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La réforme du Fonds des communes en Région wallonne

Author(s) : Jean-François Husson
Courrier hebdomadaire CH2026-2027 • 2009
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Évoquée depuis 1992-1993, il aura fallu quinze ans pour voir aboutir la réforme du Fonds des communes en Wallonie. Après des débats intenses, les partenaires de la majorité PS-CDH se sont entendus sur une formule qui a entraîné une opposition vive du MR, tandis qu’Écolo s’est montré plus nuancé, en s’abstenant à la fin du parcours parlementaire. Les versements en provenance du Fonds des communes constituent en moyenne 20 à 25% des recettes ordinaires des communes. Les critères de répartition du Fonds entre les communes sont des choix politiques qui restent l’objet de controverses malgré leur diversification et les efforts d’objectivation. Certains critères orientent délibérément les politiques communales, par exemple en matière de logement, d’autres influencent la fiscalité communale, etc. Jean-François Husson présente le cheminement de la réforme depuis les travaux préparatoires jusqu’au décret du 15 juillet 2008. Il analyse le nouveau mode de répartition du Fonds et le compare avec le système antérieur. Il évalue son impact sur les finances communales et dresse un inventaire des nombreuses réactions qui se sont manifestées vis-à-vis de la réforme.
Date of publication
2009
Number of pages
71 p.
Numbering
n° 21-22
Editor
CRISP
Location
Bruxelles
ISSN
00089664 [papier]
Reference
CH2026-2027
Lifelong education
Analysis
To reference this resource
J.-F. Husson, « La réforme du Fonds des communes en Région wallonne », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 2026⁠-⁠2027, 2009.
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Theme(s)
Components of the Belgian State, Public finance and taxation, Political parties, Social affairs and health, Economy
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