Catalogue

La révision de la Constitution de 1970-1971 a été précédée par de nombreux travaux, dont l’exercice de réflexion du groupe de travail politique mis sur pied par le gouvernement Lefèvre-Spaak en 1962. L’ambition du gouvernement était d’harmoniser les relations entre Flamands et Wallons et de moderniser l’État. Si l’objectif fixé par le gouvernement au groupe de travail politique n’a pas été atteint, celui-ci ne fut pas sans effet sur la voie de l’évolution institutionnelle quasi permanente du pays. Il précède de peu les travaux de la table ronde sur la réforme des institutions mise en place en janvier 1964. De 1970 à aujourd’hui, les débats institutionnels et les étapes de la réforme de l’État traitent de problèmes qui, dans de nombreux cas, furent déjà discutés il y a quarante ans dans le groupe de travail, par exemples la composition et le rôle du Sénat, ou la rénovation de l’institution provinciale. L’examen des travaux montre à quel point les propositions émanant de personnalités francophones ou wallonnes étaient aussi radicales, si pas davantage, que celles émanant des responsables politiques flamands. Alain Stenmans, témoin direct de l’exercice et dépositaire d’une partie des documents produits à l’époque, présente, pour la première fois, une synthèse des travaux du groupe, qui permet d’embrasser l’ensemble de la matière traitée sans se perdre dans les méandres du compte rendu.

La politique est un biotope menacé, constate Luc Huyse, alors qu’il jette un regard circonspect sur l’avenir. Son opinion est probablement en contradiction flagrante avec ce que vivent beaucoup de nos contemporains au quotidien. Car comment y accorder du crédit, surtout dans un État où il semble que la politique et les professionnels de cet art exercent sur nous une influence directe et sans précédent ? Ainsi, les responsables politiques élaborent de plus en plus de lois, se prononcent toujours sur la conformité des bâtiments aux plans d’aménagement du territoire, réduisent toujours davantage les lieux publics où il est permis de fumer et sont omniprésents sur les écrans de télévision. Malgré tout, leur influence n’est certainement plus aussi grande qu’auparavant. Or, paradoxalement, une bonne partie de la population tend à les assaillir de plus en plus d’attentes, de questions et d’exigences. Nous voulons qu’ils fassent notre bonheur, mais pas malgré nous… La politique est-elle un géant omnipotent, ou plutôt, est-elle censée l’être ? Beaucoup en sont convaincus. Il n’empêche, ce colosse est peut-être un Gulliver des temps modernes, plaqué au sol et bridé jusqu’à la paralysie par mille et une entraves. Le professeur émérite de droit Luc Huyse a enseigné durant des années la sociologie à la Katholieke universiteit Leuven (KUL). Il a publié de nombreux articles et ouvrages, dont : De politiek voorbij et De opmars van de Calimero’s. Cet essai est publié dans le cadre de la série Essays voor morgen, éditée en collaboration avec les responsables du projet Kleurrijk Vlaanderen lancé en 2001 par le gouvernement flamand.

Les partis jouent un rôle très important dans le système politique mais ils sont relativement mal connus de l’intérieur. Très peu d’enquêtes et d’études ont été menées pour les appréhender, connaître leur profil, leurs motivations ou leurs valeurs. C’est à ces lacunes que vise à remédier le travail mené conjointement par le Centre d’étude de la vie politique de l’Université libre de Bruxelles et le Centre de recherches en science politique des Facultés universitaires Saint-Louis. Un premier axe du programme de recherche cerne le monde des « cadres intermédiaires » des partis, analysé à l’aune des participants aux congrès. En effet les congrès rassemblent généralement l’appareil dirigeant du parti, les élites décentralisées et les militants les plus impliqués. L’étude publiée par le CRISP s’attache à dresser le profil sociologique des cadres intermédiaires des partis (âge, profession, genre, rapport à la croyance, parcours scolaire,…), ainsi que leur positionnement par rapport à des questions socio-économiques et de société, leur appréciation à l’égard des autres partis politiques, etc. Lorsque cela a été possible, l’étude aborde également l’appréciation des cadres envers leur propre parti et envers ses dirigeants. Le présent Courrier hebdomadaire présente les résultats qui ont trait au Parti socialiste (PS) et à Écolo.

Quelles sont les convergences et les divergences entre les partis politiques en matière de défense nationale et de politique européenne de sécurité et de défense ? Le secteur de la défense constitue un lieu d’intersection de multiples problématiques de type économique, sociale, budgétaire, environnemental et politique au sens propre du terme. En outre, le concept même de défense peut être décliné en une variété de thèmes qui lui sont constitutifs (structure de forces, choix des systèmes d’armes et des matériels, définition des tâches et missions, statut du personnel, intégration au sein des enceintes multilatérales, spécialisation,…). Alain De Neve, André Dumoulin et Raphaël Mathieu relèvent les sujets de préoccupation des partis dans ces matières au sein de la commission de la Défense nationale de la Chambre au cours de la dernière législature. Ils procèdent ensuite à un examen des propositions relatives à la défense belge et européenne au sein des programmes politiques des partis dans la perspective des élections législatives du 18 mai 2003. Si l’analyse des programmes traduit une cristallisation relativement consensuelle des positions autour de quelques thématiques clés liées à l’avenir de la défense nationale et de la sécurité européenne, celle des préoccupations des partis au sein de la commission de la Défense nationale fait ressurgir une dichotomie Nord/Sud, marquée par un désinvestissement notoire des affaires de défense de la part des partis francophones. Alain De Neve et Raphaël Mathieu sont chargés de recherches au Centre d’études de défense de l’Institut royal supérieur de défense (IRSD). André Dumoulin est chargé de recherches à l’École royale militaire et maître de conférence à l’Université libre de Bruxelles et à l’Université de Liège. Ils sont tous trois membres du Réseau multidisciplinaire d’études stratégiques (RMES).

La loi du 10 août 2001 portant réforme de l’impôt des personnes physiques était un des projets majeurs du gouvernement arc-en-ciel. Elle a occupé les devants de la scène politique et médiatique à plusieurs reprises, tant lors de sa mise en œuvre que lors des contrôles budgétaires. Luc Simar commence par présenter les principaux mécanismes de l’impôt des personnes physiques en vigueur avant la réforme et les priorités fiscales des partis politiques lors des élections de juin 1999. Il aborde ensuite l’accord de gouvernement de 1999 qui se borne à tracer les grandes lignes d’une réforme : neutralité à l’égard des choix de vie, relèvement du minimum imposable, réduction du nombre de tranches imposables, système de complément de revenu, limitation des déductions. Le projet préparé par le ministre des Finances un an plus tard suscite de nombreuses réactions, tantôt favorables, tantôt réservées, notamment concernant son impact budgétaire. Le projet modifié est présenté à la mi-octobre 2000, au lendemain des élections communales. Il y aura encore quelques modifications mais l’orientation et l’ampleur de la réforme sont définitivement fixées. Les réactions sont nettement plus mesurées, particulièrement de la part des partis de la majorité qui au départ avaient le plus vigoureusement réagi, à savoir le PS, Écolo et Agalev. La réforme sera finalement adoptée sans votes négatifs, l’ensemble de l’opposition s’étant abstenue tant à la Chambre qu’au Sénat. Luc Simar analyse la réforme sous différents aspects. Le premier est budgétaire. La mise en œuvre de la réforme a pu se faire jusqu’en 2003 en réduisant l’objectif de maîtrise budgétaire, compte tenu de la conjoncture. Vient ensuite l’aspect redistributif d’une réforme qui a augmenté la progressivité de l’impôt mais baissé le taux moyen d’imposition : ces deux mesures tendent à s’annuler du point de vue de la redistribution. Encore faut-il par la suite maintenir les dépenses sociales et d’éducation pour juger globalement de la redistribution. Le troisième aspect est l’impact sur l’emploi, d’ores et déjà estimé assez faible par le Bureau fédéral du plan. L’auteur compare enfin les six principales réformes fiscales qu’a connues la Belgique depuis 1977, ainsi que les réformes décidées récemment par les Pays-Bas, l’Allemagne et la France.

Dans la perspective des élections fédérales du 18 mai prochain, ce Courrier hebdomadaire présente les programmes des partis politiques francophones représentés au Parlement fédéral sous la législature sortante : le Parti socialiste, le Mouvement réformateur, Écolo, le Centre démocrate humaniste et le Front national. Le choix a été fait de mener une étude comparative en dégageant une dizaine de thèmes relevant de la compétence de l’Autorité fédérale : les réformes institutionnelles ; les affaires étrangères (y compris l’intégration européenne, la défense et la coopération au développement) ; la justice, la sécurité et les affaires intérieures ; le renouveau politique ; les politiques de développement durable, d’environnement et de santé ; les politiques sociales et de l’emploi ; les questions économiques et fiscales ; les transports et la mobilité ; les questions éthiques ; la politique de l’énergie. La présentation respecte le caractère brut des propositions émises par les partis, ce qui laisse apparaître des différences de traitement de leur part, par exemple en termes de volume et d’attention au détail selon les thèmes. Les positions sont présentées dans les termes utilisés par les partis, même lorsque leur formulation n’était pas exempte d’obscurité. Enfin, vu l’abondance des propositions, certains thèmes n’ont pu être examinés de façon exhaustive. L’orientation principale est alors signalée et le lecteur est invité à se référer au programme du parti. Les réorientations idéologiques ou doctrinales de certains partis, en particulier le MR et le cdH qui se présentent aux élections sous un nouveau nom et avec un projet politique renouvelé, ne sont pas abordées, l’accent étant mis sur les matières sur lesquelles portera la négociation politique lors de la constitution du futur gouvernement.

Que retenir de l’évolution récente des partis politiques ? De multiples changements interviennent par petites touches avant de former une évolution. Comment la mémoire peut-elle les sélectionner pour parvenir à en dégager des tendances ? Changements de dénomination des partis, bouleversements dans leur hiérarchie, réorientations, regroupements, dissidences et ralliements, changements de présidence et de mode d’élection des présidents, … : avec une sélectivité très acérée, Xavier Mabille rassemble les faits et réussit le défi de nous faire voir un paysage politique en mouvement. Deux décennies feront ici l’objet de rappels d’un certain nombre de faits marquants : rappels rapides pour la période de référence constituée par la décennie ouverte par les élections législatives du 8 octobre 1981, et rappels plus complets et plus précis pour la décennie ouverte par les élections législatives du 24 novembre 1991.

Au mois de janvier 2000, le ministre de la Justice présentait aux médias un Plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire. Dans le contexte de crise des appareils policier et judiciaire que nous connaissons depuis une décennie, ce plan est important pour au moins deux raisons : d’une part, c’est la première fois qu’un projet d’une telle ampleur est élaboré en Belgique, d’autre part, son auteur, ancien président de la commission d’enquête parlementaire sur la manière dont l’enquête dans ses volets policiers et judiciaires a été menée dans l’affaire Dutroux-Nihoul et consorts, incarnait pour beaucoup la garantie d’une réforme en profondeur de ces appareils. Le plan n’en suscita pas moins de nombreuses et parfois très virulentes critiques, à commencer dans les rangs de la majorité, et fit l’objet de longues négociations avant d’être finalement adopté par le gouvernement au mois de mai 2000. Pour comprendre ces débats, Philippe Mary et Yves Cartuyvels procèdent en deux temps. Premièrement, après avoir brièvement rappelé le contexte d’émergence de la question de l’insécurité à l’agenda politique, ils examinent les programmes électoraux des partis politiques proposés lors des élections législatives du 13 juin 1999 ; ceci afin d’éclairer les principales sources d’inspiration du plan. Deuxièmement, ils abordent le plan lui-même : tout d’abord, ils brossent un aperçu général de la manière dont il fut présenté dans l’accord gouvernemental et lors de la discussion du budget du Ministère de la Justice pour 2000 ; ensuite, ils procèdent à une analyse critique, d’une part, de la première version présentée par le ministre en janvier 2000 et, d’autre part, de la version définitive adoptée par le gouvernement. La conclusion met en lumière les principaux enjeux du plan pour la politique criminelle à venir.

De récentes recherches indiquent que les circonstances dans lesquelles un gouvernement a démissionné déterminent en partie la formation du suivant. D’où l’intérêt de connaître les causes de démission. C’est l’objet de la première partie de ce Courrier hebdomadaire . En Belgique, on constate que la plupart des démissions de gouvernements ne sont pas liées à des événements extérieurs critiques ni à la fin normale de la législature, ni même au contrôle parlementaire, mais bien à des conflits internes à la coalition sur les deux clivages les plus pertinents depuis 1946, le communautaire et le socio-économique. Dans la deuxième partie, l’analyse des 102 démissions individuelles de ministres et secrétaires d’État de la période permet de faire le lien entre facteurs d’instabilité gouvernementale et d’instabilité ministérielle. La troisième partie est consacrée aux performances électorales des partis qui ont participé à un gouvernement. Les auteurs mettent en lumière l’impact la plupart du temps négatif d’une participation gouvernementale sur les résultats électoraux des partis. Cet impact négatif n’est pas le même pour tous les partis, la famille sociale-chrétienne souffrant plus d’une participation au pouvoir que la famille socialiste et celle-ci plus que la famille libérale. Les partis régionalistes ont quant à eux beaucoup souffert de leur participation ponctuelle à un gouvernement. Mais la perspective électorale souvent peu attrayante d’une participation au pouvoir n’empêche cependant pas les partis qui en ont fait l’expérience de garder une vocation gouvernementale.

Parce que, selon leur doctrine, la libération du prolétariat ne pouvait qu’être internationale, les partis se réclamant du socialisme se constituèrent d’emblée en organisations d’ambition mondiale. L’Association internationale des travailleurs - AIT fondée à Londres en 1864, dont Marx rédigea le programme, donna ainsi la première au terme Internationale la charge symbolique, exaltante ou terrorisante selon les camps, qui lui resta attachée. Morte de la crise qui suivit la défaite de la Commune de Paris, elle fut qualifiée de première quand se créa à Paris en 1889, la Deuxième Internationale, agissant en fait comme organe de coordination des partis sociaux démocrates nationaux qui avaient pris solidement racine dans l’Europe de la révolution industrielle, C’est l’incapacité de cette Internationale d’empêcher la guerre et l’engagement des partis qui la composaient au service des gouvernements d’union sacrée qui en sonna le glas et laissa le champ libre aux partis et fractions de partis demeurés fidèles à leur programme révolutionnaire. Accusant la Deuxième Internationale de faillite, les Bolcheviks au pouvoir après 1917 en appelèrent avec espoir à la révolution mondiale. En mars 1919, ils créaient ce qui devait en constituer l’instrument : la Troisième Internationale ou Internationale communiste - IC désignée très souvent sous son acronyme russe, Comintern. Voulant briser à tout jamais avec le réformisme et les compromissions attribuées à la social-démocratie, ne voulant rassembler que des soldats et des détachements de la révolution mondiale qu’il pensait en cours, le IIe congrès de l’IC adopta en 1920 vingt et une conditions pour être admis en son sein. Ces conditions façonnaient un instrument de subversion et de conquête du pouvoir, par la lutte de classe, politique ou au besoin armée, faisant de chaque parti national admis un attachement de l’armée mondiale du prolétariat, régentée par une stricte discipline, à la fois nationale et internationale. Si les premières années connurent débats et divergences, la mort de Lénine ouvrit le cycle de la glaciation d’un appareil international qui s’identifia bien aux intérêts d’Etat soviétiques, y compris quand l’IC s’identifia aux grands combats populaires de l’antifascisme et de la résistance. Sa disparition officielle en 1943 pour les besoins de l’alliance de guerre fut relayée par la théorie du soutien inconditionnel à l’URSS qui persista avec des aléas jusqu’aux années soixante. Pratiquant, souvent avec succès, la tactique de l’occupation totale de l’espace social et culturel, le Comintern développa des structures internationales qui chapeautaient autant de sections nationales sur des terrains particuliers. Ainsi, dès 1921, le Secours ouvrier international - SOI assuma la défense des victimes de la guerre de classes, tandis que naissait l’année suivante le Secours rouge international - SRI, Croix rouge du prolétariat combattant, qui organisait la solidarité internationale en mobilisant de nombreux non-communistes. Autre organisation de masse servant de courroie de transmission, le Comité mondial contre la guerre et le fascisme (appelé aussi Mouvement Amsterdam Pleyel) utilisa le rayonnement de ses deux porte-parole, Henri Barbusse et Romain Rolland. Ces mouvements regroupaient souvent des forces qui dépassaient de loin les effectifs communistes. En matière syndicale, l’Internationale syndicale rouge - ISR ou Profintern mène la bataille contre les syndicats conformistes soit par des fractions en leur sein, soit par la création de syndicats concurrents. Enfin, l’Internationale communiste des jeunes - ICJ ou KIM organise sur le plan mondial les organisations nationales de jeunesse. Ceci trace le cadre dans lequel sont nés et se sont développés les partis communistes, en particulier ouest-européens. Leur histoire épouse évidemment celle de l’IC, mais chacun d’eux s’est construit sur une base sociétale spécifique, façonnant dans un concert général, une partition particulière qui leur fit connaître succès ou échec selon qu’ils aient pu ou non se couler et agir dans des réalités spécifiques, selon qu’ils aient pu assumer ou non une fonction particulière au sein des formations sociales nationales. Sections française (SFIC) ou belge (SBIC) de l’IC, comme le rappelait leur désignation officielle jusqu’en 1943, leur parcours de parti minoritaire dans des régimes parlementaires, peu ou jamais au pouvoir, les a différenciées de la pratique étatique soviétique. En un mot, l’historien et le politologue s’interdisent de comprendre ce qu’a pu signifier le communisme en Europe occidentale entre 1920 et 1989 - et il y a occupé une place significative - s’ils s’en tiennent aux seules références à Staline et au goulag. A plus forte raison en Belgique, si le PCB a signifié quelque chose à quelque moment de l’histoire, on verra que ses succès passagers comme son échec fondamental relèvent des spécificités de la société belge et en particulier de celles de son mouvement ouvrier. L’étude du communisme doit donc prendre en compte aussi bien la stratégie du communisme mondial que les communistes eux-mêmes campés dans leur terreau culturel et social en résonance directe aux mondes qu’ils affrontent. Deux circonstances facilitent aujourd’hui cette approche adulte de l’histoire communiste, loin de la médiatisation commerciale et inquisitoriale. Depuis plusieurs années, des équipes universitaires occidentales travaillant en réseau ont défini des problématiques qui permettent la double approche décrite plus haut. D’autre part, initiée par Gorbatchev, l’ouverture des archives du Comintern et, plus problématique, celles du Parti soviétique, ont à la fois restitué les documents systématiquement envoyés à la maison-mère et disparus de nos archives, et permis d’accéder aux délibérations des instances multiples de l’IC les concernant. La conjonction des bonnes questions à poser aux documents et l’accès enfin possible à ceux-ci tracent la perspective d’une approche scientifique du sujet. Soulignons cependant que les archives de Moscou ne bouleversent en rien les hypothèses globales élaborées avant leur ouverture. Mais ce qui n’était que supposition ou approximations est devenu certitude et peut être affiné et nuancé. Ce qui n’était que récit, très souvent idéologisé, acquiert la profondeur de l’histoire. Elles permettent de tenter une première synthèse globale.

Un débat est en cours sur l’hypothèse d’un impôt sur le patrimoine. Il a paru intéressant d’apporter à ce débat une contribution se présentant pour l’essentiel sous forme d’évaluations. Il ne faut pas cacher que l’exercice se heurte à de réelles difficultés. En la matière, tous les calculs ont nécessairement un caractère approximatif. Le degré d’imprécision de certaines estimations est encore accru du fait des incertitudes prévalant en ce qui concerne toutes les variations conjoncturelles. Il importe d’en tenir compte à la lecture. L’auteur a néanmoins pris le risque, compte tenu des choix (méthodologiques et autres) qui sont les siens, de procéder à une nouvelle approche du problème. Son propos ne fut pas de situer les positions et le jeu des acteurs en présence ni de se prononcer de façon définitive sur la faisabilité de telle ou telle réforme. Telle quelle, sa contribution au débat en cours – débat dont nul ne nie l’importance – revêt un intérêt d’une indéniable actualité.

La politique socio-économique a dans une large mesure été consacrée, de juillet à décembre 1993, aux négociations en vue d’un ’pacte social’ sur l’emploi, la compétitivité des entreprises et la sécurité sociale. L’échec des négociations tripartites a conduit le gouvernement à prendre lui-même les mesures qu’il proposait aux interlocuteurs sociaux. Ce processus illustre les difficultés que traverse le système des relations collectives du travail dans une période où une approche globale des problèmes socio-économiques impose des arbitrages parfois douloureux aux organisations représentatives. Le présent Courrier hebdomadaire traite d’un processus de décision en partie achevé et encore en cours pour une autre partie. Il couvre la période qui va de l’invitation à la négociation lancée aux interlocuteurs sociaux par le Premier ministre en juillet 1993 à la présentation par le gouvernement de son ’plan global’ le 17 novembre 1993. Dans une première partie sont évoqués les divers éléments qui ont amené le Premier ministre à lancer son invitation. Parmi ces éléments se trouvent notamment des revendications syndicales. Dans leurs réactions à l’invitation, les principaux acteurs affirment leurs priorités respectives en attendant les conclusions du groupe d’experts chargé de faire des propositions en vue des négociations. Celles-ci commencent en fait de manière informelle pendant la période des travaux du groupe d’experts. A un jour d’intervalle ont été rendus publics le rapport des experts et un avant-projet de pacte social élaboré par le Premier ministre. Les deux documents font l’objet de la deuxième partie. Les réactions des organisations syndicales conduisent rapidement à la rupture des négociations et à une radicalisation des positions en présence (quatrième partie). La cinquième partie est consacrée au plan global du gouvernement. Dans la dernière partie sont analysés l’ensemble du processus et le mode de fonctionnement du système des relations collectives pendant cette période. Des éléments d’observation permettent d’éclairer les raisons de l’échec d’un pacte social négocié et d’ébaucher des conclusions sur l’état actuel des relations sociales

Les préoccupations budgétaires sont au coeur des politiques gouvernementales depuis de nombreuses années. Elles constituaient la priorité des gouvernements sociaux-chrétiens-libéraux (de 1981 à 1987) et les coalitions sociales-chrétiennes-socialistes (avec la Volksunie jusqu’en 1991) qui leur succèdent continuent à leur donner un caractère central parallèlement aux questions institutionnelles […]

Le gouvernement CVP-PS-SP-PSC formé après les élections législatives du 24 novembre 1991 est entré en fonction le 7 mars 1992. Auparavant, le 7 janvier a été élu l’exécutif de la Communauté française (PS-PSC) et le lendemain celui de la Région wallonne (PS-PSC). En Flandre, une partie de l’exécutif flamand – 7 membres (CVP-SP) sur 11 – fut élue le 21 janvier, un membre supplémentaire (VU/VVD) venant s’y adjoindre le 30 janvier. Chronologiquement ce sont les accords politiques de la Région wallonne et de la Communauté française qui furent négociés les premiers. Les négociations distinctes mais parallèles furent menées rapidement (entre le 28 décembre 1991 et le 2 janvier 1992) entre les partis qui constituaient déjà les exécutifs précédents. Les ’lignes de forces et priorités de la politique du gouvernement flamand’ furent approuvées par les négociateurs CVP, SP et VU/VVD le 28 janvier. L’accord de gouvernement porte quant à lui la marque des phases de la formation du gouvernement qui ont précédé sa négociation, tardive mais extrêmement brève, du 25 au 28 février, par les négociateurs CVP, SP, PS et PSC. Le présent Courrier hebdomadaire présente, dans sa première partie, une analyse des accords gouvernementaux. Le contraste est frappant entre la concision de l’accord national et le caractère beaucoup plus détaillé des accords communautaires et régional. Une attention particulière est apportée aux modes de coopération prévus entre ces niveaux de pouvoirs. Chaque accord contient en effet des références à des formes de collaboration à développer sur certaines matières. La deuxième partie est consacrée à la réforme des institutions. Le contenu de l’accord gouvernemental – plus succinct encore en la matière que dans les autres parties – est situé par rapport aux étapes précédentes des discussions sur la ’troisième phase’, aux programmes des partis et aux notes des formateur et informateur. Les discussions préparatoires au dialogue de communauté à communauté sont décrites jusqu’au 22 juin 1992, date à laquelle les présidents du dialogue formulèrent une proposition de plate-forme de négociation et invitèrent sept partis (PS, PSC, Ecolo, CVP, SP, VU, Agalev) à négocier. La troisième partie est consacrée à l’examen du début de la politique gouvernementale en matière budgétaire et dans la perspective de l’Union européenne. Un bref historique du processus d’intégration économique permet de situer d’une part les inflexions que les partis ont mises sur ce thème dans leur programme et d’autre part les premières mesures prises par le gouvernement.

Le corps électoral de la Région de Bruxelles procédera le 18 juin 1989 à l’élection d’un Conseil régional. Les enjeux de ce scrutin, qui doivent être replacés dans leur encadrement institutionnel, se situent tant au niveau de la formation du futur exécutif (compte tenu de toute la complexité du dispositif prévu) qu’au niveau des partis présentant des listes. Dans le présent Courrier hebdomadaire , l’accent est volontairement mis, davantage que sur le contenu des programmes, sur la stratégie d’établissement des listes de candidats. Les facteurs qui sont essentiellement pris en compte sont les facteurs objectifs de conditionnement des stratégies ; ils sont privilégiés dans l’analyse par rapport aux stratégies intentionnelles. L’analyse structure des éléments d’information qui ont été portés à la connaissance du public. Elle se base également sur d’autres éléments, mais en veillant à respecter les impératifs éthiques de toute observation en sciences sociales, qui impose à l’observateur de se garder d’intervenir dans les faits observés. Le scrutin régional bruxellois du 18 juin 1989 ouvrira un cycle électoral propre, régi par un dispositif légal et réglementaire particulier. Si des partis représentant une très large majorité parlementaire ont récemment conclu un accord sur la limitation des dépenses électorales, la loi qui est en cours d’élaboration à ce propos ne sera d’application que lors des prochaines élections législatives.

Le 7 mai 1945, Léopold III est libéré par les forces américaines à Strobl, dans le Reich nazi qui s’effondre. Son frère Charles continue à assumer la Régence à Bruxelles et le gouvernement d’union nationale est dirigé par le socialiste Achille Van Acker. Libéré, le Roi ne peut rentrer au pays ni reprendre l’exercice de ses prérogatives constitutionnelles. Nous avons exposé déjà les conditions, pressions et attitudes qui permettent de comprendre le non-retour . Une loi de juillet 1945 fait des Chambres réunies le seul juge du moment où pourra prendre fin l’impossibilité de régner de Léopold III. C’est une loi-cadenas garantissant le non-retour aussi longtemps que la majorité parlementaire ne sera pas arithmétiquement à même de mettre fin à cette impossibilité de régner. Sur ce terrain – Chambre et Sénat – tout dépend en fait de la force numérique du PSC-CVP, parti national et unitaire qui, au-delà de l’ancienne Droite catholique, cherche à ratisser plus large, spécialement dans des milieux et groupes pro-léopoldistes, lesquels croient trouver en faveur de leur thèse, chez les sociaux-chrétiens, la solution de l’affaire royale. Ces groupes ne se rallient pas pour autant à l’ensemble des conceptions, du programme et des règles du PSC-CVP, définis lors de la création du parti en vue des premières élections législatives d’après-guerre. [...]

Une réforme des statuts de la FGTB intervenue en 1978 a rendu officielles une série de pratiques de regroupement de sections régionales en ’interrégionales’, installées au fil du temps depuis les années ’60. Il s’agissait, sans doute pour une part, de définir des modes de décisions internes qui permettent un meilleur équilibre entre la logique professionnelle et la logique interprofessionnelle. Il s’agissait aussi d’adapter les structures syndicales à des réalités perçues par la FGTB au niveau de la Wallonie, avant même que ces réalités ne soient reconnues au niveau institutionnel par la réforme de l’Etat et la mise en place des institutions politiques des communautés et des régions en application de la révision de la Constitution de 1970. Le présent Courrier hebdomadaire rend compte de l’évolution du débat sur les structures internes depuis le congrès extraordinaire du 27 mai 1978. Une nouvelle réforme des statuts fut adaptée par le congrès extraordinaire de la FGTB du 29 juin 1982. Cette réforme a eu pour but, du moins du point de vue statutaire, de donner davantage de poids aux interrégionales au sein de certains organes dirigeants nationaux de la FGTB. Par ailleurs après le remplacement de G. Debunne par A. Vanden Broucke à la tête de la FGTB, des évolutions ont pu être observées, et notamment des tensions dans l’organisation. Celles-ci n’aboutirent toutefois pas à une nouvelle réforme, malgré les tentatives menées par une partie de l’organisation à l’occasion du congrès statutaire des 5-6 et 7 décembre 1986. Durant la période postérieure à 1981, l’organisation a été confrontée à des tensions internes qui ne sont pas sans relation avec l’attitude de la CSC et l’impossibilité de définir avec cette organisation une réponse commune plus musclée aux mesures projetées puis adoptées par un gouvernement de coalition sociale-chrétienne libérale. Kais ces tensions internes étaient aussi liées à d’autres au sein de certaines centrales, notamment la CGSP, et à l’accord conclu entre le PS et l’Interrégionale wallonne de la FGTB. Un autre débat interne abordé par le présent Courrier hebdomadaire concerne la question du syndicat d’industrie. L’évolution de la structure des qualifications et des fonctions dans les entreprises pose au syndicat un certain nombre de problèmes d’organisation qui concernent les frontières entre les centrales. Le syndicalisme d’industrie est un mode d’organisation qui regroupe dans une même centrale les ouvriers et les employés d’une même industrie. Les centrales ouvrières de la FGTB, à la suite de la Centrale générale, sont partisanes d’un tel mode d’organisation, tandis que le Syndicat des employés, techniciens et cadres (SETCa) ne lui est pas favorable. On examinera successivement l’argumentation de la Centrale générale en faveur du syndicat d’industrie, la réponse du SETCa et les compromis définis au niveau de la FGTB.

Pendant l’occupation, le mouvement syndical socialiste en Wallonie a été confronté à la naissance d’un certain nombre de syndicats de gauche, qui avaient tous en commun de vouloir rénover le syndicalisme belge. Ce Courrier hebdomadaire du CRISP s’intéresse plus particulièrement à une de ces organisations syndicales, le Mouvement syndical unifié (MSU). Le MSU est important surtout comme première expression organisée du renardisme, mouvement radical à l’intérieur de la FGTB, qui s’est concrétisée autour de la figure du dirigeant syndical liégeois André Renard. Le dessein principal de cette étude est de montrer comment les rapports de force à l’intérieur du syndicalisme socialiste ont permis la naissance du MSU Lés deux premiers chapitres tracent l’évolution du mouvement syndical socialiste au cours des premières années de l’occupation. Nous examinons dans quelle mesure la Confédération générale du travail de Belgique (CGTB) s’était préparée à une occupation éventuelle ; comment elle s’est restructurée dans la clandestinité et quelle était la nature de ses activités clandestines. Dans cette analyse initiale, nous nous sommes surtout intéressés à l’exemple de la Fédération des métallurgistes de Liège. Les chapitres suivants sont consacrés aux éléments qui ont été à l’origine du MSU. Nous examinons dans quelles circonstances A. Renard a pris la direction de la Fédération des métallurgistes de Liège et quelles ont été les conséquences de ce changement de pouvoir sur le fonctionnement de la fédération. La doctrine de A. Renard est présentée, de même que la position des Comités de lutte syndicale (CLS) et la stratégie du Parti communiste. Ensuite, nous essayons de dégager les points de rupture entre la CGTB et le syndicat des métallurgistes dirigé par A. Renard et nous examinons comment le MSU a consolidé sa position dans la région liégeoise. Le mouvement syndical socialiste carolorégien fait l’objet d’un septième chapitre. A côté de l’évolution du MSU-Charleroi, nous nous intéressons surtout aux rapports de force entre la CGTB et le MSU dans la métallurgie carolorégienne. Enfin, est présentée la position du MSU dans la lutte pour le pouvoir qui s’est déroulée à la naissance de la FGTB. L’histoire du mouvement syndicat socialiste pendant la deuxième guerre mondiale et fait l’objet d’un mémoire de licence, Rik Hemmerijckx, Syndicaat inoorlog. De socialistische vakbeweging ln oorlogstrijd en de ontstaansgeschledenis van het renardisme (1940-1945), VUB, 1984-1985.

C’est le 15 novembre 1908 que le Congo (actuellement Zaïre) est devenu colonie belge par une loi ’sur le gouvernement du Congo belge, couramment appelée la Charte coloniale. Votée par les Chambres et signée par le Roi le 18 octobre avec contreseing ministériel, cette loi organisait le système des pouvoirs dans la colonie et, pour l’essentiel, elle est restée en application jusqu’au 30 juin 1960, c’est-à-dire jusqu’à l’indépendance du Congo et la fin de l’époque coloniale belge. En fait, on ne peut expliquer la loi de 1908 qui fait de la Belgique une puissance coloniale en Afrique centrale sans rappeler, fût-ce de manière synthétique, ce qui a précédé pendant plus de trente ans et qui est lié à la volonté personnelle et à la psychologie de Léopold II. Très justement, le professeur américain Crawford Young a pu écrire : L’implacable volonté impériale du Roi Léopold II (qui ne visita jamais le Congo - NDLR) fut la principale force qui poussa à l’érection du Congo en Etat en 1885’. [...]