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Vers une réforme du Fonds des communes en Région wallonne. Comparaisons et perspectives

Author(s) : Jean-François Husson
Courrier hebdomadaire CH1849-1850 • 2004
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Le Fonds des communes représente aujourd’hui en Région wallonne une masse budgétaire de 0,9 milliard €, soit près d’un cinquième du budget wallon. Il constitue en moyenne de 20 à 25% des recettes ordinaires des communes. Sa répartition entre les communes s’opère sur la base de critères définis par un décret de 1989, dont la révision est annoncée. Sous la législature 1999-2004, la réforme proposée par le ministre MR Charles Michel n’a pu être menée à bien suite au blocage qu’elle a connu de la part de ses partenaires PS et Écolo du gouvernement. Elle figure à nouveau en bonne place dans l’accord de gouvernement wallon pour 2004-2009.
La première partie du Courrier hebdomadaire aborde le rôle rempli par un système de transfert tel que le Fonds des communes et son importance pour les finances communales ; le cadre international est brièvement rappelé. La deuxième partie présente l’évolution de la répartition entre les communes wallonnes, jusqu’aux propositions du ministre Michel en 2003-2004. L’évolution connue en Région wallonne est alors comparée avec les orientations prises par la Région flamande et par la Région de Bruxelles-Capitale (troisième partie). La dernière partie analyse les positions des acteurs sur la base desquelles la réforme devra se négocier, à savoir les partis politiques et l’Union des villes et communes de Wallonie. La conclusion revient sur les problèmes-clés auxquels devra répondre tout nouveau projet de mode de répartition.
Date of publication
2004
Number of pages
75 p.
Numbering
n° 24-25
Editor
CRISP
Location
Bruxelles
ISSN
00089664 [papier]
Reference
CH1849-1850
To reference this resource
J.-F. Husson, « Vers une réforme du Fonds des communes en Région wallonne. Comparaisons et perspectives », Courrier hebdomadaire, CRISP, n° 1849⁠-⁠1850, 2004.
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Theme(s)
Institutional reforms, Components of the Belgian State, Public finance and taxation, Political parties, Social affairs and health, Economy
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