait, comme par le passé, d’exposer les positions des partis sur un certain nombre de thématiques sélectionnées pour leur importance dans la définition des enjeux de l’élection. Parmi elles, on notera tout particulièrement l’environnement, l’immigration et l’asile, de même que la réponse à donner au niveau européen à la crise économique actuelle. + Addendum à la deuxième partie/T. Coosemans, 15, 2009.

En septembre 2007, Marie Arena, ministre-présidente de la Communauté française, annonce la création d’une commission mixte, associant monde politique et société civile, qui doit définir un projet collectif pour les francophones. Sous le nom de Groupe Wallonie-Bruxelles, cette commission présidée par Philippe Busquin et par Antoinette Spaak travaillera de fin 2007 à fin 2008. Le contexte de cette initiative est double. Trois mois après les élections fédérales, la pression flamande est maximale pour obtenir une profonde réforme de l’État dont les francophones ne sont pas demandeurs. Par ailleurs, la complexité des institutions francophones fait l’objet de controverses lancinantes. D’où la volonté de mener une réflexion sans tabou sur la possibilité de réformer ces institutions et sur les politiques qu’elles impulsent. Les auditions d’experts et de représentants politiques, les échanges internes et les conclusions du Groupe Wallonie-Bruxelles sont consignées dans de très nombreux documents, dont une partie n’a jamais été rendue publique. L’auteur ayant eu accès à l’ensemble des sources, elle en livre l’essentiel, tout en replaçant les débats dans leur contexte politique et institutionnel. Elle élargit en outre l’analyse aux prises de position suscitées par les travaux du Groupe, qui ne sont pas étrangers au regain du régionalisme wallon et à l’émergence d’une perspective présentée sous le nom de Fédération Wallonie-Bruxelles. Nathalie Ryelandt rassemble ainsi la mémoire d’un an de travaux et de débats qui, à défaut de déboucher sur des conclusions opérationnelles, ont ouvert de nombreuses pistes et ont permis de dépasser, symboliquement, le conflit entre partisans du tout aux régions et partisans du tout à la communauté.

Le système des clivages, mis en lumière par Seymour Lipset et Stein Rokkan en 1967, est considéré comme la grille d’analyse la plus efficace pour rendre compte de l’éventail des partis politiques actifs en Europe de l’Ouest. Très tôt, le CRISP a appliqué ce modèle à la Belgique, et a contribué à sa diffusion. Près d’un demi-siècle après, la société belge a changé à un point tel que certains mettent ce modèle en doute. Il était donc utile, à l’occasion du 2000e numéro du Courrier hebdomadaire , de revenir sur ce cadre théorique, avec un triple objectif. D’abord proposer une version revisitée de cette grille d’analyse, d’un abord plus simple que celle de Lipset et de Rokkan, et susceptible, de ce fait, de contribuer à la compréhension du modèle des clivages. Ensuite répondre à la question des actualisations à apporter au modèle, compte tenu de l’existence de partis politiques d’un nouveau type qui ne s’intègrent pas avec évidence dans le cadre défini en 1967. Enfin, étudier les clivages un par un et s’interroger sur leur dynamique d’ensemble pour répondre à la thèse de la perte de substance des clivages.

Une loi de 1989 instaure un financement public des partis et soumet leur comptabilité à des procédures de contrôle. Le financement public est réservé aux partis qui disposent d’une représentation parlementaire. Il comprend des dotations en provenance du Parlement fédéral ainsi que des Parlements wallon et flamand. Le financement public comprend encore les subsides aux groupes politiques des assemblées parlementaires et provinciales, et les subsides à certaines composantes des partis, comme les services d’études et de formation. Il existe aussi un financement privé qui comprend notamment les cotisations des membres. Enfin, les élus rétrocèdent généralement à leur parti une part de leurs rémunérations politiques. Les partis bénéficiaires d’un financement public fédéral sont tenus de remettre un rapport annuel à la Commission de contrôle instituée au sein du Parlement fédéral. Depuis 1999, ce rapport doit notamment inclure le détail des comptes consolidés des différentes composantes du parti, ainsi que diverses indications sur ces composantes et leurs organes de gestion. Marie Göransson et Jean Faniel analysent les comptes remis depuis 1999 par les partis francophones. Ils s’attachent plus particulièrement à l’examen des différentes sources de financement. Ils comparent l’évolution des revenus et des dépenses de ces partis non seulement entre eux mais aussi dans le temps. Cet examen leur permet de développer certaines réflexions sur le mode de financement des partis politiques tel qu’il existe à l’heure actuelle en Belgique.

La composition des assemblées élues reflète-t-elle les caractéristiques de la population ? Les similitudes sociologiques entre responsables politiques et citoyens ne sont pas la règle. L’écart entre la population et les élus tend-il à se réduire ? Si c’est le cas de la proportion de femmes, qu’en est-il de l’âge, du niveau d’étude, de la profession, de la provenance géographique ? Pour répondre à cette question, Régis Dandoy, Nicolas De Decker et Jean-Benoit Pilet dressent le profil des candidats et des élus francophones à l’occasion des élections fédérales du 10 juin 2007. Ils dressent d’abord le « portrait robot » de l’élu et du candidat-type à la Chambre des représentants, au Sénat, et ensuite pour les cinq partis francophones représentés au Parlement fédéral, le MR, le PS, le CDH, Écolo et le FN. La même analyse est faite pour les candidats aux places éligibles. Les auteurs procèdent ensuite à une analyse plus approfondie variable par variable. Leur analyse confirme les tendances observées précédemment. Les partis sont toujours réticents à positionner des femmes aux places les plus en vue sur les listes. Les plus jeunes et les plus âgés demeurent sous-représentés par rapport à leur poids dans la population. Par ailleurs, la professionnalisation de la politique est frappante : sur l’ensemble des candidats, le groupe le plus important est celui des élus sortants et des attachés parlementaires, membres des cabinets ministériels, employés de parti. Aux places éligibles et parmi les élus, ce groupe devient largement majoritaire. Dans la même logique, les mandataires locaux, régionaux, fédéraux et européens sont très nombreux à figurer sur les listes et parmi les élus. Enfin, le capital scolaire est déterminants : les universitaires comptent pour près de deux tiers des candidats et pour la quasi-totalité des élus.

Le 7 novembre 2007, la commission de l’Intérieur de la Chambre a adopté à l’unanimité de ses membres flamands, moins une abstention écologiste, et en l’absence des commissaires francophones, une proposition de loi scindant la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Ce vote exceptionnel a opposé la communauté linguistique flamande majoritaire à la communauté minoritaire francophone. Serge Govaert rappelle l’origine historique du problème de Bruxelles-Hal-Vilvorde : les lois linguistiques de 1932, la fixation de la frontière linguistique en 1962, et ses conséquences sur les droits électoraux des francophones de la périphérie bruxelloise. Il rappelle les solutions imaginées lors du Pacte d’Egmont en 1977. Il retrace les débats et péripéties du passé récent, depuis l’arrêt de la Cour d’arbitrage du 26 mai 2003 et le projet d’accord avorté de mai 2005. Il synthétise les positions des partis en matière institutionnelle durant la campagne électorale. Il reprend en détail les épisodes qui ont jalonné les négociations gouvernementales sous la pression constante des parlementaires flamands qui considèrent la scission comme un préalable indépendant des négociations institutionnelles, dans lesquelles s’enlisent les négociateurs d’une coalition orange bleue. En conséquence du vote du 7 novembre, une procédure en conflit d’intérêts est engagée par le Parlement de la Communauté française. Enfin Serge Govaert analyse le contenu des propositions de loi de scission et décrit les effets du vote de la commission : l’impact électoral de la scission est calculé sur la base des résultats des élections de 2007.

La précédente livraison du Courrier hebdomadaire s’est attachée à examiner l’évolution opérée par les principaux partis politiques flamands au cours des cinq dernières années. Leurs évolutions internes, leurs principales prises de position, les rapprochements effectués entre certaines formations, ainsi que l’évolution de leur implantation électorale ont été traités. Anne Tréfois et Jean Faniel proposent la même analyse pour les partis politiques francophones. Si le paysage politique francophone semble a priori avoir subi moins de transformations que son vis-à-vis flamand, l’examen des cinq dernières années permet néanmoins d’observer des évolutions significatives, tant au sein des formations examinées qu’en ce qui concerne les rapports qu’elles entretiennent les unes avec les autres. Au contraire de ce qui s’observe en Flandre, les tentatives de rapprochement entre formations n’aboutissent pas. Le MR devient le premier parti en Région wallonne. Sa tentative de rapprochement avec le CDH lui a permis d’attirer plusieurs personnalités de ce parti. Après sa refondation, ce dernier se trouve devant ses premiers défis électoraux. Les tentatives de « convergences à gauche » du PS et d’Écolo restent sans lendemain. Les « affaires » qui touchent le PS retentissent sur ses résultats électoraux et le mettent devant la nécessité d’entamer une rénovation. Les turbulences traversées par le FN, entre dissidences et condamnations judiciaires, n’entament que peu son audience électorale.

Thierry Coosemans présente les programmes électoraux des partis francophones pour les élections fédérales du 10 juin 2007 dans une perspective comparative. De 256 pages pour le programme du CDH aux 462 pages du programme d’Écolo, il constate que les partis, à l’exception du FN dont le programme tient en 19 pages, ont renoué avec une tendance déjà observée lors des élections fédérales de 2003, à savoir l’élaboration de programmes extrêmement volumineux, présentant des propositions souvent très détaillées. Pour permettre une vue transversale des différents programmes, Thierry Coosemans en donne une présentation synthétique et thématique : réforme de l’État et questions institutionnelles ; économie et emploi ; développement durable ; solidarité sociale ; citoyenneté et bonne gouvernance ; police, justice et sécurité ; international, Europe et défense ; éthique et société.

Le survol de Bruxelles par les avions est devenu un problème politique où se mélangent les aspects environnementaux, économiques, juridiques et techniques. Le cadre fédéral belge, où se côtoient des entités aux compétences exclusives et aux majorités politiques différentes, permet-il de réguler ce type de conflit ? La complexité institutionnelle du dossier est accrue par les tensions entre le pouvoir politique et d’autres acteurs tels que la justice et les associations. Jean-Paul Nassaux analyse la manière dont la Région de Bruxelles-Capitale a fait face au problème des nuisances sonores du trafic aérien depuis le début de l’actuelle législature régionale, période à laquelle était prévue l’évaluation du plan de dispersion des vols, dit plan Anciaux. L’auteur conclut en synthétisant les nœuds conflictuels et les positions des acteurs. Le ministre fédéral des Transports n’accepta de discuter réellement avec les négociateurs bruxellois du plan de dispersion des vols que contraint par des décisions de justice prises à l’initiative d’associations de riverains. Les partis et le gouvernement flamands valorisèrent le rôle économique de l’aéroport ou insistèrent sur la nécessité de disperser les nuisances plutôt que d’en prémunir les zones les plus densément peuplées. Leur position fragilisa la majorité bruxelloise. Les contacts des responsables politiques bruxellois avec l’Autorité fédérale et la Flandre ont révélé des divergences d’une ampleur que l’annonce du départ de la société de courrier express DHL ne semble pas avoir atténué.

L’étude du Cevipol sur l’accès aux mandats représentatifs lors du scrutin de 2003 pour l’élection de la Chambre et du Sénat a permis de vérifier un constat récurrent des démocraties représentatives, à savoir le caractère élitaire de la classe politique. En étudiant les profils sociologiques des candidats en présence sur les listes des cinq partis francophones à représentation parlementaire, les auteurs mettent à jour les critères de sélection formels et informels mis en œuvre par les partis lors de la confection des listes, avec une sélectivité croissante pour les places éligibles. L’analyse du profil des candidats de 2004 confirme en grande partie les enseignements de 2003. Élitisme et renforcement de cet élitisme pour les places éligibles et les élus (effet d’entonnoir) se vérifient pour l’ensemble des variables considérées. Cependant, certaines différences entre les trois élections (régionale wallonne, régionale bruxelloise et européenne) sont à noter. C’est au Parlement européen que les barrières à l’entrée sont les plus fortes. À l’inverse, les élections régionales semblent à certains égards plus ouvertes, à tout le moins au niveau des candidatures.

La démocratie représentative fonctionne avec un écart entre la composition sociologique des assemblées et celle de la population. Des revendications déjà anciennes et non spécifiques à la Belgique tendent à réduire cet écart en vue de rendre les assemblées moins élitistes. L’étude menée par le Centre d’étude de la vie politique (Cevipol) de l’Université libre de Bruxelles aborde cette question en se focalisant sur l’accès aux mandats représentatifs lors du scrutin de 2003 pour l’élection de la Chambre et du Sénat. Sont analysés les profils sociologiques des candidats en présence sur les listes des cinq partis francophones à représentation parlementaire, ainsi que les profils des candidats en place éligible, des élus, et enfin des députés et des sénateurs siégeant effectivement après le jeu des suppléances. Avant cela les auteurs rappellent le cadre dans lequel s’opère la sélection des candidats : les conditions légales d’éligibilité et les modifications récentes de la législation électorale ayant eu un effet sur les candidatures aux élections fédérales, ainsi que les règles propres aux partis en matière de confection des listes.

Pour retracer l’histoire d’un parti, de multiples points de vue sont possibles. Xavier Mabille, fidèle à la tradition d’analyse du CRISP, a choisi de sélectionner parmi la multitude des faits ceux qui sont pertinents d’un point de vue politique : comment une organisation hiérachisée et décentralisée en compétition et en coalition avec d’autres organisations semblables pour l’exercice du pouvoir politique a-t-elle traversé la période 1978-2005 ? Ces faits ne sont pas toujours ceux qu’attendraient les tenants d’une histoire plus anecdotique, voire investigatrice, axée sur une conception plus subjective de « l’actualité ». Il va de soi que ce point de vue n’épuise pas la réalité et que d’autres disciplines sont appelées à retravailler la période. La création en 1978 du Parti socialiste en tant que composante francophone autonome de la famille socialiste s’inscrit dans le processus quasiment continu de réformes institutionnelles de l’État. Le PS en a été un acteur essentiel. Il s’est trouvé ainsi en compétition pour l’exercice du pouvoir dans un nombre croissant d’entités politiques. Mais la période a aussi été celle d’une réorientation complète des grands axes d’équilibre qui fondaient l’action publique. Le parti a dû notamment s’adapter à la montée en puissance d’un pouvoir supranational européen d’inspiration très différente de l’esprit keynésien qui avait animé l’immédiat après guerre. La période étudiée revue est aussi celle qui a vu la plus longue participation du parti au pouvoir, ce qui lui a donné la possibilité de faire aboutir certains points de son programme tout en le conduisant à avaliser des compromis parfois douloureux.

Le Fonds des communes représente aujourd’hui en Région wallonne une masse budgétaire de 0,9 milliard €, soit près d’un cinquième du budget wallon. Il constitue en moyenne de 20 à 25% des recettes ordinaires des communes. Sa répartition entre les communes s’opère sur la base de critères définis par un décret de 1989, dont la révision est annoncée. Sous la législature 1999-2004, la réforme proposée par le ministre MR Charles Michel n’a pu être menée à bien suite au blocage qu’elle a connu de la part de ses partenaires PS et Écolo du gouvernement. Elle figure à nouveau en bonne place dans l’accord de gouvernement wallon pour 2004-2009. La première partie du Courrier hebdomadaire aborde le rôle rempli par un système de transfert tel que le Fonds des communes et son importance pour les finances communales ; le cadre international est brièvement rappelé. La deuxième partie présente l’évolution de la répartition entre les communes wallonnes, jusqu’aux propositions du ministre Michel en 2003-2004. L’évolution connue en Région wallonne est alors comparée avec les orientations prises par la Région flamande et par la Région de Bruxelles-Capitale (troisième partie). La dernière partie analyse les positions des acteurs sur la base desquelles la réforme devra se négocier, à savoir les partis politiques et l’Union des villes et communes de Wallonie. La conclusion revient sur les problèmes-clés auxquels devra répondre tout nouveau projet de mode de répartition.

Au cours des cinq dernières années, la Belgique a vécu à l’heure européenne comme elle ne l’avait sans doute plus fait depuis longtemps, avec comme point d’orgue l’exercice de la présidence du Conseil de l’UE au cours du second semestre de l’année 2001. Cette présidence fut marquée par la réaction aux événements tragiques du 11 septembre, l’adoption de la Déclaration de Laeken sur la finalité de l’Union et l’introduction de l’euro. Thierry Coosemans analyse les programmes présentés par les partis francophones à l’occasion de l’élection du Parlement européen. Comme pour un précédent Courrier hebdomadaire , consacré aux programmes des partis transnationaux, il adopte une perspective comparative, regroupant les positions des partis selon les enjeux propres à la scène européenne. Si les partis francophones ont longtemps donné l’impression d’être euro-enthousiastes, se rangeant indifféremment sous la bannière des partisans de l’intégration européenne, l’heure est aujourd’hui à l’euro-critique. Le projet fédéraliste n’est pas remis en question mais les partis revendiquent « mieux d’Europe », voire une « autre Europe ». L’évolution est particulièrement marquée au PS, tandis que le MR s’inscrit davantage dans la continuité. Le cas d’Écolo est particulier. Depuis sa cuisante défaite lors des législatives de mai 2003, le parti ne tente pas de « capitaliser » le bilan de sa participation gouvernementale et n’y fait guère référence dans son programme. Le CDH se positionne quant à lui plus clairement comme parti d’opposition.

Les oppositions idéologiques sur les questions d’enseignement sont profondément ancrées dans l’histoire du pays. Des thèmes comme l’obligation scolaire, la liberté d’enseignement, sa gratuité, les interventions publiques en faveur des réseaux libres, l’égalité des chances, etc. ont longtemps divisé les familles politiques, et certaines divergences profondes subsistent encore aujourd’hui. Après la rationalisation et les restrictions budgétaires des années 1990 et après le décret « missions » de 1997, le système éducatif francophone traverse une période plus modérée du point de vue du rythme des réformes. Le refinancement de la Communauté française a permis de donner des nouveaux moyens à un secteur longtemps étranglé. Mais le problème de l’efficacité du système éducatif et celui de l’équité restent d’actualité. La place de l’enseignement dans les programmes électoraux témoigne de ce que les partis lui accordent une grande importance en Communauté française. Julien Nicaise les passe en revue en présentant d’abord les objectifs généraux poursuivis. Ensuite il sélectionne une série de thèmes qui permettent une comparaison des programmes : l’organisation générale et le pilotage du système éducatif, son financement, les parcours scolaires, les personnels du système éducatif et les établissements scolaires. Il termine avec des thèmes plus spécifiques qui sont traités dans les programmes : les discriminations positives, l’enseignement technique et professionnel, l’enseignement spécialisé et l’enseignement supérieur.